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Un total de 2 000 puits de charbon clandestins ont été fermés en 2018 dans l’ancienne cité minière de Jerada dans le nord-est du Maroc, agitée l’an passé par des protestations après la mort de deux mineurs dans un de ces puits.

Les autorités marocaines ont « fermé 2 000 puits abandonnés et exploités clandestinement sur un total de 3 500 », a fait savoir mercredi le ministère de l’Energie et des mines au cours d’une rencontre avec la presse, en promettant de fermer cette année les 1 500 puits restants.

Bastion de la lutte syndicale au Maroc, Jerada a été touchée par la disparition de son activité principale à la fin des années 1990, avec la fermeture d’une importante mine de charbon, jugée non rentable et qui employait alors quelque 9000 ouvriers.

Malgré la fermeture de la mine, des centaines d’hommes continuent de s’aventurer quotidiennement dans des puits désaffectés pour extraire du charbon de façon artisanale et le vendre à des négociants locaux, surnommés localement les « barons » et détenteurs de permis de commercialisation.

La mort accidentelle de deux mineurs fin 2017 dans un puits désaffecté de Jerada avait entraîné de grandes manifestations en début d’année dernière, les habitants de cette ville classée parmi les plus pauvres du Maroc demandant des programmes de reconversion économique et de création d’emplois.

Projets de développement

Face à la contestation sociale, les autorités avaient annoncé une série de mesures pour relancer l’économie locale, promis de fermer les puits abandonnés, présenté un plan de reconversion pour créer des emplois et interdit toute « manifestation illégale ».

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Ces annonces n’ont toutefois pas stoppé les activités minières dans les puits abandonnés de Jerada et au moins neuf décès accidentels ont été enregistrés au cours de l’année 2018, dont cinq en novembre.

L’an dernier, les mouvements de protestation ont débouché sur des heurts avec la police et 95 personnes avaient été arrêtées. Les procès qui ont suivi ont déjà vu 44 des prévenus, pour la plupart des jeunes, condamnés à des peines de prison.

Parallèlement, un total de 26 « permis d’exploitation à titre exceptionnel » ont été accordés en 2018 à des « jeunes de la région qui se sont regroupés dans des coopératives avec le soutien des autorités », selon le bilan présenté mercredi par le ministère.

Des projets d’industrie et d’agriculture doivent également être achevés en 2020, pour un investissement de près de 82 millions d’euros, a précisé le ministère.

Dans une circulaire, le ministère public a demandé aux autorités judiciaires de veiller au respect d’une loi offrant de nouveaux droits aux travailleurs domestiques, adoptée en octobre mais très peu appliquée.

Le ministère public a émis le 6 décembre dernier une circulaire – rendue publique à la fin du mois – , à l’attention des responsables judiciaires, les exhortant à « prendre les mesures nécessaires pour mettre en application les dispositions de la loi fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques », selon le quotidien Le Matin.

La loi qu’il appelle à faire respecter a été adoptée le 2 octobre dernier. « Le Parlement l’a approuvée le 26 juillet 2016, mais les autorités ont retardé son entrée en vigueur pour adopter les décrets d’application correspondants », rappelait alors l’ONG Human Rights Watch (HRW).

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Depuis octobre, les travailleurs domestiques doivent disposer d’un contrat de travail et ont droit à une couverture sociale. La loi prévoit aussi différentes dispositions : un repos hebdomadaire, fixé à un jour par semaine, ainsi qu’un salaire minimum de 1 542 dirhams (environ 140 euros) par mois. Le texte laisse encore cinq ans de tolérance pour l’emploi des 15-18 ans, avant de le proscrire complètement.

Une centaine de contrats établis en deux mois

Le texte avait été promulgué suite aux dénonciations par une large partie du tissu associatif et de la presse de la situation « catastrophique » des « petites bonnes ». « Certains domestiques mineurs (travaillent) 12 heures par jour, sept jours sur sept, pour un salaire d’à peine 100 dirhams par mois », rapportait en octobre HRW. Les journaux faisaient aussi régulièrement état de terribles histoires, tenant autant du fait divers que du droit social. Le statut précaire des travailleurs domestiques et le maintien de ce secteur dans l’informel ont souvent été pointés du doigt pour expliquer en partie ces mauvaises conditions de travail.

Si la nouvelle loi a été saluée par la société civile et les syndicats, elle ne place cependant pas les travailleurs sur un pied d’égalité en terme de volume horaire et de salaire minimum. Très rapidement après son adoption en octobre, des voix avaient relevé un outillage possiblement inadéquat. Les mécanismes de plainte ou de conciliation ne prévoient notamment pas de délai ou de durée de procédure. La crainte était de voir les employés empêchés, dans les faits, de pouvoir faire respecter leurs nouveaux droits. Ainsi, deux mois après l’entrée en vigueur de la loi, des associations et des médias marocains relevaient que le nombre de contrats dressés était faible, si ce n’est insignifiant, ne dépassant pas la centaine.

La circulaire appelle les substituts du procureur à recevoir les PV d’inspecteurs du travail et les requêtes relatives à l’application de la nouvelle loi

C’est à ces inquiétudes que le parquet, qui reconnaît que ces travailleuses et travailleurs constituent une « catégorie vulnérable », essaie de répondre. La circulaire appelle à communiquer avec toutes les parties concernées, notamment les inspecteurs du travail, et surtout à charger un ou plusieurs substituts du procureur de recevoir dans chaque tribunal les procès-verbaux et les requêtes relatives à l’application ou des infractions à la nouvelle loi.

Un autre sujet soulevé par la société civile a été que la loi ne prend pas en considération le fait qu’une certaine partie de ces travailleurs domestiques sont étrangers. En 2014, le consul honoraire des Philippines à Casablanca assurait que 3 000 ressortissantes de son pays travaillaient dans des foyers marocains. Des travailleurs étrangers potentiellement effrayés, s’ils venaient à réclamer leurs droits, à l’idée de perdre leur statut de résident ou d’être confrontés à des ennuis avec les autorités.