Province du Katanga:Lubumbashi : le patron de la police nationale accusé de spoliation John Numbi Banza, Inspecteur général de la police nationale congolaise (PNC)

Warning: Trying to access array offset on value of type bool in /home/lavdcne1/public_html/wp-content/plugins/sitespeaker-widget/sitespeaker.php on line 13

Le tout-puissant patron de la police nationale congolaise est mis en cause dans une affaire de «spoliation» d’immeuble. Les faits se passeraient dans la commune lushoise de Kampemba.

Dans un communiqué conjoint daté 16 juillet 2009, la section provinciale du Katanga de l’Asadho (Association africaine de défense des droits de l’Homme) et le CDH (Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire) expriment leurs «vives préoccupations» au sujet d’un cas de «spoliation d’immeuble». A en croire ces deux organisations, l’auteur de cet acte asociable ne serait autre que l’un des bras droits de Joseph Kabila. Son nom : John Numbi Banza Tambo.

Celui-ci aurait usé de son influence auprès du conservateur de titres immobiliers de la place afin d’obtenir la délivrance d’un duplicata du certificat d’enregistrement d’un immeuble qui appartiendrait à un certain Ali Hibrahim Hammoud. Cette copie aurait été par la suite annulée au profit d’une certaine Madame Guy Kasenga Tshibitshabu.

Mécontent, Hammoud s’est empressé de saisir les juridictions compétentes afin d’obtenir annulation du «titre de propriété» litigieux. A la surprise générale, la Société “Katanga Solbric” qui appartiendrait à John Numbi, a entamé des travaux de démolition dudit immeuble. Pour ce faire, un important dispositif policier a été mis en place «comme si il s’agissait d’une affaire d’Etat.»

Dans leurs recommandations, l’Asadho-Katanga et le CDH exhorte notamment le président de la République à faire preuve de vigilance «sur le comportement de ses collaborateurs» , particulièrement ceux qui «empêchent les institutions de la République de fonctionner correctement et détournent même les attributs de l’Etat» à d’autres fins. Et d’appeler le premier magistrat du pays à «ne pas utiliser les policiers et autres agents de l’Etat dans une affaire purement individuelle.»

B.A.W

Ci-après, le texte intégral du communiqué conjoint :

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°3/ASADHO-KAT /CDH/2009

Le chef d’Etat major de la Police nationale congolaise, le général John Numbi Tambo se rend coupable de spoliation d’immeuble

L’Association africaine de défense des droits de l’homme, section du Katanga, en sigle ASADHO/Katanga et le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, CDH, deux organisations basées au Katanga, en République Démocratique du Congo, expriment leurs vives préoccupations au sujet des informations faisant état de la spoliation d’immeuble par le général et chef d’état major de la Police nationale congolaise, immeuble PC3830 couvert par le certificat d’enregistrement vol.OO2 folio 92 du 23 février 2006 et situé dans la commune Kampemba, Ville de Lubumbashi, appartenant sans équivoque et au regard des documents cadastraux devenus inattaquables deux années après à Monsieur Ali Hibrahim Hammoud.

Alors qu’un protocole d’accord avait été signé entre Monsieur Ali Hibrahim et la Société Générale d’Alimentation( SGA) qui avait des prétentions de propriété sur ledit immeuble, le conservateur des titres immobiliers circonscription de Lubumbashi /Est, Monsieur Didier Kyondwa Nsengo, usant des prérogatives qui ne lui sont reconnues par aucun texte légal, va dédoubler le certificat d’enregistrement de Monsieur Ali Hibrahim qui, du reste, ne lui a formulé aucune demande sur une perte éventuelle de son certificat, par un duplicata qu’il annulera au bénéfice d’une dame imaginaire qui se prénommerait Madame Guy Kasenga Tshibitshabu qui l’aurait acheté et notarié à Kinshasa, pendant que le notaire et le tribunal légalement compétents sont ceux du lieu où se trouve l’immeuble.

Mécontent, Monsieur Ali Hibrahim amènera cette affaire devant le Tribunal de grande instance de la Ville de Lubumbashi sous R.C. 18.668 afin d’annuler le titre de cette dame inconnue, inexistante et aux identités d’un homme. L’affaire étant pendante devant les instances judiciaires, la Société Katanga Solbric qui du reste, n’est même pas enregistrée au Tribunal de commerce de Lubumbashi et qui appartiendrait au puissant et talentueux chef d’état major de la police congolaise, le général John Numbi Tambo, ne disposant d’aucun titre ni droit et après y avoir placé un nombre assez impressionnant des policiers comme si il s’agissait d’une affaire d’Etat, procède à la démolition de l’immeuble sus évoqué, nonobstant l’interdiction du parquet général de Lubumbashi, qui ne peut pas faire respecter l’imperium de l’Etat congolais devant ce général qui aurait dû honorer son rang après le succès remporté dans l’opération militaire conjointe RDC-Rwanda menée à l’Est de la République Démocratique du Congo contre les troupes de FDLR.

Ce comportement n’est rien d’autre qu’un défi et un acte de sabotage contre l’indépendance du pouvoir judiciaire, pendant que le chef de l’Etat lui-même se montre très préoccupé à apporter des réformes du système judiciaire de notre pays.

Eu égard à toutes les anomalies qui précèdent, l’ASADHO/Katanga et le CDH recommandent :

Au Président de la République :

D’être très vigilant sur le comportement de ses collaborateurs qui, au lieu de l’encourager et le soutenir dans les efforts pour la reconstruction du pays, empêchent les institutions de la République de fonctionner correctement et détournent même les attributs de l’Etat pour leur propre fin.

De ne pas utiliser les policiers et autres agents de l’Etat dans une affaire purement individuelle.

Au Ministre des affaires foncières :

D’interpeller tous les agents de cadastre qui contribuent à alimenter les conflits en matière foncière et immobilière soit en annulant sans pouvoir des certificats d’enregistrement, soit en délivrant des faux documents à des tierces personnes.

Au Général John NUMBI TAMBO :

De cesser toute démolition de l’immeuble querellé jusqu’à ce que les Cours et Tribunaux saisis se prononcent

Au Gouverneur de province :

D’être vigilant sur l’ensemble de sa juridiction en assurant la sécurité de sa population qui fait face à des hommes souvent forts dans des cas des conflits fonciers et immobiliers.

Au Parquet Général :

D’user pleinement de son pouvoir lui reconnu par la loi pour faire respecter la loi quelle que soit le rang et les moyens dont bénéficie toute personne, du reste justiciable.

A l’Auditeur général :

D’exercer des poursuites contre tous les policiers qui se sont permis de se rendre sur un bien privé afin d’encadrer une démolition illégale.

Fait à Lubumbashi, 16/07/2009