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  • [Exclusif] RFI dévoile le texte du projet de Constitution au Congo

    [Exclusif] RFI dévoile le texte du projet de Constitution au Congo

    Congo Brazza-RFI vous propose en exclusivité le texte intégral du projet de Constitution qui sera soumis à un référendum le 25 octobre au Congo-Brazzaville. Ce texte de 54 pages comporte 246 articles répartis en 21 titres.

    Ce texte définit le cadre juridique des partis politiques, des collectivités locales et des institutions. Concernant le pouvoir exécutif, il consacre la réduction du mandat du président de la République, qui passe de sept à cinq ans. D’après l’article 65, ce mandat est renouvelable deux fois. Pour être éligible, il faut désormais être âgé de 30 ans révolus, contre 40 ans dans l’actuel texte. La limite d’âge, jusque-là fixée à 70 ans, disparaît. Tout candidat doit toutefois jouir « d’un état de bien-être physique et mental constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ».

    Autre changement : le retour de la fonction de Premier ministre. Enfin, concernant le pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. Le texte précise que le pouvoir judiciaire « ne peut empiéter ni sur les attributions du pouvoir exécutif ni sur celles du pouvoir législatif ».

    Un projet déjà contesté à Brazzaville

    L’opposition estime que ce projet de Constitution est taillé sur mesure aux ambitions politiques du président sortant, soupçonné de vouloir se maintenir au pouvoir. En atteste, selon l’opposition, la disparition de la limite d’âge, qui empêche Denis Sassou-Nguesso de se présenter au prochain scrutin. Depuis fin septembre, l’opposition a organisé deux grandes marches pour protester contre la tenue de ce référendum.

    De son côté, le porte-parole du gouvernement, Thierry Mungala, estime que la « limite d’âge n’a pas de raison d’être ». Ce ministre dénonce une « personnalisation à outrance du débat ». « Je n’ai, assure-t-il, jamais entendu le président exprimer une quelque intention que ce soit ». A ce stade, ajoute ce responsable, « l’enjeu c’est la modification de la gouvernance ».
    RFI
    [Le document débute à la page 3]

  • Le Congolais Jean-Pierre Bemba en procès à la CPI pour corruption de témoins

    Le Congolais Jean-Pierre Bemba en procès à la CPI pour corruption de témoins

    JP Bemba-A un an de l’élection présidentielle en République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba est de nouveau dans le box des accusés de la Cour pénale internationale (CPI) mardi 29 septembre pour y répondre de subornation de témoins. Incarcéré dans la prison des criminels de guerre depuis juillet 2008, l’ex-vice-président de RDC a subi un premier procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Centrafrique. Un procès dont le verdict n’a toujours pas été rendu.

    Quelques heures seulement après l’audition du dernier témoin dans cette affaire, quatre hommes étaient arrêtés dans la nuit du 23 au 24 novembre 2013, à Bruxelles, Paris, Kinshasa et La Haye. Avec M. Bemba, ils sont accusés d’avoir corrompu 14 témoins et risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende. Selon l’acte d’accusation, c’est Jean-Pierre Bemba qui aurait coordonné l’opération de corruption de témoins depuis sa cellule alors que son avocat, Aimé Kilolo, aurait « mis en œuvre la stratégie globale ».

    Associé à l’équipe de défense, Jean-Jacques Mangenda aurait fait le lien entre les deux hommes, tandis que Fidèle Babala, député et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le parti de Jean-Pierre Bemba, aurait géré « les aspects financiers » de l’affaire.

    Enfin, le dernier accusé, Narcisse Arrido, aurait recruté de faux témoins censés dédouaner Jean-Pierre Bemba. En échange de leurs mensonges ou de leurs omissions, les témoins qu’il aurait alors recruté pouvaient espérer les largesses du « chairman » Bemba, engrangeant chacun entre 400 et 700 euros, selon l’accusation. Parmi les nombreuses pièces du dossier figurent aussi des écoutes téléphoniques entre Jean-Pierre Bemba et Fidèle Babala. S’exprimant en langage codé, Babala aurait demandé au détenu « la confirmation de 1,5 kg et 400 dollars pour le collègue d’en haut qui a dit c’est pour l’enfant qui se trouve à ses côtés ».

    Réponse de Bemba : « Elle donnera 2 kg, 1 kg ira chez quelqu’un que le collègue d’en haut te dira et l’autre kilo chez le collègue d’en haut ». Si les avocats se sont lancés dans une aventure si risquée, c’est pour « contenter » leur client, assure l’accusation, pour « qu’il soit et reste satisfait de leur travail ».

    Pourtant, le procès pour crimes de guerre intenté contre Jean-Pierre Bemba, et dont le verdict est toujours attendu, n’était pas totalement défavorable à l’ex-vice-président congolais. Si Bemba est accusé en qualité de supérieur hiérarchique, ce n’est pas pour avoir planifié et ordonné les crimes commis par ses soldats – des meurtres, des viols et des pillages – mais pour n’avoir ni réprimé ni puni.

    Les suspicions de ses partisans

    Au cours des événements, en 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba était en RDC, où il tentait de négocier son futur dans la transition en cours, entamée avec l’accord de Sun City censé mettre fin à la seconde guerre du Congo. Ses troupes avaient été envoyées en Centrafrique à la demande du président centrafricain Ange-Félix Patassé et tout au long de son procès, l’accusé avait affirmé qu’il n’en avait plus le contrôle puisqu’elles avaient été placées sous l’autorité des forces centrafricaines.

    Reste que pour espérer présider un jour la RDC, la grande ambition du « chairman », il doit sortir totalement blanchi des crimes dont il est accusé devant la CPI. A l’approche de la présidentielle en RDC, prévue à l’automne 2016, les mésaventures judiciaires de Bemba nourrissent les suspicions de ses partisans.

    (lemonde.)

  • CPI: Bemba n’avait aucun contrôle sur ses troupes, insiste la défense

    CPI: Bemba n’avait aucun contrôle sur ses troupes, insiste la défense

    Jean Pierre Bemba-La défense de Jean-Pierre Bemba a répété mercredi que l’ancien vice-président congolais n’avait aucun contrôle sur ses miliciens en Centrafrique en 2002-2003 et n’était donc pas responsables des crimes qui y avaient été commis.

    Quelque 1.500 hommes en armes de Jean-Pierre Bemba s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

    Selon la défense, Jean-Pierre Bemba n’aurait pas pu garder “le contrôle opérationnel effectif” de ses miliciens, qui ne faisaient pas partie de l’armée régulière et qui se trouvaient dans un autre pays.

    Comme dans une coalition militaire internationale, les contingents de troupes dans un autre pays ne “maintiennent jamais une ligne séparée de commandement opérationnel auprès de leur hiérarchie nationale militaire et restent à tout moment placé sous un commandement national unique”, a assuré aux juges l’une des avocates de la défense, Kate Gibson.

    Lors de son réquisitoire la veille, l’accusation avait affirmé que Jean-Pierre Bemba avait bel et bien gardé le contrôle effectif de ses miliciens en Centrafrique et que ceux-ci avaient violé “tout ce qui se trouvait sur leur chemin”, tué et pillé la population civile.

    Pour Mme Gibson, les troupes de M. Bemba n’étaient pas les seules en Centrafrique.

    Celles-ci se battaient notamment aux côtés de l’armée centrafricaine : “si tous les contingents au sein d’une coalition internationale suivaient les ordres de leurs propres chefs, ce serait le chaos total”, a-t-elle assuré.

    Il n’y a de plus “aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique”, a-t-elle ajouté : “les thèses de l’accusation ne correspondent pas à une réalité réaliste”.

    Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

    Bien que Jean-Pierre Bemba n’était alors pas au sein du gouvernement congolais, la décision des juges pourrait empêcher certaines nations d’envoyer leurs troupes vers une démocratie en danger, a estimé un autre avocat de la défense, Peter Haynes.

    Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s’était ouvert en novembre 2010.

    La CPI a autorisé près de 3.000 victimes à participer à la procédure, un chiffre record.

    AFP

  • Le chef rebelle Cobra Matata négocie encore sa reddition (ONU)

    Le chef rebelle Cobra Matata négocie encore sa reddition (ONU)

    cobra Matata-Le chef rebelle congolais Cobra Matata négocie encore sa reddition avec les autorités de la République démocratique du Congo, ont indiqué mercredi les Nations unies, alors que le gouvernement a annoncé que l’intéressé s’était rendu.

    Le chef des Forces révolutionnaires patriotiques de l’Ituri(FRPI), Cobra Matata, “a effectivement manifesté l’intention de se rendre”, a déclaré à Kinshasa le général Abdallah Wafy, chef adjoint de la Mission de l’ONU en RDC (Monusco), lors d’une conférence de presse.

    Le général Delphin Kahimbi, un responsable de l’armée congolaise, “est en route pour aller fixer les modalités pratiques de cette reddition”, a-t-il ajouté.

    Lundi, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, avait annoncé que Cobra Matata (Banaloki Matata de son vrai nom) s’était “rendu (à l’armée) avec un grand nombre de ses combattants” le 5 novembre.

    Selon le général Wafy, “Cobra Matata est actuellement à Aveba avec à peu près 800 combattants” et “400 dépendants” (femmes et enfants). Aveba est une localité de l’Est congolais située à environ 45 km au sud de Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri, qui jouxte l’Ouganda.

    Le chef rebelle et ses hommes demandent à “bénéficier de l’amnistie”, à “être intégrés” à l’armée régulière, et “que les grades leurs soient reconnus”, a précisé le numéro 2 de la Monusco.

    Par le passé, nombre de groupes rebelles ont abandonné la lutte armée après avoir été intégrés aux Forces armées de la RDC (FARDC), leurs chefs se voyant reconnaître des grades d’officiers supérieurs, voire généraux, mais depuis l’adoption de la loi de réforme de l’armée de 2011, les autorités ont toujours refusé de tels marchandages.

    Le FRPI est l’une des nombreuses milices qui se sont affrontées en Ituri de 1999 à 2007 sur des bases essentiellement ethniques pour le partage des richesses naturelles (au premier rang desquelles l’or) de ce district.

    Plusieurs milliers de combattants FRPI avaient été démobilisés et intégrés à l’armée congolaise de 2004 à 2006, mais le groupe avait commencé à se reformer fin 2007. Cobra Matata a pris le contrôle des FRPI en 2010 après avoir déserté des FARDC. Depuis lors, sa seule revendication véritablement claire est celle de sa réintégration dans l’armée comme général.

    AFP

  • Les FDLR se déclarent disposés à se rendre à Kisangani pour y être cantonnés

    Les FDLR se déclarent disposés à se rendre à Kisangani pour y être cantonnés

    fdlr-soldat-Dans une correspondance datant du 3 novembre, dont “Jeune Afrique” a pu se procurer la copie, les rebelles rwandais des FDLR informent Kinshasa et la Monusco de leur “disponibilité” à effectuer une visite de reconnaissance sur le site prévu pour leur cantonnement à Kisangani, dans le nord-est de la RDC.

    Après l’avoir longtemps refusé, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDRL) semblent désormais accepter l’idée d’envoyer leurs combattants dans un centre de regroupement aménagé par la Monusco dans un camp militaire de l’armée congolaise à Kisangani.

    Les rebelles rwandais l’ont fait savoir dans une correspondance datée du 3 novembre et adressée notamment à Joseph Kabila, président de la RDC, à Martin Kobler, le chef de la Monusco ainsi qu’aux autorités de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) et de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL). Jeune Afrique s’en est procuré une copie.

    “Visite de reconnaissance”

    “Les FDLR annoncent leur disponibilité à effectuer une visite de reconnaissance sur le site final de cantonnement à Kisangani”, écrit le “général major” Victor Byiringiro, chef du groupe armé rwandais, actif dans l’est de la RDC depuis près de deux décennies. Et de préciser : “Les résultats de cette reconnaissance par l’équipe technique quadripartite -SADC-gouvernement congolais-Monusco-FDLR – (…) contribueront à la sensibilisation des cantonnés [les quelque 200 éléments FDLR regroupés dans les camps de transit de Kanyabayonga, dans le Nord-Kivu, et de Walungu, dans le Sud-Kivu, NDRL] pour leur déplacement [à partir] du 17 novembre vers Kisangani.”

    Contacté, La Forge Fils Bazeye, un des porte-paroles des FDLR, confirme la décision du groupe armé. “C’est un nouveau geste de bonne foi”, explique-t-il, rappelant leur engagement à transformer leur insurrection en lutte politique au Rwanda.

    Les pays de la région avaient accordé à ces rebelles rwandais un dernier ultimatum de six mois – lequel expire le 2 janvier 2015 – pour qu’ils déposent volontairement les armes. Reste à savoir si l’annonce des FDLR va, cette fois-ci, s’accompagner réellement d’une action de regroupement à Kisangani.

    Jeuneafrique

  • 100 personnes mortes dans un camp

    100 personnes mortes dans un camp

    Malnutrition-Plus de 100 personnes sont mortes de faim et de maladie dans un camp militaire reculé du nord de la République démocratique du Congo, selon un rapport de Human Rights Watch.

    Les anciens combattants de groupes armés démobilisés, leurs épouses et leurs enfants avaient été transféré dans ce camp l’an dernier, en attendant leur intégration dans l’armée ou leur retour à la vie civile grâce au programme Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR).

    Les provisions auraient toutefois été épuisées vers la fin de l’année 2013 et le gouvernement aurait ensuite envoyé des quantités minimales de nourriture et de médicaments.

    La peau sur les os” Le mauvais état des routes dans la région aurait compromis l’approvisionnement. Quant à l’agent de la santé travaillant dans le camp, il ne disposerait de quasiment aucun matériel ou médicament pour soigner les malades, et ne parlerait pas leur langue.

    Human Rights Watch a rapporté les paroles d’un ancien combattant, qui aurait notamment comparé les détenus à des victimes de la famine en Somalie et en Éthiopie: “Nous avons vu des personnes comme ça ici. Un adulte avec la peau sur les os… Nous avons d’abord enterré les morts dans le cimetière public. Lorsque nous avons vu que la situation devenait de plus en plus épouvantable, nous avons commencé à les enterrer dans le centre de regroupement, loin de la population civile. Nous pouvions enterrer jusqu’à cinq corps par jour.

    Programme DDR en retard

    Ida Sawyer, chercheuse senior sur la RDC, estime que “la négligence du gouvernement congolais envers ces anciens combattants et leurs familles est criminelle.”

    Le 30 septembre, Alexandre Luba Ntambo, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense et des Anciens combattants de la RD Congo, aurait indiqué à Human Rights Watch que les anciens combattants et leurs familles étaient détenus depuis bien plus longtemps que prévu en raison de retards dans la mise en œuvre du programme DDR et de l’”hésitation des bailleurs de fonds” à financer le programme.

    bbc

  • M23 bien servi par la cinquième vague d’amnisties

    M23 bien servi par la cinquième vague d’amnisties

    Leaders du m23-Le mois dernier, le M23 avait accusé le gouvernement d’empêcher délibérément environ 500 de ses membres réfugiés en Ouganda et en Afrique du Sud de signer l’acte d’engagement pour bénéficier de l’amnistie. À cette date-là, selon l’ex-rébellion, seulement 31 personnes issues de ses rangs avaient été amnistiées. Mécontentement, rumeur de bruits de bottes, la presse et d’autres analystes ont fait état de la reconstitution du M23 toujours à l’est du pays, au Rwanda et en Ouganda.

    Ce mercredi, le gouvernement, comme pour balayer les accusations de mauvaise foi, a bien servi le M23 dans ce cinquième lot de bénéficiaires de l’amnistie du 11 février dernier : sur les 272 noms dévoilés par le porte-parole du gouvernement Lambert Mende, 191 sont des membres de l’ex-rébellion

    Mais le gouvernement doit également faire face à d’autres accusations. Même si son porte-parole a rassuré sur la poursuite du traitement des engagements signés à la date du 11 août, des avocats de nombreux candidats en attente dénoncent une politique sélective dans le traitement des dossiers concernant l’amnistie.

    RFI

  • L’ONU demande une enquête contre Amisi

    L’ONU demande une enquête contre Amisi

     Le général Amisi Kumba Gabriel( Tango fort)
    Le général Amisi Kumba Gabriel( Tango fort)

    -Les Nations unies regrettent que le général Amisi ait été blanchi des accusations de trafics d’armes par une commission composée notamment des soldats de l’armée congolaise.

    L’ONU estime qu’il y a toujours un besoin d’ouvrir une enquête judiciaire pour vérifier les accusations qu’elle a portées contre le général Amisi.

    Selon des défenseurs des droits de l’Homme, le général Amisi aurait participé Mi-mai 2002 au massacre de civils opposés à l’occupation par les rebelles.

    Les exactions perpétrées à l’époque ont fait l’objet de deux rapports publics adressés au Conseil de Sécurité.

    En novembre 2012, un groupe d’experts de l’ONU a publié un rapport montrant que le général Amisi, surnommé “Tango Fort”, “contrôlait un réseau de distribution de munitions de chasse à destination de braconniers et de groupes armés” dans l’Est de la RDC.

    L’ONU estime également qu’une enquête devrait être menée sur des violations graves des droits de l’homme commises en mai 2002 à Kisangani (Nord-Est).

    A cette époque, le général Amisi, actuellement chef d’état-major de l’armée de terre, était un responsable au sein de la rébellion Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).

    BBC

  • Mort du chef maï-maï Morgan: que s’est-il passé à Molokaï?

    Mort du chef maï-maï Morgan: que s’est-il passé à Molokaï?

    Morgan-Retour sur l’affaire Morgan du nom de ce chef maï-maï qui s’était rendu à l’armée et a trouvé la mort au cours de son transfert sur Bunia. Le 14 avril dernier, Morgan a été blessé aux jambes à Molokaï, mais il arrive mourant à plus de 200 kilomètres de là, à la base de la Monusco à Komanda.

    Lundi 14 avril. Trois jeeps de l’armée prennent la route de Bunia. À leur bord, Morgan et une dizaine de Maï-Maï. L’objectif est dans un premier temps de retrouver à Molokaï le général Fall Sikabwe. Mais lorsque le convoi arrive sur place, le chef des opérations en Ituri n’est pas là. Il demande à être rejoint dans la ville voisine d’Epulu. Morgan refuse, argumentant qu’il a causé du tort aux populations de cette région. Le général finit par arriver avec plusieurs dizaines de militaires de sa garde rapprochée. Les deux hommes s’enferment alors dans l’une des jeeps pour discuter. La conversation dure 10 à 20 minutes à peine. Selon plusieurs témoignages, Morgan ressort visiblement perturbé.

    Un premier coup de feu éclate, puis un deuxième. Le chef des Maï-Maï Simba – qui ne porte aucune arme sur lui – est blessé aux jambes. La garde rapprochée du général Fall Sibakwe a-t-elle pu penser que Morgan était sur le point de fuir ? Cet incident entraine en tout cas des échanges de tirs entre les escortes FARDC et les miliciens de Morgan.Que s’est passé-t-il lors de ce tête-à-tête à Molokaï juste avant les coups de feu ? Selon le haut commandement militaire à Bunia, le chef de guerre avait posé de nouvelles conditions à sa reddition, et notamment de retourner en brousse pour regrouper ses hommes ou d’obtenir le grade de général au sein de l’armée congolaise. Il avait déjà parlé de tout cela lors des tractations entourant sa reddition, assurent d’autres sources. Morgan aurait même évoqué publiquement le fait qu’il allait être réintégré au sein de l’armée congolaise.

    Parmi les questions auxquelles la justice militaire va devoir répondre, il s’agira de savoir ce qui avait été effectivement promis à Morgan, lui qui était censé être poursuivi pour crimes de l’humanité, comme c’est aujourd’hui le cas pour 35 de ses miliciens.

    Un major interpellé

    Le major Enoch Kinzambi est l’un des personnages clefs dans cette affaire. L’homme est actuellement dans les geôles de l’auditorat militaire de Bunia. Il est officiellement le premier officier FARDC interpellé dans le cadre de l’enquête de la justice militaire congolaise sur les circonstances de la mort de Morgan.

     

    Commandant du bataillon de Mambasa, le major Enoch a été chargé par le général Fall Sikabwe d’aller à la rencontre de Morgan et de superviser les premières étapes de sa reddition. Selon l’état-major militaire à Bunia, le général l’a interpellé après la mort de Morgan, l’accusant de ne pas avoir obéi à ses ordres, d’avoir menti en affirmant que le chef maï-maï et ses hommes étaient désarmés, voire d’être complice de Morgan.

    Or, le 14 avril, au départ du convoi à Badengaïdo, selon les images reçues par RFI et France 24, tous les militaires congolais présents ne pouvaient ignorer que le chef maï-maï était désarmé et que certains de ses miliciens, eux, l’étaient bel et bien. Y compris un officier plus gradé que le major Enoch, le colonel Muziamu que l’on voit d’ailleurs s’entretenir dans la vidéo avec Morgan.

    Pourquoi le major Enoch Kinzambi a-t-il alors été arrêté cette fois par le procureur militaire de Bunia ? Quel rôle a-t-il véritablement joué dans la mort de Morgan ? De sources concordantes, le major Enoch a déjà plusieurs fois démenti avoir joué un quelconque rôle dans les événements qui ont entraîné la mort du chef maï-maï. Il se serait en revanche ouvertement plaint des décisions prises par ses supérieurs hiérarchiques le jour J. Toujours selon ces mêmes sources, le major Enoch Kinzambi aurait notamment critiqué un usage excessif de la force à l’égard de Morgan et, une fois ce dernier blessé, de l’absence de soins qui aurait entrainé sa mort. Ces déclarations lui auraient valu de sérieuses inimitiés au sein de l’armée à Bunia.