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RDC dans l’attente du dépôt des instruments d’adhésion à l’OHADA


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Par Xinhuanet

— L’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), n’attend plus que le dépôt des instruments d’adhésion, a déclaré jeudi, au cours d’une conférence, à Kinshasa, le bâtonnier national Mbuy Mbiye Tanayi.

Me Mbuy Mbiye a indiqué qu’il est nécessaire que les barreaux soient régulièrement formés sur les mécanismes législatifs et légaux du système OHADA, d’autant plus qu’ils constituent un instrument nécessaire pour le fonctionnement des juridictions de cette organisation.

Pour le bâtonnier national, à l’issue de cette conférence, le barreau de Kinshasa attend des avocats, des meilleurs conseils dans le cadre de l’application de la loi OHADA aussi que la maitrise des procédures juridiques de cette loi.

Le président honoraire de la Cour de cassation de Belgique, Ivan Verougstraete, a soutenu, pour sa part, le fait qu’un droit uniforme avait des grands avantages dans le renouvèlement des droits, des nouvelles idées et de la sécurisation des relations entre les pays.

« Il est temps pour la RDC de se dévêtir de ses droits vétustes qui datent de l’époque coloniale pour se revêtir de toute une série des mentalités et connaissances des droits et des institutions en une seule manoeuvre », a-t-il conclu.