–Ce document de 6 pages appelle lâEglise catholique Ă mettre autour dâune table les signataires de lâAccord politique de la CitĂ© de lâUnion africaine dâune part ainsi que le Rassemblement et ceux qui partagent sa position dâautre part pour harmoniser leurs divergences Â
Câest depuis le 2 octobre 2016 quâEtienne Tshisekedi wa Mulumba, prĂ©sident du comitĂ© des sages du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a transmis son nouveau cahier de charges de six pages Ă la ConfĂ©rence Ă©piscopale nationale du Congo -CENCO-, chargĂ©e de rapprocher les deux camps. Motif: il y a des points de divergence entre le groupe des signataires de lâAccord politique issu du dialogue prĂ©sidĂ© par le facilitateur togolais Edem Kodjo Ă la CitĂ© de lâUnion africaine et le rapport final du conclave du Rassemblement tenu Ă Kinshasa dĂ©but octobre. Selon Tshisekedi, ces points de dĂ©saccord doivent faire lâobjet dâun nouveau round des discussions en vue de dĂ©gager un compromis politique inclusif entre les deux camps. Ci-dessous lâintĂ©gralitĂ© de ce memo.
VOICI LE MEMO DE TSHISEKEDI Ă LA CENCO
Memo du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement sur ses divergences avec les signataires de lâAccord politique de la CitĂ© de lâUnion Africaine
A la meilleure attention de la Conférence Episcopale Nationale du Congo -CENCO-
Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement soutient la mission de bons offices de la ConfĂ©rence Episcopale Nationale du Congo -CENCO. Il rĂ©affirme sa volontĂ© de sây impliquer activement dans le seul but dâobtenir le respect de la Constitution de la RĂ©publique par tous et de dĂ©bloquer pacifiquement le processus Ă©lectoral par lâorganisation des Ă©lections transparentes, libres et crĂ©dibles en vue de lâalternance dĂ©mocratique conformĂ©ment Ă cette Constitution.
A cet effet, le Rassemblement souscrit Ă lâidĂ©e que le rapport final de son conclave du 04 octobre 2016, dâune part, et lâAccord politique signĂ© le 18 octobre Ă la CitĂ© de lâUnion Africaine, Ă Kinshasa, par les participants au dialogue non inclusif organisĂ© sous la facilitation de Monsieur Edem Kodjo, de lâautre, constituent les documents de travail de base dont les contenus respectifs feront lâobjet dâun rapprochement en vue dâun compromis politique inclusif.
Pour le Rassemblement, les parties prenantes sont, par conséquent, les suivantes:
Les signataires de lâAccord de la CitĂ© de lâUALe Rassemblement et ceux avec lesquels il partage les positions
De la lecture des positions de deux parties exprimées dans leurs documents respectifs évoqués ci-dessus, il ressort des divergences profondes sur les questions fondamentales ci-aprÚs:
Constitution de la république et Pacte républicain de Sun City
Le Rassemblement considĂšre quâil est de la plus haute importance que les parties prenantes prennent, sans Ă©quivoque, les 3 engagements suivants:
respecter lâintangibilitĂ© du Pacte rĂ©publicain issu du dialogue inter congolais de Sun City et de la Constitution du 18 fĂ©vrier 2006, notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la durĂ©e des mandats du PrĂ©sident de la RĂ©publique. Cet engagement majeur implique non seulement quâaucune des parties prenantes ne prendre lâinitiative de rĂ©vision ou de changement de Constitution par voie lĂ©gislative ou par rĂ©fĂ©rendum, mais aussi que le PrĂ©sident de la RĂ©publique actuellement en fonction dont le second mandat prĂ©sidentiel expire le 19 dĂ©cembre Ă 23 heures 59, ne prĂ©sentera pas sa candidature Ă la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle;respecter la primautĂ© de lâEtat de droit, les droits humains, les libertĂ©s fondamentales, individuelles et collectives;respecter la RĂ©solution 2277 -2016- du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies, plus spĂ©cialement dans ses dispositions concernant le respect des droits de lâHomme et des libertĂ©s fondamentales ainsi que la libĂ©ration de lâespace politique.
Le document dâaccord politique contiendra impĂ©rativement des clauses claires et prĂ©cises sur les 3 engagements ci-dessous.
Processus électoral
Pour le Rassemblement, le processus Ă©lectoral doit ĂȘtre conforme Ă la Constitution, transparent et crĂ©dible. Les Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives doivent ĂȘtre organisĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais et, en tous cas, dans le courant de lâannĂ©e 2017.
Cadre institutionnel
Le Rassemblement exige que toutes les institutions impliquĂ©es dans le processus Ă©lectoral, plus spĂ©cifiquement la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante, CENI, la Cour constitutionnelle et le Conseil supĂ©rieur de lâaudiovisuel et de la Communication, CSAC, jouissent pleinement de leur indĂ©pendance et soient vĂ©ritablement neutres et impartiales.  En effet, la CENI et la Cour constitutionnelle dans leur configuration actuelle, sont partisanes et partiales en faveur de la mouvance kabiliste. Quant au CSAC, il est incapable de garantir lâaccĂšs aux medias publics Ă tous les courants dâopinion et lâimpartialitĂ© des medias en gĂ©nĂ©ral.
Aussi, le Rassemblement exige-t-il la restructuration de ces trois institutions instrumentalisĂ©es par le pouvoir. Dans ce cadre, la composition actuelle de la CENI doit ĂȘtre revue totalement.
Dans le mĂȘme ordre dâidĂ©es, le  Rassemblement prĂ©conise quâune Ă©quipe dâexperts de lâOrganisation des Nations Unies, ONU, et de lâOrganisation Internationale de la Francophonie, OIF, soit commise auprĂšs de la CENI pour renforcer ses capacitĂ©s et garantir aux compĂ©titeurs son impartialitĂ©. Le Rassemblement rappelle que la neutralitĂ© et lâimpartialitĂ© sont un devoir imposĂ© Ă©galement par la Constitution aux Forces armĂ©es, Ă la Police nationale, aux services de renseignement, Ă la territoriale et Ă lâadministration publique en gĂ©nĂ©ral.
Les deux parties prenantes devront convenir des dispositions pratiques Ă cet effet.
EnrÎlement des électeurs
Le Rassemblement considĂšre que le processus e cours est un recensement dĂ©guisĂ© de la population et sert Ă retarder lâĂ©lection prĂ©sidentielle pour permettre Ă Monsieur Kabila de demeurer au pouvoir au mĂ©pris de la Constitution et contre la volontĂ© du Peuple congolais.
Pour cette raison, le Rassemblement demande lâĂ©valuation minutieuse d lâopĂ©ration dâenrĂŽlement des Ă©lecteurs en cours en vue dâen assurer la rĂ©gularitĂ© et de lâaccĂ©lĂ©rer.
Séquence des scrutins
Compte tenu de lâimportance de chaque scrutin et du prescrit de la Constitution, dâune part, et afin de ne pas troubler le choix des Ă©lecteurs, dâautre part, pour le Rassemblement:
1) dans le dĂ©lai de 30 jours maximum, Ă compter de la proclamation des rĂ©sultats provisoires des Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives, les Ă©lections provinciales et sĂ©natoriales devront ĂȘtre organisĂ©es;
2) les Ă©lections locales, communales et urbaines se tiendront aprĂšs lâinstallation des institutions nationales et provinciales.
Calendrier électoral
Le  calendrier Ă©lectoral doit lâobjet du consensus des deux parties prenantes et figurer dans le document final.
Ce calendrier intégrera rationnellement toutes les opérations préélectorales et électorales pour les élections présidentielles et législatives, comme ce fut le cas en 2006 et 2011.
Les Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives seront organisĂ©es avant la fin de lâannĂ©e 2017
Financement des élections
Pour affronter le dĂ©fi du financement du processus Ă©lectoral, le Rassemblement prĂ©conise la mobilisation combinĂ©e des ressources internes et externes ainsi que lâappui logistique de la MONUSCO.
Au plan interne, la prioritĂ© devra ĂȘtre effectivement accordĂ©e Ă lâallocation des ressources consĂ©quentes et Ă leur exĂ©cution suivant le plan de dĂ©caissement prĂ©alablement arrĂȘtĂ© par le Gouvernement pour lâorganisation des Ă©lections dans le dĂ©lai convenu.
En outre, le Rassemblement souligne la nécessité de:
5.1. Elaborer un budget électoral réel et réaliste;
5.2.  ProcĂ©der  à lâaudit financier de la CENI;
5.3. Assurer la transparence dans la passation des marchĂ©s et de rĂ©activer la coopĂ©ration avec le PNUD notamment dans le cadre du projet dâappui au processus Ă©lectoral.
Sur le plan externe, il sied de solliciter dâobtenir lâaccompagnement financier des partenaires bilatĂ©raux et multilatĂ©raux de la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo.
Sécurité des élections
Le Rassemblement propose la mise en place dâune plate-forme dâalerte et de traitement des cas dĂ©fis sĂ©curitaires liĂ©s Ă lâorganisation des Ă©lections sur lâensemble du territoire national
III. Légitimité des animateurs et membres des Institutions politiques et exercice du pouvoir aprÚs le 19 décembre 2016
Depuis 2012, les mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces et des sénateurs ont expiré.
Le 19 dĂ©cembre prochain, le mandat prĂ©sidentiel de Joseph Kabila sera Ă©chu tandis quâen fĂ©vrier 2017, celui des dĂ©putĂ©s arrivera Ă son terme. Ainsi, dans quelques mois, la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, par la seule volontĂ© de Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique dâun Etat dont les institutions nationales et provinciales Ă mandat Ă©lectif auront toutes perdu leur lĂ©gitimitĂ©. Il en rĂ©sultera, par consĂ©quent, un vide du pouvoir qui, dans un rĂ©gime dĂ©mocratique, ne peut Ă©maner que du peuple souverain comme le prescrit, dâailleurs, lâarticle 5 lâalinĂ©a 1er de la Constitution de la RĂ©publique.
Pour ĂȘtre rĂ©solue, cette question de lĂ©gitimitĂ© requiert, un large consensus politique national en tenant compte aussi bien de lâĂ©conomie gĂ©nĂ©rale de la Constitution que des responsabilitĂ©s dâun chacun dans lâimpasse Ă©lectorale actuelle.
Câest pourquoi, le Rassemblement prĂ©conise la mise en place dâun rĂ©gime spĂ©cial devant assurer la gestion du pays de maniĂšre Ă organiser sans tarder les Ă©lections dans le respect de la Constitution et des normes dĂ©mocratiques.
Décrispation politique et mesures de confiance
Pour une vĂ©ritable dĂ©crispation politique et lâinstauration de la confiance mutuelle entre les parties prenantes, le Rassemblement rĂ©affirme quâil est impĂ©rieux que le pouvoir en place pose les actes ci-aprĂšs:
La libĂ©ration sans condition de tous les prisonniers politiques et dâopinion tant Ă Kinshasa quâĂ lâintĂ©rieur du pays;lâabandon des poursuites judiciaires injustes et inspirĂ©es par des motivations politiques contre les leaders de lâOpposition;le retour en toute sĂ©curitĂ© et sans ennuis des exilĂ©s politiques congolais;lâarrĂȘt de toutes formes dâharcĂšlement, dâintimidations et de menaces contre les membres de lâOpposition tant Ă Kinshasa quâĂ lâintĂ©rieur du pays;lâarrĂȘt et lâabandon des tracasseries fiscales, administratives et policiĂšres contre les membres de lâopposition et de la SociĂ©tĂ© civile;la suppression et lâinterdiction des dĂ©doublements des partis politiques de lâOpposition;la levĂ©e de toutes entraves Ă la libertĂ© de presse et de manifestation;le libre accĂšs des mĂ©dias publics Ă tous les courants de pensĂ©e et dâopinion;la rĂ©ouverture de tous les mĂ©dias proches de lâOpposition fermĂ©s;
10.. la libertĂ© de mouvement des membres de lâOpposition.
Mécanisme de suivi du compromis politique et garanties de bonne fin
En vue de garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus électoral, le Rassemblement préconise la mise en place des mécanismes internes et externes appropriés de suivi et à convenir entre les parties.
Fait Ă Kinshasa, le 02 octobre 2016
Pour le Rassemblement
Le Président du Comité des sages
Etienne Tshiskedi wa Mulumba