La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est réformée

-Mais rien ne garantit qu’elle ne sera plus présidée par un parent du chef de l’Etat.

L’assemblée nationale congolaise a adopté mercredi une réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) – ce qu’exigeait la communauté internationale après les élections présidentielle et législative de novembre 2011, jugées “non crédibles ” par la Fondation Carter et les observateurs de l’Union européenne.Le nouveau texte modifie le précédent sur plusieurs points. Ainsi la Ceni comptera désormais une assemblée plénière de 13 membres ; 6 seront issus de la majorité présidentielle, 4 de l’opposition et 3 de la société civile. La présidence de cet organe sera attribuée à un des membres issus de la société civile. Le bureau de la Ceni passera à 6 membres, dont les attributions respectives sont définies par la loi.Jusqu’ici, la Ceni n’avait pas de plénière et comptait un bureau de 7 personnes, 4 de la majorité présidentielle et 3 issues de l’opposition. Elle était présidée par un parent du président Kabila, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, qui fut aussi un des fondateurs du PPRD, le parti du chef de l’Etat, et ne disposait d’aucune expérience électorale. La loi de 2010 qui créait la Ceni prévoyait pourtant que ses membres devaient être “choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle”.Accusé dès sa nomination de partialité en faveur du chef de l’Etat, le pasteur, âgé de 53 ans, n’a pas démenti ses détracteurs dans les faits. Il fut au centre des critiques après que le fonctionnement de la Ceni eut permis des fraudes massives en 2011.

Or, la réforme de cet organe n’apporte aucune garantie d’un changement à ce niveau. Le pasteur peut se dire issu de la société civile puisqu’il n’est plus membre du PPRD – ce qui ne garantit toujours pas sa neutralité.

En outre, le principe de base soutenu par le régime Kabila – la Ceni doit refléter la composition du Parlement, donc être majoritairement composée de partisans du pouvoir – est maintenu : il n’y a toujours pas de parité entre majorité et opposition.

La modification de la Ceni était exigée par la communauté internationale avant la poursuite du processus électoral. Celui-ci prévoit, en 2013, des élections provinciales ; les assemblées ainsi formées devront élire chacune le gouverneur de leur province ainsi que les membres du Sénat national.

Plusieurs gouverneurs de province ont été démis de leurs fonctions et des élections ont eu lieu dans plusieurs d’entre elles afin de les remplacer jusqu’à l’élection de leurs successeurs.

Non investi, malgré les textes

Au Bas-Congo et en Province orientale, le 31 octobre dernier, les élus provinciaux ont choisi un candidat indépendant au détriment de celui du PPRD ; même jeu, jeudi dernier, au Kasaï occidental. Or, aucun des deux premiers n’a encore été investi dans ses fonctions par le chef de l’Etat.

Pour celui du Bas-Congo, Jacques Mbadu, cela s’explique par des recours intentés par le candidat PPRD contre son élection, mais rien de tel ne peut justifier la non-investiture de son collègue de Province orientale, Jean Bamanisa, alors que l’article 80 de la Constitution prévoit que le chef de l’Etat l’investisse “dans les quinze jours”, rappelle l’agence congolaise privée APA.

Par Marie-France Cros