RDC:Affaire huit kilo de diamants-Six mois de servitude pénale pour Ajudiya Kumhar
Source: Le Potentiel
Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière répressive au 1er degré, le vendredi 18 décembre, a condamné le prévenu Ajudiya Kumhar à six mois de servitude pénale. Vu le code de l’organisation de la compétence judiciaire, vu le code de procédure pénal, vu le code pénal livre 1er spécialement les articles 4,14 et 20. Vu la loi 05-006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940, portant code pénal congolais, spécialement les articles 149-1 et 149 bis. Vu la loi 007/2002 du 11 février 2002 portant code minier en ses articles 302, 303 et 305.Read More »RDC:Affaire huit kilo de diamants-Six mois de servitude pénale pour Ajudiya Kumhar