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Dans un décret publié vendredi soir, Alpha Condé a autorisé le Parlement, dont le mandat expirait à minuit ce 12 janvier, à continuer ses activités jusqu’à l’installation d’une nouvelle legislature.

Le décret présidentiel met ainsi fin aux interrogations sur l’avenir du Parlement guinéen à partir du 13 janvier qui marque le cinquième anniversaire de son installation. L’article 60 de la Constitution guinéenne prévoit en effet que le mandat des députés soit de cinq ans. « L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire », précise le dernier alinéa de l’article 1 du décret d’Alpha Condé diffusé dans le journal télévisé de la RTG (média d’État), vendredi 12 janvier.

Avis de la Cour constitutionnelle

« L’habilitation de continuation des activités parlementaires ne saurait être considérée comme un renouvellement implicite de mandat et ne pourrait s’étendre au-delà du temps nécessaire à l’installation des députés de la prochaine législature », renchérit l’article 2 du même décret. Ce « temps nécessaire » pour élire de nouveaux députés n’est pas déterminé. Il dépendra de la fin effective de la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) déjà entamée, de la révision du fichier électoral et de la fixation de la date et de l’organisation du scrutin législatif pour élire un nouveau Parlement.

Avant de prendre son décret, le chef de l’État guinéen avait saisi le 24 décembre dernier la Cour constitutionnelle pour lui signifier la fin prochaine du mandat parlementaire et requérir son avis. L’institution, dans un arrêt du 10 janvier paru dans la presse le lendemain, s’est dit favorable à ce que les députés « demeurent en fonction jusqu’à l’installation effective d’une nouvelle Assemblée nationale ».

Installé pour cinq ans en janvier 2014, le Parlement guinéen voit son mandat expirer ce 12 janvier à minuit, alors que la date des élections législatives n’est pas encore connue. À quel scénario faut-il s’attendre ?

En Guinée, la durée du mandat est de cinq ans, comme le prévoit l’article 60 de la Constitution. Les dernières élections législatives s’y sont tenues le 28 septembre 2013, et le nouveau Parlement était entré en fonction le 13 janvier suivant. Mais à l’heure où le mandat des députés guinéens s’apprête à expirer, la date des prochaines législatives n’est toujours pas fixée.

Selon Amadou Damaro Camara, président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel (mouvance présidentielle), interrogé par Jeune Afrique, le président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano, a écrit au président Alpha Condé pour lui demander « la conduite à tenir ». Ce dernier a, à son tour, saisi la Cour constitutionnelle.

Deux scénarios possibles

La Cour doit en l’occurrence arbitrer entre deux scénarios. Soit elle autorise le président de la République à légiférer par ordonnances, ce qui mettrait un terme au mandat de l’actuel Parlement. Soit elle pourrait ordonner la prorogation de celui-ci, ce qui ne serait pas une première dans l’histoire politique récente de la Guinée, comme le rappelle Amadou Damaro Camara.

Selon le député Ousmane Gaoual Diallo, de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG, opposition), la question de l’avenir du Parlement après le 12 janvier n’est pourtant pas d’actualité. Et de citer l’article 125 du code électoral, qui réglemente précisément l’expiration du mandat des députés La première session ordinaire n’étant intervenue que le 7 avril 2014, le député en déduit que l’actuel Parlement peut rester en fonction jusqu’au 6 avril. D’ici-là, poursuit-il, « nous estimons que le président de la République et le gouvernement mettront tout en œuvre pour organiser les élections ».

De son côté, le juriste Cellou Diallo relève effectivement une contradiction entre l’article 60 de la Constitution et l’article 125 du code électoral, ce qui aboutit à un imbroglio juridique. « L’entrée en vigueur de l’actuelle législature le 13 janvier 2014 s’est faite en violation des dispositions légales », observe-t-il. Toutefois, « la date du 7 avril 2014 ne saurait être prise comme repère pour la date d’expiration sans poser problème, renchérit le juriste. En effet, laisser courir le mandat des députés jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2019 reviendrait à prolonger la durée de l’actuelle législature au-delà des cinq ans fixés par la Constitution ».

En attendant que la Cour constitutionnelle se prononce, le député Amadou Damaro Camara a annoncé qu’il renoncerait à ses indemnités parlementaires à compter du 13 janvier. Il entend continuer de « servir la Guinée » pour « démontrer que [son] engagement n’a rien de pécuniaire. On veut réduire le travail des députés aux avantages qu’ils perçoivent, or je dépense plus que ce que je gagne », confie-t-il à JA.

« Il pourrait mieux faire, ironise Ousmane Gaoual Diallo. En tant que président du groupe de la majorité, il pourrait surtout encourager Alpha Condé à organiser les élections à la date requise ». L’UFDG, le parti d’Ousmane Gaoual Diallo, est quant à elle partagée entre sa base, qui souhaite le départ immédiat de ses 36 députés, et la direction du parti, qui considère que l’expiration du mandat interviendra le 7 avril.

Une recomposition de la Ceni

Quelle que soit l’option adoptée, un préalable s’imposera : la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), retardée par les querelles entre l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo et l’Union des forces républicaines (UFR) de Sidya Touré, quant à la désignation des représentants de l’opposition au sein de l’institution.

Une fois installée, la nouvelle Ceni devra procéder à la révision du fichier électoral et fixer la date des prochaines législatives.