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-La décision de la France de suspendre à compter du 31 décembre les adoptions en République démocratique du Congo (RDC) est due à une volonté d'”éviter le risque de trafics d’enfants”, ont expliqué vendredi des sources diplomatiques.
Le porte-parole du Quai d’Orsay avait annoncé cette décision jeudi, l’imputant à des « irrégularités » constatées dans les dossiers d’adoption et à « l’insuffisance des garanties juridiques et éthiques ».
Parmi les « irrégularités » constatées, figuraient de la « fraude documentaire », des consentements de parents biologiques donnés longtemps après le jugement d’adoption, ou même absents, une absence de preuve de décès des parents biologiques ou encore des enfants ayant « trois actes de naissances », ont expliqué vendredi des sources du ministère des Affaires étrangères.
« Nous voulons éviter le risque de trafics d’enfants et la RDC partage ces mêmes préoccupations », ont-elles fait valoir.
Fin 2013, la RDC avait suspendu les autorisations de sortie du territoire pour les enfants adoptés à l’étranger, disant avoir reçu des informations selon lesquelles certains enfants auraient été maltraités à l’étranger ou leur adoption transférée à des couples homosexuels, ce qui est interdit par la loi congolaise.
Le nombre total d’enfants concernés, adoptés par des familles nord-américaines et européennes, était estimé à quelque 1.300, dont environ 340 destinés à venir en France.
Après plus de deux ans de suspension, des autorisations de sortie avaient commencé à être délivrées par la RDC.
Après examen des dossiers par la France à partir de mars 2016, « 233 » visas d’adoption ont été délivrés par Paris, tandis qu’une cinquantaine ont été refusés en raison des « irrégularités » constatées, a-t-on précisé au Quai d’Orsay.
Les familles qui n’ont pas encore fait de demande de visa peuvent le faire jusqu’au 31 décembre auprès de l’ambassade de France à Kinshasa. « Une douzaine » seraient dans ce cas.
Un arrêté de suspension des procédures d’adoption en RDC prendra effet au 1er janvier 2017, tandis que trois autres arrêtés vont retirer les habilitations pour ce pays des trois organismes qui y sont autorisés pour l’adoption: Vivre en famille, Chemin vers l’enfant et Enfants du Monde.
Les adoptions ont été suspendues dans le passé dans d’autres pays, comme le Vietnam, avant de reprendre une fois les conditions légales réunies.
J.A