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De la CNS au dialogue, l’aveuglement de la classe politique et l’élite congolaises

-La CNS, la Conférence Nationale Souveraine, au nom de laquelle beaucoup de congolais ont perdu leur vie, avait principalement pour mission de chasser Mobutu du pouvoir. Mais une fois arrivés à la CNS et à la fin de ses travaux, des personnalités politiques du pays ont, et ce de leur propre chef, décidé d’accorder ou de rallonger de deux ans de plus le mandat d’un Mobutu finissant presque. C’est pour dire, et c’est l’argument le plus entendu, que dans tout dialogue ou toute rencontre de ce type, des concessions sont prévues. Et ce de part et d’autre. Bien sûr que c’est souvent le cas, mais comme personne ne se dévoile avant, je me demande qui, et ce parmi des acteurs, devrait assumer en cas d’échec comme celui de victoire la responsabilité de certains actes qui sont posés devant l’histoire. Je trouve bien beau de toujours solliciter le soutien d’une masse à qui, pour son adhésion à une démarche quelconque ou à un processus politique donné, qu’on lui raconte une chose alors qu’au moment de compte à rendre, personne ne se montrât prêt à assumer quoi que ce soit devant elle. C’est pourquoi je m’interroge qui, et aujourd’hui, peut, ce avec courage et honnêteté, donner l’identité de ceux qui s’étaient engagés, et ce contre quoi en retour, à consentir des concessions à Mobutu à la CNS quand de mémoire du trotskyste Saul Alinski, « l’excuse du provisoire n’est jamais en réalité qu’une ruse du diable pour se faire accepter ».

C’est presque dans les mêmes perspectives que mon second questionnement intervient. Qui, à l’Union Sacrée de l’Opposition Radicale, et pourquoi, s’était accordé avec le cardinal Monsengwo, à l’époque Monseigneur et président de la CNS, pour refuser que les rapports des commissions sensibles, notamment biens mal acquis et assassinats, ne soient lus en séances plénières, en public et radio-télévisés ? De mémoires d’hommes, et si seulement cette lecture publique eut lieu, l’UDI, les Tambwe Muamba, les Pay Pay, etc., auraient momentanément été exclu de la scène politique congolaise. J’ai souvent herche à savoir ce qui s’était réellement passé, qui a cherché à couvrir le personnel politique de l’UDI et d’autres dont les noms furent cités dans ces rapports ? Concessions, me dira-t-on ? Mais en échange de quoi quand plus tard on saura que l’UDI et le défunt Mobutu, des requins, dont certains manœuvrent encore aujourd’hui, ont torpillé des actions, et il me semble que c’est de bonne guerre, du gouvernement de « consensus » qui était issu de la CNS. Rien n’a marché avec ce gouvernement en dehors de l’élection de son premier ministre.

C’est le même scepticisme qui se poursuit quant à l’attitude à prendre devant l’Occident. On a l’impression de faire face à une naïveté de la classe politique et d’une partie de l’élite congolaise qui souvent se montrent peu regardant avec l’occident. Et même quand il ne le faut. En 2011, des hommes politiques congolais ont fait le tour de l’Occident. Ils ont eu à rencontrer, à Londres par exemple, le ministre des affaires étrangères du gouvernement britannique de l’époque. Et tout juste après cette entrevue, ils déclarèrent, ces congolais, que l’occident leur avait prêté cette fois-ci l’oreille. Il y aurait, semblerait-il, une promesse ferme de sa part que ce dernier les laissera gagner les élections de 2011 et gouverner la RD-Congo. Vinrent les élections. Je le dis pour ceux qui ont appelé le peuple à y prendre part. Mais au moment de la proclamation de la victoire, c’est le même occident qui avait soi-disant promis aux uns et autres de les laisser gouverner la RD-Congo qui ne se gêna d’accompagner la fraude transformée en victoire du candidat de son libre choix. Sauf qu’il le fut de telle manière que la pilule à avaler ne fut si amère. Les élections de 2011furent bien sûr frauduleuses mais passables. Et pourtant, la fraude eut lieu sous ses regards. Je dirais même avec sa bénédiction sinon « son » candidat, celui de l’occident, « Joseph Kabila » qui les avait perdues, n’aurait été proclamé vainqueur. Pour les uns, l’Occident n’avait rien à voir avec ces fraudes. Le bouc émissaire, et c’est comme d’habitude, fut gentiment désigné, et ce, avec l’approbation du fraudeur se prêtant au jeu.

Aujourd’hui et encore, c’est le même occident qui revient. Il pousse au dialogue entre des hommes politiques congolais. Une façon de prétexter que la problématique serait ou reste uniquement congolaise. Le mal est que tout le monde s’y embarque. Des affirmations du genre, « ce n’est pas « nous » qui avons souhaité le dialogue, mais c’est l’occident », se relayent dans le milieu. C’est la « communauté internationale » qui, par les accords d’Addis-Abeba, a prévu et exige la tenue du dialogue. Et ce peu importe la nature de ces accords. Alors dans l’entretemps, personne n’est capable de démontrer au peuple c’est quoi qui aurait effectivement changé pour que l’on puisse croire, une fois de plus, en l’Occident. Je me demande pourquoi personne ne se dit, et ce sans qu’il ne soit accusé de tous les noms, soupçonné et insulté, que l’Occident n’a jamais voulu donner le pouvoir à Tshisekedi. Sinon, il l’aurait déjà fait depuis longtemps. Et je ne refuse de connaître ses raisons acer la RD-Congo appartient aux Congolais. Mais chaque fois, quand l’occident est bloqué dans sa démarche au Congo, il ramène le même Tshisekedi dans son jeu, mais juste pour l’utiliser, s’en servir et lâcher prise ensuite. Herman Cohen cite des potentialités que regorge la RD-Congo. Il oublie de dire que l’Occident en fabrique et à sa guise, les finance alors que Tshisekedi qui lui a bien servi et qui vit encore est bien là en chair et en os. Si seulement si l’occident voulait de lui comme président pourquoi se mettrait-il à en fabriquer, même de faux, à citer des noms tels que Katumbi et d’autres que des congolais récitent en longue de journée. Mais c’est quoi que l’on refuse de voir, et par qui, alors que l’Occident n’a jamais été sincère en dehors de ses propres intérêts, de lui-même. Le comprendre éviterait déjà la perte de temps. Il aiderait à rentrer dans le jeu des rapports de forces avec l’Occident, à mobiliser la masse pour une lutte d’intelligence et un défi à relever. C’est bien triste, je trouve même révoltant, insultant face à la cécité qui a élu domicile chez beaucoup.

Finalement, quelles sont des garanties à donner à la jeunesse congolaise quand la Kabilie, malgré la fin de ce qui est appelé chez nous ses deux mandats constitutionnels, et voilà encore une autre aberration, engage de nouvelles manœuvres qui signe son refus de s’en aller. Son refus ou l’accord voilé de ses maîtres de se maintenir à la tête de la RD-Congo. Je sais, car je l’ai souvent entendu, les mêmes tenteront de me faire comprendre que cette fois-ci tout le monde serait contre « Joseph Kabila ». N’est-ce pas que hier Les Anglo-saxons et la même « communauté internationale », les Belges et autres, furent tous contre Mobutu ? Le temps du dialogue arrive, tous les requins sortent de leurs cachettes.

Je termine en citant Georges Bataille, « une conscience sans scandale est une conscience aliénée »
Likambo ya mabele Likambo ya makila

Mufoncol Tshiyoyo
Le Président National du Rassemblement pour l’Alternative Politique en RDC. R.A.P-en sigle Mouvement Politico-militaire,
mufoncol_tshiyoyo@yahoo.com,
004745007236, Facebook : Mufoncol Tshiyoyo

24/09/2015
21 organes génitaux dans son congélateur

-La police sudafricaine est en train de rassembler des informations sur cette affaire.

21 morceaux de parties génitales féminines ont été trouvées dans son congélateur.

D’origine danoise, Peter Fredekrisen possède deux magasins d’armes à Bloemfontein. Il fait face à des accusations d’agression sexuelle, d’intimidation et de violence domestique.

Sa première audience a eu lieu en début de semaine, mais il ne lui a pas été demandé de s’exprimer.

La police a indiqué que le suspect resterait en détention jusqu’à ce qu’il soit en mesure de demander une libération sous caution lundi prochain.

Sédatif et opération

D’après la police, l’homme d’une soixantaine d’années aurait agi en endormant ses victimes avec un sédatif pour pouvoir les opérer.

Les parties génitales présumées ont été trouvées dans son congélateur, toutes soigneusement étiquetées dans des sacs en plastique avec une date, le nom d’une femme et d’où elle venait, a révélé une sourcve policière à la BBC.

Des médicaments anesthésiques et de l’équipement chirurgical ont également été trouvés à son domicile.

C’est un informateur qui aurait mis la police sur la piste de Fredekrisen.

Appel à se manifester

La plupart des victimes présumées semblaient originaires du Lesotho voisin, d’après les autorités.

Elles ont appelé toutes les victimes présumées à se manifester pour aider la police à mener son enquête.

Les enquêteurs veulent établir la manière dont les femmes ont été attirées vers l’Afrique du Sud, ainsi que les motivations de l’homme.

Selon le communiqué de la police, M. Fredekrisen est recherché par la police au Danemark pour transaction illégale supposée d’armes à feu.

(BBC)

23/09/2015
Pas de négociation à propos du film “l’homme qui répare les femmes”

-A la suite du refus de diffusion du film « l’homme qui répare les femmes » exprimé par le ministre de l’information congolais Lambert Mende, invoquant la réaction négative des forces armées, une voie de négociation demeurait ouverte. Elle avait été préparée par plusieurs amis congolais et surtout par Kathryn Brahy, déléguée de Wallonie Bruxelles International. Cette perspective demeurait cependant très hypothétique, étant donné que Thierry Michel, de sa propre initiative et sans consulter les autres personnes concernées, -dont les producteurs et la co auteur du film-, avait prévenu la presse de la « censure » dont « l’homme qui répare les femmes « avait fait l’objet.
Malgré tout, il avait été convenu qu’à mon arrivée à Kinshasa, je prendrais contact avec le ministre de l’Information et que nous visionnerions ensemble les passages litigieux, à l’aide d’un traducteur local maîtrisant parfaitement le swahili et le mashi. Si une erreur de traduction avait du être décelée, elle aurait pu être corrigée, ouvrant ainsi la voie à la levée du veto militaire. Cette solution à l’amiable aurait permis que nul ne perde la face et surtout que la population congolaise puisse prendre connaissance d’un film qui lui était destiné en premier lieu, bien avant les audiences diplomatiques et internationales.
Elle n’a cependant pas été possible parce que le co auteur du film, Thierry Michel, de sa propre initiative et sans concertation, prit les devants, prenant l’avis de traducteurs vivant en Belgique. Ces derniers conclurent au fait qu’aucune erreur n’avait été relevée et ce verdict, qui ne découlait pas d’une appréciation croisée, fut largement communiqué.
En outre, alors que le rendez vous était pris avec le ministre de l’Information, M. Michel prit l‘initiative, encore une fois unilatérale, d’adresser à ce dernier un message qui fut jugé jugé « menaçant » et rappelant les derniers jours du maréchal Mobutu (septembre est l’anniversaire de la mort de ce dernier au Maroc). A mon arrivée au ministère de l’information, je découvris qu’un traducteur local swahiliphone avait déjà été convoqué la veille, en prévision de notre séance de visionnage. Mais surtout, il apparut que les ponts avaient été rompus entre le ministre et Thierry Michel. Lambert Mende avait tenu le chef de l’Etat informé de ses échanges avec le cinéaste et le président avait tranché contre une diffusion du film au Congo. Plus rien n’était donc possible, la porte entr’ouverte avait claqué.
Sans préjuger du résultat final de la démarche entreprise (un échec était parfaitement envisageable, les objections du pouvoir congolais étaient peut-être plus radicales qu’un problème de traduction) je ne peux m’empêcher de conclure que , une fois de plus, le réalisateur a communiqué sans concertation sur une question qui concernait plusieurs personnes ayant jusque là respecté les règles de la collégialité. Qu’il a torpillé une négociation qu’il savait imminente et délicate, en faisant connaître les conclusions de ses propres traducteurs et en interpellant maladroitement le ministre de l’Information.
Qu’il a, de facto, rendus vains sinon ridicules les efforts de plusieurs personnes qui s’étaient efforcées de trouver une solution à l’amiable, car elles pensaient que la priorité devait être donnée au droit de la population congolaise à voir ce film qui lui était destiné.
Mais je conclus aussi que sur le plan médiatique international, le réalisateur, en plus de décrédibiliser le pouvoir congolais, a assuré la publicité de son film et renforcé sa propre position de victime de la censure…

Carnet de Colette Braeckman

12/09/2015
Visa Schengen : Les ressortissants de la RDC sont souvent victimes de la discrimination raciale

-En écoutant le mardi 18 août 2015 sur Radio Okapi Mme Caroline Mouchart et l’ambassadeur de la Belgique en République démocratique du Congo (RDC) ; M. Michel Lastschenko, s’exprimant sur l’octroi de visa Schengen, je me permets de prendre position sur le fait que les deux personnes n’ont pas parlé du droit de recours dont dispose le demandeur du visa Schengen.
Car, en cas de refus d’un visa, il est possible de contester une appréciation jugée arbitraire en recourant à une voie de droit.

En l’espèce, les Congolais qui sollicitent un visa sont souvent victime de la discrimination raciale qui peut découler de préjugés ouverts ou d’une antipathie ou de sentiments négatifs simplement à cause d’un parti pris à leur égard fondé sur la race noir et des motifs connexes.

Ils se trouvent ainsi devant un traitement inhumain et dégradant en violation de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), de l’ingérence discriminatoire leur vie privée en violation des articles 8 et 14 CEDH.

En effet, de plus en plus, les demandeurs de visa pour l’espace Schengen sont mécontents. Ils se plaignent de la manière dont leurs dossiers sont traités à la Maison Schengen.

Radio Okapi a reçu les plaintes de certains d’entre eux qui disent n’avoir obtenu aucune suite de cette institution six mois après l’introduction de leurs dossiers. Dans certains cas, disent-ils, les passeports ne sont pas tout de suite retournés.

Mme Caroline Mouchart, Consul et Michel Lastschenko, Ambassadeur de Belgique en RDC dont dépend la Maison Schengen ont donné des explications. Ils ont parlé également des procédures pour réinitialiser un dossier après un refus. Ils répondaient aux questions de Jocelyne Musau Ponde.

Code communautaire des visas et Code des visas

Depuis l’entrée en vigueur, le 5 avril 2010, du Code communautaire des visas (Règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009) applicable dans tout l’espace Schengen, le système des voies de droit a été uniformisé, puisque toutes les représentations Schengen doivent désormais notifier tout refus de visa au moyen d’un formulaire motivant la décision.

En outre, le Code des visas prévoit une extension des droits de procédure et offre ainsi une meilleure protection contre l’arbitraire.

En remettant le formulaire de refus de visa, l’autorité rend une décision susceptible de recours (art. 32). Le recours ou la voie de droit sont régis par le droit de l’Etat qui rend la décision (Cf. Ange Sankieme Lusanga, notre doctorat en théologie (éthique) à l’Université de Bâle, titre la thèse : « Ethique de la migration. La valeur de la justice comme base pour une migration dans l’Union Européenne et la Suisse », Genève, éditions Globethics.net 2012, 361 pages).

Le droit à un recours effectif dans la CEDH

L’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) établit le droit à un recours effectif, par lequel « toute personne dont les droits et libertés reconnus par la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».

Il s’agit de l’une des dispositions clés sous tendant le système de protection des droits de l’homme de la Convention avec l’obligation de l’article 1 de respecter les droits de l’homme, et celle de l’article 46 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), cf. Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes (adopté par le Comité des Ministres le 18 septembre 2013.

En effet, la mise en œuvre de recours internes effectifs pour les violations de la Convention est une préoccupation de longue date du Conseil de l’Europe, considérée à maintes reprises comme une priorité au plus haut niveau politique.

Il s’agit notamment aux Conférences de haut niveau sur l’avenir de la Cour qui ont successivement été organisées par la présidence suisse du Comité des Ministres (Interlaken, Suisse, 18-19 février 2010), la présidence turque (Izmir, Turquie, 26-27 avril 2011, cf. le Plan de suivi de la Déclaration d’Izmir, partie B. 1.a. et la présidence britannique (Brighton, Royaume-Uni, 19-20 avril 2012, cf. le paragraphe 9. f. ii. de la Déclaration de Brighton).

La Déclaration adoptée lors de cette dernière conférence a ainsi « (exprimé) en particulier la détermination des Etats parties à (…) (en envisageant) d’instaurer, si nécessaire, de nouvelles voies de recours internes, de nature spécifique ou générale, pour les violations alléguées des droits et libertés protégés par la Convention » et, également, en « encourage (ant) les juridictions et instances nationales à tenir compte des principes pertinents de la Convention.

Et ce, eu égard à la jurisprudence de la Cour, lorsqu’elles conduisent leurs procédures et élaborent leurs décisions, et leur en donner les moyens ; et, en particulier, (en) permet (tant) aux parties au litige – dans les limites appropriées de la procédure judiciaire nationale, mais sans obstacles inutiles – d’attirer l’attention des juridictions et instances nationales sur toutes dispositions pertinentes de la Convention et la jurisprudence de la Cour ».

Outre ces deux dispositions, la Déclaration a invité le Comité des Ministres « à élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes ».

Le Comité des Ministres a ensuite chargé le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’élaborer le dit guide, cf. les décisions du Comité des Ministres lors de sa 122e session, 23 mai 2012, point 2 – Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les travaux se sont d’abord tenus au cours de deux réunions d’un groupe de rédaction à composition restreinte, avant d’être examinés par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), puis par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) avant sa transmission au Comité des Ministres.

Les Congolais « souvent victime de la discrimination raciale »

Les Congolais doivent savoir que, « conformément à la jurisprudence constante, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), la preuve de la discrimination qu’ils sont victime peut résulter d’un faisceau d’indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants, dont la radio Okapi a mentionné dans l’émission.

En outre, le degré de conviction nécessaire pour parvenir à une conclusion particulière et, à cet égard, la répartition de la charge de la preuve sont intrinsèquement liés à la spécificité des faits, à la nature de l’allégation formulée et au droit conventionnel en jeu (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 147, CEDH 2005-VII) » dans la mesure où, le refus des visas et la manière que les Congolais sont traités ont des présomptions non réfutées de discrimination indirecte en fonction leur origine congolaise.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a adopté sa Recommandation de politique générale no 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale.

Ce texte définit ainsi la « discrimination raciale » :

« 1. Aux fins de la présente Recommandation, on entend par : (…) ;
b) « discrimination raciale directe » toute différence de traitement fondée sur un motif tel que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique, qui manque de justification objective et raisonnable. (…) ;
c) « discrimination raciale indirecte » le cas où un facteur apparemment neutre tel qu’une disposition, un critère ou une pratique ne peut être respecté aussi facilement par des personnes appartenant à un groupe distingué par un motif tel que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique, ou désavantage ces personnes, sauf si ce facteur a une justification objective et raisonnable. (…) ».

La Cour EDH rappelle que l’article 14 n’a pas d’existence autonome, mais joue un rôle important de complément des autres dispositions de la Convention et des Protocoles puisqu’il protège les individus, placés dans des situations analogues, contre toute discrimination dans la jouissance des droits énoncés dans ces autres dispositions.

Lorsque la Cour a constaté une violation séparée d’une clause normative de la Convention ou de ses Protocoles, invoquée devant elle à la fois comme telle et conjointement avec l’article 14, elle n’a en général pas besoin d’examiner aussi l’affaire sous l’angle de cet article, mais il en va autrement si une nette inégalité de traitement dans la jouissance du droit en cause constitue un aspect fondamental du litige (Chassagnou et autres c. France [GC], nos 25088/94, 28331/95 et 28443/95, § 89, CEDH 1999-III, et arrêt Dudgeon c. Royaume-Uni du 22 octobre 1981, série A no 45, p. 26, § 67).

L’origine ethnique et la race sont des notions liées, qui se recoupent. Si la notion de race trouve son origine dans l’idée d’une classification biologique des êtres humains en sous-espèces selon leurs particularités morphologiques (couleur de la peau, traits du visage), l’origine ethnique se fonde sur l’idée de groupes sociaux ayant en commun une nationalité, une appartenance tribale, une religion, une langue, des origines et un milieu culturels et traditionnels.

Le fait de traiter de manière différente, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables constitue une discrimination (Willis c. Royaume-Uni, no 36042/97, § 48, CEDH 2002-IV). La discrimination fondée sur l’origine ethnique réelle ou perçue constitue une forme de discrimination raciale (voir les définitions adoptées par les Nations unies et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, paragraphes 33 et 34 ci-dessus).

La discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse et, compte tenu de ses conséquences dangereuses, elle exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part des autorités.

C’est pourquoi celles-ci doivent recourir à tous les moyens dont elles disposent pour combattre le racisme, en renforçant ainsi la conception que la démocratie a de la société, y percevant la diversité non pas comme une menace mais comme une richesse (Natchova et autres, précité, § 145).

Une fois que le requérant a démontré qu’il y a eu différence de traitement, il appartient au gouvernement défendeur d’en établir la justification. Par conséquent, les congolais demandeurs de visa Schengen se trouvent dans la même situation que les autres personnes souhaitant passer la frontière européenne.

Des explications « pas convaincantes »

Les explications de l’Ambassadeur propre à justifier la différence de traitement entre les personnes d’origine congolaise et les autres dans la jouissance du droit à la liberté de circulation ne sont pas convaincantes.

En tout état de cause si les Congolais faisaient le recours contre le refus de visa, la Cour EDH considère qu’aucune différence de traitement fondée exclusivement ou de manière déterminante sur l’origine ethnique d’un individu ne peut passer pour objectivement justifiée dans une société démocratique contemporaine, fondée sur les principes du pluralisme et du respect de la diversité culturelle.

En définitive, les Congolais font l’objet d’une privation et d’une restriction délibérées tenant exclusivement à leur origine ethnique, la différence de traitement avec la complicité et dans l’indifférence totale des autorités congolaises s’analyse en une discrimination raciale au sens de l’article 14 de la CEDH.

Et quotidiennement en République Démocratique du Congo (RDC), il y a sans cesse la violation de l’article 14 de la CEDH combiné avec les articles 3 et 8 à la CEDH pour les demandeurs de visa Schengen.

La raison de risque migratoire n’est pas convaincante. En effet, avec la montée en puissance de nouvelles technologies destinées au recueil et à la transmission de données personnelles, qui représentent un danger accru pour les libertés, dire que les demandeurs de visa congolais ne quitteront pas l’espace Schengen est un alibi qui ne mérite pas les frais occasionnés et l’énergie engagé lors de la procédure.

Par ailleurs, les méthodes modernes de recueil se fondent sur de nouvelles générations de puces électroniques capables de recueillir et de stocker de grandes quantités de données et de les transmettre très efficacement par télémétrie.

Malgré leur apparente neutralité, ces données (…) peuvent être détournées en vue d’une surveillance abusive des comportements. (…). Ce risque de détournement est encore aggravé par la possibilité de transmettre de telles données par des techniques performantes de télémétrie qui ne garantissent nullement leur confidentialité et n’offrent aucune protection contre une utilisation illégitime (cf. Ange Sankieme Lusanga, notre doctorat en droit à l’Université de Berne, titre de thèse : « Esquisse sur l’émergence d’une nationalité et citoyenneté transnationale face aux concepts traditionnels. Etude des droits africain, congolais, européen et suisse », Berne, éditions Stämpfli 2014, 332 pages).

La CEDH, dans son texte originaire, ne contient pas de disposition particulière relative aux demandeurs de visa. Cependant, la Cour EDH a pris en compte les droits de ces derniers et a réalisé une extension de la protection conventionnelle, sous réserve de l’activité politique (art. 16 CEDH).

En effet et à l’aune de l’art. 1er CEDH, il est reconnu des droits à toute personne, sans distinction de nationalité, dès lors qu’elle relève de la juridiction d’un Etat membre. Par ailleurs, le mécanisme de la “protection par ricochet” a également joué en faveur des étrangers, une catégorie de personnes particulièrement vulnérables.

Cependant, pour être compatible avec la CEDH, le droit interne doit offrir des garanties de procédure effectives afin de protéger les étrangers contre des mesures étatiques arbitraires. Ainsi, la protection procédurale suppose, en l’espèce, les Congolais qui demandent le visa doivent disposer d’un recours effectif au sens de l’art. 13 de la CEDH (voir également MSS c/ Belgique et Grece, 21 janv. 2011; Auad c/ Bulgarie, 11 oct. 2011; Müslim C/ Turquie, 26 avr. 2005 § 72; T.I. c/ Royaume-Uni, 7 mars 2000, n° 43844/98).

En ce qui concerne le délai de 6 mois évoqué dans l’émission, force est de constater que cela constitue un déni de justice flagrant, dans la mesure où des garanties fondamentales de la procédure équitable ne sont respectées, cf. par analogie, voir Othman c/ Royaume-Uni, 17 janv, § 260. Par ailleurs, la Cour EDH exige que, les demandes (…) soient examinées rapidement, attentivement et avec une diligence particulière” (voirTanda-Muzinga c/ France, 10 juil. 2014, § 73).

En vous remerciant pour toute l’attention que vous aurez accordée à la présente prise de position et en particulier en publiant ce qui précède, pour que les Congolais soient informés de leurs droits, je vous prie de recevoir, Messieurs les Journalistes, l’expression de nos sentiments distingués.

LE POTENTIEL

20/08/2015
Dialogue politique : Tshisekedi sera là !

-Sauf imprévu, le président national de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Etienne Tshisekedi wa Mulumba, devrait conduire en personne la délégation de son parti politique au Dialogue politique encore en projet en République Démocratique du Congo. Cette information a été livrée par son fils, qui est en même temps Secrétaire Général en charge des Relations Extérieures de l’UDPS, Félix Tshisekedi, hier mercredi 12 août 2015 sur les antennes de la radio Top Congo.

Ce jeune opposant, qui ne cesse de monter en flèche dans l’opinion tant nationale qu’internationale, a rappelé que le sphinx de Limete se trouve toujours en convalescence en Belgique, où il séjourne depuis le mois d’août 2014, et qu’il se remet lentement mais sûrement de son mal.

Félix Tshisekedi a soutenu qu’au regard de l’évolution de l’état de santé de son père, il est physiquement et mentalement prêt à participer au Dialogue national inclusif que l’UDPS considère comme la seule panacée pour guérir la RDC de la crise politique qui la ronge depuis les fraudes électorales du 28 novembre 2011.

A en croire le Secrétaire Général Adjoint de l’UDPS chargé des Relations Extérieures, des avancées notables ont été enregistrées dans les contacts officiels et informels entre la haute direction de son parti et des émissaires du Chef de l’Etat, pour baliser la voie du Dialogue national dans un délai raisonnable.

Sans pour autant préciser de date, il a affirmé que ce forum devrait être convoqué avant la fin de l’année en cours, sans quoi l’UDPS ne va plus se sentir concernée par une quelconque concertation entre le pouvoir et l’opposition, afin de ne pas cautionner le glissement tant redouté dans les salons politiques de Kinshasa, aussi bien dans les rangs de l’Opposition, de la Société civile que des frondeurs de la majorité.

Répondant à une frange de l’0pposition qui soupçonne l’UDPS de rouler pour le glissement, dans ses tractations avec les émissaires officiels et officieux de Joseph Kabila, le fils de Tshisekedi a une fois de plus porté un cinglant démenti à ces allégations.

Il a fait remarquer que la Commission tripartite Ceni-Majorité-l’Opposition placée sous la direction de la CENI, préconisée par une partie de l’opposition, est sans objet, d’autant plus que cette institution d’appui à la démocratie, en l’absence de son président, l’Abbé Malumalu, indisponible pour des raisons de santé, est dirigée par son vice-président, Mpungwe, un haut cadre du PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie).

La frange de l’opposition non favorable au Dialogue, a-t-il souligné, a fait un virage à 180 degrés en soutenant une tripatite à l’intérieur de la CENI, qu’elle avait récusée à un moment donné en portant plainte contre son président, l’Abbé Apollinaire Malumalu, et en lançant une pétition pour sa démission.

Pour Félix Tshisekedi, tous les problèmes politiques et techniques liés au processus électoral doivent êtres débattus et réglés lors du Dialogue national, que l’on souhaite inclusif.

Abordant l’épineux problème de la médiation internationale, qui divise les principaux protagonistes au Dialogue, à savoir la Majorité Présidentielle et l’UDPS, Félix Tshisekedi a fait savoir qu’un consensus est en voie d’être trouvé pour aplanir cette divergence.

Toutefois, le chef de la diplomatie de l’UDPS ne fait aucune différence entre la « médiation internationale » exigée par son parti et une frange de l’Opposition, et « l’accompagnement international », réclamé par le camp du Chef de l’Etat. Il s’agit là, à son avis, d’un problème de terminologie pour exprimer la même réalité.

Le plus important, pour l’UDPS, est que ce Dialogue se tienne sous l’égide de la Communauté internationale, conformément à l’Accord- cadre d’Addis-Abeba (février 2013) et la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (avril 2013).

Parlant des termes de référence de ce forum, Félix Tshisekedi a fait état des convergences des vues entre Limete et le Palais de la Nation au sujet de la nécessité d’un calendrier électoral consensuel, du nettoyage du fichier électoral, de l’enrôlement des nouveaux majeurs, de l’évaluation du financement du processus électoral, du refus d’une nouvelle transition, du refus de tout glissement, etc.

Il a réaffirmé que les exigences de l’UDPS communiquées en son temps à l’émissaire de Joseph Kabila sont devenues à ce jour un secret de polichinelle : examen du contentieux électoral de 2011, médiation internationale audit externe du fichier électoral, enrôlement de nouveaux majeurs, neutralité de la CENI, libération des détenus politiques et d’opinions, réouverture des médias fermés, libéralisation effective des activités politiques, etc .

ERIC WEMBA- Le Phare on ligne

16/08/2015
En RDC, la leçon burkinabè sera-t-elle retenue?

-La situation au Burkina est scrutée avec attention en RDC où le débat sur une possible révision constitutionnelle fait rage. Les responsables de la prison centrale de Kinshasa ont confisqué tous les postes téléviseurs qui étaient dans les cellules des prisonniers pour empêcher les détenus de suivre l’évolution de la situation à Ouagadougou. Les Congolais suivent aussi avec amusement les mésaventures d’une délégation de la majorité partie au Burkina Faso étudier la stratégie utilisée par le président Compaoré pour faire modifier la Constitution.

A la prison centrale de Kinshasa, des postes de télévision ont été retirés des cellules, question de ne pas permettre aux prisonniers de suivre le déroulement des évènements du Burkina Faso, déclarent les détenus.

Au même moment circulent sur les réseaux sociaux des informations faisant état des difficultés de la délégation de la majorité présidentielle à Ouagadougou. Des politiques congolais, dont certains de la majorité, affirment que, partis pour s’inspirer des stratégies du maintien au pouvoir de Blaise Compaoré, les membres de cette délégation ont appris une autre leçon. Les derniers bouleversements au Burkina Faso ont montré comment on pouvait quitter le pouvoir si l’on ne respectait pas les textes auxquels on avait soi-même souscrit.

Le recensement général au secours de Kabila?

Et dans la mouvance kabiliste, on parle d’une autre cartouche pour éviter l’alternance : il s’agit du recensement général. Pour certains ténors de la majorité, le recensement devrait glisser jusqu’en 2019, ce qui ne permettrait pas la tenue de la présidentielle avant cette date. Mais dans la population, certains disent croire en la capacité du peuple congolais de réaliser le tour de force des Burkinabè.

RFI

03/11/2014
Gouvernement : Kabila –Matata, long tête-à-tête hier

-Reçu en tête-tête par le Président Joseph Kabila, le Premier ministre Matata a visiblement eu du mal à dissimiler la joie profonde qu‟il avait au fond de son coeur. Les journalistes qui ont scruté son visage, au sortir de la longue audience, environ deux heures, ont vu un Augustin Matata rayonnant, sûr de lui. Même si, officiellement, rien n‟a filtré, la seule rencontre entre les deux hommes a suffi pour relancer la rumeur, de plus en plus persistante, sur la reconduction de Matata à la tête du Gouvernement. Que se sont-ils dit ? C‟est la question qui est sur toutes les lèvres après le face-à-face Joseph Kabila- Augustin Matata Ponyo. Les ministrables ont appelé partout pour tenter de pénétrer le mystère qui a entouré l‟entretien entre les deux têtes de l‟exécutif. Des fins limiers de La Prospérité, eux, ont, après recoupement de plusieurs bribes d‟information, réalisé que l‟avènement de la nouvelle équipe gouvernementale est, comme jamais au par avant, imminente. Le Premier ministre Matata Ponyo part avec de fortes chances de conserver son fauteuil. Ildevrait diriger un Gouvernement ouvert à l‟Opposition, particulièrement celle ayant participé activement aux travaux des Concertations nationales. On pense ici à l‟Opposition dite républicaine chère à Léon Kengo.On signale aussi la venue des personnalités politiques en pointe sur le dossier de la révision constitutionnelle. Le nom de Matata circulait déjà Si Matata était reconduit, cela ne constituerait en rien une surprise. Dans la matinée d‟hier, lundi 8 septembre, alors qu‟il inspectait la rentrée scolaire dans certaines écoles de la capitale, Augustin Matata est apparu très détendu, souriant. D‟après certaines indiscrétions, le Chef de l‟Etat a procédé, depuis la semaine dernière, à des consultations de dernières minutes avec ses alliés. Le Palu de Gizenga a été reçu en début de week-end. D‟autres avaient précédé.Hier, c‟était le tour de l‟ARC d‟Olivier Kamitatu. Au-delà de la question des listes des candidats, le Président de la République, Autorité morale de la Majorité, aurait plaidé et soutenu le maintien, pour une année encore, de Matata à la tête du Gouvernement. Ce dernier faisant l‟objet d‟une contestation de la part de certains chefs des partis politiques de la Majorité. L’Opposition radicale non concernée Du côté de l‟Opposition dite radicale, la venue du prochain Gouvernement est un non événement. A l‟Udps, l‟on s‟attend tout simplement à la conquête de l‟impérium. L‟Unc, le MLC ainsi que d‟autres formations politiques d‟opposition qui comptent avaient déjà dit non et attendent le calendrier électoral global comprenant la présidentielle en 2016. Il reste à savoir jusqu‟où ira la cohésion nationale annoncée. Pour ce, il faudra attendre la sortie du Gouvernement pour voir sa composition.

La Prosperite

09/09/2014
De quoi on se mêle si les Etats-Unis accueillent leur marionnette « Joseph Kabila » ….

–J’ai toujours pensé, et si j’avais bien compris, que des Congolais luttent généralement pour l’indépendance et la souveraineté de la RD-Congo. Mais je suis surpris de constater que les mêmes qui parlent d’indépendance de la RD-Congo n’hésitent pas à porter des calicots, soit à produire une écriture, ici je m’adresse particulièrement aux intellectuels congolais, qui invitent et rappellent à Obama, c’est-à-dire aux États-Unis dont la politique étrangère n’est pas du ressort du Chef de l’État mais plutôt de l’État profond, sa promesse de sauvetage de la RD-Congo. Des congolais comptent sur lui et lui demandent, et ce dans un état de faiblesse étonnant, d’avoir en quelque sorte pitié du pauvre nègre congolais qui n’en peut rien de lui-même.

La classe politique, le pouvoir comme l’opposition politique au Congo, fait le voyage des États –Unis quand elle est tout simplement convoquée par une institution sous le contrôle de la CIA. Attention, car il ne faut point aborder la question de cette façon pour ne jamais courroucer le samaritain sur qui la demande est faite. Et ceux qui l’écrivent ou adoptent cette position que même les Américains ne comprennent voudraient que nous autres applaudissions ou apprécions. Que des Congolais nous disent comment ils sont hypnotisés par les Anglo-saxons, comment ils aiment faire le voyage des États-Unis et aller débattre des questions de souveraineté nationale face aux étrangers et loin du pays. Et après on dira que les Américains ne les respectent pas.

Voilà finalement à quoi ressemble la classe politique congolaise quand personne ne se montre homme et assez courageux pour dire je ne vais pas aux Etats-Unis. Aucun respect !

À vrai dire, pendant que je souffre, je peine à suivre et me demande souvent si réellement des Congolais savent ce qu’ils veulent pour la RD-Congo. Le comportement reste indigne de l’indépendance et de la souveraineté que nous ne semblons mériter.

Que « Joseph Kabila » fasse le déplacement des Etats-Unis, ce que je trouve évident, des Congolais s’en plaignent. Que la marionnette soit reçue par ses maîtres, c’est le même discours et attitude chez les Congolais qui n’admettent pas que les États-Unis puissent se permettre cet impair pour eux. Je ne dirais pas que j’ai honte mais j’essaye de saisir le pourquoi du retard, voire du tâtonnement qui caractérise ce que les Congolais reconnaissent tous comme étant le combat pour la libération du Congo.

Et aujourd’hui, beaucoup se plaignent que le pauvre Ewanga soit arrêté. Et le voilà seul croupir, et ce comme le Vieux Tshisekedi hier et tant d’autres dans les prisons du maréchal. Voilà ce qui arrive à une élite ou à un peuple qui en se moquant de son passé reproduit les mêmes fautes qui font souffrir des individus presque inutilement alors que le savoir du passé pouvait aider à éviter des souffrances moins efficaces.

On reproduit la roue face à un adversaire dont le seul mérite est de se multiplier pour fatiguer ses proies. Bon, après tout que chacun fasse ce qu’il veut selon ce que son intelligence peut comprendre et que les autres poursuivent leur marche.

Likambo ya mabele, ezali likambo ya makila

Mufoncol Tshiyoyo

Président du Rassemblement pour l’Alternative Politique en RDC. R.A.P-en sigle
Mouvement Politico-militaire,
mufoncol_tshiyoyo@yahoo.com, Facebook : Mufoncol Tshiyoyo
004745007236

11/08/2014
Le 17 mai 1997 ou le 2 Aout 1998, je pose ma question

-Pour l’histoire et des générations à venir, se suis désagréablement surpris d’apprendre que des Congolais commémorent la date du 2 Août 1998 comme étant celle du début d’agression de la RD-Congo. Je voudrais pour ma part souligner que le 17 mai 1997 marque la date d’agression de la RD-Congo. Et le 2 Août n’est que la suite, je dirais logique, ou le prolongement du 17 mai 1997.
En effet, les différentes armées ( éthiopiennes, soudanaises, érythréennes, ougandaises, rwandaises, burundaises, bref des nilotiques) qui s’emparent de Kinshasa le 17 mai 1997 par le beach Baramoto du côte de Kingabwa, et il fallait les voir, cette masse soldatesque, et ceux qui entrent par l’Aéroport de N’djili en provenance de Bandundu, à ne pas oublier l’infiltration de quelques éléments de services de renseignement militaire déjà présents sur place à Kinshasa qui y perpétraient des crimes et y tuaient des gens, ne sont jamais parties de la RD-Congo et ce jusqu’à ce jour. On ne quitte un pays que l’on vient d’occuper et ce du jour au lendemain surtout que Laurent Désiré Kabila faisait la chasse aux militaires Congolais de la DSP et autres EX-FAZ.
Quand nos enfants, notre jeunesse prêtait ses bras en transportant, qui des armes, qui des sacs à dos de ceux qui marchaient triomphalement à Kinshasa et qui étaient présentés comme des “Kadogo” pendant que leur morphologie les trahissait, et que certains d’entre – nous chantaient et dansaient, et que dans certaines ruelles, nos mamans accueillaient en étalant à même la terre leur pagne pour que des envahisseurs y marchent dessus, les Congolais dans leur ensemble tombèrent dans un piège de ce qui ressemblait à peu près au départ de Mobutu mais en réalité l’accueil était celui des armées d’occupation. Le 17 mai 1997 se transforme en une occupation militaire. C’est le jour de honte où nous avons tous vendu notre pays par le biais d’un conglomérat d’aventuriers, ces fameux Kabilistes et qui ne se gênent même pas aujourd’hui de relever le visage et de parler du Congo. À votre place messieurs et dames, j’apprendrais à me taire.
Je ne menace personne mais j’enrage. Car j’en connais le véritable prix: l’exil

Shame on you….!

Likambo ya mabele, likambo ya makila…
Mufoncol Tshiyoyo
Président du Rassemblement pour l’Alternative Politique en RDC. R.A.P-en sigle
Mouvement Politico-militaire,
mufoncol_tshiyoyo@yahoo.com, Facebook Mufoncol Tshiyoyo
004745007236

02/08/2014
RDC: qui sont les auteurs de l’attaque contre le camp Tshatshi?

« previous Des partisans d’Etienne Tshisekedi arrêtés par les forces de l’ordre. AFP PHOTO/ GWENN DUBOURTHOUMIEU

-En République démocratique du Congo, des hommes armés s’en sont pris, mardi 22 juillet, à une caserne de la capitale. Il s’agit du camp Tshatshi où sont logés des militaires de la Garde républicaine. Une attaque dont le bilan a été revu à la hausse la nuit dernière.

Après le décès la nuit d’un militaire qui était blessé dans les affrontements, le bilan est désormais de neuf morts : sept assaillants et deux éléments de la Garde républicaine. Selon plusieurs sources, quelques assaillants, moins d’une dizaine, ont été capturés après l’échec de l’attaque contre le camp militaire Tshatshi.

Les interrogatoires n’auraient pas encore permis d’identifier avec certitude le groupe ou les différents groupes auxquels appartiendrait la vingtaine de personnes du contingent neutralisé. Guerriers Enyele ou ex-Division spéciale présidentielle (ex-DSP) du maréchal Mobutu revenue de Brazzaville ? Certains soupçons dans ce sens sont rapportés par le quotidien Le Phare, qui cite un haut responsable des services de sécurité.

Cependant, d’autres sources militaires conseillent la prudence. Elles expliquent que l’attaque contre le camp Tshatshi était vraisemblablement destinée à libérer des personnes interpellées quelques jours plus tôt et qui appartiendraient à des groupes différents. Ces personnes sont supposées préparer des actes de déstabilisation dans la capitale.

RFI

23/07/2014