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  • Le train de vie des institutions de la RDC fait de plus en plus polémique

    Le train de vie des institutions de la RDC fait de plus en plus polémique

    Palais du peuple- Siege de l’assemblee Nationale RD Congo

    -Le train de vie des institutions de la République fait de plus en plus polémique… En cause, la demande des députés d’être augmenté de 2000 dollars par mois, mais aussi les recrutements massifs et l’augmentation des rémunérations à la présidence et dans des ministères comme celui du Budget. Ces demandes ou explosions de dépenses en faveur des institutions fait d’autant plus grincer des dents que la RDC connaît une récession, mais aussi une instabilité de son taux de change, des hausses de prix importantes. Que gagne un député congolais ?

    Quand l’Assemblée nationale a adopté le budget 2020 (historiquement haut et peu réaliste avait alerté le Fonds monétaire international), le taux de change reconnu par l’État était déjà inférieur à celui du marché, soit quelques 1 687,4 francs congolais pour un dollar. Sur cette base, le salaire d’un député serait de 7 000 dollars brut par mois.

    Le problème, c’est que le taux de change était inférieur au prix du marché, c’est souvent le cas pour ce qu’on appelle le taux budgétaire. Et ça joue déjà en temps normal beaucoup sur le pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires. Mais comme la RDC a beaucoup utilisé la planche à billet pour financer soit justement le coup de ces institutions pléthoriques, soit le programme des 100 jours et les détournements comme on l’a découvert dans le procès contre Vital Kamerhe, le franc congolais a décroché face au dollar. C’est plus de 1900 francs congolais aujourd’hui pour un dollar.

    À cela, il faut soustraire l’impôt sur le revenu de 15% aujourd’hui appliqué à tous. Les parlementaires cotisent aussi pour leur retrait à hauteur de 350 dollars. En théorie, chaque député devrait donc toucher près de 5 000 dollars net. Le problème, c’est que le gouvernement n’a payé que 78% de l’enveloppe des rémunérations dévolues à l’Assemblée sur les trois premiers mois de l’année. Chaque député touche donc 1 000 dollars de moins que prévu. Pour ceux qui participent aux travaux en commission, ils sont censés recevoir des primes payées sur le budget de fonctionnement. Mais l’Assemblée n’a touché sur le premier trimestre que 15% de la somme prévue.

  • Rentrée parlementaire: le social, les infrastructures, la Céni au menu

    Rentrée parlementaire: le social, les infrastructures, la Céni au menu

    -C’est la rentrée parlementaire aujourd’hui à Kinshasa. Revenus de trois mois de vacances, députés nationaux et sénateurs reviennent pour la session ordinaire de mars. Ils vont devoir travailler sur ce qu’ils ont observé dans leurs circonscriptions électorales.

    Serge Konde, député élu de Sakania dans le Haut-Katanga, pense qu’il va falloir mettre l’accent sur le social : « Jusque-là, nous voyons qu’il y a beaucoup de choses qui ne marchent pas encore. Je viens du territoire de Sakania dans la botte de la RDC, il n’y a pas de ponts, les routes sont en détérioration totale. Je peux rappeler par exemple la gratuité de l’enseignement qui n’a pas d’effectivité jusque-là ».

    Même chose pour Jean Kalenga Mambere, élu de Pweto dans le Haut-Katanga : « La population s’attend à ce que nous puissions réellement jouer notre rôle de député afin qu’on puisse améliorer le fonctionnement et la gestion de la République. Et cela appelle à ce que les députés puissent réellement s’impliquer dans la gestion au quotidien à tous les niveaux, afin que la population sente qu’il y a un contrôle, qu’il y a un suivi, qu’il y a des promesses qui ont été faites qui doivent être respectées ».

    L’élu de Luiza dans le Kasaï, Delly Sesanga pense, lui, qu’il faudra travailler pour mettre fin à l’anarchie qui s’est installée dans les institutions : « Il y a d’abord l’audition du rapport de la Céni (Commission électorale nationale indépendante) sur la gestion du processus électoral écoulé, le remplacement des animateurs de cette Céni qui sont arrivés en fin de mandat, la discussion de la nouvelle loi sur cette Céni, la révision constitutionnelle ».

    Cette session ordinaire de mars s’annonce en tout cas houleuse, au regard de la complexité de la situation dans les différents territoires du pays.

    Avec RFI

  • Un véhicule pour chacun des 500 députés en fin de mandat, pot-de-vin ou tradition parlementaire ?

    Un véhicule pour chacun des 500 députés en fin de mandat, pot-de-vin ou tradition parlementaire ?

    -En lieu et place de 37 500 dollars chacun, les députés congolais recevront, pour ceux qui le souhaitent, un véhicule en guise d’indemnité de sortie. Pot-de-vin ou pratique parlementaire congolaise ? Trois questions pour comprendre ce procédé.

    À quand la pratique remonte-t-elle ?

    Proposer aux députés congolais des véhicules à la fin de leur mandat, ce n’est pas nouveau. Selon plusieurs sources parlementaires consultées par Jeune Afrique, le gouvernement de la RDC avait recouru au même procédé pour s’acquitter des indemnités de sortie des élus nationaux lors de deux précédentes législatures.

    De tous les bords, les élus sont unanimes sur la question. « Ce n’est pas un pot-de-vin, encore moins une gratification. C’est un droit », répètent-ils. « En fait, aucun gouvernement n’a été capable de débloquer les sommes dues aux 500 députés nationaux dans le cadre de leurs indemnités de sortie, explique Christophe Lutundula, député (G7, opposition) et ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale congolaise (2006-2009). C’est pourquoi l’on a toujours opté pour cette solution ». En 2011, par exemple, vers la fin de la première législature de la troisième République, l’élu de Katako-Kombe, dans le centre du pays, avait pu se procurer une Toyota Fortuner auprès du distributeur automobile CFAO grâce à ce mécanisme.

    Le gouvernement recourt à un mécanisme déjà utilisé dans le passé

    En quoi le procédé consiste-t-il ?

    Il s’agit d’une « traite bancaire », précise-t-on dans l’entourage d’Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale. « C’est un montage financier mis en place entre le gouvernement congolais, agent payeur des députés, une banque privée et trois concessionnaires, parmi lesquels CFAO et Congo Motors », souligne une source proche du dossier.

    « En ces temps difficiles, pour ne faire souffrir davantage le Trésor public, le gouvernement n’a fait que recourir à un mécanisme déjà utilisé lors de précédentes législatures : c’est la banque privée qui finance l’opération, le gouvernement ne paye rien. Il remboursera plus tard de manière échelonnée », explique notre source. Pour les 500 députés dont le mandat est arrivé à échéance en février – mais qui restent en fonction jusqu’à l’organisation des législatives -, les indemnités de sortie s’élèvent, au total, à l’équivalent en francs congolais de 17 750 000 dollars, soit six mois d’indemnités parlementaires pour chacun (6 250 dollars mensuels par député). Une somme de 37 500 dollars par personne qui ne peut, en l’état actuel des finances, être versée.

    D’après nos informations, une « commission de suivi » de l’Assemblée nationale a été mise en place il y a six mois pour suivre le dossier auprès du gouvernement. Celui-ci a donné son feu vert lorsque Samy Badibanga était Premier ministre (décembre 2016-avril 2017). Depuis, des députés sont contactés par des concessionnaires retenus par le gouvernement pour qu’ils souscrivent, ou non, au « montage financier ».

    C’est une manière de faire gagner de l’argent à la BGFI-Bank », selon Christophe Lutundula

    Pourquoi certains élus grondent-ils ?

    Mais la recette ne semble pas faire l’unanimité. Certains élus dénoncent le choix de la BGFI-Bank, qui participe à l’opération. « C’est une banque suspecte qui a été récemment décriée pour sa gestion opaque des fonds publics alloués à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) », relève Christophe Lutundula. Est-ce à cause de ses liens avec la famille présidentielle que la BGFI a été choisie pour pré-financer cette transaction ? En tout cas, « c’est une manière de lui faire gagner de l’argent, notamment à travers les intérêts et autres commissions », note Lutundula.

    Des agios, TVA et autres frais seront en effet déduits de l’indemnité de sortie de chaque député. « Ces coupes peuvent atteindre 7 000 dollars », croit savoir un élu, offusqué de voir son dû être « grignoté ». Car même un député qui n’accepte pas de souscrire au montage financier ne pourra plus percevoir l’intégralité des 37 500 dollars, « le processus [étant] déjà enclenché ». Congo Motors par exemple est prêt à proposer à certains élus un 4×4 Nissan double cabine… et trois motos si le coût du véhicule s’avère inférieur à l’indemnité de sortie après déduction de tous les frais de la transaction.

    «  S’il faut accepter un véhicule à la place de l’argent, sa valeur doit être exactement égale à la somme de l’indemnité de sortie », prévient le député Juvénal Munubo, cadre de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe. « Il s’agit d’un droit constitutionnellement garanti. Je dois être convaincu des raisons de sa diminution », conclut-il.

    Cette affaire se retrouve sur la place publique alors que le pays traverse une crise politique mais surtout économique. Les caisses de l’État sont vides, le franc congolais se déprécie jour après jour. Un contexte marqué également par les révélations ces dernières semaines de la fortune colossale amassée par la famille présidentielle.

    Avec JA