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RDC : le dollar rendu obligatoire dans les secteurs des mines et des hydrocarbures

-L’objectif de la Banque centrale de la République démocratique du Congo (RDC), qui a annoncé la mesure samedi, est de freiner le recul des réserves de change.

Les entreprises actives dans les secteurs congolais des mines et des hydrocarbures devront désormais acquitter le paiement des taxes et des droits de douanes en dollars américains plutôt qu’en francs congolais, a annoncé la Banque centrale du Congo (BCC), samedi, selon Reuters.

Une décision qui intervient alors que les autorités de la RD Congo tentent de freiner le recul des réserves de change entamées par la chute des cours des matières premières minières et des hydrocarbures sur les marchés internationaux.

Ainsi, début février, les perspectives de la note souveraine du pays (« B-« ) que lui délivre Standard & Poor’s (S&P) étaient passées de « stables » à « négatives ». L’agence américaine notait un accroissement des « vulnérabilités de la RD Congo vis-à-vis de l’extérieur ». Les réserves de change du pays ont « atteint un niveau faible de 1,2 milliard de dollars le 31 décembre 2015, ce qui correspond à environ un mois de paiements courants », écrivaient les analystes.

L’annonce de la BCC prend le contre-pied de la réglementation de change qu’elle avait introduite en mai 2014, qui faisait du franc congolais la principale monnaie pour toutes les opérations de change au moment où le pays se lançait dans un processus de dé-dollarisation.

Deux milliards de dollars de revenus fiscaux et douaniers annuels

Selon des estimations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une organisation internationale domiciliée en Norvège promouvant une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles, les entreprises actives dans les secteurs congolais des mines et des hydrocarbures versent quelque 2 milliards de dollars annuels au gouvernement de RDC.

Pareille mesure permettrait « de se ressaisir d’une partie des devises entrantes et de les allouer de façon rationnelles aux secteurs public et privé », a indiqué Deogratias Mutombo, le gouverneur de la BCC, cité par Reuters.

Le franc congolais s’échange à 936,95 francs pour un dollar selon un chiffre communiqué par la BCC et cité par Reuters.

jeune afrique

23/03/2016
RDC: un possible report de la présidentielle agite la sphère politique

Joseph Kabila President de la RDC

-Dans un entretien à la Voix de l’Amérique, le patron de la Céni a fait le constat que la présidentielle ne pouvait être organisé dans les délais constitutionnels que si les acteurs politiques renonçaient à réviser le fichier électoral, ce qui nuirait à la crédibilité du scrutin. Corneille Nangaa s’est dit prêt à saisir la Cour constitutionnelle pour demander un report de la présidentielle. Une déclaration d’intention qui a suffi à lancer un débat politico-juridique sur l’éventualité d’un report de la présidentielle.

Pour la majorité, « Corneille Nangaa est dans son droit de solliciter son avis à la cour constitutionnelle ». Elle tient pour acquis que le président Kabila restera président jusqu’à l’organisation de l’élection, quel que soit le temps que ça prendra. Elle s’appuie sur un passage de l’article 70 de la Constitution : « A la fin de son mandat, le président reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. »

« Du nouveau président élu, article indéfini, signifie bien qu’il y a eu élection et que son successeur est déjà élu », rétorque une plateforme de la société civile. Pour la coordination pour le respect de la Constitution, il n’y a que de deux mandats de cinq ans et pas un jour de plus. C’est l’avis du G7 et de la Dynamique de l’opposition. Cette dernière promet déjà des actions de grande envergure et parle d’un ballon d’essai du président de la commission électorale sur ordre du gouvernement.

La G7 en appelle au Conseil de sécurité

Le G7 dénonce le caractère inconstitutionnel d’une requête de la Céni auprès de la Cour constitutionnelle. La commission électorale ne peut demander un report de la présidentielle que si la vacance du pouvoir est déjà constaté et que c’est un cas de force majeur.

Et alors que les discussions ont commencé à New York, ces sept anciens partis de la majorité demandent au Conseil de sécurité de donner un mandat plus fort à la Monusco, notamment pour le respect des droits de l’homme et la stabilisation de la démocratie.

rfi

23/03/2016
La CPI juge coupable l’ancien vice-président congolais Bemba

22/03/2016
Jean-Pierre Bemba déclaré coupable par la CPI

-Les juges de la Cour Pénale Internationale ont déclaré l’ancien vice-président congolais responsable des crimes commis par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo sur le territoire centrafricain en 2002-2003.

L’ancien vice-président congolais est coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, a affirmé lundi la Cour pénale internationale.

D’après le verdict énoncé par la juge Sylvia Steiner, “la Chambre déclare Jean Pierre Bemba Gombo coupable des crimes suivants : meurtres en tant que crime contre l’humanité, meurtres en tant que crime de guerre, viols en tant que crime contre l’humanité et pillages”.

Jean-Pierre Bemba “agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l’opération”, a affirmé la juge Sylvia Steiner, ajoutant: “il est coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre”.

Les juges de la CPI estiment, au terme d’un procès marathon marqué par des allégations de subornation de témoins, que l’ancien vice-président congolais est responsable des meurtres et viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003.

Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba était poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent violents, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.

Aussitôt après l’énoncé du verdict à la Haye, maitre Marie Edith Douzima l’une des avocates des victimes centrafricaines, a exprimé sur VOA Afrique “un sentiment de satisfaction parce que le jugement a été rendu à l’unanimité des juges. Toutes les charges ont été retenues contre Jean Pierre Bemba qui avait toujours plaidé non-coupable maintenant c’est au juge de décider la peine qui lui sera infligée”.

Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité, l’accusé avait plaidé non coupable lors de l’ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.

Géraldine Mathioli, de l’association Human Rights Watch,sur VOA Afrique a ajouté que “Bemba va rester en détention. La peine n’a pas été prononcée car à la CPI, il s’agit d’une audience séparée, d’un processus séparé qui va prendre encore quelques semaines. C’est la même chose pour les réparations. A la CPI, les victimes ont la possibilité de demander réparation lorsqu’une personne est trouvée coupable. Ce processus se fera aussi dans les semaines qui vont suivre à la CPI”.

L’ancien vice-président congolais risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l’”extrême gravité du crime” le justifie.

C’était la première affaire à la CPI, qui siège à La Haye, qui se concentrait sur l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu’armes de guerre et le premier procès où un chef militaire était tenu responsable des atrocités commises par ses hommes même s’il ne les a pas ordonnées.

C’est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde et le premier contre un ancien vice-président.

Réaction du gouvernement de la RDC

Le ministre congolais de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, affirme que son pays prend acte de cette condamnation.

“Kinshasa n’a absolument joué aucun rôle dans son arrestation. Les premiers conseils de M. Bemba se sont fourvoyés en voulant faire passer Bemba comme un prisonnier de Kabila. Il n’en est strictement rien. Le président n’est pas intervenu dans ce dossier”, déclare M. Mwamba à VOA Afrique.

voa

21/03/2016
Surchauffe sur le marché de change : la BCC se félicite d’avoir fait face au choc

-La maîtrise de l’hémorragie sur le marché de change constitue un motif de joie pour la Banque centrale du Congo.

Après la surchauffe constatée sur le marché de change au courant de la dernière semaine du mois de février, la Banque centrale du Congo se félicite d’avoir stoppé l’hémorragie. A l’issue de la deuxième réunion ordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) pour 2016, le président du CPM et gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué qu’à ce jour, la situation demeure stable.

Pour lui, il existe une « parfaite maîtrise de la liquidité ». Ce qui a conduit le CPM à maintenir inchangé le dispositif de politique monétaire. Un dispositif qui a connu le dernier changement le 23 février 2016, au cours d’une réunion du comité dé politique monétaire extraordinaire.

En coordination avec le ministère des Finances, une autre mesure vient d’être prise dans e cadre de la gestion de la liquidité en devises. Il s’agit du paiement des taxes en devises pour les miniers et les pétroliers. « Nous avons pris une nouvelle mesure en collaboration avec le ministère des Finances, pour revenir momentanément au paiement des taxes en devises par les miniers et les pétroliers. Cela va nous permettre également d’avoir une main mise sur une partie de l’offre de devises qui peuvent être affecté de manière rationnelle, au profit du secteur privé et du secteur public », a annoncé Deogratias Mutombo.

« Lorsque nous nous sommes réunis le 23 février sur le fond de la surchauffe sur le marché de change, nous avons changé le dispositif de la politique monétaire. Le coefficient de la réserve obligatoire est passé de 7% à 9% pour les dépôts en devises à terme et de 8% à 10% pour les dépôts en devises vue. Quant au coefficient de la réserve obligatoire pour les deux dépôts en monnaie nationale, ils ont été maintenus respectivement 0% pour les dépôts à terme et 2% pour les dépôts à vue », a rappelé le président du CPM.

En moins d’un mois, estime-t-ii, le dispositif de politique monétaire ne peut être changé. Il est d’avis qu’il y a encore du temps pour pouvoir apprécier les mesures prises la fois dernière.

Examinant le développement récent de la conjoncture économique sur le plan national et international, le CPM n’a pas relevé de nouveaux risques majeurs, susceptibles de perturber le cadre macroéconomique. Sur le plan international, le risque d’inflation importé demeure toujours faible.

MARCHÉ STABILISÉ

Sur le marché de change, il s’observe une stabilité relative sur les deux segments. A fin février, le taux de change varie entre 938 et 950 francs congolais pour un dollar américain. Les réserves internationales se situant à 1 320 millions Usd, représentant 8,5 semaines d’importation. Et à ce jour, la politique budgétaire reste dominée par un encrage qui se présente de manière à n’exécuter les dépenses que sur base caisse.

Pour Deogratias Mutombo, la BCC dispose d’un comité de politique monétaire qui « reste en veille nuit et jour ».

Le président du CPM ne jure que par la stabilisation du cadre macroéconomique. « Ce que nous poursuivons, c’est la stabilisation du cadre macroéconomique. Avant notre intervention le 24 février, la surchauffe sur le marché monétaire était telle qu’on enregistrait un écart qui dépassait 1,7% entre le cours officiel et le cours parallèle. Nous avons vécu des situations un peu inhabituelles », a indiqué Deogratias Mutombo.

L’institut d’émission a vendu, dès le 24 février, 50 millions de dollars américains aux banques commerciales. Ce qui lui a permis de ponctionner plus de 45 milliards de francs congolais, accroître l’offre de la devise et de répondre aux besoins de gros importateurs, notamment ceux qui importent les produits de première nécessité.

Le CPM a relevé son coefficient de la réserve obligatoire quant aux dépôts monnaie étrangère. Ce qui a permis à la BCC de ponctionner, plus ou moins 40 milliards de francs congolais. Il s’agit là de son deuxième instrument de politique monétaire. La BCC a également ponctionné plus ou moins 10 milliards Usd via le bon BCC. Autre instrument, l’institut d’émission a également apporté certaines réductions sur le refinancement des banques. Ce qui a conduit au retrait d’au moins 30 milliards Usd.

« Dans la coordination avec la politique budgétaire, nous sommes en train de suivre de manière très rapprochée avec le ministère des Finances et du Budget, le plan de trésorerie du gouvernement, pour qu’il soit cohérent avec la programmation monétaire de la BCC. Ce qui a permis de bien maitriser la gestion de la liquidité », s’est félicité Deogratias Mutombo.

De 511 milliards de liquidité en devises étrangères, a-t-il ajouté, nous sommes à 400 milliards. De ce fait, la BCC se trouve dans une situation de parfaite maîtrise de la liquidité. C’est ce qui est important.

Par Olivier KAFORO- Le Potentiel

21/03/2016
Corneille Nangaa: «Des contraintes techniques ne permettent pas d’organiser les élections» dans le délai

-« Aujourd’hui ce sont des contraintes techniques qui ne permettent pas à la Ceni d’organiser les élections» dans le délai, a déclaré le président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nangaa dans un entretien à la Voix de l’Amérique.

Alors que le mandat de l’actuel chef de l’Etat s’achève à la fin de cette année, le président de la commission électorale indique que les élections devraient être organisées au-delà de novembre 2016.

A (re)Lire: RDC : la Ceni fixe l’élection présidentielle au 27 novembre 2016

Corneille Nangaa annonce que la Ceni va introduire une requête à la Cour constitutionnelle pour obtenir « une petite extension, qui ne sera pas éternelle ».

Il précise que « cette extension » doit être « limitée dans le temps en tenant compte des exigences ».

Le président de la Ceni indique que cette situation ne sera pas une première. « Cela est arrivé en 2006 », explique-t-il.

Pour Corneille Nangaa, il n’y a qu’une possibilité pour organiser la présidentielle dans le délai constitutionnel : renoncer à la révision du fichier électorale. Selon la Ceni, il faudrait plus d’un an pour réviser l’actuel fichier électoral.

Aller aux élections avec le fichier électoral utilisé en 2011 signifierait, selon M. Nangaa, accepter que ces élections soient organisées « sans 10 à 12 millions de jeunes » et « avec plus ou moins 2 millions de morts dont les noms sont sur la liste ».

« Si les acteurs se mettent d’accord sur ça, et qu’ils disent que la Ceni organise ces élections, nous irons », fait savoir M. Nangaa.

RADIO OKAPI

20/03/2016
Video-Presidentielles: Pas des candidats sans projet de societe, dit Noel Tshiani sur LAVDC

19/03/2016
L’afflux des réfugiés burundais continue dans l’Est de la RDC

En plus de la nourriture qui manque, les familles sont également confrontées à des conditions sanitaires précaires

– De nouvelles arrivées des Burundais fuyant les violences dans leur pays sont enregistrées dans l’Est de la RDC, signale François Mangala, assistant du chef d’antenne de la commission nationale pour les réfugiés (CNR) à Uvira.

“Nous continuons à enregistrer des arrivées sporadiques et spontanées”, affirme-t-il.

Selon lui, 1700 réfugiés soit 5.600 ménages ont été accueillis de janvier à février 2016 au seul camp de Lusenda, dans le Sud-Kivu. Le camp, qui n’est qu’un parmi bien d’autres, compte, depuis avril 2015, 14778 réfugiés burundais, victimes de la crise en cours dans leur pays autour l’élection du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat.

“D’abord, c’était des femmes assez vulnérables et des enfants qui arrivaient en masse avec quelques vieillards du 3^e âge. Mais, maintenant, ce sont des hommes sans femmes, des jeunes bouillant dans un état d’esprit de contestation qui viennent et affectent tout le monde et protestent même au sujet de la ration alimentaire”, se plaint M. Mangala.

Reconnaissant la solidarité de la communauté locale envers les réfugiés, l’agent de la CNR en appelle tout de même à l’intervention de la communauté internationale.

Ces réfugiés ne peuvent pas être des laissés-pour-compte permanents, il faut que la communauté interantionale intervienne, lance-t-il.

VOA

18/03/2016
RDC : cinquante kilos d’ivoire saisis à Kinshasa

– Saisie effectuée par les services de sécurité de la République démocratique du Congo

Une unité spécialisée de la police nationale congolaise “a procédé à la saisie de cinquante kilogrammes d’ivoire et l’arrestation de trafiquants d’ivoire (…) ce 16 mars 2016 à Kinshasa”, a déclaré à l’AFP Joe Kasongo, coordonnateur de l’ONG congolaise Juristrale (Juristes pour le renforcement et l’application de la loi dans le secteur de l’environnement).

Le lot d’ivoire saisi est le “fruit d’un braconnage récent”, a-t-il indiqué, confirmant une information d’African Wildlife Foundation (AWF), qui travaille pour une meilleure prise en charge des dossiers judiciaires sur la criminalité faunique en RDC.

Interrogé par l’AFP, un haut responsable de la police à confirmer la “saisie” du lot “d’ivoire”, mais s’est abstenue de “commenter une enquête en cours”.

L’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), chargé entre autres de combattre le braconnage et le commerce illicite des produits de la faune et de la flore en RDC, est au courant de l’affaire “que nous suivons de très près”, a indiqué son conseiller juridique Pierre Basanga Lumba.

En février, trois hommes présentés comme les chefs d’un important réseau de trafic d’ivoire en RDC avaient été arrêtés par les forces de l’ordre.

Leur procès est en cours devant le tribunal de Grande instance de Kinshasa, a confirmé M. Basanga.

Selon l’ICCN, ces arrestations interviennent dans le cadre d’un programme de lutte contre le trafic d’ivoire soutenu par plusieurs partenaires étrangers, dont le Fonds mondial pour la nature (WWF) et l’AWF.

Entre 20.000 et 40.000 pachydermes sont tués chaque année en Afrique pour alimenter un trafic mondial d’ivoire à destination essentiellement de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, faisant craindre la disparition à l’état sauvage d’un animal symbole du continent.

Pays de plus de deux millions de kilomètres carrés, la RDC abrite à la fois des éléphants de plaine et des éléphants de forêt.

Avec AFP

18/03/2016
CPI : l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba sera fixé lundi sur son sort

-Ancien chef rebelle du nord de la RDC, Jean-Pierre Bemba est accusé d’être responsable d’une vague de meurtres et viols en Centrafrique en 2002-2003.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) doivent prononcer leur jugement lundi contre l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, accusé d’être responsable d’une vague de meurtres et viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003.

C’est la première affaire à la CPI qui se concentre sur l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu’armes de guerre et le premier procès où un chef militaire est tenu responsable des atrocités commises par ses hommes, même s’il ne les a pas ordonnées.

Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Là, ils avaient violé “tout ce qui se trouvait sur leur chemin”, tué et pillé la population entre octobre 2002 et mars 2003, assure l’accusation.

C’est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, et le premier contre un ancien vice-président.

Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité, Jean-Pierre Bemba a plaidé non coupable lors de l’ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.

S’il est jugé coupable, sa peine sera décidée à une date ultérieure.

“Nous espérons que ce jugement apportera des précisions sur la responsabilité des chefs militaires pour les actions de leur troupes et leurs échecs à arrêter la commission des crimes ou à les punir”, a affirmé à l’AFP Aaron Matta, un chercheur à l’Institut de La Haye pour une justice mondiale.

Selon l’accusation, Jean-Pierre Bemba disposait du “contrôle effectif” sur ses troupes et aurait dû arrêter la commission des crimes, ce que réfute la défense.

“Sanglante” ligne de commandement

Selon la défense, Jean-Pierre Bemba n’aurait pas pu garder “le contrôle opérationnel effectif” de ses miliciens, qui ne faisaient pas partie de l’armée régulière et qui se trouvaient dans un autre pays.

Il n’y a “aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique”, avait déclaré l’une de ses avocates, Kate Gibson, lors de sa plaidoirie : “les thèses de l’accusation ne sont que des hypothèses”.

Dès qu’il a passé la frontière, le contingent des soldats de Bemba “a été placé sous les ordres des forces de la République centrafricaine”, avait-elle ajouté.

Un témoin avait raconté au cours du procès comment les soldats de Jean-Pierre Bemba avaient violé une fillette de 8 ou 9 ans.

L’enfant était “potelée”, avait-il raconté : “puisque la petite est encore … fraîche, ils n’ont pas pris la maman, ils ont préféré la petite, ils l’ont violée devant sa maman dans la maison”.

François Bozizé avait finalement renversé Ange-Félix Patassé en 2003 avant d’être lui-même renversé en mars 2013 par la rébellion à dominante musulmane de la Séléka, ce qui avait précipité la Centrafrique dans un cycle de violences intercommunautaires, culminant fin 2013 par des massacres à grande échelle et le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes.

Un verdict de culpabilité pourrait, selon M. Matta, “aider à améliorer la sécurité et promouvoir la paix dans la région”.

Jean-Pierre Bemba était ensuite devenu l’un des vice-président de Joseph Kabila avant de perdre les élections de 2006 et de s’exiler en Europe.

Le procès a été entaché d’accusations de subordinations de témoins, menant même à l’arrestation de plusieurs proches de l’ancien vice-président et à l’ouverture du premier procès de ce type à la Cour.

S’il est jugé coupable, Jean-Pierre Bemba risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l’”extrême gravité du crime” le justifie.

AFP

18/03/2016