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–La République démocratique du Congo (RDC) a réellement la forme d’une tête humaine. Mais, les gens qui y habitent, en commençant par les dirigeants politiques et gouvernementaux, ont-ils vraiment un cerveau digne d’un être humain ? Certes, le pays est littéralement connu pour être un scandale géologique en raison d’énormes potentialités minérales et stratégiques dont regorgent abondamment ses sol et sous-sol. Toutefois, la gestion des ressources tant physiques qu’humaines dudit État laisse carrément à désirer à cause de l’absence manifeste de vision et de la navigation à vue des gouvernants. Curieusement, la population résolument réfugiée dans la prière et dans l’invocation d’un Dieu somme toute inexistant, invisible voire inatteignable se complaît dans cette misère crasseuse et infrahumaine. Résignée, elle préfère plutôt se plaindre que de trouver des solutions idoines pour améliorer son triste et macabre sort.
Par ailleurs, la grandiose réputation de cet État au coeur du Continent voire même au centre des enjeux planétaires se trouve, de nos jours, sans nul conteste ailleurs. En effet, sa renommée a, aisément, trouvé asile dans des scandales de tous ordres. Ceux-ci sont naturellement sociaux, culturels, humanitaires, politiques, électoraux, économiques. Y compris spirituels et moraux. D’ailleurs, le dernier en date est celui d’un soi-disant chef de l’État – sans gêne – métamorphosé en informateur de la police, en indicateur de la justice.
Force est de constater que cette pratique d’un autre âge, d’ailleurs non prévue par la fameuse constitution de Liège du 18 février 2006, n’émeut, outre-mesure, l’opinion publique nationale. Celle-ci, certes accoutumée à la distraction, est plutôt captivée par le rocambolesque feuilleton électoral et la théorique fin constitutionnelle du mandat de l’imposteur présidentiel Joseph Kabila Kabange. Alors, dans ce contexte d’absence de repère culturel et historique, politique et idéologique, sans aucun doute démocratique, il y a surtout lieu de dire pour paraphraser les Haïtiens, et pourquoi pas d’écrire : [Bienvenue au pays des ‘‘Zombies’’ et des ‘‘Hommes sans chapeau’’] !
Profession ‘‘Mouchard de la République’’
Les ‘‘dénonciations’’ de Kabila à la Haute Cour de Justice
Quand l’imposteur s’ennuie à vrai dire de la présidence de la République…
Plaisanterie de gamin lycéen ou sketch d’amateur politique ?
‘‘Ceux qui confondent délation et dénonciation, je les invite à regarder le dictionnaire (…). Si la délation est condamnable car se faisant au détriment de gens honnêtes, la dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants.’’ Frédéric Lefebvre, in ‘‘UMP : La dénonciation est un devoir républicain’’, Le Nouvel Observateur, 7 février 2009.
Par Joël Asher Lévy-Cohen *
Profession de foi : ‘‘Délateur’’. Voici le titre d’un film d’action qui pourrait sans nul conteste attirer, au bas mot, plus d’un milliard de cinéphiles à travers la planète Terre. À vrai dire, il ne s’agit absolument pas d’un ‘‘thriller’’, ni même d’une ‘‘comédie estivale’’ entièrement scénarisée par Hollywood.
Il s’agit plutôt de la nouvelle téléréalité made in DRC. Celle-ci est produite par ‘‘Kingakati Entertainment’’. C’est une maison de production, de montage et de réalisation des clips, publicités et films politiques et judiciaires ayant pignon sur rue à Kinshasa, la capitale des variétés et du divertissement, le coeur de la culture et des arts. À son actif, bien des chefs-d’oeuvre mémorables, tels ‘‘Commandant Hyppo’’, ‘‘Imposture’’, ‘‘Troisième faux pénalty’’, ‘‘Brutus contre César’’, ‘‘Liberté surveillée’’, ‘‘La Chance est un Miracle qui sourit à tout le monde’’, ‘‘Enfant Soldat, Guerre et Génocide’’, ‘‘Une femme violée est un butin de guerre’’, ‘‘Le Croquemort vit et réside à Maluku’’, ‘‘Mariage putatif au coeur de l’État’’, etc.
Selon certaines indiscrétions tout à fait au parfum, cette compagnie de divertissement et variétés appartiendrait à nul autre que ‘‘Janet Kabila’’, la ‘‘soeur jumelle’’ de Joseph Kabila Kabange. Dans le but de célébrer leur gémellité, cette dernière a décidé, après consultation des autres membres de la famille, dont le très influent Zoé Kabila, de mettre en valeur les qualités intrinsèques d’acteur et de comédien de son frère jumeau. Déjà fort connu pour avoir été, dans une autre vie, successivement étudiant, chauffeur de taxi, brigand, seigneur de guerre, tyran, imposteur, celui-ci s’est, en réalité, trouvé une nouvelle vocation : ‘‘Indic de la justice’’ ou ‘‘Informateur de la Sûreté de l’État’’ pour ne plus tourner les pouces chez soi.
Force est de rappeler que Joseph Kabila Kabange a, déjà, néanmoins joué, dans un sketch télévisé et scénarisé par le controversé artiste-musicien Kofi Olomide, le rôle de ‘‘vendeur et porteur d’oeufs’’. Cette pièce de théâtre qui fut incontestablement un grand fiasco pour avoir révélé les qualités pugilistiques du Raïs, a été réalisée par la Maison de production ‘‘Grand Mopao Entreprises’’. Celle-ci a, d’ailleurs, connu une participation de haute facture du rebelle affairiste Jean-Pierre Bemba Gombo pour ses réparties musclées.
Comme cela est susmentionné, Joseph Kabila Kabange est bel et bien la tête d’affiche de cette nouvelle production cinématographique intitulée ‘‘Délateur’’. Celui-ci y joue avec une conviction à toute épreuve le rôle d’un indicateur de l’administration de l’État. À cet effet, il est chargé de combattre, tel ‘‘Zorro’’, la corruption qui gangrène les hautes sphères de la société, qui ronge la classe politique et gouvernementale à tous les échelons de la vie nationale.
En tant que premier délateur de la République, Joseph Kabila Kabange qui a normalement perdu toute conscience et, surtout, toute dignité de son rang, a porté plainte à la Justice pour soi-disant dénoncer des faits relatifs à la corruption, au détournement de fonds et au
blanchiment d’argent. Introduite auprès de la Cour suprême de justice par le canal de son directeur de cabinet chargé de la ‘‘Bonne Gouvernance’’, Emmanuel-Janvier Luzolo Bambi Lessa, cette action cible directement de gros poissons du joséphisme prévaricateur, tels les gouverneurs Moïse Katumbi Chapwe du Katanga et Alphonse Ngoyi Kasanji du Kasaï Oriental. Y compris quelques proches du Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon.
Par contre, cet acte d’accusation qui a nécessité l’ouverture d’une enquête criminelle de la part du procureur général de la République près la Haute Cour de Justice Flory Kabange Numbi, n’a, jusqu’à preuve du contraire, provoqué un moindre remous dans le camp de la famille politique très chère à Joseph Kabila Kabange, le PPRD. Dans le souci d’assainir coûte que coûte les moeurs publiques (administratives) et politiques (gouvernementales), celui-ci ne dit pratiquement – comme par enchantement – mot sur le comportement criminel, pourtant, avéré d’un certain nombre d’artisans et de courtisans du joséphisme. En effet, cette dénonciation qui n’est en réalité qu’une plainte judiciaire déguisée, ne dit même pas un mot sur des cas avérés de corruption, de concussion, de gabegie, de détournement de fonds et de dilapidation des deniers de l’État dont se sont certainement rendus coupables de proches membres de la famille présidentielle (Zoé Kabila, Janet Kabila). Y compris des affidés, des poids lourds du joséphisme prévaricateur et des ténors patentés de la Kabilie maffieuse. À savoir : ‘‘Évariste Boschab, Lambert Mende Omalanga, André Kimbuta Yango, Antoine Gizenga Fundji, Alphonse Muzito Fumudji, Augustin Matata Ponyo Mapon’’, etc. Comme quoi l’impunité a encore de beaux jours devant elle sous la gouverne du Raïs selon que l’on est parent de la famille biologique ou sociétaire de l’amicale politique.
Une chose est sûre et certaine, cette plainte qui n’est que de la poudre aux yeux, soulève moult questions. D’abord, quel est, en principe, le véritable rôle d’un chef de l’État en RDC en cas de corruption ? Ensuite, le président de la République est-il un justiciable comme un autre dans un pays qui cherche encore ses repères démocratiques ? En d’autres termes, dans quelle mesure le chef de l’État peut-il attaquer en justice un Citoyen ? Dans quelles circonstances exactes peut-il ester en justice une autorité quelconque, fût-elle nationale, provinciale ou locale ? Enfin, quelles conséquences juridiques et politiques pour le dépôt de la plainte de Kabila à la Cour suprême de justice ?
La survivance de la culture politique de la délation
‘‘Pour se mettre à l’abri des dénonciations, le plus expédient, c’est de prendre les devants. […] Le mouchardage fait partie des vertus civiques.’’
André Gide, Retouches à mon retour de l’URSS, 1937.
Désormais, il faudra inclure parmi les ‘‘chantiers’’ propres à la ‘‘révolution de la modernité’’ dont le griot incontestable et incontesté est Joseph Kabila Kabange : la ‘‘Délation’’. Cette pratique qui devient ainsi le sixième chantier en marche du joséphisme visionnaire a déjà eu, convient-il de rappeler, son heure de gloire sous la férule du Maréchal-despote Mobutu
Sese Seko du Zaïre. À cette époque tyrannique, elle servait uniquement à écarter des personnalités qui oeuvraient, sans aucun doute, pour le bien-être du pays tout entier. Pour ladite circonstance, celles-ci étaient sans autre forme de procès qualifiées de traîtres à la fameuse révolution du développement et du progrès. Celle, bien entendu, initiée par le MPR, parti unique et Parti-État.
En effet, les victimes de cette pratique dont l’origine remonte certes à la colonisation belge proposaient le changement démocratique comme mode opératoire du virage politique et idéologique à négocier, à tout prix, en vue de la responsabilité et de la dignité, de la liberté et du progrès, du développement et de la prospérité, de la justice et de la sécurité. Parmi les personnages politiques de cette ère foncièrement tyrannique à avoir malheureusement goûté à cette expérience, figurent les fameux ex-Treize parlementaires du Parti-État. Ceux-ci ont, en effet, été dénoncés par leurs propres collègues aux services de renseignement mobutistes et au chef de la police politique du Tyran répondant au nom évocateur de Jean Seti Yale.
Mouchardage oblige dans les rangs du MPR, des représentants fayots avaient dénoncé ce groupe de députés intrépides au Maréchal Mobutu Sese Seko du Zaïre pour lui avoir écrit une Lettre ouverte plaidant, pourtant, en faveur de la nécessaire libéralisation des moeurs politiques, de l’irréversible démocratisation du régime en vigueur. Pour sa transmission au destinataire présidentiel, celle-ci requérait, en principe, la signature de la majorité, si pas de l’ensemble de la députation nationale. Ce qui permettait, bien entendu, de lui conférer une dimension politique plus cohérente, plus consistante voire même plus large.
Comme cette missive provocante pour les affidés du pouvoir tyrannique circulait librement dans l’enceinte parlementaire de l’Assemblée nationale, des fuites ont été organisées pour réserver au dictateur macabre une copie. Ceci quand bien même les véritables rédacteurs et, a fortiori principaux signataires, avaient pris solennellement l’engagement de remettre en mains propres au chef de l’État atrabilaire une copie certifiée de cette Lettre, d’ailleurs, accompagnée de la liste des signataires. C’est de cette manière que la confiance des ex-Treize parlementaires du parti [inique] a été ignoblement trahie par leurs propres collègues craignant assurément, à cet égard, une riposte fulgurante et foudroyante du Maréchal-despote de triste mémoire.
En effet, l’humanité de Mobutu Sese Seko n’avait d’égale que l’élimination physique de ses concurrents et opposants politiques. À ce propos, dès 1966, il avait brutalement menacé de représailles musclées tout adversaire résolument tenté de renverser ou de changer son régime fondé sur l’ordre et la discipline. Pour, ainsi, lier la parole à l’acte, il avait envoyé à la potence – faut-il rappeler – les Conjurés de la Pentecôte. Pour rappel historique, il s’agit de quatre acteurs politiques de la Ie république – Jérôme Anani, Emmanuel Bamba, Évariste Kimba, Alexandre Mahamba – d’ailleurs piégés par des militaires de haut rang – le général de brigade Alphonse Bangala Oto wa Ngama et le major Pierre Efomi Efek’En’Aonga – obéissant strictement à ses commandements dans le but d’asseoir par la terreur répressive
le nouveau pouvoir politique et militaire, d’ailleurs qualifié avec une profonde démagogie de nouveau régime voire même de IIe République. Ainsi cette pendaison publique avait-elle indubitablement révélé la véritable nature despotique et macabre de cette présidence mobutienne. Ainsi l’exécution de cette ‘‘peine capitale’’ par le lieutenant-général Joseph-Désiré Mobutu avait-elle contribué à traumatiser psychologiquement le Citoyen congolais devenu logiquement et forcément ‘‘tétanisé’’.
Tout comme pour le Maréchal-tyran Mobutu Sese Seko du Zaïre, la pratique de la délation version Joseph Kabila Kabange obéit indéniablement à la même logique. Celle d’inspirer la peur traumatisante dans la société en déployant littéralement des méthodes de répression dignes du totalitarisme stalinien. Aussi sert-elle à bâillonner des concurrents susceptibles de lui faire ombrage politiquement. C’est assurément l’exemple du gouverneur du Katanga Moïse D’Agnano, dit ‘‘Katumbi Chapwe’’ opposant clairement affiché au troisième mandat de Kabila.
Il sied de relever que cet homme issu du milieu des affaires et du monde sportif est, à n’en pas douter, très apprécié de ses commettants et, surtout, de la population en général. Son aura nationale et son audience internationale pourraient davantage lui permettre de se porter candidat à la magistrature suprême. Ce qui n’est pas forcément du goût [amer] de Joseph Kabila Kabange. D’autant plus que celui-ci compte – [toujours] – absolument garder la haute main sur l’appareil de l’État, sur les manettes de la République, quels que soient les cas de figure. C’est-à-dire : ‘‘les circonstances déterminées par les enjeux nationaux et internationaux de la RDC’’.
La délation en tant qu’arme de distraction massive
Les détournements de fonds publics font partie intégrante des ‘‘chromosomes’’ du régime de Joseph Kabila Kabange. Y compris la pratique de la corruption sous sa présidence. Celle-ci est, à vrai dire, un puissant marqueur de son ADN. Par conséquent, toute la question est de savoir pourquoi le jeune tyrannosaure choisit réellement de dénoncer maintenant ces deux phénomènes qui témoignent sans ambiguïté de la mal gouvernance du système dont il est, à n’en point douter, à la fois le Maître de l’ouvrage et le Maître d’oeuvre, d’une part. En d’autres termes, à qui profite-t-il réellement le crime ? D’autre part, existe-t-il vraiment une volonté à toute épreuve pour éradiquer ces pathologies d’administration publique en RDC ?
Il importe de reconnaître que, sous le despotisme éclairé du démiurge de l’Authenticité, la dénonciation de la corruption et de la dilapidation des biens publics servait plutôt à amuser la galerie. Les fautifs n’étaient jamais poursuivis ni inquiétés par le pouvoir tyrannique qui s’accommodait allègrement de ces maux administratifs. C’était le règne de l’impunité. En effet, le MPR avait décidé de fermer les deux yeux – plutôt de plonger la tête dans le sable et donc de jouer, à cet égard, la politique de l’autruche – pour la simple et bonne raison que
ces deux pathologies administratives servaient quotidiennement à financer la cassette personnelle de ses dignitaires oh ! Combien moralisateurs.
Par contre, la grande nouveauté qu’introduit l’illustre ‘‘pensionnaire de Kingakati’’ en vue de combattre ces maux endémiques qui relèvent, évidemment, de la mal administration, est l’ouverture des boîtes à dénonciation au sein même de la présidence de la RDC. Celles-ci servent, certes, de pièces à conviction susceptibles d’enclencher une enquête judiciaire de la part de la Haute Cour de Justice. Elles ne servent même pas à une simple information judiciaire permettant de recueillir des renseignements pertinents pouvant conduire à une enquête dûment établie et pilotée par un magistrat assermenté – [le juge d’instruction] – et placé sous l’autorité du parquet. À savoir : le procureur général de la République.
Il y a lieu de souligner qu’il existe, en effet, un monde distinct entre une enquête judiciaire et une information judiciaire. Une enquête judiciaire sert à rassembler des preuves solides et tangibles à soumettre à l’appréciation d’un tribunal certifié lors du procès, d’une part. Et, d’autre part, une information judiciaire se limite à récolter des renseignements fiables et viables – [qui résistent donc à l’épreuve du temps] – pouvant conduire subséquemment ou ultimement au déclenchement d’une enquête judiciaire.
Le comportement du chef de l’État face à la corruption, la concussion, la dilapidation des deniers de l’État et au détournement de fonds publics
Quand il y a corruption et détournement de fonds au sein des hautes sphères publiques et étatiques, le rôle d’un chef de l’État ne se réduit pas à dénoncer ces deux phénomènes nuisibles au développement du pays. En tant que garant de La loi fondamentale, sa mission primordiale se résume à prendre des mesures concrètes servant à endiguer l’hémorragie des finances publiques et à restaurer la moralité publique. Or, dans l’acte de dénonciation dont il se prévaut réellement près le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, Joseph Kabila Kabange ne rétablit point les moeurs administratives et politiques – d’ailleurs sensiblement défaillantes sous son régime maffieux et moribond – et ne réhabilite encore moins le sens de l’honneur des grands ‘‘Commis de l’État’’ et des ‘‘Mandataires’’ des services publics.
Pour être absolument pris au sérieux dans ses prétentions de lutter farouchement contre la corruption et le détournement de fonds publics, Joseph Kabila Kabange, en sa qualité de chef de l’État, aurait dû normalement sanctionner sévèrement les contrevenants dans ces deux hypothèses. À cet effet, il aurait dû solliciter les assemblées provinciales de ces deux provinces en vue de suspendre Alphonse Ngoyi Kasanji du Kasaï Oriental et Moïse Katumbi Chapwe du Katanga. Pour faire toute la lumière sur ces deux affaires, il aurait pu actionner une véritable instruction judiciaire dont la mission consisterait plutôt à collecter, à recenser à leurs dépens des preuves accablantes. Ce qui n’est pas vraiment le cas. Les propos de la
pie du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, pour minimiser le geste de Kabila auprès de l’opinion nationale font foi, à ce niveau, surtout lorsqu’il déclare péremptoirement dans son entrevue avec la presse que ‘‘personne n’est certes accusé de quoi que ce soit’’. D’où la question de vraiment savoir s’il ne s’agit absolument pas d’une distraction politique de plus et dont ce dernier a toujours seul le secret voire même la manie…
Toutefois, une kyrielle d’écueils se présentent, certes, sur le chemin mouvant de l’enquête et le terrain glissant de la sanction, – fût-elle judiciaire, politique ou administrative –, contre les contrevenants qui sont pour la plupart des élus du peuple souverain. C’est-à-dire : des personnages désignés par leurs pairs aux plus hauts postes administratifs qu’ils occupent. Ce qui n’est pas forcément du tout une mince affaire. Autant la question peut être réglée assez aisément dans le cas d’un fonctionnaire public d’ailleurs agissant exclusivement pour le compte de l’État, autant cela requiert en principe, dans le cas des autorités provinciales, beaucoup de tact du fait de leur mode de désignation populaire.
Pour ce qui est de Moïse D’Agnano, dit ‘‘Katumbi Chapwe’’, du Katanga et Alphonse Ngoyi Kasanji du Kasaï oriental, le chef de l’État ne peut pas personnellement les ester en justice en tant que partie au procès, sous quelque motif que ce soit. Même pas pour les faits qui leur sont néanmoins reprochés. À cet effet, la Constitution du 18 février 2006 ne lui donne pas personnellement voire même institutionnellement ce mandat. Quand bien même cet édifice constitutionnel (article 198, alinéa 2) lui reconnaît la prérogative d’investir par voie décrétale lesdites autorités provinciales. Par voie de conséquence, quelles que soient donc les récriminations portées à leur charge, le président de la République se doit, d’abord et avant tout, de s’adresser directement au gouvernement réuni en conseil des ministres.
Cela est d’autant plus vrai que c’est le gouvernement et non le chef de l’État qui engage l’État et la Nation. Il appartient, alors, au gouvernement saisi sur requête du président de la République de débattre de l’opportunité d’engager des poursuites criminelles ou civiles à l’encontre desdites autorités politiques provinciales. Par conséquent, après avoir évalué, apprécié à leur juste valeur les faits leur reprochés, le gouvernement nettement convaincu de la pertinence de l’action judiciaire à entreprendre dans la mesure où il estime que l’État a été manifestement lésé et floué par leurs agissements répréhensibles au regard de la loi, délibère en conseil des ministres.
À cet égard, le gouvernement prend en bonne et due forme un décret autorisant la saisine immédiate des autorités judiciaires. Au regard des enjeux politiques et nationaux, pour être conforme à la loi, ce décret doit être préalablement signé par le Premier ministre pour engager l’État et la Nation. Aussi cet acte doit-il être contresigné par le ministre de la justice – [Garde des sceaux] – puisqu’il est, en fait, question de mobiliser les ressources judiciaires. Aussi doit-il être contresigné par celui de l’intérieur dont dépendent directement la police et la gendarmerie nationales aux fins d’enquête et de détention administrative et, surtout, les Collectivités publiques régionales et locales pour l’organisation administrative de l’État.
Une fois délibéré en conseil des ministres, ledit décret est publié dans la gazette officielle de la RDC pour être naturellement doté de force réglementaire, revêtu de toute légalité. Après l’acte de publication dans le journal officiel, le gouvernement, d’ailleurs représenté par le Premier ministre, doit saisir en procédure d’urgence les assemblées provinciales du Katanga et du Kasaï Oriental dont sont, respectivement, membres les deux personnalités. À travers cette démarche à caractère purement politique, il doit leur exiger de prendre sans atermoiement et sans tarder des mesures appropriées en vue de faire face à ce qu’il considère comme une forfaiture grave puisque menaçant directement l’ordre public dont il est le garant. C’est-à-dire : ‘‘la paix publique et la sécurité nationale’’.
En fonction de la missive reçue du gouvernement, le président de l’assemblée provinciale convoque une réunion extraordinaire des députés pour la création d’une Commission ad hoc chargée de juger s’il y a, sûrement, lieu de lever l’immunité politique du gouverneur. C’est-à-dire : ‘‘recommander la destitution du gouverneur par ses pairs de l’assemblée et ouvrir, par conséquent, la voie à une éventuelle inculpation judiciaire’’. Pour ce faire, – par souci de transparence politique et d’équité démocratique –, celle-ci doit mener sa propre enquête sur le terrain, parallèlement à celle diligentée sur le plan national.
Cette opération politico-judiciaire doit être conduite en fonction des éléments pertinents fournis par le gouvernement central pour s’assurer de la justesse de la procédure. D’autant plus que la province, en tant qu’entité publique, est, à ce niveau de haute administration publique et politique, certes dotée, par définition, de toute une série de mécanismes de contrôle et de vérification. Ceux-ci sont en effet chargés de passer au crible et, surtout, au peigne fin la gestion administrative et financière de la province. À cet égard, elle organise – pourrait-on affirmer – [assez régulièrement] des ‘‘audits’’.
Force est de souligner que la procédure susmentionnée relève du bon sens politique et démocratique. Celle-ci n’est pas décrite dans la Constitution. Elle peut être adoptée à titre de pratique afin d’éviter des malentendus et des suspicions. Elle permet, surtout, d’éviter des conflits politiques inutiles entre une Province déterminée et l’État central d’autant plus que le gouverneur est, d’abord et avant, tout un élu du peuple de la province qu’il dirige. Il a été désigné à ce poste politico-administratif par ses pairs en vue d’incarner les intérêts vitaux de son entité régionale.
Au moins, une telle démarche de la part du chef de l’État a le mérite, à la fois politique et démocratique, d’associer étroitement la province à toutes les étapes de l’affaire judiciaire impliquant un de ses plus grands commis. Qu’il s’agisse de l’instruction, du jugement voire de la poursuite, la province doit collaborer et participer activement au cheminement du dossier, jusqu’à son aboutissement. C’est-à-dire : ‘‘le prononcé du verdict et de la sentence par le juge voire l’abandon par le parquet des poursuites pénales ou civiles’’.
Il est un fait établi que toutes ces procédures légales et démocratiques élémentaires sont complètement inconnues de Joseph Kabila Kabange. Celles-ci sont complètement ignorées
dans la mesure où l’imposteur gère en réalité la RDC comme sa propre boutique. En effet, Joseph Kabila Kabange gère cet immense et richissime pays au coeur de l’Afrique comme un bien familial et clanique pour mieux l’achever, telle une vieille carcasse abandonnée par les fauves dans la jungle. Cette attitude teintée d’arrogance le pousse à décider n’importe quelle action à mener sans considération minimale des règles du jeu démocratique sensées pourtant régir l’univers politique et administratif.
Par conséquent, par cet acte hâtif de saisir immédiatement le procureur général près la Cour Suprême de Justice afin d’en découdre virilement avec les gouverneurs de province, Joseph Kabila Kabange démontre-t-il qu’il est un fin stratège politique ? Celui-ci démontre-t-il qu’il est politiquement habile ? En effet, avant d’entreprendre une démarche judiciaire d’une telle ampleur politique, il y a certes lieu d’associer à tout prix l’opinion tant nationale que provinciale dans le but d’éviter des amalgames et des quiproquos. Car il y va de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. À preuve, les menaces de plus en plus brandies par les partisans d’Oliveira da Silva, autrement désigné Antoine Gabriel Kyungu wa Kumwanza, à propos du couperet joséphiste qui pèse, désormais, sur la tête de Moïse D’Agnano, alias ‘‘Katumbi Chapwe’’.
En d’autres termes, même si le mobile pour lequel il agit, peut être considéré légitime au regard de la loi, Joseph Kabila Kabange éprouve-t-il par son empressement à saisir la justice un quelconque respect pour les Institutions de la République ainsi que leurs animateurs ? Éprouve-t-il un quelconque respect voire une quelconque considération pour sa plus haute fonction étatique ? En effet, ce que l’opinion nationale et même internationale attend d’un chef de l’État est qu’il agisse vite en cas de corruption avérée et de détournement de fonds publics établi par des faits tangibles dans la mesure où ces phénomènes criminels freinent le développement. Pour ce faire, il doit agir avec doigté et équité dans le but de préserver la paix, la sérénité et l’harmonie entre l’État central et ses collectivités régionales.
Toutefois, tenant compte de la procédure ci-dessus évoquée, des questions demeurent en suspens. Y prête indéniablement le contexte actuel de la création de nouvelles collectivités provinciales dans le cadre de réformes administratives et structurelles, d’ailleurs, prévues par la Constitution de Liège du 18 février 2006. Étant donné que les provinces originelles du Kasaï Oriental et du Katanga disparaissent, en réalité, pour laisser finalement place à de nouvelles entités publiques, quelles commissions ‘‘ad hoc’’ pourraient-elles véritablement enquêter sur les malversations desdits gouverneurs, d’une part ?
D’autre part, les assemblées desdites provinces qui sont, en fait, des institutions politiques et administratives de l’État, ont certes fonctionné, l’équivalent d’une législature complète, soit cinq ans, dans l’irrégularité permanente puisqu’elles n’ont jamais été renouvelées par le suffrage populaire depuis 2011. À ce titre, quelle autorité publique est-elle, légalement, fondée à se substituer à leur ‘‘volonté politique’’ d’actionner ou pas en justice un ancien gouverneur d’une province fantôme ? D’autant plus que bien des archives administratives,
financières desdites provinces fantômes susceptibles d’éclairer la gestion d’ailleurs décriée des gouverneurs en cause peuvent disparaître du jour au lendemain…
La Cour suprême de justice et les malversations des autorités politiques provinciales
Dans la mouture constitutionnelle présente, la Haute Cour de Justice est normalement juge du droit. Sur le plan national, cet organe judiciaire est également juge du contentieux électoral. En réalité, son rôle consiste, en tant que cour de cassation, à examiner en dernier recours la stricte observance du droit par les juges des degrés inférieurs faisant partie des juridictions de l’ordre judiciaire. C’est-à-dire : sa mission consiste à évaluer et à sanctionner les jugements des tribunaux inférieurs que sont, en fait, les cours d’appel, les tribunaux de grande instance ou d’instance.
Concernant toutes les actions accomplies par Alphonse Ngoyi Kasanji du Kasaï Oriental et Moïse Katumbi Chapwe du Katanga dans l’exercice de leurs fonctions de gouvernorat, la juridiction normalement compétente pour apprécier leur comportement administratif est, au regard de l’article 153 de la Constitution du 18 février 2006, la Cour Suprême de Justice basée à Kinshasa. Toutefois, par souci d’équité judiciaire, une commission rogatoire peut délester les compétences de la Haute Cour de Justice à la Cour d’Appel des provinces pour une telle hypothèse. Dans le cas d’espèce, ce serait la Cour d’Appel dont le siège social et judiciaire est situé dans leurs chefs-lieux respectifs : soit Lubumbashi pour Katanga, soit Mbuji-Mayi pour Kasaï Oriental. Une telle procédure permet d’éviter, coûte que coûte, qu’une même juridiction soit à la fois juge des faits et juge du droit. Cette situation de fait pourrait, jusqu’à un certain point voire même jusqu’à un certain degré, compromettre rien que moins l’équité et l’autorité – [l’objectivité et l’indépendance] – de la Justice.
En revanche, dans l’hypothèse du délestage, c’est le procureur de la République près les cours d’appel de ces deux provinces qui doit ouvrir une information judiciaire. Lorsque les témoignages recueillis sur le terrain relativement aux faits incriminés sont suffisamment concordants, fiables et, par voie de conséquence, probants, il lui incombe éventuellement de diligenter une enquête judiciaire à l’encontre des personnalités politiques précitées. À ce niveau, le rôle effectif et actif des autorités judiciaires de la Cour Suprême de Justice consisterait, plutôt, à connaître en dernier ressort les décisions des cours d’appel. Une telle démarche éviterait d’accréditer la thèse de la chasse aux sorcières permettant d’éliminer les concurrences politiques.
Toutefois, la disparition effective desdites provinces entraîne ipso facto dans leur sillage la disparition systématique et automatique des territoires juridictionnels sûrement rattachés à des tribunaux et cours d’appel siégeant dans leurs chefs-lieux respectifs. Par conséquent, quelle juridiction pourrait-elle prendre le relais si jamais cette démarche démocratique ou cette procédure judiciaire de délestage était retenue en vue de mieux garantir l’équité et
la justice ? Quelle autorité judiciaire serait-elle, à vrai dire, compétente pour connaître des litiges civils et administratifs impliquant, bien sûr, les deux gouverneurs susmentionnés ? Cette question s’impose crûment dans la mesure où l’installation des cours et tribunaux d’appel de nouvelles provinces ne se fera pas réalistement du jour au lendemain…
C’est donc maintenant que les véritables questions se posent avec acuité. Pour ainsi dire, est-ce en vérité le bon moment choisi par Joseph Kabila Kabange afin d’attaquer en justice des gouverneurs à la tête des entités publiques provinciales, certes, réputées inexistantes sur le plan juridique ? Est-ce le meilleur moment d’engager des procédures à l’encontre des personnalités politiques ayant effectivement siégé au sommet des provinces fantômes sans un minimum de transparence procédurale en matière de justice démocratique ? En fait, quelles garanties juridiques et légales Kabila offre-t-il très sérieusement en matière de protection des droits fondamentaux et des libertés reconnues aux personnes en cause ?
En tout état de cause, il n’est point question de défendre l’impunité. C’est le pire service à rendre à la Collectivité étatique ou la Communauté nationale. À l’heure actuelle où tous les repères socioculturels sont ébranlés, où la moralité publique est pratiquement foulée aux pieds par les autorités politiques et gouvernementales, l’interpellation des dirigeants compromettants en matière de gestion administrative et financière doit demeurer la règle fondamentale. Celle-ci doit demeurer la pierre angulaire de la politique de répression et de réhabilitation des moeurs publiques. D’autant plus que les actes de mégestion relevés dans le chef des dirigeants régnant à la tête des entités régionales ou locales sont de nature à bloquer tous azimuts le développement économique de la Nation et le progrès social de la population.
Par contre, toute mise à l’index ou mise hors cadre des autorités, fussent-elles provinciales, ne doit, sous aucun prétexte, ignorer les principes d’équité et de justice dans les actions menées par les pouvoirs publics. D’autant plus que ces deux vertus cardinales sont, par essence, les deux mamelles de la démocratie en vue de préserver la paix sociale, la sérénité et l’harmonie dans la Collectivité étatique. Elles sont à vrai dire sensées prévenir en amont la dislocation de la Nation.
Certes, Joseph Kabila Kabange a décidé d’entreprendre sérieusement une lutte sans merci contre la mésadministration symbolisée naturellement par la corruption, la concussion, la mégestion, la gabegie et la dilapidation des biens publics. Ce qui est, vraiment, tout à son honneur. Cependant, pour alimenter le débat démocratique et républicain, des questions portant sur son implication personnelle dans des actes publics relevant de l’immoralité ou de l’amoralité s’imposent outre-mesure.
À cet effet, comment Joseph Kabila Kabange interprète-t-il, à son niveau, les confessions de l’homme d’affaires Adam Bombole Intole, selon lesquelles ‘‘il lui a certes remis en mains propres la bagatelle somme de huit cents mille dollars US pour participer à la présidentielle de 2011 et, ainsi, grappiller – égratigner – les voix électorales du Dr Étienne Tshisekedi wa
Mulumba dans la province de l’Équateur’’ ? Comment juge-t-il, en tant que chef de l’État, à plus forte raison garant de la constitution du 18 février 2006, les déclarations sur honneur du mécène et député honoraire Adam Bombole Intole, surnommé ‘‘Le Grand Saoudien’’ ou ‘‘l’homme qui affronte la conjoncture’’, selon lesquelles ‘‘il a offert trois millions de dollars au vice-président de la CENI, Pr Jacques Djoli Eseng’Ekeli, dans le but de tripatouiller les fichiers électoraux et, surtout, falsifier les procès-verbaux de l’élection présidentielle du lundi 28 novembre 2011’’ ? Somme, d’ailleurs, remise à l’intéressé en deux tranches pour la réalisation et la réussite de chaque opération antidémocratique.
Face aux affirmations opportunes de l’ex-candidat à la présidentielle Adam Bombole Intole qu’il n’a jamais, d’ailleurs, démenties de quelque façon que ce soit, Joseph Kabila Kabange, en tant que premier ‘‘Mouchard’’ assermenté de la RDC, est-il, véritablement, l’homme de la situation ? Face à ses propres actes répréhensibles, condamnables, est-il moralement l’homme idéalement indiqué pour combattre efficacement la corruption, la concussion, la gabegie financière, le détournement de fonds et la dilapidation des deniers de l’État ?
Joël Asher Lévy-Cohen
Journaliste indépendant