Author: Don Kayembe

  • Jean-Pierre Bemba déclaré coupable par la CPI

    Jean-Pierre Bemba déclaré coupable par la CPI

    jp bemba-Les juges de la Cour Pénale Internationale ont déclaré l’ancien vice-président congolais responsable des crimes commis par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo sur le territoire centrafricain en 2002-2003.

    L’ancien vice-président congolais est coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, a affirmé lundi la Cour pénale internationale.

    D’après le verdict énoncé par la juge Sylvia Steiner, “la Chambre déclare Jean Pierre Bemba Gombo coupable des crimes suivants : meurtres en tant que crime contre l’humanité, meurtres en tant que crime de guerre, viols en tant que crime contre l’humanité et pillages”.

    Jean-Pierre Bemba “agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l’opération”, a affirmé la juge Sylvia Steiner, ajoutant: “il est coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre”.

    Les juges de la CPI estiment, au terme d’un procès marathon marqué par des allégations de subornation de témoins, que l’ancien vice-président congolais est responsable des meurtres et viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003.

    Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba était poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

    Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

    Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent violents, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.

    Aussitôt après l’énoncé du verdict à la Haye, maitre Marie Edith Douzima l’une des avocates des victimes centrafricaines, a exprimé sur VOA Afrique “un sentiment de satisfaction parce que le jugement a été rendu à l’unanimité des juges. Toutes les charges ont été retenues contre Jean Pierre Bemba qui avait toujours plaidé non-coupable maintenant c’est au juge de décider la peine qui lui sera infligée”.

    Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité, l’accusé avait plaidé non coupable lors de l’ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.

    Géraldine Mathioli, de l’association Human Rights Watch,sur VOA Afrique a ajouté que “Bemba va rester en détention. La peine n’a pas été prononcée car à la CPI, il s’agit d’une audience séparée, d’un processus séparé qui va prendre encore quelques semaines. C’est la même chose pour les réparations. A la CPI, les victimes ont la possibilité de demander réparation lorsqu’une personne est trouvée coupable. Ce processus se fera aussi dans les semaines qui vont suivre à la CPI”.

    L’ancien vice-président congolais risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l’”extrême gravité du crime” le justifie.

    C’était la première affaire à la CPI, qui siège à La Haye, qui se concentrait sur l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu’armes de guerre et le premier procès où un chef militaire était tenu responsable des atrocités commises par ses hommes même s’il ne les a pas ordonnées.

    C’est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde et le premier contre un ancien vice-président.

    Réaction du gouvernement de la RDC

    Le ministre congolais de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, affirme que son pays prend acte de cette condamnation.

    “Kinshasa n’a absolument joué aucun rôle dans son arrestation. Les premiers conseils de M. Bemba se sont fourvoyés en voulant faire passer Bemba comme un prisonnier de Kabila. Il n’en est strictement rien. Le président n’est pas intervenu dans ce dossier”, déclare M. Mwamba à VOA Afrique.

    voa

  • La Chambre de première instance III de la CPI déclare J.P. Bemba coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

    La Chambre de première instance III de la CPI déclare J.P. Bemba coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

    jp bemba-Aujourd’hui, le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré à l’unanimité Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.

    La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon). En application du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, les parties, c’est-à-dire le Procureur et la Défense, ont 30 jours pour faire appel de la déclaration de culpabilité, auquel cas la question sera portée devant la Chambre d’appel, composée de cinq juges.

    Constatations

    La Chambre de première instance III a constaté que Jean‑Pierre Bemba, ressortissant congolais, était Président du MLC et commandant en chef de l’Armée de Libération du Congo (ALC) ; figure de proue de l’organisation, il était à l’origine du financement, des objectifs et des buts de celle-ci. À la demande de l’ancien président Ange‑Félix Patassé, Jean‑Pierre Bemba a déployé en RCA en 2002 un contingent du MLC composé de trois bataillons, soit environ 1 500 hommes, pour lutter contre les forces qui soutenaient l’ancien chef d’état-major des Forces armées centrafricaines (FACA), le général François Bozizé.

    La Chambre a constaté sur la base des éléments de preuve qui lui avaient été présentés que le conflit qui s’est déroulé en RCA du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 était un conflit armé opposant, d’une part, les autorités gouvernementales centrafricaines, soutenues entre autres forces par le MLC, et, d’autre part, le groupe armé organisé des rebelles du général Bozizé, composé d’anciens soldats des FACA et de ressortissants tchadiens. Elle a également constaté que les soldats du MLC avaient mené une attaque généralisée contre la population civile en RCA tout au long de la période visée par les charges. Ils ont commis de nombreux actes de pillage, viols et meurtres à l’encontre de civils dans une zone géographique étendue, notamment à Bangui, au PK12, au PK22, à Bozoum, à Damara, à Sibut, à Bossangoa, à Bossembélé, à Dékoa, à Kaga Bandoro, à Bossemptele, à Boali, à Yaloke et à Mongoumba et dans leurs environs. La Chambre a constaté au vu des preuves que les meurtres, les viols et les actes de pillage avaient été commis selon un mode opératoire précis, dès les premiers jours et tout au long de l’opération menée en RCA en 2002‑2003 : quand les troupes du général Bozizé avaient quitté un secteur, les soldats du MLC le ratissaient maison par maison à la recherche de rebelles, violant des civils, pillant leurs biens et, dans certains cas, tuant ceux qui leur résistaient.

    Responsabilité personnelle

    La Chambre de première instance III a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire (article 28‑a du Statut), et qu’il savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. De plus, il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer l’exécution de crimes par ses subordonnés lors de l’opération menée en RCA en 2002‑2003, ou pour en référer aux autorités compétentes.

    En outre, la Chambre a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que les crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et les crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis par les forces du MLC lors de l’opération menée en RCA en 2002‑2003 découlent du fait que Jean‑Pierre Bemba n’a pas exercé le contrôle qui convenait.

    Fixation de la peine et réparations en faveur des victimes

    La Chambre de première instance III décidera de la procédure à suivre pour fixer la peine après avoir entendu les parties et les représentants légaux des victimes.

    Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

    Rappel

    Le 24 mai 2008, Jean‑Pierre Bemba a été arrêté par les autorités belges en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour et il a été remis à celle‑ci le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 par les déclarations liminaires des parties et des participants. La présentation des éléments de preuve a commencé le 23 novembre 2010. L’Accusation, la Défense et les représentants légaux des victimes ont présenté leurs conclusions orales respectives les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité de victime autorisée à participer à la procédure à 5 229 personnes.

    Au cours du procès, la Chambre a délivré par écrit 1 219 décisions, ordonnances, notifications et demandes de coopération et prononcé 277 décisions et ordonnances orales. Elle a admis 733 éléments de preuve, représentant notamment 5 724 pages. Elle a siégé 330 jours ouvrables et a entendu 77 témoins, à savoir 40 cités par l’Accusation, 34 par la Défense, deux par les représentants légaux des victimes et un par la Chambre elle‑même. En outre, elle a permis à trois victimes de présenter directement leurs vues et préoccupations.

    CPI

  • Surchauffe sur le marché de change : la BCC se félicite d’avoir fait face au choc

    Surchauffe sur le marché de change : la BCC se félicite d’avoir fait face au choc

    Dollar- Franc Congolais-La maîtrise de l’hémorragie sur le marché de change constitue un motif de joie pour la Banque centrale du Congo.

    Après la surchauffe constatée sur le marché de change au courant de la dernière semaine du mois de février, la Banque centrale du Congo se félicite d’avoir stoppé l’hémorragie. A l’issue de la deuxième réunion ordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) pour 2016, le président du CPM et gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué qu’à ce jour, la situation demeure stable.

    Pour lui, il existe une « parfaite maîtrise de la liquidité ». Ce qui a conduit le CPM à maintenir inchangé le dispositif de politique monétaire. Un dispositif qui a connu le dernier changement le 23 février 2016, au cours d’une réunion du comité dé politique monétaire extraordinaire.

    En coordination avec le ministère des Finances, une autre mesure vient d’être prise dans e cadre de la gestion de la liquidité en devises. Il s’agit du paiement des taxes en devises pour les miniers et les pétroliers. « Nous avons pris une nouvelle mesure en collaboration avec le ministère des Finances, pour revenir momentanément au paiement des taxes en devises par les miniers et les pétroliers. Cela va nous permettre également d’avoir une main mise sur une partie de l’offre de devises qui peuvent être affecté de manière rationnelle, au profit du secteur privé et du secteur public », a annoncé Deogratias Mutombo.

    « Lorsque nous nous sommes réunis le 23 février sur le fond de la surchauffe sur le marché de change, nous avons changé le dispositif de la politique monétaire. Le coefficient de la réserve obligatoire est passé de 7% à 9% pour les dépôts en devises à terme et de 8% à 10% pour les dépôts en devises vue. Quant au coefficient de la réserve obligatoire pour les deux dépôts en monnaie nationale, ils ont été maintenus respectivement 0% pour les dépôts à terme et 2% pour les dépôts à vue », a rappelé le président du CPM.

    En moins d’un mois, estime-t-ii, le dispositif de politique monétaire ne peut être changé. Il est d’avis qu’il y a encore du temps pour pouvoir apprécier les mesures prises la fois dernière.

    Examinant le développement récent de la conjoncture économique sur le plan national et international, le CPM n’a pas relevé de nouveaux risques majeurs, susceptibles de perturber le cadre macroéconomique. Sur le plan international, le risque d’inflation importé demeure toujours faible.

    MARCHÉ STABILISÉ

    Sur le marché de change, il s’observe une stabilité relative sur les deux segments. A fin février, le taux de change varie entre 938 et 950 francs congolais pour un dollar américain. Les réserves internationales se situant à 1 320 millions Usd, représentant 8,5 semaines d’importation. Et à ce jour, la politique budgétaire reste dominée par un encrage qui se présente de manière à n’exécuter les dépenses que sur base caisse.

    Pour Deogratias Mutombo, la BCC dispose d’un comité de politique monétaire qui « reste en veille nuit et jour ».

    Le président du CPM ne jure que par la stabilisation du cadre macroéconomique. « Ce que nous poursuivons, c’est la stabilisation du cadre macroéconomique. Avant notre intervention le 24 février, la surchauffe sur le marché monétaire était telle qu’on enregistrait un écart qui dépassait 1,7% entre le cours officiel et le cours parallèle. Nous avons vécu des situations un peu inhabituelles », a indiqué Deogratias Mutombo.

    L’institut d’émission a vendu, dès le 24 février, 50 millions de dollars américains aux banques commerciales. Ce qui lui a permis de ponctionner plus de 45 milliards de francs congolais, accroître l’offre de la devise et de répondre aux besoins de gros importateurs, notamment ceux qui importent les produits de première nécessité.

    Le CPM a relevé son coefficient de la réserve obligatoire quant aux dépôts monnaie étrangère. Ce qui a permis à la BCC de ponctionner, plus ou moins 40 milliards de francs congolais. Il s’agit là de son deuxième instrument de politique monétaire. La BCC a également ponctionné plus ou moins 10 milliards Usd via le bon BCC. Autre instrument, l’institut d’émission a également apporté certaines réductions sur le refinancement des banques. Ce qui a conduit au retrait d’au moins 30 milliards Usd.

    « Dans la coordination avec la politique budgétaire, nous sommes en train de suivre de manière très rapprochée avec le ministère des Finances et du Budget, le plan de trésorerie du gouvernement, pour qu’il soit cohérent avec la programmation monétaire de la BCC. Ce qui a permis de bien maitriser la gestion de la liquidité », s’est félicité Deogratias Mutombo.

    De 511 milliards de liquidité en devises étrangères, a-t-il ajouté, nous sommes à 400 milliards. De ce fait, la BCC se trouve dans une situation de parfaite maîtrise de la liquidité. C’est ce qui est important.

    Par Olivier KAFORO- Le Potentiel

  • Mbuji-Mayi : la destruction de la ville par ses propres habitants

    Mbuji-Mayi : la destruction de la ville par ses propres habitants

    mbuji-mayi-La ville de Mbuji-Mayi, riche en diamant, court le risque de disparaître un jour de la carte de la RD Congo. Et pour cause, la destruction de son sol est orchestrée par les jeunes creuseurs artisanaux du diamant. Ils creusent partout, même dans les parcelles habitées.
    Cette ville riche en diamant est devenue aussi riche en ravins. De son côté, le gouvernement semble ne se limiter qu’à constater les dégâts. Certes, des mesures sont prises d’habitude pour empêcher le phénomène, malheureusement elles restent souvent lettres mortes par manque de suivi.
    Parfois, certaines autorités elles-mêmes incitent les jeunes à creuser pour qu’ils se partagent les pierres précieuses. En contrepartie les autorités leur garantissent protection et impunité.
    Difficile de se promener la nuit dans certains quartiers de Mbuji-Mayi
    Des quartiers et communes tels que Mbinza, Kanshi, Bakwacimuna et Bipemba ne sont aujourd’hui qu’un vaste champ de cratères et de galeries souterraines avec lesquels cohabitent la population. On creuse et on abandonne les trous ouverts, dont certains sont profonds de 40 mètres. Combien d’enfants et même d’adultes n’y sont pas tombés par mégarde et en sont décédés !
    Ces trous béants que la pluie transforme en érosion constituent une des causes de mortalité à Mbuji-Mayi. Difficile de survivre après une chute dans un puits de 30 à 40 mètres. Plus grave, les puits de ce genre logent des serpents. Certaines galeries souterraines servent aussi de repères aux bandits armés.
    Le chômage des jeunes est à la base du phénomène
    Dans une ville de Mbuji-Mayi où le chômage est la règle, et l’emploi l’exception, les jeunes n’ont d’autre choix que de s’adonner à l’exploitation artisanale et clandestine du diamant. Certes les carrières minières existent mais à distance. Ici on creuse même dans sa chambre à coucher. Quand la police arrive, il n’y a qu’à négocier, lui remplir les poches, et elle fermera les yeux et vous laissera tranquille. Avec une telle destruction de l’environnement, il y a fort à craindre que Mbuji-Mayi disparaisse dans 20, 30 ans. Pour arrêter ce phénomène, le gouvernement a intérêt à donner de l’emploi aux jeunes, et surtout à pousser ces derniers à aller à l’école.
    Solange Mulanga
    Waza
  • Corneille Nangaa: «Des contraintes techniques ne permettent pas d’organiser les élections» dans le délai

    Corneille Nangaa: «Des contraintes techniques ne permettent pas d’organiser les élections» dans le délai

    corneille NANGAA-« Aujourd’hui ce sont des contraintes techniques qui ne permettent pas à la Ceni d’organiser les élections» dans le délai, a déclaré le président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nangaa dans un entretien à la Voix de l’Amérique.

    Alors que le mandat de l’actuel chef de l’Etat s’achève à la fin de cette année, le président de la commission électorale indique que les élections devraient être organisées au-delà de novembre 2016.

    A (re)Lire: RDC : la Ceni fixe l’élection présidentielle au 27 novembre 2016

    Corneille Nangaa annonce que la Ceni va introduire une requête à la Cour constitutionnelle pour obtenir « une petite extension, qui ne sera pas éternelle ».

    Il précise que « cette extension » doit être « limitée dans le temps en tenant compte des exigences ».

    Le président de la Ceni indique que cette situation ne sera pas une première. « Cela est arrivé en 2006 », explique-t-il.

    Pour Corneille Nangaa, il n’y a qu’une possibilité pour organiser la présidentielle dans le délai constitutionnel : renoncer à la révision du fichier électorale. Selon la Ceni, il faudrait plus d’un an pour réviser l’actuel fichier électoral.

    Aller aux élections avec le fichier électoral utilisé en 2011 signifierait, selon M. Nangaa, accepter que ces élections soient organisées « sans 10 à 12 millions de jeunes » et « avec plus ou moins 2 millions de morts dont les noms sont sur la liste ».

    « Si les acteurs se mettent d’accord sur ça, et qu’ils disent que la Ceni organise ces élections, nous irons », fait savoir M. Nangaa.

    RADIO OKAPI

  • La MIBA suspend « jusqu’à nouvel ordre » le paiement des salaires de son personnel

    La MIBA suspend « jusqu’à nouvel ordre » le paiement des salaires de son personnel

    bureau MIBA-La haute direction de la Société minière de Bakwanga (MIBA), dans la province du Kasaï (Kasaï Oriental, Est de RD Congo), a décidé de suspendre « jusqu’à nouvel ordre », le paiement des salaires de son personnel à cause des difficultés de trésorerie, annonce un communiqué affiché à la valve du département du personnel de cette entreprise minière.
    A la délégation syndicale, on justifie cette mesure par la baisse sensible de la production journalière de diamant industriel qui est passée de 5000 à 700 carats.
    Toutefois, des sources concordantes évoquent comme raison officielle de la chute de production, « l’absence de l’outil de production capable d’atteindre la roche mère pour une exploitation optimale ».
    Cette difficulté de trésorerie intervient plus d’un mois après l’évection du directeur général intérimaire, Dieudonné Mbaya Ciakanyicia Bantu.

    Le Potentiel(ACP)