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Par Hance Guèye
Le gouvernement menace de résilier les contrats de vingt-cinq compagnies soupçonnées de n’être pas en mesure d’exploiter leurs permis et de payer les taxes dues.
Un nouvel épisode du long feuilleton de la revisitation des contrats miniers en République démocratique du Congo vient de s’ouvrir. Vingt-cinq compagnies minières viennent de se voir sommer de fournir des documents pouvant attester de leurs capacités de production. Elles risquent la résiliation de leurs contrats, a averti le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo.
Seules onze firmes sur les 61 concernées s’étaient conformées aux exigences du gouvernement, soit en commençant leur production, soit en transmettant leurs études de faisabilité.
Pour éviter la résiliation de leurs contrats, les compagnies doivent soumettre au gouvernement, avant le mois de décembre, leurs études de faisabilité. « Nous allons voir si les études ont été effectuées. Ils seront en mesure de présenter leurs moyens de défense, et le Ministère décidera alors de prolonger ou de retirer le permis. Le but est d’avoir ces ressources dans des mains expertes », a indiqué le vice-ministre des Mines.
Le processus de revisitation des contrats miniers remonte à avril 2007 avec la création d’une commission gouvernementale chargée de passer en revue « les contrats miniers signés entre les entreprises privées et l’État ou les entreprises publiques ». Tout le monde s’en était satisfait, tant le secteur, ainsi que le décrivait Global Witness, était caractérisé par une « grave corruption, la mauvaise gestion et l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays (…) depuis plusieurs décennies ». Des ressources « qui sont à l’origine d’un enrichissement illégal et qui n’ont apporté qu’une contribution faible, voire inexistante, au développement du pays. Ces dix dernières années, en particulier, de nombreux accords d’exploitation minière lucratifs ont été signés à l’issue de transactions opaques entre des dirigeants politiques non élus et ne faisant l’objet d’aucun contrôle et des compagnies minières et d’autres exploitants économiques ».
Manquement
La revisitation des mines a très tôt déçu. L’ONG déplorait ainsi « un manque de transparence et de clarté, qui affecte pratiquement chaque aspect de l’examen ; de très fortes pressions exercées sur la Commission pour qu’elle termine son examen dans des délais irréalistes – remettant ainsi en cause sa méthodologie et la qualité de ses résultats ; une insuffisance de garde-fous destinés à protéger l’indépendance de la Commission et de ses travaux ; une faible participation de la société civile ».
Les craintes se sont vérifiées. Des documents, les fameuses études de faisabilité qui devaient permettre à la commission d’obtenir les informations pertinentes sur les entreprises et leurs capacités à exploiter les permis obtenus, n’avaient pas été déposés avant la fin de la revisitation. Seules onze firmes sur les 61 concernées s’étaient conformées aux exigences du gouvernement, soit en commençant leur production, soit en transmettant leurs études de faisabilité.
Malgré ce grave manquement, de nombreuses entreprises ont obtenu l’approbation de leurs contrats, sous réserve toutefois de présenter les résultats des études de faisabilité, reconnaissait le ministre des Mines, Martin Kabwelulu.
Le nouvel épisode vise les entreprises de second rang, soupçonnées de ne pas avoir les moyens d’exploiter les mines qui leur sont affectées. Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), filiale de la société canadienne First Quantum Minerals LTD, vient de se voir retirer son contrat pour n’avoir pu entrer en production dans le délai qui lui avait été accordé. La même menace pèse sur Freeport McMoran et Lundin Mining, qui sont dans un projet minier de cuivre et de cobalt. Ils doivent prouver au gouvernement leurs capacité, d’ici le 12 octobre, pour ne pas perdre leur permis.
Plusieurs mois après la remise du rapport sur la revisitation des contrats miniers, en août dernier, c’est encore le flou et le gouvernement semble avoir choisi d’agir au coup par coup et selon les humeurs ou les nécessités du moment. Ainsi, le report de la réunion du Club de Paris, préalable à la conclusion d’un nouveau programme économique avec le Fonds monétaire international, va différer les décaissements escomptés. L’Etat a donc besoin de ressources financières additionnelles. Les entreprises minières sont naturellement désignées pour passer à la caisse en payant les taxes d’exploitation.