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Tag: justice

Un deuxième entrepreneur étranger en détention préventive

Cour Supreme de Justice

-Le patron libanais d’une entreprise de construction a été placé en détention préventive en République démocratique du Congo, résultat d’une vaste enquête sur des détournements de fonds publics présumés dans le financement des grands chantiers lancés par le nouveau chef de l’État, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Jamal Sammih, patron d’une société nommée Somibo, est le deuxième entrepreneur étranger visé par cette information judiciaire. Issu d’une des familles qui dominent l’économie congolaise, David Blattner, de nationalité américaine, a été arrêté vendredi dernier.
« Dans le cadre des travaux d’urgence du chef de l’État, il (M. Sammih) avait gagné le marché de construction de 4.500 maisons sur toute l’étendue de la République, à raison de 300 maisons par province. Après avoir reçu 17 millions de dollars du Trésor public, il n’y a que 17 maisons construites », a indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Le coût de construction de chaque maison est de 19.000 dollars, a-t-on indiqué.
La défense n’était pas joignable mardi matin.
Sammih rejoint en détention préventive David Blattner, directeur général de l’entreprise de travaux publics Safricas-Congo, dont le placement en détention préventive a été annoncé par des sources gouvernementales.
Safricas-Congo est l’une des entreprises qui exécutent les travaux de construction de sept ponts routiers à Kinshasa pour alléger les bouchons aux grands carrefours de la capitale (les « sauts-de-mouton »).
Près d’un an après l’annonce le 2 mars 2019 des travaux dans le cadre du « programme d’urgence des 100 jours » du nouveau président Félix Tshisekedi, aucun « saut-de-mouton » n’a été inauguré.
L’entreprise est soupçonnée « d’abus de confiance puisque bien qu’ayant encaissé l’argent de l’État, Safricas n’a pas réalisé, comme il se devait, les travaux de construction de sauts-de-mouton conformément au délai imposé dans le contrat, soit trois mois », avait déclaré samedi à l’AFP une source judiciaire.
Le ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende a souhaité jeudi que cette information judiciaire marque « le début du renouveau » de la justice en RDC, « pour un véritable État de droit, avec une justice qui doit aller jusqu’au bout des affaires dont elle est saisie ».

Avec libre Afrique

25/02/2020
Les autorités dénoncent les “maux” de la justice en RDC

-Les autorités ont présenté mercredi à Kinshasa un “tableau sombre” d’une justice “infectée par plusieurs maux” en République démocratique du Congo, suscitant aussitôt les critiques des défenseurs des droits de l’Homme à leur encontre.

“La justice reste infectée par plusieurs maux”, a déclaré le ministre de la Justice congolais Alexis Thambwe Mwamba, devant le Conseil supérieur de la magistrature au cours d’une cérémonie officielle.

Selon le ministre Thambwe, “de nombreuses personnes [sont] détenues depuis de longues années sans régularisation de leur détention et sans qu’elles ne soient non plus présentées devant la juridiction du jugement tout simplement parce que l’inculpé ou sa famille n’a pas satisfait aux exigences pécuniaires du magistrat instructeur ou de son office”.

Parmi les maux qui rongent le secteur judiciaire congolais, M. Thambwe cite “la lenteur dans la distribution de la justice” alors que “les délais des prononcés sont rarement respectés”.

Le ministre a par ailleurs affirmé que “l’arrestation et la détention sont devenues un instrument d’intimidation et de terreur contre les inculpés pour les amener à libérer leurs avoirs”.

M. Thambwe a également dénoncé les “actes de certaines autorités politiques dont l’interférence dans la procédure judiciaire impacte négativement la justice dans notre pays et mettent à mal l’indépendance de la magistrature”.

“Ce tableau sombre de l’image actuelle de la justice dans notre pays” ne peut laisser indifférent, a-t-il encore dit.

“Je partage totalement son analyse mais nous disons que la grande responsabilité incombe au gouvernement qui entretient cette situation”, a réagi auprès de l’AFP Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj, une ONG de défense des droits de l’Homme).

Pour M. Kapiamba, “les détentions arbitraires sont le fait des services de sécurité congolais notamment l’Agence nationale de renseignements”.

“Des plaidoyers menés par des défenseurs des droits de l’Homme auprès des ministres de la Justice et de l’Intérieur en faveur des personnes détenues au secret pendant des mois par les services de sécurité civil et militaire, sans droit de visite des membres de famille et d’avocats, sont restés sans suite”, a-t-il accusé.

La RDC a été élue lundi au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, suscitant de vives critiques des Etats-Unis et d’ONG dénonçant son bilan en la matière.

Avec AFP

19/10/2017
En RDC, l’évitement fiscal a coûté 1 milliard de dollars à l’État en 2016

-La Ligue congolaise contre la corruption (Licoco) a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour mettre un terme à un système d’évitement fiscal et de corruption de juges pratiquée, selon elle, par quelque 200 entreprises dans le pays. La Licoco estime à un milliard de dollars le manque à gagner pour les caisses de l’État de la République démocratique du Congo.

La facture est lourde. « Pour l’année 2016, c’est plus de un milliard [de dollars] que nous avons calculé, par les documents sur les 220 contentieux en cours devant les tribunaux », avance Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la ligue congolaise de lutte contre la corruption.

La cause de cette importante perte de ressources fiscales pour l’État congolais : des entreprises privées qui, plutôt que de payer leurs impôts, lancent des recours en justice et, même, corrompent les juges. « Les entreprises se disant installées ici en RDC, lorsqu’elles doivent payer leurs impôts, contestent le montant qui leur a été demandé par l’administration fiscale », explique Ernest Mpararo, qui décrit pour RFI la méthode employée pour parvenir à cet évitement fiscal systématique.

Un système rôdé

Alors que la loi congolaise prévoit que, même en cas de contestation du montant réclamé, la société visée doit s’acquitter de 20% du montant principal, dans l’attente d’un arbitrage de la justice, « ces entreprises, au lieu de payer les 20%, corrompent les juges, et obtienne des jugements, pas pour corriger les erreurs de l’administration fiscale, mais pour bloquer le paiement des impôts jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu ».

Et ces mesures suspensives peuvent parfois se prolonger pendant plusieurs années. « Les jugements définitifs ne viennent pas pendant 5 ans, pendant 10 ans. Et c’est l’État congolais qui perd », s’indigne Ernest Mpararo.

La Licoco estime qu’en 2016, plus de 200 entreprises domiciliées en RDC ont eu recours à cette pratique. La Ligue a donc décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature avec deux objectifs prioritaires : que les juges véreux soient sanctionnés et qu’une commission mixte soit créée pour obtenir le paiement de ces taxes impayées.

Avec RFI

23/08/2017
RDC : le parquet a reçu une dénonciation, pas une plainte de Joseph Kabila contre des individus

-Le Parquet général de la République n’a reçu aucune plainte contre inconnu ni des individus émanant du président Kabila. Il s’agit plutôt d’une dénonciation portant sur des faits. Le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, a fait cette mise au point jeudi 2 juillet à Kinshasa.

«Je confirme le dépôt de la dénonciation tout en soulignant cet aspect, les faits contenus dans le document déposé à mon office ne sont pas le résultat d’une enquête préalable. J’encourage les compatriotes au même exercice de dénonciation et d’en apporter, le cas échéant, des preuves convaincantes», a affirmé le procureur général de la République.

A l’en croire, il n’existe donc pas de plainte visant quatre gouverneurs actuels des provinces comme l’a annoncé en milieu de semaine dernière la presse internationale relayée par les médias locaux.

Flory Kabange a rappelé que c’est depuis 2009 qu’il encourage les Congolais à dénoncer des faits de corruption et de détournement des deniers publics. Il a par ailleurs mis en garde contre toute publication mettant en cause certaines personnalités dans le détournement des deniers publics.

« J’ai observé que certains organes de presse, comme certains particuliers se complaisent à citer les noms des certaines personnes en affirmant qu’elles sont reprises dans la lettre de M. Luzolo Bambi. C’est pour moi l’occasion de mettre ces personnes en garde car elles pourront le cas échéant, répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes », a-t-il prévenu.

Il a aussi appelé «les personnes se croyant concernées» au calme. «Certaines personnes, se croyant concernées font des déclarations intempestives, sans s’assurer de la réalité des faits. Je les invite à la retenue pour ne pas tomber dans leur propre piège», a souligné Flory Kabange Numbi.

Le chef de l’Etat, Joseph Kabila, a déposé sa première dénonciation contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mardi 23 juin au Parquet de la République. Elle a été remise par le conseiller spécial du Président de la RDC pour la bonne gouvernance, Luzolo Bambi Lesa.

Radio Okapi

03/07/2015