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-Maintenir la cohésion et la solidarité des membres du Gouvernement pour l’efficacité de l’action gouvernementale ; pérenniser les acquis sociaux et économiques de la première moitié du quinquennat du Chef de l’Etat, ces acquis étant vecteurs de cohésion nationale et de stabilité sociale et, enfin, réaliser davantage des résultats pour cimenter le contrat social entre le Chef de l’Etat et l’ensemble de la population congolaise. Tels sont les trois impératifs autour desquels les membres du Gouvernement ont réfléchi, deux jours durant, soit du jeudi 12 au vendredi 13 février 2015, à la Cité de l’Union Africaine, sous le leadership du Premier Ministre Matata Ponyo, qui ne faisait que traduire la volonté exprimée par le Raïs, lors du tout premier conseil des Ministres de la nouvelle équipe gouvernementale. Kabila Joseph avait, à l’occasion, soutenu que, quelle que soit la qualité des individus qui composent une équipe, cette dernière ne peut réaliser des exploits que par la capacité de ces individus à œuvrer ensemble. Dans leurs mallettes, les participants s’en sont tirés avec

61 recommandations devant leur servir de cadre commun de référence dans la mise en œuvre de l’action gouvernementale. Toutefois, pour le Chef du Gouvernement RD-Congolais, dix de ces recommandations peuvent être retenues de manière prioritaire. Il s’agit, entre autres, de veiller à assurer un niveau d’information équivalent entre tous les membres du Gouvernement, en tant que socle de la cohésion et de la solidarité gouvernementale ; améliorer l’ordonnance portant fonctionnement du Gouvernement, au regard de l’évaluation des interactions ministérielles, depuis le premier séminaire gouvernemental organisé en 2012 à Zongo, dans le Bas-Congo, en introduisant une flexibilité de fonctionnement des commissions permanentes notamment, pour des dossiers à forte transversalité, en assurant l’implication des ministères sectoriels concernés ; assurer la coordination de l’action gouvernementale, en formalisant la présidence des commissions permanentes par le Chef du Gouvernement, secondé par les Vice-Premiers ministres chargés respectivement, de quelques secteurs clés de la nation.

Dans son allocution de clôture, le Premier Ministre Matata Ponyo a indiqué que ce séminaire été organisé pour servir de cadre de formulation des orientations à suivre par tous les membres du Gouvernement.

Après échanges et débats autour de cinq sessions organisées, les participants ont formulé 61 recommandations, dont dix ont été classées prioritaires dans la phase de la mise en œuvre. Notamment, veiller à assurer un niveau d’information équivalent entre tous les membres du Gouvernement, en tant que socle de la cohésion et de la solidarité gouvernementale ; améliorer l’ordonnance portant fonctionnement du Gouvernement au regard de l’évaluation des interactions ministérielles depuis le premier séminaire gouvernemental organisé en 2012 à Zongo dans le Bas-Congo, en introduisant une flexibilité de fonctionnement des commissions permanentes notamment pour des dossiers à forte transversalité, en assurant l’implication des ministères sectoriels concernés ; assurer la coordination de l’action gouvernementale en formalisant la présidence des commissions permanentes par le Chef du Gouvernement, secondé par les Vice-Premiers ministres du secteur. Les ministres ont aussi été appelés à veiller à une communication solidaire sur les sujets majeurs, en vue de préserver la collégialité gouvernementale. Il s’agit également de poursuivre la politique de gestion prudentielle du budget et des finances publiques en veillant notamment à la cohésion entre les plans d’engagements budgétaires avec le plan de trésorerie, de poursuivre la mise en œuvre des projets dans le secteur agricole dont les parcs agro-industriels et les orienter vers les Partenariats Public-Privé afin de permettre la résilience de l’économie, l’atteinte de la sécurité alimentaire et la création d’emplois. Il s’agit aussi d’assainir les entreprises commerciales, les établissements et services publics en réhabilitant la sanction négative et extirpant les pratiques de mauvaise gouvernance qui les caractérisent ; de poursuivre les réformes de l’Administration publique et la formation des agents de l’Etat ; de normaliser les relations de collaboration entre les Cabinets par un acte règlementaire. Et enfin, de mettre en place des systèmes de recrutement, de nomination et d’avancement en grade dans l’Administration publique fondés sur des bases objectives et justes.

Le Premier ministre a insisté sur le fait que «chaque membre du Gouvernement puisse tirer profit de ce moment historique de participer à un tel Gouvernement pour écrire la plus belle page de l’histoire de notre pays, sous le leadership du Chef de l’Etat».

«Je vous invite à mettre en application les acquis de ce séminaire et qu’ensemble, sous la direction du Chef de l’Etat, nous puissions répondre aux aspirations et attentes de notre population. J’attends de chaque membre du Gouvernement, l’engagement ferme de faire de son ministère un îlot de travail assidu et un creuset des résultats palpables pour la nation toute entière », a martelé le Premier ministre Matata Ponyo.

Ce séminaire d’immersion à l’attention des Vice-Premiers ministres, Ministres d’Etat, Ministres, Vice-Ministres, du Secrétaire général du Gouvernement et ses adjoints vise à créer un consensus interne autour de la hiérarchie des priorités de l’action gouvernementale et ainsi fédérer les énergies individuelles pour des interventions sectorielles convergentes au service de tous.

Du 12 au 13 février 2015, les participants ont échangé et débattu en vue de converger sur l’impérieuse nécessité de préserver la cohésion nationale par un leadership responsable au service de tous ; la compréhension commune des enjeux de développement de la République Démocratique du Congo dans le contexte de transformation économique de l’Afrique.

Pendant deux jours, les membres du Gouvernement ont suivi cinq principaux thèmes à savoir : « Leadership dans la gestion publique, Cohésion nationale et solidarité gouvernementale » ; « les acquis économiques et sociaux de l’Etat et les défis pour la croissance en profondeur et l’émergence » ; « Efficacité et pérennisation de l’action gouvernementale dans la collaboration entre Cabinets ministériels et Administration publique en pleine réforme » ; « La pérennisation des acquis économiques par la GAR : lettres de mission et gestion budgétaire » et « L’inter ministérialité : rôle et mission du Secrétariat général du Gouvernement dans la conduite de l’action gouvernementale».

Comme en 2012, le Premier ministre honoraire du Burkina Faso, M. Tertius Zongo, a été l’un des orateurs de ce séminaire de formatage.

Les recommandations du séminaire gouvernemental tenu du 12 au 13 février 2015 sont là :

Développer une vision sectorielle claire et inspirée du Programme de la Révolution de la Modernité sur la base duquel le peuple a élu le Président de la République, et se concentrer sur l’atteinte des résultats concrets ;
Veiller à assurer un niveau d’information équivalent entre tous les membres du Gouvernement, socle de la cohésion et de la solidarité gouvernementale ;
Mettre en œuvre les outils de suivi et d’évaluation en vue d’assurer l’efficacité de l’action publique et de la communication institutionnelle (lettres de mission/feuilles des routes ministérielles, rapports périodiques des activités sectorielles, rapport annuel…) ;
Décloisonner la gestion et la circulation de l’information entre les cabinets ministériels et les services de l’administration, en privilégiant notamment les NTIC ;
Améliorer l’ordonnance portant fonctionnement du gouvernement au regard de l’évaluation des interactions ministérielles depuis le 1er séminaire gouvernemental, en introduisant une flexibilité de fonctionnement des commissions permanentes notamment pour des dossiers à forte transversalité (impliquer les ministères sectoriels concernés) ;
Assurer la coordination de l’action gouvernementale en formalisant la présidence des commissions permanentes par le Chef du Gouvernement, secondé par les Vice-Premiers ministres du secteur ;
Sérier les matières relevant de la compétence du Ministre en tant que Chef de département et celles à soumettre aux commissions interministérielles ;
Envisager une plus grande fréquence dans la tenue des réunions des conseils Ministres en vue d’accélérer le traitement des dossiers et d’éviter leur accumulation;
Veiller à la concertation entre le Chef du Gouvernement, le porte-parole du Gouvernement et les ministres sectoriels concernés pour une communication solidaire sur les sujets majeurs, en vue de préserver la collégialité gouvernementale (stratégie intégrée de communication)
Renforcer le rôle du Secrétariat Général du Gouvernement en qualité de courroie de transmission entre les services du Président de la République, ceux du Premier Ministre et les Ministres sectoriels (mémoire institutionnelle) ;
Clarifier la répartition des attributions entre les ministères, et veiller à leur respect, pour garantir la solidarité et la collégialité gouvernementales, et éviter de croire qu’il existe des ministères moins importants que d’autres (solidarité dans l’égalité de traitement des Ministres) ;
12. Veiller à la continuité de l’action gouvernementale ;

Mettre en œuvre les lois porteuses de croissance économique ;
En vue de quitter rapidement le statut des pays à revenu faible imposant le recours à des prêts non concessionnels, mobiliser davantage les ressources : (i) budgétaires, en faisant passer la pression fiscale de 14 à 24% tout en élargissant l’assiette fiscale, et (ii) extrabudgétaires en opérationnalisant les émissions d’obligations souveraines, émissions des actifs en contrepartie de la certification de réserves au titre des ressources naturelles ;
Diversifier la production économique en l’orientant vers les secteurs à haute intensité de main-d’œuvre ;
Renforcer les réserves internationales en substitution de la baisse des prix du pétrole et du cuivre ;
Faire baisser les taux d’intérêts des crédits et faciliter aux jeunes et aux PME l’accès au crédit ;
Orienter toutes les politiques économiques vers l’amélioration du bien-être humain
Poursuivre la politique de gestion prudentielle du budget et des finances publiques (gestion sur base caisse, adaptation du PEB au PTR par une bonne planification des dépenses, payer les résidents en monnaie locale…) ;
Poursuivre la mise en œuvre des projets phares du secteur agricole (parcs agro-industriels, DAIPN, usine d’engrais…) et les orienter vers les Partenariats Public-Privé afin de permettre la résilience de l’économie, l’atteinte de la sécurité alimentaire et la création d’emplois ;
Élargir l’accès à l’enseignement de base en améliorant la qualité et développer l’enseignement technique et professionnel en alignant les formations aux besoins d’emplois dans les secteurs clés ;
Tirer profit des ressources naturelles, les transformer en richesses réelles et en développement humain et capitaliser les opportunités existantes (processus REDD+, Accords, AGOA…) ;
Faire de la population un « bonus » à travers la réforme en profondeur des fonctions régaliennes de l’Etat (administration publique, du territoire et de proximité, justice, défense du territoire, sécurité…) ;
Miser sur : (i) l’industrie manufacturière à forte intensité de main-d’œuvre ; (ii) l’industrie agro- alimentaire ; (iii) la gestion du pétrole, du gaz et des minéraux et (iii) la diversification des ressources énergétiques et la dissémination de la plateforme d’infrastructure. Cela, en vue d’assurer la transformation économique et la croissance inclusive de la RDC ;
Assainir les entreprises commerciales, les établissements et services publics en réhabilitant la sanction négative et extirpant les pratiques de mauvaise gouvernance qui les caractérisent ;
Promouvoir la classe moyenne et assurer l’éclosion de l’entrepreneuriat local en collaborant avec les institutions de micro-finances pour lever les contraintes tenant à l’accès aux financements ;
Accélérer et améliorer la réforme des entreprises publiques de l’Etat ;
Elaborer un document unique développement englobant toutes les initiatives du Gouvernement ;
Poursuivre les réformes de l’administration publique et la formation des agents de l’Etat ;
Assurer une adhésion massive à la stratégie révisée de la Réforme et Modernisation de l’Administration publique qui tire sa source de la vision de l’émergence du pays et du PAG ;
Renforcer le rôle prépondérant de l’Administration dans la promotion de la croissance et du développement à travers sa participation active dans le renforcement de l’efficacité de l’action gouvernementale ;
Normaliser les relations de collaboration entre le Politique représenté par le Gouvernement via les ministères dans sa double facette : politique (Cabinet ministériel) et technique (Administration) ;
Redéfinir les rôles entre les parties prenantes au sein d’un même Ministère en recentrant le Leadership stratégique autour du Ministre et de son cabinet politique et de Management stratégique autour du SG ;
Mettre en place un mécanisme consultatif permanent et régulier notamment à travers l’organisation des réunions ministérielles mixtes (Cabinet politique et Administration) sous une fréquence hebdomadaire pour évaluer la mise en œuvre des activités définies dans la feuille de missions des ministères ;
Prendre un acte règlementaire (décret ou note circulaire) pour normaliser les relations entre les Cabinets politiques et les Secrétariats généraux ;
Impliquer et responsabiliser les SG dans l’opérationnalisation des lettres des missions sectorielles ;
Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des administrations ;
Mettre en place au sein de l’Administration publique un système de gestion basé sur la performance et les résultats et d’un système de suivi-évaluation;
Allouer des moyens budgétaires conséquents (frais de fonctionnement) pour renforcer les capacités opérationnelles d’intervention de l’AP;
Renforcer les capacités opérationnelles de l’ENA pour accomplir efficacement ses missions ;
Créer une agence spécialisée pour la sélection des agents et fonctionnaires et renforcer les responsabilités de l’ENA pour la formation des cadres de la fonction publique ;
Définir le rôle et le degré de responsabilité des parties prenantes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques publiques;
Mettre en place des mécanismes incitatifs pour améliorer le rendement et la performance de l’Administration Publique;
Mettre en place des systèmes de recrutement, de nomination et d’avancement en grade dans l’Administration publique fondés sur des bases objectives et justes ;
Mettre en place un système de contrôle et de sanction envers les dirigeants Politiques et les Hauts Fonctionnaires;
Créer des corps des administrateurs civils et d’une fonction publique d’emploi à côté de celle de carrière ;
Mettre en place un Statut général et des statuts spécifiques applicables aux agents et fonctionnaires y compris aux niveaux provincial et local ;
Mettre fin à la gestion prolongée des mandataires intérimaires au sein des entreprises de l’Etat en vue d’améliorer leur rendement ;
Disposer d’un plan de passations des marchés annuels sectoriels dès l’adoption de budget pour rationaliser les dépenses et relever le faible niveau d’investissement ;
Adopter un texte faisant obligation à chaque structure de l’administration de l’état, d’élaborer un programme et un rapport d’activités ;
Edicter les procédures et les délais d’élaboration des lettres de mission et des rapports d’activités et prévoir une circulaire du Premier Ministre, qui indique chaque année, le cas d’élaboration de ces outils en tenant compte notamment du niveau d’exécution financière des crédits alloués ;
Responsabiliser les Secrétaires Généraux à coordonner l’élaboration des programmes d’activités des différentes directions sur la base des lettres de mission adressées aux Directeurs par le Ministre de tutelle ;
Utiliser les Direction des Etudes et Planification de manière efficace et pour les besoins futurs de prospective en leur donnant la capacité de travail et transformant en DEPP (Direction des Etudes, Planification et Prospective) ;
Appliquer l’approche des Initiatives à Résultats Rapides pour implémenter les activités bloquées dans leur mise en œuvre au sein des Ministères ;
Veiller à l’application stricte des règles rigoureuses devant encadrer la tenue des réunions du conseil des ministres ;
Accélérer l’audit institutionnel et organisationnel devant rationaliser et renforcer l’action gouvernementale et assurer un meilleur positionnement du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Doter le Secrétariat Général du Gouvernement d’un bâtiment propre abritant des bureaux, des salles de réunion, une imprimerie, une bibliothèque ;
Accélérer le processus d’engagement du Secrétariat Général du Gouvernement dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication par l’acquisition des équipements informatiques performants notamment, un serveur pour l’archivage des dossiers du gouvernement ;
Déconcentrer la fonction d’ordonnancement des dépenses pour assurer une meilleure flexibilité dans l’action gouvernementale (centraliser les frais de mission au Ministère des Finances pour accélérer la procédure de décaissement, etc.) ;
Adapter les textes sur les autorisations de sortie en vue d’assurer une plus grande flexibilité dans les déplacements des membres du Gouvernement à l’intérieur du pays par un mécanisme administratif et financier approprié ;
Organiser les modalités de participation et de représentation des membres du Gouvernement aux invitations des ambassadeurs et chefs de mission diplomatiques accrédités en RDC par le truchement du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.