Proposition de loi Tshiani: Katumbi et Katumbistes se sont invite au debat-la loi est impersonnelle
Est-ce que le verrouillage est le seul ou le meilleur moyen pour s’assurer de la loyauté d’un Président a la République ?
Juste un tweet et c’est toute la stratosphère politique congolaise qui s’est emballée. En effet, tout est parti d’un message posté par Dr Noel Tshiani, candidat à l’élection présidentielle de 2018, sur sa page twitter.
« Dans les modifications prochaines de la Constitution, il faudra veiller à verrouiller l’accès à la Présidence de la République en ne réservant cette haute fonction qu’aux Congolaises et Congolais nés des père et mère congolais. Il y a de bonnes raisons pour cette disposition », a écrit Tshiani.
Toutefois, pour prendre effet, cette proposition doit être coulée en moule juridique. Dr. Tshiani s’active pour qu’elle fasse l’objet d’une loi le plus vite possible. Il allègue avec raison que la grande majorité de Congolais soutiendrait cette initiative et que, dans une démocratie, c’est la majorité qui gouverne. Et donc un débat public et citoyen est ouvert.
Conditions posées par la Constitution actuelle
A son article 10, la Constitution Congolaise définit le Congolais d’origine comme « toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ».
Et a son article 72, la Constitution Congolaise pose les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle :
a) posséder la nationalité congolaise d’origine,
b) avoir 30 ans ou plus,
c) jouir de tous ses droits civils et politiques et enfin
d) ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.
La loi sur la nationalité de 2004, aux articles 6,7,8 et 9, explicite la notion de la nationalité congolaise d’origine qui s’acquiert :
a) par l’appartenance (aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance),
b) par la filiation (de ses parents) et
c) par la présomption de la loi (enfant nouveau-né trouvé sans parents sur le territoire ou cas des enfants apatrides, etc.)
Une question importante se pose : Est-ce que le verrouillage est le seul ou le meilleur moyen pour s’assurer de la loyauté d’un Président a la République ?
En ouvrant une brèche à la loi électorale, c’est justement le point quatre de cet article 72 qui ravive la polémique.
-Pour Moïse Katumbi, il rappelle que la question de la nationalité est déjà réglée par la Constitution : « Nous ne devons pas faire marche arrière dans le pays. Il faut que l’on respecte la Constitution du pays. S’il y a de l’injustice, nous allons le dénoncer, nous allons nous défendre. Et cette division ou mieux distraction, nous ne pouvons jamais l’accepter
-Et Bemba d’ajouter : Il faut rompre avec les discours de tribalisme et séparatisme.
Déroulement
1. Présenté comme proche du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, par le fait de son appartenance linguistique, certains voient en ce tweet de Tshiani une main noire qui ne serait pas loin de la Présidence de la République.
Les premières réactions sont venues des partisans de Moïse Katumbi, leader d’Ensemble pour la République. Congolais né d’un père étranger, les proches de Katumbi notent que ce tweet est directement orienté vers leur leader.
Selon vous, Mr Leonard Mpoyi, pourquoi Tshiani a-t-il lancé ce débat ? Qu’est-ce qu’il vise exactement ?