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-Rapporteur de la Majorité présidentielle au dialogue politique en cours à Kinshasa, le sénateur Léonard She Okitundu revient sur les dernières avancées de ces pourparlers et sur l’éventuel “accord politique” qui pourrait être conclu dans les heures suivantes.

Qui sera le prochain Premier ministre en RD Congo ? La question est sur toutes les lèvres à Kinshasa. Car au sein de la Majorité présidentielle (MP), l’on concède déjà que « la primature reviendra à l’opposition qui a pris part au dialogue ». Mais pas question, pour l’instant, d’indiquer qui sera ce nouveau chef de gouvernement.

« Le chef de l’État doit conserver la prérogative de le désigner », confie Leonard She Okitundu, rapporteur de la coalition au pouvoir dans les pourparlers en cours. Principal négociateur du camp du président Joseph Kabila, le sénateur a expliqué, le 15 septembre à Jeune Afrique, la position de la MP après le compromis sur la séquence des élections.

Jeune Afrique : D’aucuns ont l’impression que l’exigence de la MP de commencer la séquence électorale par les élections locales – finalement abandonnée – n’était qu’une manœuvre de plus de la majorité pour retarder la tenue de la présidentielle…

Léonard She Okitundu : Non ! C’est une question de principe. Nous avons opté pour le régionalisme constitutionnel dans notre pays. Aujourd’hui, la décentralisation constitue donc une donnée fondamentale de notre Constitution. C’est pourquoi nous disions que toutes les élections se valent.

Commencer par les locales n’était pas un choix fondé sur des arrière-pensées politiques.

Depuis l’adoption de notre Loi fondamentale, pourtant, il n’y a jamais eu d’élections locales alors que c’est aussi une obligation constitutionnelle. En privilégiant ces scrutins locaux, nous avons donc voulu rattraper un arriéré électoral qui date du premier cycle électoral en 2006. C’était une question de gouvernance et non un choix fondé sur des arrière-pensées politiques. Ce n’était pas non plus pour faire l’impasse sur la présidentielle. Nous voulions tout simplement que l’on restaure d’abord l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire avec des élections locales avant qu’on arrive à la présidentielle. D’ailleurs, en droit comparé électoral, les locales ont toujours précédé l’élection présidentielle.

Les composantes au dialogue en cours ont accepté par ailleurs le principe de la refonte totale du fichier électoral. Est-ce une manière élégante de dire : « On va glisser » ? C’est-à-dire, aller au-delà du mandat du président Joseph Kabila…

Non ! C’est une option qui s’est imposée. Avant d’opter pour la refonte totale du fichier électoral, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a interrogé les experts des Nations unies, de l’OIF ainsi que l’expertise locale. Tout le monde est arrivé à la conclusion selon laquelle on ne pouvait pas organiser les élections sur la base du fichier actuel.

Il y avait en effet trois options : organiser les élections avec le fichier électoral de 2011 mais en procédant à un petit nettoyage et en excluant près de 17 millions d’électeurs, procéder à une révision partielle du fichier avec autant de désavantages que la première option ou opter pour sa refonte totale. Seule cette troisième option nous permettra d’avoir des élections inclusives, parce qu’elles nécessitent l’enrôlement des nouveaux majeurs et des Congolais de la diaspora.

La refonte du fichier électoral peut se terminer entre juillet et décembre 2017.

Jusqu’à quand va s’étendre cette période de « glissement » du calendrier électoral ?

Les élections ne peuvent pas avoir lieu sans la refonte du fichier électoral. La Ceni estime que cette opération ne peut se terminer au plus tôt qu’au mois de juillet 2017. Mais il faut aussi intégrer les risques et les aléas parce qu’il suffit qu’il y ait un petit couac lors d’une étape pour qu’il y ait une incidence quant à la fin du processus de révision. Ainsi, nous estimons que la refonte du fichier électoral peut se terminer entre juillet et décembre de l’année prochaine.

Que répondez-vous à ceux qui soutiennent que le président Kabila et le gouvernement sont les principaux responsables de ce retard et qu’ils ne devaient logiquement plus rester en fonction après le 19 décembre ? 

Une mise au point s’impose. D’autant que certains accusent même le pouvoir de violer la Constitution parce que les élections n’auront pas été convoquées à la date prévue par la Loi fondamentale. Il existe pourtant une grande différence entre une violation délibérée d’une disposition constitutionnelle et le fait de ne pouvoir remplir les exigences constitutionnelles. Le pouvoir n’a pas violé délibérément les dispositions constitutionnelles mais il s’est trouvé dans l’impossibilité de remplir les conditions prévues par la Constitution.

Pour organiser des scrutins, il faut mettre à disposition des moyens financiers. Mais tout le monde sait que les élections en RD Congo, ce pays-continent, coûtent extrêmement cher par rapport au revenu du pays : 1, 2 milliard de dollars contre moins de 4 milliards en fonds propres dans le budget de l’État. Sachant que le taux d’exécution budgétaire est souvent déficitaire : l’État n’arrive donc pas à réunir chaque année ces 4 milliards de dollars.

Puis, après les élections de 2011, le pays a été confronté à une situation sécuritaire à l’Est qui coûte excessivement chère. Un véritable gouffre financier. Et il faut ajouter à cela l’effondrement des cours des matières premières. Le gouvernement doit-il être tenu responsable de la chute du prix du cobalt ou du pétrole ?

Si le président de la République n’est pas non plus responsable de ce retard, cela ne risque-t-il pas de créer un fâcheux précédent ?

Ce n’est pas une question de responsabilité, mais celle de l’impossibilité de remplir une disposition constitutionnelle. Qu’adviendrait-il si le pays connaissait un cataclysme le jour de l’élection ou était attaqué par un pays voisin et se retrouvait dans l’impossibilité d’organiser les scrutins ?

Nous avons tout fait pour ramener tout le monde autour de la table.

L’on s’achemine vers la conclusion d’un « accord politique » au dialogue national sans la participation de certaines principales formations et certains leaders de l’opposition, le MLC de Jean-Pierre Bemba, Étienne Tshisekedi et Moïse Katumbi notamment. Dans ces conditions, le compromis qui en découlerait aura-t-il des chances d’être mis en oeuvre ?

L’inclusivité ne signifie pas l’unanimité. Nous avons par ailleurs tout fait pour ramener tout le monde autour de la table pour que nous puissions ensemble négocier. J’ai été personnellement impliqué dans les pré-négociations avec le parti d’Étienne Tshisekedi, principale formation de l’opposition dans notre pays. Malgré tous les efforts déployés, l’UDPS a renoncé au compromis trouvé pour préparer ce dialogue. L’implication du facilitateur et de la communauté internationale n’y ont rien fait.

On ne peut contraindre ceux qui ne veulent pas du dialogue à nous rejoindre. Mais leur absence est compensée par notre détermination à régler la crise dans l’intérêt de la nation. Nous sommes aussi confortés par la forte implication de la communauté internationale qui accompagne ces pourparlers.

Au terme du dialogue, l’opposition va être associée aux affaires.

Le pouvoir de Kabila n’aura finalement pas respecté les délais constitutionnels. Y-a-t-il des garanties qu’il respectera cet éventuel arrangement politique issu du dialogue en cours ?

Pourquoi le pouvoir n’aurait-il pas respecté la Constitution ? C’était une question d’impossibilité de remplir quelques obligations constitutionnelles, comme je l’ai rappelé. Dans tous les cas, au terme de ce dialogue, il y aura une gestion consensuelle du pays. L’opposition va être associée aux affaires. La responsabilité sera collective. Ce sera un gouvernement qui permettra à toutes les parties de se surveiller.

Le Rassemblement de l’opposition continue d’exiger la libération des prisonniers politiques et la cessation des poursuites contre Moïse Katumbi. Le gouvernement est-il encore disposé à prendre des mesures de décrispation politique dans ce sens ?

En matière de décrispation, nous avons déjà fait un grand effort. Durant les pourparlers préliminaires avec l’UDPS, tous ses militants qui avaient des problèmes avec la justice ont été relaxés. Par la suite, le chef de l’État a pris des mesures de faveur pour faire libérer certaines personnes emprisonnées pour autant que certaines conditions de leur libération étaient remplies.

Sur une liste de 26 personnes à libérer émanant du Rassemblement, 24 ont recouvré la liberté. Car ne peut être libérée qu’une personne libérable et capable de remplir certaines conditions. Aussi, vous avez beau être un ancien gouverneur d’une grande province de la RD Congo, cela ne vous exonère pas de vos responsabilités sur le plan pénal, voire civil.

JA

-Bien avant que la plénière ne se fixe sur les trois scénarii proposés par la Céni, Edem Kodjo s’est empressé d’étaler sa préférence. Il a pris parti pour les « 16 mois et un jour », courant à partir de février 2016, contre les « 10 mois et demi » proposés par les Nations unies à compter du 30 juillet 2016. Quid ? Edem Kodjo est enfin sorti de sa tanière. En lieu et place de faciliter le dialogue, le Togolais est venu plutôt faciliter la prolongation du mandat du président Joseph Kabila, suivant un scénario écrit d’avance.

Le deuxième jour du dialogue politique de la Cité de l’Union africaine (UA) a été consacré à l’évaluation du processus électoral. A l’occasion, le président de la Céni, Corneille Nangaa, a fait le point du travail abattu dans la perspective de l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes. « L’évaluation du processus électoral (problématique du système électoral) ; le fichier électoral ; la séquence des élections ; le calendrier électoral ; les mesures d’équité et de transparence ; la sécurisation du processus électoral ; le budget et le financement des élections », sont des questions sur lesquelles la Céni attend avoir des réponses précises des participants au dialogue politique.

Dans son exposé inaugural, le président de la Céni a présenté à la plénière trois scénarios possibles pour la relance du processus électoral. La première option consistait en la prise en compte du fichier électoral dans sa forme actuelle, quand bien même celui-ci serait jugé « infecté » par l’Opposition, « corrompu », selon la Majorité, et « inapproprié », de l’avis de la Société civile. La deuxième option renvoyait, selon Corneille Nangaa, à l’actualisation du fichier électoral actuel, en y intégrant notamment les nouveaux majeurs, les Congolais de la diaspora, après avoir, éventuellement, élagué les morts. Enfin, la dernière option consistait en la refonte du fichier électoral et, donc, la reprise des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs.

Une mascarade

Pour le président de la Céni, il revenait au dialogue politique de trancher sur l’option à mettre en œuvre. Une fuite en avant. Car, l’option a été levée sans que les parties congolaises ne soient consultées. Depuis juillet 2016, la Céni procède, à partir de la phase expérimentale de la province du Nord-Ubangi, à la refonte du fichier électoral par l’enrôlement et l’identification des électeurs. L’exposé de son président devant la plénière du dialogue était une mascarade. L’opération de refonte du fichier électoral est déjà mise en œuvre. Ce qui prouve l’adoption du troisième scénario présenté par Corneille Nangaa.

En faisant semblant de se plier au dialogue dans le choix d’une option, le président de la Céni s’est offert en spectacle, le jeu consistant à remplir une formalité qui n’avait aucune influence sur l’option déjà en œuvre au niveau de la centrale électorale. Tout étant boutiqué d’avance, le facilitateur Edem Kodjo est rentré dans la danse dont il connaissait bien les pas. C’est ce qui ressort de son communiqué du 6 septembre 2016.

Dans ce document, le facilitateur confirme son choix, lequel a été opéré par son mandant. Il note dans ledit communiqué que « les deux exposés (Ndlr ceux de la Céni et des Nations unies) présentent des points de convergence pour ce qui est des enjeux et de l’état des lieux du processus électoral ». Il continue en faisant remarquer que « des divergences résident cependant au niveau de la durée d’enrôlement des électeurs. 16 mois et demi pour la Céni à partir de février 2016 et 10 mois et demi pour les Nations unies à partir du 30 juillet 2016 ».

Ce qui saute aux yeux tout de suite, c’est que Edem Kodjo s’est déjà mis dans le troisième schéma proposé par la Céni, c’est-à-dire celui de la refonte du fichier électoral, en réduisant les divergences à la seule « durée d’enrôlement des électeurs ». Si tel est le cas, pourquoi continue-t-on à débattre de cette question ? Réponse : l’imposture se met en place au niveau du dialogue de la Cité de l’UA.

Kodjo s’est dévoilé

A tout prendre, il y a une logique qui régente le dialogue piloté par Edem Kodjo. Les 14 jours que se sont donné les délégués à ce forum national qui pèche par son exclusion et son ton monologue, malgré les apparences, ne servent qu’à jouer aux prolongations en entretenant un faux suspense. Ce qui est vrai c’est que les conclusions de ce forum ont déjà été pensées et ficelées au plus haut niveau de la Majorité présidentielle. La trahison est venue de l’amateurisme du Togolais qui s’est précipité à faire mention de la refonte du fichier électoral, au moment où aucun compromis n’a encore été dégagé à la plénière.

Ils ont raison ceux qui, à l’instar de principaux partis du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, continuent à fustiger le penchant très prononcé d’Edem Kodjo envers la Majorité présidentielle, et par ricochet, son autorité morale, Joseph Kabila.

En réalité, Edem Kodjo reste fidèle à la ligne et au schéma qu’on lui a dictés. Toute sa mission se réduit aujourd’hui à la question de savoir combien de temps il faut pour arriver aux scrutins. Qu’importe le temps que ça prendra. C’est tout le sens du dialogue qui se tient présentement à la Cité de l’UA. Tout compte fait, Edem Kodjo exécute une mission qui se réduit en la prolongation du mandat du président Kabila. Un schéma tracé à l’avance et qu’il exécute à la lettre, sous la supervision des ténors de la Majorité présidentielle.

-Le dialogue est verrouillé de l’extérieur comme de l’intérieur. De l’extérieur, la feuille de route du Rassemblement ne laisse aucune chance à la Majorité présidentielle de tripatouiller l’ordre constitutionnel. De l’intérieur, les opposants, qui prennent part au dialogue, entendent porter essentiellement les mêmes revendications. S’il faut ajouter l’œil vigilant de l’Eglise catholique et de la communauté internationale, veillant à la fois au respect de la Constitution et à l’application de la R2277, la Majorité présidentielle est bel et bien entre le marteau et l’enclume.

Le dialogue sera un moment e vérité. Celui où les attentes des uns et des autres apparaîtront au grand jour. Puisqu’à l’issue de ces pourparlers, des résolutions claires devront être arrêtées pour sortir la République démocratique du Congo de l’impasse dans laquelle la majorité dirigeante l’a plongée.

Il n’y a aucun doute. La situation que vit le Congo-Kinshasa aujourd’hui n’est pas une fatalité. Elle a été conçue et mise en œuvre par la Majorité présidentielle qui n’ jamais fait mystère de son projet de pérenniser son autorité morale à la tête du pays. Ce, en dépit du fait que l’actuel locataire du Palais de la Nation est arrivé à son deuxième et dernier mandat conformément à la Constitution.

LES REVENDICATIONS CORSÉES DU RASSEMBLEMENT

Ce projet de la famille politique du chef de l’Etat n’a jamais été enterré. L’heuré est désormais arrivée pour que la vérité éclate. Le dialogue a déjà donné le ton malgré son caractère non représentatif. Les revendications et les attentes, notamment de l’opposition, présente ou absente du dialogue, sont connues.

Le camp de Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement a préféré boycotter ce dialogue. Pour Etienne Tshisekedi et ses alliés, le pouvoir de Kinshasa doit mettre en œuvre de manière « intégrale » sa feuille de route, remise le 2 septembre à Joseph Kabila via Denis Sassou Nguesso pour la tenue d’un «dialogue véritable, crédible et inclusif » ainsi que pour le déblocage du processus électoral.

A la lecture des termes de référence de cette feuille de route, le Rassemblement a adopté une position maximaliste. La majorité au pouvoir doit remplir tous les préalables favorisant la décrispation du climat politique avant la tenue du dialogue. Allusion  faite à la libération de tous es prisonniers politiques, à l’abandon des poursuites judiciaires « arbitraires » contre les opposants et les membres de la Société civile et à la réouverture des médias fermés « injustement » par le gouvernement.

Bien plus, pour le Rassemblement, avant le début des négociations, toutes les parties devront s’engager, au préalable, à respecter : l’intangibilité du pacte républicain issu de Sun City, la Constitution du 18 février 2006, la primauté de l’Etat de droit ainsi que la résolution 2277 du Conseil de sécurité: Seule la satisfaction de tous ces préalables, auxquels il faut ajouter la récusation du facilitateur du dialogue, peut laisser la voie libre à la tenue du dialogue. Ces exigences n’étant pas encore remplies, ces opposants sèchent les travaux du dialogue.

LA STRATÉGIE DE LA DYNAMIQUE INTERNE

Les opposants qui prennent part au dialogue ont, eux, préféré tenir compte de quelques avancées réalisées par le gouvernement dans la libération de certains prisonniers politiques et l’ouverture des 3 médias appartenant aux acteurs politiques de l’opposition.

Cependant ces opposants continuent à revendiquer des mesures complètes et définitives de l’intérieur.

« Monsieur le facilitateur, nous portons sur nous des frustrations, des revendications des demandes et des requêtes de tout le monde ; des présents, tout comme des absents », a déclaré Vital Kamerhe, co-modérateur pour le compte de l’opposition au dialogue, lors de la cérémonie d’ouverture de ce forum à la cité de l’Union africaine.

Ces revendications auxquelles Vital Kamerhe fait allusion sont, pour l’essentiel, les mêmes que celles du Rassemblement. « Vous êtes facilitateur, votre rôle se limite à nous mettre ensemble… pour voir qui sera e premier à violer la Constitution. D’ailleurs, les gens de la Majorité l’ont démontré à l’issue des travaux du comité préparatoire. Je n’ai pas noté qu’ils ont demandé un troisième mandat pour le président Kabila. Le document est là. En tout cas, cela ne viendra pas de nous et nous ne l’accepterons pas », a dit Vital Kamerhe, insinuant qu’ils sont à pour veiller à ce que la loi suprême ne soit pas violée. Dont acte.

Entre les revendications maximalistes du Rassemblement et celles des opposants prenant part au dialogue, il faut die que la Majorité présidentielle n’aura pas la tâche facile. Déjà, elle sera obligée de se plier aux lignes directrices de ce dialogue qui restent le respect de la Constitution, l’application de la résolution 2277 et l’exigence de la poursuite du processus démocratique à travers des élections libres, transparentes et apaisées.

UNE MAJORITÉ COINCÉE

Outre l’Opposition qui prend part au dialogue, l’Eglise catholique, la communauté internationale et le peuple congolais portent tous les mêmes exigences : le respect du pacte républicain. Autant dire qu’au dialogue, la Majorité présidentielle est entre le marteau et enclume. Elle n’aura pas d’autre alternative que de se soumettre à l’ordre établi dont elle a d’ailleurs bénéficié de fruits pendant deux quinquennats démocratiques.

Comme lors des concertations d’octobre 2013 où la famille du chef de l‘Etat n’a pas su faire passer son idée de modification de la Constitution, à ce dialogue politique national, toute idée d’un troisième mandat pour l’actuel président de la République ou tout projet de changer l’ordre politique en cours n’a pas, a priori, de chance de passer.

LE POTENTIEL