Author: Don Kayembe

Laurent Gbagbo est donc de retour à la barre de la Cour pénale internationale. L’ancien président de Côte d’Ivoire est dans le box des accusés, aux côtés de Charles Blé Goudé, l’ex-leader des Jeunes patriotes. Tous deux sont poursuivis pour crime contre l’humanité. Les dernières audiences ont permis à la défense de plaider l’acquittement et d’exposer son argument principal, le manque de fiabilité du dossier du procureur.

Pour la défense, le dossier du procureur comporte de nombreuses anomalies, à commencer par une définition de sa thèse qui n’est pas établie, manque de preuves pour définir l’existence d’un plan commun établi par un cercle restreint de l’ancien président, qui aurait commis des violences pour se maintenir au pouvoir. Des preuves, qui de manière générale, sont peu fiables et dont l’authenticité est largement remise en question par la défense.

Cette dernière journée d’audience a mis en lumière une question importante : comment trouver des sources fiables en période de crise ? Un point déjà soulevé par le procureur qui assure que ses sources, replacées dans leur contexte, ont de la valeur. Mais aux yeux de la défense, il s’agit là d’une faille.

Les avocats de Laurent Gbagbo en sont convaincus : le bureau du procureur a eu libre accès aux personnes ressources dès 2011. Ils remettent en question la proximité entre les autorités et l’équipe du procureur.

« Il ressort clairement que le procureur a collaboré étroitement avec les autorités ivoiriennes pour mener ses enquêtes dès 2011. Nous savons que Jean-Pierre Mignard, avocat d’Alassane Ouattara, a transmis au procureur le 21 mars 2011, donc en plein milieu de la crise, un rapport sur la situation humanitaire en Côte d’Ivoire, établi à la demande d’Alassane Ouattara », explique Me Jennifer Naouri, avocate de la défense.

Des documents douteux pour la défense

La défense doute donc de l’authenticité de nombreux documents militaires, du registre de la résidence, et de papiers d’état civil fournis par l’accusation.

Exemple pour Me Naouri avec le permis d’inhumer d’une victime établi par la mairie d’Abobo : « Ce permis d’inhumer est daté du 3 mars 2011. Comment est-il possible qu’un permis d’inhumer ait été délivré le 3 mars 2011, alors que la mairie était fermée ? Ce document qui pouvait paraître authentique est, à l’évidence, un faux qui a l’air d’un vrai. Et si ce permis d’inhumer est un faux, qu’en est-il des autres documents qui ont le cachet de la mairie d’Abobo ? »

La défense pointe aussi du doigt le manque de crédibilité des preuves utilisées par l’accusation pour prouver qu’il y a eu des tirs de mortiers sur le marché Siaka Koné le 17 mars 2011. Pour elle, les vidéos montrées par le procureur ne sont pas fiables : ces vidéos, souligne la défense, n’ont pas été authentifiées.

« Certaines pièces sont falsifiées », « ce sont des montages », affirme Me Jennifer Naouri, qui n’hésite pas à parler de manque de rigueur du procureur. Ce dernier, souligne Me Naouri, n’a pas jugé utile de mener des tests ADN sur les corps de victimes. Face à ces critiques, le substitut du procureur, Eric MacDonald, reste de marbre, enfoncé dans son fauteuil.

Dans cet état d’esprit, la défense estime que le dossier ne tient pas. Et qu’il est bien difficile de prouver la responsabilité de son client dans les violences survenues en 2010 et 2011. Et dans la galerie, qui surplombe la salle d’audience, les fidèles de l’ancien président ivoirien, n’hésitent pas à éclater de rire par moments, affichant leur soulagement.

A La Haye, aux Pays-Bas, c’est la reprise du procès devant la Cour pénale internationale de Laurent Gbagbo, ancien chef d’Etat ivoirien, et de Charles Blé Goudé, ex-leader du Congrès panafricain des jeunes patriotes. Tous deux sont jugés pour des faits relevant de crimes contre l’humanité, concernant les violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010-2011. Ce lundi matin, les avocats de Laurent Gbagbo avaient la parole, et la défense a plaidé l’acquittement. Son argument : le procureur n’a pas suffisamment de preuves.

Pour la défense, le procureur n’est pas parvenu à étayer sa thèse, à savoir l’existence d’un « plan commun », élaboré par un « cercle restreint », visant à se maintenir au pouvoir. Et c’est pour se maintenir au pouvoir que ce « cercle restreint » aurait commis des violences contre des civils.

Or pour la défense, l’accusation n’a à aucun moment défini de manière claire la nature de ce plan commun. Pour Me Altit, toute l’accusation s’appuie sur des présupposés mais ne livre aucune preuve directe : « C’est le même procédé intellectuel que le procureur a utilisé tout au long de sa réponse écrite et de son exposé oral. En laissant entendre de façon constante que l’absence de preuve directe de l’existence d’un soi-disant plan commun constituerait en fait la preuve de l’existence de ce plan commun. Autrement dit, une absence de preuve est, pour lui, la preuve évidente d’un complot. Les seuls ordres dont il est fait état dans le dossier sont des ordres normaux donnés par des gradés de l’armée et des gradés de police à leurs subordonnés en vue de prévenir les attaques des groupes de rebelles lourdement armés contre les institutions ou en vue de défendre la population ».

« Le procureur n’a rien, tout est construit sur du sable mouvant », a conclu avec ironie Me Baroin, un autre conseiller de l’ancien président ivoirien qui, durant toute la matinée est resté concentré, impassible.

Maître Nahory, l’une des avocates de Laurent Gbagbo, a, pour sa part, conclu que le procureur « n’a pas mené d’enquête autonome et indépendante ».

Les audiences du procès ont été suspendues, en fin d’après-midi de ce lundi, et reprennent mardi. A noter qu’aucune décision de la chambre d’accusation n’est prévue cette semaine.