INTRODUCTION A LA PRESTATION DE SERMENT DE SON EXCELLENCE ,MONSIEUR ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

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PEUPLE CONGOLAIS,

Distingues Invités, Mesdames et Messieurs.

– Ce jour du 23 décembre 2011 marque d’une empreinte indélébile l’histoire de notre pays pour le passage d’un régime dictatorial bafouant les droits de l’homme à celui réellement démocratique que le Peuple Congolais s’est choisi.

En effet , en date du 28 décembre 2011,les élections présidentielles et législatives ont été organisées dans notre pays afin de donner à notre Peuple le droit de voter et d’ élire ses dirigeants.

A l’issue des travaux de dépouillements du scrutin présidentiel, au moyen des procès  verbaux affichés devant les bureaux de vote dont les résultats ont été récoltés tant par des témoins que les observateurs internationaux,Monsieur TSHISEKEDI WA MULUMBA,Etienne avait recueilli plus de voix que les autres candidats totalisant 52,6% des suffrages.

Cependant, las animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante “CENI “ n’ont pas jugé bon, pour des raisons gui leur sont propres, de respecter et de rendre publique la vérité, des urnes traduisant l’expression fidèle du Peuple Congolais relative au choix de son Président de la République.

Ils ont été suivis dans cette déviance par des animateurs de la Cour Suprême de Justice, faisant office de la Cour Constitutionnelle.

Les animateurs de la Cour Suprême de Justice ayant affiché au grand jour leur Allegiance à la couse d’un individu au lieu de la Cause Nationale, ont perdu de ce fait leur qualité de juges indépendants, impartiaux et compétents leur imposée par les articles 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 19 de la Constitution.

La perte de qualité substantielle d’un juge dans le chef des animateurs actuel de la Cour Suprême de Justice crée un vide d’animateurs pouvant, à cette occasion solennelle , recevoir le serment du Président de la République.

Devant ce vide d’animateurs d’une institution pouvant recevoir le serment du Président de la république ,le recours à l’ordonnance du 14 Mai 1886 et à la coutume constitutionnelle s’avère suffisant pour motiver la prestation de serment de Son Excellence Monsieur le Président de la République devant le Peuple Congolais, seul détenteur du pouvoir conformément à l’article 5 de la constitution et au nom duquel la justice est rendue (art.149 de la Constitution).

En effet, d’après l’ordonnance du 14 Mai 1886, quand la matière n’est pas prévue par un décret,un arrêté ou une ordonnance déjà promulguée,les contestations qui sont de la compétence des tribunaux du Congo seront jugés d’après les coutumes locales, les principaux généraux de droit et l’équité.

Comme dit dans l’arrêt pré rappelé, dans la formalité de prestation de serment, la Cour Constitutionnelle ne siège pas comme juridiction disant droit mois comme témoin de la Nation.

Par ailleurs, il a été observé l’application de la coutume constitutionnelle en Côte d’Ivoire où le Président élu, mois non reconnu par le Conseil Constitutionnel, a eu premièrement à prêter serment par lettre avant d’entrer en fonction.

De ce qui précède, il plaira à Son Excellence, conformément à la coutume constitutionnelle,de prêter serment en qualité de Président élu de la République Démocratique du Congo, et ce, devant le Peuple Congolais témoin privilégié des résultats de l’élection,et gui en prendra acte par voie d’acclamation.

Excellence,

Avec l’expression de mes hommages les plus déférents, je vous prie de prendre parole pour votre serment en qualité de Président de la République Démocratique du Congo.

 Lue à Kinshasa/Limete- Ce Vendredi 23 Décembre 2011                                            Par Monsieur Albert Moleka,                                                                                                       Directeur le Cabinet et Porte-Parole