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Le rapport raconte l’histoire de la Gécamines, société publique sous Mobutu devenue entreprise commerciale appartenant à l’Etat sous Joseph Kabila. Sur pression de la Banque mondiale, un Code minier est adopté en 2002, dans le but de mettre fin à la fois au monopole de l’Etat congolais sur les ressources minières et aux pratiques de vente à bas prix à des chevaliers d’industrie prêts à aider des politiciens en poste au Congo, pratiques inaugurées sous Mobutu et qui ont surtout fleuri sous le règne de Laurent Kabila (1997-2001).

La Gécamines contrôle les meilleurs permis

Profitant d’une disposition spécifique du Code minier, la majorité des entrepreneurs privés ont cependant préféré acheter à la Gécamines des concessions aux ressources avérées plutôt que d’acquérir auprès de l’Etat congolais des permis d’exploration aux résultats incertains. Comme elle contrôle les « meilleurs permis », l’entreprise publique s’est ainsi retrouvée  dans la position de gardien des « actifs miniers les plus désirables du Congo », rôle légalement dévolu au Cadastre minier, indique le rapport.

Or, souligne le Centre Carter, la Gécamines joue sur le fait qu’elle est devenue une société commerciale pour ne plus rendre compte au parlement. Mais, en même temps, elle bénéficie de privilèges de société publique. Par exemple, indique le rapport, elle a pu transformer ses permis d’exploration en licences d’exploitation sans remplir les prérequis en matières financière, technique et environnementale exigés par la loi – ce qui lui a donné accès à 96 permis d’exploitation au lieu du maximum de 50 autorisé par le Code minier. En outre, elle a reçu une aide légale gratuite normalement réservées aux « gouvernements africains » de la part d’institutions financières internationales. Enfin, le président Joseph Kabila a signé « de multiples lois protégeant la Gécamines de la faillite », lois inaccessibles aux sociétés commerciales privées.

Deux tiers de ces revenus sont intraçables

Selon le rapport, la Gécamines a utilisé cette position privilégiée pour générer 1,1 milliard de dollars de contrats portant sur le cuivre et sur le cobalt entre 2011 et 2014. « Près des deux tiers de ces revenus – ou 750 millions de dollars – ne peuvent être tracés jusqu’à ses comptes en banque de manière fiable », indique le Centre Carter. Celui-ci a retrouvé la trace de certains de ces fonds, « détournés vers l’une des plus proches connexions d’affaires du Président, le groupe Fleurette de Gertler, pour rembourser un prêt. Mais le gros des revenus manquants n’a pas pu être retrouvé ».

Et le rapport – qui souligne les « anomalies » existant dans les livres de comptes de la société congolaise – d’ajouter: « L’opacité continue des dépenses de la Gécamines, couplée à sa maigre production, a nourri des supputations selon lesquelles ses revenus ont été siphonnés pour bénéficier à un petit nombre d’acteurs politiques clés. Dans ce sens, la Gécamines n’agit plus comme un Etat dans l’Etat », comme c’était le cas sous Mobutu, quand elle fournissait à ses travailleurs logement, nourriture, soins de santé et écoles, mais plutôt comme « un Etat parallèle, opérant au-delà de la portée des institutions régulières et de la surveillance de l’Etat, capable d’accorder des actifs miniers, de collecter un revenu significatif et de déterminer comment canaliser ces fonds ».

Participations et droits de passage

La Gécamines  possède par ailleurs des participations minoritaires dans une vingtaine de partenariats. Bien que le patron de la Gécamines, Albert Yuma – très proche du président Joseph Kabila – ait assuré en 2015 que les partenariats avaient rapporté « absolument rien » à l’entreprise congolaise, celle-ci, indique le Centre Carter, en a généré des revenus qui ont atteint « en moyenne 262 millions de dollars par an en royalties, bonus et autres frais contractuels entre 2009 et 2014 ». Mais « seuls 5% de ces revenus ont pris le chemin du Trésor public ». Et de s’inquiéter de nouvelles ventes possibles dans les prochains mois, alors que la RDC est susceptible d’entrer en campagne électorale et que ses dirigeants vont avoir besoin d’argent.

De plus, la Gécamines a évoqué à cinq reprises au moins un « droit de préemption » sur la revente des actifs d’un partenaire à une troisième partie. Normalement, ce droit permet à un des partenaires de racheter la part de l’autre au prix proposé par la tierce partie. Mais la Gécamines est incapable de racheter elle-même; elle a alors bloqué la conclusion de ces contrats si on ne lui payait pas une somme substantielle. De facto, elle a transformé ce « droit de préemption » en droit de passage prélevé sur le nouveau contrat.  Les paiements réclamés dans ce cadre par la Gécamines ont atteint jusqu’à 130 millions de dollars, indique le Centre Carter. Ce droit de passage n’est cependant pas appliqué à des sociétés liées à Dan Gertler, proche ami du président Joseph Kabila.

Enfin, la Gécamines revend ses propres participations minoritaires dans des partenariats; elle a tenté au moins une opération de ce type chaque année depuis 2010, indique le rapport.

Aucune relance de la Gécamines

La Gécamines a assuré que ces revenus devaient lui permettre de relancer sa production minière, note le Centre Carter, mais « en pratique, ils semblent avoir été utilisés principalement pour d’autres objectifs ». Ainsi, si la production minière totale du Congo a été multipliée « par 50 entre 2004 et 2014, la production de la Gécamines a stagné aux niveaux de 2004 après une hausse brève et artificielle en 2012 et 2013 »; la société congolaise avait en effet présenté comme siennes des productions réalisées par d’autres entreprises, indique le rapport. Et si le patron de la Gécamines, Albert Yuma, a annoncé en 2014 une production de « 50.000 tonnes » de cuivre avant la fin 2015 (après avoir annoncé en 2012 « 100.000 tonnes » pour cette date), la production n’a pas dépassé 17.827 tonnes en 2015 et a encore baissé en 2016. Cette année-là, il a promis « 50.000 tonnes » pour 2017, mais les informations de La Libre Afrique indiquent que la Gécamines n’en prend pas le chemin.

La Gécamines n’a pas non plus utilisé ces revenus pour payer les salaires de ses travailleurs, qui se plaignent d’arriérés.

La libre Afrique