Author: Don Kayembe

-Le candidat président de la république Martin Fayulu n’obtiendra pas gain de cause en portant plainte contre la CENI à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples car la RDC n’est pas du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans une tribune, le Professeur André prédit la non-recevabilité de la requête de Lamuka.

Comme à son habitude, le professeur Mbata s’est à nouveau distingué par une analyse scientifiquement appuyée au sujet d’une pertinente question d’actualité. Constitutionnaliste de renom, André Mbata désapprouve la démarche que la plateforme de l’opposant Fayulu a choisi d’entreprendre. Selon lui Lamuka n’avait qu’à se plier à la décision de la cour constitutionnelle.

« En saisissant la Cour constitutionnelle, MAFA et Lamuka avaient déjà reconnu son autorité et choisi de se plier à sa décision! En approchant les instances africaines, ils confirment avoir pris acte de l’arrêt de la Cour qui les avait déboutés ».

Pour le professeur de Droit, aucune juridiction continentale ne prendra le risque d’annuler un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle d’un Etat membre étant donné que l’ensemble des pays membres ont reconnu l’élection du nouveau président.

« Je ne vois pas la Commission africaine (dont les recommandations sont soumises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA qui reconnaissent a présent FATSHI comme président de la RDC), encore moins la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonner l’annulation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant Félix Tshisekedi President de la RDC! »

Par ailleurs le professeur déplore cette envie démesurée du clan Fayulu à vouloir à tout prix s’arroger la magistrature suprême et l’interpelle au sens patriotique..

« Je refuse de croire que la soif du pouvoir les ait endurcis au point de les rendre insensibles et sourds à tout conseil, même si un tel conseil pouvait être gratuit comme nous n’avons pas cesse d’en prodiguer. »

Le professeur Mbata remet en cause la qualité des avocats de la coalition Lamuka car pour lui, il est incompréhensible de faire une « totale confiance à des avocats qui avaient déjà cru que les déclarations “prophétiques” de la CENCO, les journaux de la RFI, de France 24, ou les éditoriaux de Jeune Afrique, Le Soir, La Libre Belgique, Le Monde et Financial Times valaient mieux que les procès- verbaux des résultats et constituaient des preuves irréfutables de la victoire de leur candidat que la Cour constitutionnelle n’avait qu’à proclamer ».

Déjà, le professeur est convaincu que la requête de Martin Fayulu ne ramènera aucun succès suite à certains aspects lié à la nature de lien entre lesdites juridictions et la RDC.

« S’ils saisissent la Cour africaine comme MAFA et Lamuka l’ont annoncé, cette Cour n’hésitera pas à les débouter et à déclarer la requête irrecevable pour au moins deux raisons. La première raison est que la RDC a simplement signe (9 sept 1999) mais n’est pas partie au Protocole de la Cour parce que notre pays ne l’a pas encore ratifié ni déposé son instrument de ratification auprès de l’UA. La seconde raison est que même si elle l’avait deja ratifié le Protocole de la Cour, la RDC n’est pas parmi les neuf pays qui ont déposé la déclaration prévue a l’article 34 (6) du Protocole autorisant la Cour a recevoir des requêtes émanant des individus (comme MAFA) ou des Ongs sous leurs juridictions », précise le professeur.

En guise de recommandation, au lieu de s’aventurer dans ce nouveau périple juridique, le professeur Mbata suggère à Lamuka de ramener ces gigantesques « moyens financiers bien acquis » et les utiliser en faveur du peuple.

« Si l’on dispose de tant de millions de dollars et d’Euros, pourquoi ne pas les utiliser autrement pour servir le peuple congolais que nous aimons tant au lieu de les jeter par la fenêtre dans la multiplication des procès perdus d’avance même dans l’entendement des personnes sans formation juridique? », s’interroge le professeur André.

La coalition Lamuka du candidat malheureux aux dernières élections présidentielles Martin Fayulu conteste toujours l’élection du président Felix Tshisekedi et considèrent leur candidat comme « seul président de la république légitime ».

-On le dit riche à milliards. Joseph Kabila, l’ancien homme fort du Congo est désormais retiré du pouvoir, mais pas des affaires. L’empire familial qu’il partage avec une sœur et un frère n’a rien à craindre selon les observateurs. Un empire qui donne le tournis. 71 000 hectares de terres agricoles, une centaine de mines de diamants et 80 sociétés diverses.

“L’assainissement du secteur minier, l’autre grand défi pour Tshisekedi” , titre la Deutsche Welle. Un défi en effet quand, de toutes parts, les observateurs mettent en avant la faible marge de manœuvre du nouveau président. Or, “assainir le secteur minier”, c’est clairement mettre aussi le nez dans les affaires de Joseph Kabila. Car le clan Kabila est un empire qui possède, entre autres, 96 permis d’exploitation de mines diamantifères. Et les soupçons d’enrichissement au détriment de la population sont nombreux. La richesse de Kabila en 2014 était estimée à 15 milliards de dollars.

L’enquête très fouillée menée par le Groupe d’Etude sur le Congo, parue en 2017, révèle l’étendue de la fortune de l’ancien président et de sa famille. Un trésor amassé durant ses années de pouvoir.

71 000 hectares de terres agricoles

Selon ce rapport, “le ministère des Mines congolais a octroyé plus de licences d’exploitation minière à une société contrôlée par Jaynet Kabila, la sœur du président, que ne l’autorise le code minier du pays.”

“Le président Kabila possède directement, et par le biais d’une entreprise lui appartenant ainsi qu’à ses enfants, plus de 71 000 hectares de terres agricoles. Deux entreprises, propriétés de la famille, ont des licences d’exploitation de mines de diamants en vigueur sur un territoire qui s’étend sur plus de 720 kilomètres le long de la frontière sud du Congo avec l’Angola.”

“Jaynet Kabila, sœur du président et membre du Parlement, détient des parts dans l’un des plus grands réseaux de téléphonie mobile du pays tandis que son frère Zoé, qui est aussi député, possède des entreprises qui ont été engagées pour l’exploitation de certains des gisements miniers les plus riches du monde.” Ajoutons que la famille Kabila détient tout ou partie de 80 entreprises et sociétés.

Réforme du code minier

Et puis, la réforme du code minier congolais est le dernier acte majeur de la présidence de Joseph Kabila en 2018. Un nouveau code, où il est écrit qu’il s’agit de mettre fin “au manque de transparence et le faible profit retiré par l’Etat congolais de l’exploitation des substances minérales de son sol et de son sous-sol.”  En fait, au sein de l’opposition congolaise de l’époque, beaucoup doutent de cet acte de foi. Car “les mines étaient la machine à cash du régime Kabila”. Selon l’ONG Global Witness, il a profité d’une partie des 750 millions de dollars des revenus miniers qui ne sont jamais arrivés dans les caisses de l’Etat entre 2013 et 2015. Protéger l’avenir serait donc devenu le credo de Joseph Kabila. Ne pouvant, in fine, se succéder à lui-même, il aurait passé un “deal” avec Félix Tshisekedi pour partager le pouvoir.

Partage du pouvoir

Les partisans du candidat battu, Martin Fayulu, ont largement contribué à la propagation de cette thèse. Les discussions, après les élections, entre nouveau et ancien pouvoir, ont été interprétées comme des échanges de bons procédés. “Kabila n’a pas à dire : ‘Je veux telle personne, je ne veux pas de telle autre’. Ce n’est pas sa résidence privée, ni une affaire de famille, c’est une affaire d’Etat”, a déclaré à l’AFP Eve Bazaiba, une porte-parole de l’opposition. La réalité est sûrement plus terre à terre, comme l’explique Le Figaro. “L’Etat, comme l’appareil sécuritaire, ont été totalement forgés par le président sortant, Joseph Kabila, et restent sans doute à sa main.” 

“Ses chances de gouverner réellement seront certes très minces, mais cela ne signifie pas qu’il soit impossible de mitiger les nuisances de Joseph Kabila et l’hégémonie qu’il incarne”, écrit le site très virulent et très anti-Kabila, Congo Indépendant. Mais vouloir s’émanciper constitue pour Tshisekedi “un exercice périlleux pouvant conduire à sa déchéance politique voire à son élimination physique”, poursuit l’éditorialiste.

Avec FranceInfo

-En prenant acte de l’élection de Félix Tshisekedi, ce regroupement de partisans de l’opposant en exil Moïse Katumbi s’est démarqué de la position de la coalition électorale Lamuka, qui avait soutenu le candidat malheureux Martin Fayulu.

« L’Alternance pour la République (AR) a décidé de prendre acte de l’investiture par la Cour constitutionnelle de M. Félix Tshisekedi Tshilombo en qualité de président de la République, chef de l’État, de la République démocratique du Congo », selon un communiqué publié mardi 29 janvier.

Chiffres contestés

Il s’agit du premier regroupement des partis proches de l’ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, à se démarquer de la position officielle de la coalition électorale Lamuka (« Réveille-toi », en lingala), dont Moïse Katumbi fait partie. Cette plateforme avait été mise en place en novembre à Genève pour soutenir la candidature de l’opposant Martin Fayulu, arrivé deuxième avec 34% à la présidentielle du 30 décembre, selon les chiffres officiels que ce dernier conteste toujours.

Mais quelques heures après la naissance de Lamuka, Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe avaient retiré leur signature de la coalition, initialement constituée de sept leaders de l’opposition, dont Moïse Katumbi et l’ex-vice président Jean-Pierre Bemba.

Le Président de la République, Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo, a reçu tour à tour en audience, mardi en son cabinet de travail de la Cité de l’Union africaine, Mme Leyla Zerugi, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, MM.Rachid Agassani et Alexe L. Sentebov, respectivement ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Royaume du Maroc et de la Fédération de Russie, venus lui présenter les félicitation de ses homologues pour sa brillante élection à la présidentielle de décembre 2017.

Mme Zerugi a déclaré à la presse au sortir de l’audience qu’elle venue présenter au Président Félix Tshisekedi les félicitations du Secrétaire général des Nations Unies pour sa brillante élection à la présidentielle de décembre dernier. Pour la haute fonctionnaire des Nations Unies en RDC, la MONUSCO, en tant que partenaire du gouvernement congolais, œuvre pour renforcer la Collaboration avec la RDC et l’accompagner dans ce processus durant une période exceptionnelle de l’histoire de ce pays.

« C’est une étape extraordinaire depuis l’indépendance de la RDC », a dit Mme Zerugi, ajoutant qu’elle espère que dans cinq ans nous aurons la même perspective avec les nouvelles autorités. L’ambassadeur du Royaume du Maroc, lui, s’est félicité d’avoir été reçu par le Président Félix Antoine Tshisekedi. Il lui a, à cette occasion, présenté les félicitations du Roi chérifien, Mohamed VI, avant d’échanger sur des questions se rapportant sur le renforcement des relations entre Kinshasa et Rabat.

A une question, le diplomate Chérifien a répondu que l’alternance telle qu’elle s’est passée en RDC est « une leçon et une fierté pour tout Africain », ajoutant que la RDC a prouvé en face du monde qu’elle a une maturité politique. C’est M. Alexey Sentebov, ambassadeur de la fédération de Russie en RDC, qui a clôturé ce ballet diplomatique. Il est venu transmettre les félicitations de son Président, Poutine, à son homologue congolais pour son élection à la tête de la RDC, a-t-il dit, ajoutant qu’ils ont, à cette occasion discuté des perspectives nouvelles pour de bonnes relations entre Kinshasa et Kremlin. Pour le diplomate russe, son pays avait toujours soutenu, au Conseil de sécurité des Nations Unies la souveraineté de la RDC, a-t-il conclu.

Presse Présidentielle

-La majorité à la nouvelle Assemblée nationale est au centre de grandes manœuvres politiques entre le FCC (Joseph Kabila) et le CACH (Félix Tshisekedi). Si le FCC la revendique d’emblée au vu des scores réalisés, il n’en est pas le cas pour le CACH qui entend se soumettre aux prescrits de la Constitution.

Il s’agit de la nomination d’un informateur avec la charge d’identifier au préalable cette majorité parlementaire avant de la confirmer. Voilà les premières frictions qui risquent de mettre à rude épreuve l’accord qui lie les deux camps politiques bien avant la tenue d’élections du 30 décembre 2018.

Qui aura la majorité à la nouvelle Assemblée nationale ? Après l’étape de prestation de serment du président de la République, Félix Tsihisekedi, suivie de la cérémonie de passation des pouvoirs avec le président sortant, Joseph Kabila, tous les regards sont maintenant tournés vers le Palais du peuple, où est censé se dénouer le sort du gouvernement.

En vertu de la Constitution, le prochain Premier ministre sera issu de la majorité à la Chambre basse du Parlement. Bien avant, la même Constitution précise que, pour y arriver, le président de la République doit en principe procéder à la nomination d’un informateur pour identifier cette majorité. Ce qui va lui donner le feu vert pour nommer enfin un Premier ministre dans la majorité ainsi identifiée.

Si CACH, coalition qui a soutenu la candidature de Félix Tshisekedi à la présidentielle du 30 décembre 2018, tient à se plier aux dispositions prévus dans la Constitution, ce n’est pas le cas pour le FCC, la plateforme électorale qui se reconnaît en Joseph Kabila. Ce dernier estime, au regard des résultats provisoires des législatives nationales publiés par la Céni, disposer d’une majorité écrasante à la Chambre basse du Parlement. Dans les deux camps, le sujet fait polémique. Ce qui pourrait vraisemblablement amener aux premières frictions entre CACH et FCC.

L’accord conclu entre CACH et FCC va-t-il résister à l’épreuve du temps ? C’est la question que l’on se pose.

Il est un secret de polichinelle que les deux coalitions, à savoir CACH et FCC, ont conclu, bien avant la publication le 9 janvier 2019 des résultats provisoires à la présidentielle, un accord de partage de pouvoir. Selon des indiscrétions recueillies dans la ville haute, la coalition CACH s’était engagée, en vertu de cet accord, à céder la Primature au FCC, avec en prime le contrôle de certains ministères régaliens tels que les affaires étrangères, la défense, les finances et l’intérieur. Le FCC devait en plus garder une mainmise sur le ministère de la Justice.

Evidemment, tout s’est fait avant que le président Félix Tshisekedi ne prête serment et prenne l’effectivité du pouvoir.

Disposant désormais d’un impérium, le président Félix Tshisekedi tient donc à se plier à la Constitution. Et la nomination d’un informateur pour identifier la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale rentre dans ce schéma. Une procédure que le FCC redoute, craignant certainement que les consultations de l’informateur ne viennent affaiblir sa majorité de facto.

Dans tous les cas, l’accord CACH – FCC ne fait l’ombre d’aucun doute. Il existe. Mais, son application connait déjà ses premières frictions. Dans son discours d’adieu au peuple congolais, prononcé la veille de la prestation de serment, Joseph Kabila a lancé l’appel à la constitution d’une « coalition des forces progressistes » pour parfaire, selon lui, le plan de la reconstruction qu’il a entamé durant ses 18 ans de règne. C’est dire que la coalition FCC – CACH pourrait être éventuellement élargie à d’autres forces. Une hypothèse que le FCC redoute, craignant de perdre sa majorité de fait, réalisée sur base des résultats provisoires de la Céni aux législatives nationales.

Habitué dans l’art de la débauche, le FCC ne voudrait donc pas ouvrir une brèche par laquelle CACH pourrait s’engouffrer jusqu’à redéfinir une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.

Autrement dit, c’est l’accord CACH – FCC qui est en jeu. Quoiqu’il en soit, on ne voit pas comment le président Félix Tshisekedi pourrait contourner la procédure constitutionnelle en précipitant la nomination d’un Premier ministre, sans préalablement désigner un informateur pour identifier la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.

Pour l’instant, dans les deux camps, des réunions se multiplient. Et au FCC, on reste de marbre. « Le FCC a la majorité à l’Assemblée nationale, soit plus de 300 députés nationales. Cela saute aux yeux. Faut-il nécessairement passer par un informateur pour le constater », a fait comprendre un haut cadre du FCC.

Au finish, c’est au chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, que reviendra le dernier mot. Autrement dit, la route qui mène à la nomination d’un Premier ministre est encore long et parsemée de nombreux pièges que le président de la République devra déjouer pour ne pas déranger dès le début de son mandat l’accord qui le lie au FCC.