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-Le candidat président de la république Martin Fayulu n’obtiendra pas gain de cause en portant plainte contre la CENI à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples car la RDC n’est pas du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans une tribune, le Professeur André prédit la non-recevabilité de la requête de Lamuka.

Comme à son habitude, le professeur Mbata s’est à nouveau distingué par une analyse scientifiquement appuyée au sujet d’une pertinente question d’actualité. Constitutionnaliste de renom, André Mbata désapprouve la démarche que la plateforme de l’opposant Fayulu a choisi d’entreprendre. Selon lui Lamuka n’avait qu’à se plier à la décision de la cour constitutionnelle.

« En saisissant la Cour constitutionnelle, MAFA et Lamuka avaient déjà reconnu son autorité et choisi de se plier à sa décision! En approchant les instances africaines, ils confirment avoir pris acte de l’arrêt de la Cour qui les avait déboutés ».

Pour le professeur de Droit, aucune juridiction continentale ne prendra le risque d’annuler un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle d’un Etat membre étant donné que l’ensemble des pays membres ont reconnu l’élection du nouveau président.

« Je ne vois pas la Commission africaine (dont les recommandations sont soumises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA qui reconnaissent a présent FATSHI comme président de la RDC), encore moins la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonner l’annulation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant Félix Tshisekedi President de la RDC! »

Par ailleurs le professeur déplore cette envie démesurée du clan Fayulu à vouloir à tout prix s’arroger la magistrature suprême et l’interpelle au sens patriotique..

« Je refuse de croire que la soif du pouvoir les ait endurcis au point de les rendre insensibles et sourds à tout conseil, même si un tel conseil pouvait être gratuit comme nous n’avons pas cesse d’en prodiguer. »

Le professeur Mbata remet en cause la qualité des avocats de la coalition Lamuka car pour lui, il est incompréhensible de faire une « totale confiance à des avocats qui avaient déjà cru que les déclarations “prophétiques” de la CENCO, les journaux de la RFI, de France 24, ou les éditoriaux de Jeune Afrique, Le Soir, La Libre Belgique, Le Monde et Financial Times valaient mieux que les procès- verbaux des résultats et constituaient des preuves irréfutables de la victoire de leur candidat que la Cour constitutionnelle n’avait qu’à proclamer ».

Déjà, le professeur est convaincu que la requête de Martin Fayulu ne ramènera aucun succès suite à certains aspects lié à la nature de lien entre lesdites juridictions et la RDC.

« S’ils saisissent la Cour africaine comme MAFA et Lamuka l’ont annoncé, cette Cour n’hésitera pas à les débouter et à déclarer la requête irrecevable pour au moins deux raisons. La première raison est que la RDC a simplement signe (9 sept 1999) mais n’est pas partie au Protocole de la Cour parce que notre pays ne l’a pas encore ratifié ni déposé son instrument de ratification auprès de l’UA. La seconde raison est que même si elle l’avait deja ratifié le Protocole de la Cour, la RDC n’est pas parmi les neuf pays qui ont déposé la déclaration prévue a l’article 34 (6) du Protocole autorisant la Cour a recevoir des requêtes émanant des individus (comme MAFA) ou des Ongs sous leurs juridictions », précise le professeur.

En guise de recommandation, au lieu de s’aventurer dans ce nouveau périple juridique, le professeur Mbata suggère à Lamuka de ramener ces gigantesques « moyens financiers bien acquis » et les utiliser en faveur du peuple.

« Si l’on dispose de tant de millions de dollars et d’Euros, pourquoi ne pas les utiliser autrement pour servir le peuple congolais que nous aimons tant au lieu de les jeter par la fenêtre dans la multiplication des procès perdus d’avance même dans l’entendement des personnes sans formation juridique? », s’interroge le professeur André.

La coalition Lamuka du candidat malheureux aux dernières élections présidentielles Martin Fayulu conteste toujours l’élection du président Felix Tshisekedi et considèrent leur candidat comme « seul président de la république légitime ».

-On le dit riche à milliards. Joseph Kabila, l’ancien homme fort du Congo est désormais retiré du pouvoir, mais pas des affaires. L’empire familial qu’il partage avec une sœur et un frère n’a rien à craindre selon les observateurs. Un empire qui donne le tournis. 71 000 hectares de terres agricoles, une centaine de mines de diamants et 80 sociétés diverses.

“L’assainissement du secteur minier, l’autre grand défi pour Tshisekedi” , titre la Deutsche Welle. Un défi en effet quand, de toutes parts, les observateurs mettent en avant la faible marge de manœuvre du nouveau président. Or, “assainir le secteur minier”, c’est clairement mettre aussi le nez dans les affaires de Joseph Kabila. Car le clan Kabila est un empire qui possède, entre autres, 96 permis d’exploitation de mines diamantifères. Et les soupçons d’enrichissement au détriment de la population sont nombreux. La richesse de Kabila en 2014 était estimée à 15 milliards de dollars.

L’enquête très fouillée menée par le Groupe d’Etude sur le Congo, parue en 2017, révèle l’étendue de la fortune de l’ancien président et de sa famille. Un trésor amassé durant ses années de pouvoir.

71 000 hectares de terres agricoles

Selon ce rapport, “le ministère des Mines congolais a octroyé plus de licences d’exploitation minière à une société contrôlée par Jaynet Kabila, la sœur du président, que ne l’autorise le code minier du pays.”

“Le président Kabila possède directement, et par le biais d’une entreprise lui appartenant ainsi qu’à ses enfants, plus de 71 000 hectares de terres agricoles. Deux entreprises, propriétés de la famille, ont des licences d’exploitation de mines de diamants en vigueur sur un territoire qui s’étend sur plus de 720 kilomètres le long de la frontière sud du Congo avec l’Angola.”

“Jaynet Kabila, sœur du président et membre du Parlement, détient des parts dans l’un des plus grands réseaux de téléphonie mobile du pays tandis que son frère Zoé, qui est aussi député, possède des entreprises qui ont été engagées pour l’exploitation de certains des gisements miniers les plus riches du monde.” Ajoutons que la famille Kabila détient tout ou partie de 80 entreprises et sociétés.

Réforme du code minier

Et puis, la réforme du code minier congolais est le dernier acte majeur de la présidence de Joseph Kabila en 2018. Un nouveau code, où il est écrit qu’il s’agit de mettre fin “au manque de transparence et le faible profit retiré par l’Etat congolais de l’exploitation des substances minérales de son sol et de son sous-sol.”  En fait, au sein de l’opposition congolaise de l’époque, beaucoup doutent de cet acte de foi. Car “les mines étaient la machine à cash du régime Kabila”. Selon l’ONG Global Witness, il a profité d’une partie des 750 millions de dollars des revenus miniers qui ne sont jamais arrivés dans les caisses de l’Etat entre 2013 et 2015. Protéger l’avenir serait donc devenu le credo de Joseph Kabila. Ne pouvant, in fine, se succéder à lui-même, il aurait passé un “deal” avec Félix Tshisekedi pour partager le pouvoir.

Partage du pouvoir

Les partisans du candidat battu, Martin Fayulu, ont largement contribué à la propagation de cette thèse. Les discussions, après les élections, entre nouveau et ancien pouvoir, ont été interprétées comme des échanges de bons procédés. “Kabila n’a pas à dire : ‘Je veux telle personne, je ne veux pas de telle autre’. Ce n’est pas sa résidence privée, ni une affaire de famille, c’est une affaire d’Etat”, a déclaré à l’AFP Eve Bazaiba, une porte-parole de l’opposition. La réalité est sûrement plus terre à terre, comme l’explique Le Figaro. “L’Etat, comme l’appareil sécuritaire, ont été totalement forgés par le président sortant, Joseph Kabila, et restent sans doute à sa main.” 

“Ses chances de gouverner réellement seront certes très minces, mais cela ne signifie pas qu’il soit impossible de mitiger les nuisances de Joseph Kabila et l’hégémonie qu’il incarne”, écrit le site très virulent et très anti-Kabila, Congo Indépendant. Mais vouloir s’émanciper constitue pour Tshisekedi “un exercice périlleux pouvant conduire à sa déchéance politique voire à son élimination physique”, poursuit l’éditorialiste.

Avec FranceInfo

-En prenant acte de l’élection de Félix Tshisekedi, ce regroupement de partisans de l’opposant en exil Moïse Katumbi s’est démarqué de la position de la coalition électorale Lamuka, qui avait soutenu le candidat malheureux Martin Fayulu.

« L’Alternance pour la République (AR) a décidé de prendre acte de l’investiture par la Cour constitutionnelle de M. Félix Tshisekedi Tshilombo en qualité de président de la République, chef de l’État, de la République démocratique du Congo », selon un communiqué publié mardi 29 janvier.

Chiffres contestés

Il s’agit du premier regroupement des partis proches de l’ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, à se démarquer de la position officielle de la coalition électorale Lamuka (« Réveille-toi », en lingala), dont Moïse Katumbi fait partie. Cette plateforme avait été mise en place en novembre à Genève pour soutenir la candidature de l’opposant Martin Fayulu, arrivé deuxième avec 34% à la présidentielle du 30 décembre, selon les chiffres officiels que ce dernier conteste toujours.

Mais quelques heures après la naissance de Lamuka, Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe avaient retiré leur signature de la coalition, initialement constituée de sept leaders de l’opposition, dont Moïse Katumbi et l’ex-vice président Jean-Pierre Bemba.