Tag: Jean Pierre Bemba

  • Jean-Pierre Bemba demande plus de 68 millions d’euros de dédommagement à la CPI

    Jean-Pierre Bemba demande plus de 68 millions d’euros de dédommagement à la CPI

    -L’ancien vice-président congolais, acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » après plus d’une décennie en détention, a demandé plus de 68 millions d’euros de dédommagement, selon son avocat.

    « Le but de cette demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme (Jean-Pierre Bemba) et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains États parties », a déclaré Peter Haynes, l’avocat de Jean-Pierre Bemba, dans un document transmis à la Cour pénale internationale (CPI) lundi 11 mars.

     

    « Un homme innocent a perdu dix ans de sa vie », a-t-il souligné. « Bien entendu, la Chambre ne peut pas revenir en arrière et lui rendre ces années. Le seul remède qu’elle puisse fournir est une réparation financière », a ajouté son avocat.

    « Au moins 12 millions d’euros pour sa détention »

    La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé à la CPI d’ordonner le versement « d’au moins 12 millions d’euros pour la durée de sa détention, 10 millions d’euros au titre de dommages et intérêts aggravés, 4,2 millions d’euros pour ses frais de justice et un montant d’au moins 42,4 millions d’euros pour les dommages causés à ses biens », tels que le gel de ses avoirs.

    Jean-Pierre Bemba a passé plus d’une décennie en détention après sa condamnation en première instance en 2016, à dix-huit ans de prison pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003. Mais le 8 juin 2018, la chambre d’appel a renversé la peine d’emprisonnement la plus lourde jamais prononcée par la CPI, l’acquittant de toutes les charges retenues contre lui dans ce procès.

    La demande d’indemnisation formulée par les avocats de l’ex-chef de guerre est une première pour la CPI.

    Avec JA

  • Huit ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins à la CPI

    Huit ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins à la CPI

    -Le procureur a requis huit ans de prison à l’encontre de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable par la Cour pénale internationale (CPI) de subornation de témoins afin d’obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

    “L’accusation recommande que Bemba soit condamné à une peine totale de huit ans d’emprisonnement”, a déclaré le procureur, dans un document publié dans la nuit de lundi à mardi, “à purger consécutivement à sa peine dans l’affaire principale”.

    Jean-Pierre Bemba a été jugé coupable à la mi-octobre pour avoir influencé “de manière corrompue” quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

    L’ancien chef de guerre, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), et un témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une réinstallation et une sécurité en échange d’un faux témoignage devant la CPI.

    Le bureau du procureur a par ailleurs requis la peine totale de huit ans d’emprisonnement à l’encontre de M. Kilolo, de sept ans contre M. Mangenda, trois ans contre M. Babala et cinq ans contre M. Arido, demandant également que chacun des cinq accusés soit condamné à une amende.

    Ancien riche homme d’affaires de 53 ans, M. Bemba a été condamné en juin à 18 ans de prison pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le MLC, en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. Celui qui est surnommé le “Mobutu miniature” a interjeté appel de sa condamnation fin septembre, dénonçant des “vices de forme” et évoquant notamment l’arrestation de son avocat durant le procès.

    Le procès connexe à cette affaire principale constitue le premier pour subornation de témoins de l’histoire de la CPI, lancé après que le bureau de la procureure a reçu une information de la part d’une source anonyme.

    L’ancien chef de guerre et ses deux avocats “ont mis sur pied un plan commun pour duper la chambre”, avait souligné le juge Bertram Schmitt à la lecture du verdict en octobre.

    Aimé Kilolo était chargé de leur donner les instructions (“Voici ce que tu diras”) et a effectué ou facilité le transfert d’argent, notamment, aux témoins.

    Ainsi, les juges de la chambre chargée du procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité “ont pu ne pas avoir suivi les dépositions de ces témoins mais bien la conception de déposition de M. Kilolo”, avait constaté M. Schmitt.

    L’accusation a réclamé que M. Kilolo soit retiré de “la liste d’avocats de la défense de la CPI”.

    Fidèle Babala a pour sa part encouragé M. Bemba à assurer “le service après-vente”: “Il est bon de donner du sucre aux gens”, lui avait conseillé le député du MLC, faisant référence aux pots-de-vin.

    Témoin agissant comme “intermédiaire”, Narcisse Arido a recruté quatre des témoins corrompus, leur promettant 10 millions de francs CFA (environ 15.200 euros) et un déménagement en Europe.

    Avec AFP

  • Jean-Pierre Bemba condamné à 18 années d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

    Jean-Pierre Bemba condamné à 18 années d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

    JP Bemba-La Cour pénale internationale a condamné à 18 ans d’emprisonnement Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président congolais reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité et personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu’à présent.

    “En Centrafrique, une victime a été violée par deux soldats, sous le regard d’autres soldats qui, je cite, “criaient de joie’, et a ensuite été violée par quatre soldats, puis la victime s’est évanouie, avant d’être violée ensuite par d’autres soldats à son réveil, douze au total”, rappelle Sylvia Steiner, juge de la Cour pénale internationale lors de la dernière audience de l’ancien président congolais Jean-Pierre Bemba.

    Mardi, la Chambre de la Cour pénale internationale a déclaré Jean-Pierre Bemba coupable et condamné à 18 ans d’emprisonnement, moins les années de détention déjà effectuée.

    La juge a insisté sur le fait que l’ancien chef militaire a échoué a exercer un contrôle effectif sur son armée privée envoyée en République centrafricaine en octobre 2002, où ses hommes ont violé, tué et pillé avec une “cruauté particulière”.

    Sylvia Steiner a souligné que le chef militaire avait fait “davantage que de tolérer les crimes en tant que commandant”. “L’échec de M. Bemba à prendre des mesures avait délibérément pour objectif d’encourager ces attaques menées contre la population civile”, a-t-elle estimé.

    Arrêté en 2008, le condamné a déjà passé 8 années en prison. Il aura donc 10 ans à purger. Pour rappel, l’accusation avait demandé 25 années d’emprisonnement.

    La majorité des juges ont reconnu tous les viols perpétrés par les soldats de la MLC (Mouvement de libération du Congo) en Centrafrique, utilisés comme armes de guerre d’une “grande cruauté”, ce qui a constitué “une circonstance aggravante”.

    Les pillages ont également été reconnus et condamnés tout aussi sévèrement car ces actes étaient très souvent accompagnés par “des meurtres et des viols” de familles entières.

     Jean-Pierre Bemba, le chef militaire

    Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable le 21 mars de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

    Quelques jours avant que la peine ne soit prononcé, l’équipe de défense de M. Bemba avait annoncé son intention de faire appel de ce verdict et a demandé la cassation du procès.

    D’après l’avocat Peter Haynes, M. Bemba, dont les droits en tant qu’accusé “n’ont été à aucun moment respectés”, a été reconnu coupable “sur base de spéculations” dans une “affaire qui était profondément incohérente, invraisemblable dans les faits, et basée sur une évaluation sélective et souvent imparfaite des preuves”.

    À noter, “aucune circonstance atténuante” n’a été retenue par la Cour.

    Son parti dénonce une “justice sélective”

    La condamnation de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale est le résultat d’une “justice sélective”, a dénoncé mardi à Kinshasa le parti de M. Bemba.

    Le Mouvement de libération du Congo (MLC) “ne cessera jamais de dénoncer la justice sélective de la Cour pénale internationale (…) et la politisation à outrance” de cette institution, a réagi sa secrétaire générale, Ève Bazaiba, après l’annonce de la peine infligée à M. Bemba.

    Mme Bazaiba s’exprimait devant la presse au siège du MLC, où près de deux cents militants ont suivi dans un grand silence la retransmission du jugement de la cour de La Haye sur écran géant.

    “Nous ne cesserons jamais de rappeler que les victimes des exactions en République centrafricaine ont droit de connaître les véritables auteurs de ces crimes. On ne peut pas laisser les véritables auteurs et s’acharner sur la personne de Jean-Pierre Bemba. Ça c’est une justice discriminatoire”, a-t-elle ajouté.

    “J’ai un sentiment d’amertume envers la CPI”, a déclaré à l’AFP Daddy Kondo, militant du MLC, accusant la cour d’agir par “néocolonialisme”.

    “Moi, je ne crois plus à cette Cour”, a dit un autre, Jean Faustin Isenge, pour qui toute cette affaire s’apparente à “un procès de la honte” car, selon lui, “les auteurs du conflit [les anciens présidents centrafricains Patassé et François Bozizé] ne sont pas inquiétés”.

    Amnesty international satisfait de la condamnation

    “L’arrestation, la condamnation et le verdict visant Jean-Pierre Bemba adressent un signal fort : ceux qui commettent des crimes relevant du droit international seront au bout du compte tenus pour responsables de leurs actes”, a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint pour l’Afrique centrale et de l’Ouest à Amnesty International.

    “Cela fait aussi clairement savoir que l’impunité pour les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ne sera pas tolérée et que les commandants militaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leurs subordonnés de commettre de tels crimes. S’ils s’en abstiennent, ils auront des comptes à rendre.”

    N.P.

  • Le Congolais Jean-Pierre Bemba en procès à la CPI pour corruption de témoins

    Le Congolais Jean-Pierre Bemba en procès à la CPI pour corruption de témoins

    JP Bemba-A un an de l’élection présidentielle en République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba est de nouveau dans le box des accusés de la Cour pénale internationale (CPI) mardi 29 septembre pour y répondre de subornation de témoins. Incarcéré dans la prison des criminels de guerre depuis juillet 2008, l’ex-vice-président de RDC a subi un premier procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Centrafrique. Un procès dont le verdict n’a toujours pas été rendu.

    Quelques heures seulement après l’audition du dernier témoin dans cette affaire, quatre hommes étaient arrêtés dans la nuit du 23 au 24 novembre 2013, à Bruxelles, Paris, Kinshasa et La Haye. Avec M. Bemba, ils sont accusés d’avoir corrompu 14 témoins et risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende. Selon l’acte d’accusation, c’est Jean-Pierre Bemba qui aurait coordonné l’opération de corruption de témoins depuis sa cellule alors que son avocat, Aimé Kilolo, aurait « mis en œuvre la stratégie globale ».

    Associé à l’équipe de défense, Jean-Jacques Mangenda aurait fait le lien entre les deux hommes, tandis que Fidèle Babala, député et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le parti de Jean-Pierre Bemba, aurait géré « les aspects financiers » de l’affaire.

    Enfin, le dernier accusé, Narcisse Arrido, aurait recruté de faux témoins censés dédouaner Jean-Pierre Bemba. En échange de leurs mensonges ou de leurs omissions, les témoins qu’il aurait alors recruté pouvaient espérer les largesses du « chairman » Bemba, engrangeant chacun entre 400 et 700 euros, selon l’accusation. Parmi les nombreuses pièces du dossier figurent aussi des écoutes téléphoniques entre Jean-Pierre Bemba et Fidèle Babala. S’exprimant en langage codé, Babala aurait demandé au détenu « la confirmation de 1,5 kg et 400 dollars pour le collègue d’en haut qui a dit c’est pour l’enfant qui se trouve à ses côtés ».

    Réponse de Bemba : « Elle donnera 2 kg, 1 kg ira chez quelqu’un que le collègue d’en haut te dira et l’autre kilo chez le collègue d’en haut ». Si les avocats se sont lancés dans une aventure si risquée, c’est pour « contenter » leur client, assure l’accusation, pour « qu’il soit et reste satisfait de leur travail ».

    Pourtant, le procès pour crimes de guerre intenté contre Jean-Pierre Bemba, et dont le verdict est toujours attendu, n’était pas totalement défavorable à l’ex-vice-président congolais. Si Bemba est accusé en qualité de supérieur hiérarchique, ce n’est pas pour avoir planifié et ordonné les crimes commis par ses soldats – des meurtres, des viols et des pillages – mais pour n’avoir ni réprimé ni puni.

    Les suspicions de ses partisans

    Au cours des événements, en 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba était en RDC, où il tentait de négocier son futur dans la transition en cours, entamée avec l’accord de Sun City censé mettre fin à la seconde guerre du Congo. Ses troupes avaient été envoyées en Centrafrique à la demande du président centrafricain Ange-Félix Patassé et tout au long de son procès, l’accusé avait affirmé qu’il n’en avait plus le contrôle puisqu’elles avaient été placées sous l’autorité des forces centrafricaines.

    Reste que pour espérer présider un jour la RDC, la grande ambition du « chairman », il doit sortir totalement blanchi des crimes dont il est accusé devant la CPI. A l’approche de la présidentielle en RDC, prévue à l’automne 2016, les mésaventures judiciaires de Bemba nourrissent les suspicions de ses partisans.

    (lemonde.)

  • Jean-Pierre Bemba défie la CPI à l’ouverture de son procès pour subornation de témoins

    Jean-Pierre Bemba défie la CPI à l’ouverture de son procès pour subornation de témoins

    bemba-La salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) est, pour l’occasion, bien trop étroite. Jamais la procureure n’avait conduit dans le box cinq accusés en même temps. Mais ils ne sont pas là pour génocide ou crimes contre l’humanité. Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido sont poursuivis pour corruption de témoins. L’ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) subit, ici, son second procès devant la Cour.

    Entre 2010 et 2014, il a été poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, et c’est dans le cadre de cette première affaire que, selon l’accusation, les cinq hommes auraient corrompu quatorze personnes, toutes appelées à témoigner en faveur de l’ex-vice-président.

    Debout, les deux poings sur la table, dans la position du lutteur, Jean-Pierre Bemba plaide, « bien sûr, non coupable sur toutes les charges qui ont été retenues ici », dès le début de l’audience. Son ancien avocat, Me Aimé Kilolo, se lève à son tour et prononce ces mots qu’il a si souvent entendus de la bouche de ses propres clients : « Monsieur le Président, je plaide non coupable au regard des charges alléguées », puis jette un regard noir de colère vers les bancs de l’accusation pendant que les autres accusés plaident eux aussi non coupables.

    Une affaire « pour préserver la justice »

    C’est en quelque sorte pour l’exemple, que la procureure, Fatou Bensouda, a engagé l’affaire. « Pour préserver la justice », explique-t-elle aux trois juges, pour s’assurer que « personne, aujourd’hui ou dans le futur, ne peut pervertir le cours de la justice ». Aux cinq hommes, elle reproche donc d’avoir voulu « forcer la main de la justice ».

    Jean-Pierre Bemba aurait été le « coordinateur » de l’opération, mise en œuvre par son ancien avocat, Me Aimé Kilolo et par Jean-Jacques Mangenda, un membre de son équipe de défense. Fidèle Babala, le député et secrétaire général du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le parti de M. Bemba, aurait géré les finances tandis que Narcisse Arido aurait recruté quatre témoins. Mais c’est en tout quatorze témoins qui auraient été corrompus, se présentant comme des soldats du MLC pour appuyer la thèse de Jean-Pierre Bemba, selon laquelle ses soldats n’étaient pas à l’époque sous son commandement.

    En 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba avait envoyé deux bataillons de sa milice en Centrafrique à la demande du président Ange-Félix Patassé, menacé par une rébellion. Poursuivi pour le seul fait de ne pas avoir réprimé ou puni les meurtres, les viols et les pillages commis par ses soldats, il a tenté, tout au long du procès, de démontrer que ses troupes étaient sous le contrôle de l’armée centrafricaine et qu’il n’était dès lors pas responsable de leurs actes.

    Trois ans d’enquête

    Il a fallu trois ans d’enquête pour récolter les preuves du dossier, des écoutes téléphoniques, des relevés de transferts bancaires et les déclarations de témoins qui auraient été corrompus. Lors de l’une de ces conversations téléphoniques, diffusées à l’audience, M. Bemba aurait demandé à ses intermédiaires de conseiller à l’un des témoins, en cours d’audition, de ne « pas donner trop d’éléments, pas trop vite et seulement après hésitation ». Bref, de ne pas avoir l’air de réciter sa leçon.

    Selon la procureure, les accusés communiquaient aussi dans un langage codé, « faire un whisky » signifiait un transfert via Western Union, les kilos de sucre correspondaient aux montants des transactions, etc. Le but, selon l’accusation, était d’« obtenir l’acquittement ». Le procès pourrait durer jusqu’à l’été prochain.

    Quant au verdict du procès pour crimes contre l’humanité intenté contre Jean-Pierre Bemba, il n’a toujours pas été rendu. Alors que les juges peinent à se prononcer sur la culpabilité ou non de l’accusé, le procès pour corruption de témoins est une nouvelle épine dans la carrière du « chairman », comme l’appellent ses partisans. A un an de la présidentielle au Congo, Jean-Pierre Bemba n’en a pas fini de ses mésaventures judiciaires.

    (lemonde)

  • Affaire Cpi/Bemba : Un an après, l’Aprodec asbl veut intervenir entant qu’Amicus Curiae

    Par BSK

    bembaL’Affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo tient l’opinion tant nationale qu’internationale en haleine depuis une année déjà. Cette affaire, riche en rebondissements, est unique en son genre car aucune juridiction internationale n’a déjà eu à traiter un tel cas. En effet, l’affaire en cause a été transmise à la Cour Pénale Internationale depuis le 22 décembre 2004 par l’Etat centrafricain. Mais, le problème est que ladite affaire est consécutive à la décision prise souverainement par le même Etat centrafricain lorsqu’il a eu recours aux armées étrangères de la sous-région entre octobre 2002 et mars 2003, avec l’aval de l’ONU et de l’Union africaine pour mettre fin à une rébellion qui menaçait sa sécurité intérieure conformément à l’article 51 et 52 de la Charte des Nations Unies. (more…)