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 – Selon un nouveau document de la Banque mondiale présenté aujourd’hui, la croissance reste une condition nécessaire mais non suffisante de la réduction de la pauvreté. Chaque pays doit accompagner ses efforts de développement par des politiques allouant davantage de ressources aux plus démunis, par le biais du processus même de croissance, à travers la promotion d’une croissance faisant moins d’exclus, ou via des programmes publics tels que les transferts monétaires directs et assortis de conditions.

L’étude souligne par ailleurs qu’on ne peut pas se contenter d’aider les individus à sortir de l’extrême pauvreté : il faut aussi s’assurer, qu’à terme, ces personnes ne restent pas bloquées juste au-dessus du seuil de pauvreté faute d’opportunités leur permettant d’améliorer leurs revenus.

« La croissance économique a joué un rôle de premier plan pour réduire l’extrême pauvreté et améliorer le quotidien de nombreux pauvres, estime le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim. Mais même si tous les pays conservaient le rythme de progression de ces 20 dernières années et si la répartition des revenus restait identique, la pauvreté dans le monde ne reculerait que de 10 points de pourcentage d’ici 2030, sachant qu’elle s’établissait à 17,7 % en 2010. Un tel résultat est tout simplement insuffisant. Si nous voulons mettre fin à l’extrême pauvreté, nous devons tout mettre en œuvre pour rendre la croissance plus inclusive et améliorer le ciblage des programmes d’aide sur les pauvres. »

« Mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030, ajoute Jim Yong Kim, c’est faire reculer de 50 millions chaque année le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour — les plus pauvres des pauvres. Autrement dit, faire en sorte qu’un million d’individus s’extirpent chaque semaine de la pauvreté au cours des 16 années qui viennent. Je mesure l’extraordinaire difficulté de cet objectif, mais je suis convaincu que nous pouvons y arriver. Nous pouvons devenir la génération qui aura vaincu l’extrême pauvreté. »

La croissance seule ne parviendra pas à mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030, expliquent les auteurs du document, parce qu’à mesure que celle-ci recule, les effets intrinsèques à la croissance tendent à toucher un nombre plus limité de pauvres. À ce stade en effet, la plupart des personnes vivant toujours dans le dénuement le plus extrême sont dans des situations éminemment délicates à redresser.

Une aggravation des inégalités de revenus peut atténuer l’impact positif de la croissance sur la pauvreté. Les inégalités économiques ne sont pas seulement graves en tant que telles : dans les pays où les écarts de revenus se creusent, elles réduisent aussi l’efficacité de la croissance, voire en annulent les bienfaits, alors que, pour un taux de croissance donné, les progrès obtenus sur le front de la pauvreté sont plus importants là où les inégalités reculent. Quand bien même les inégalités n’évolueraient pas, le « pouvoir de réduction de la pauvreté » associé à la croissance économique serait moindre dans les pays plus inégaux au départ. Ce qui explique que les objectifs du Groupe de la Banque mondiale de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée soient étroitement liés : pour être durables, les avancées visant à éliminer l’extrême pauvreté exigent que l’on s’intéresse, parallèlement, au sort des 40 % les plus pauvres de la population.

« Il est regrettable de constater que, dans notre monde prospère, plus d’un milliard d’êtres humains vivent dans le dénuement le plus total. Félicitons-nous que le Groupe de la Banque mondiale appelle non seulement à atténuer la pauvreté mais, surtout, à y mettre fin et à œuvrer pour un monde plus équitable. Pour réussir, nous aurons certes besoin de détermination, mais aussi d’idées originales et d’innovation, car l’économie se comporte parfois étrangement », analyse Kaushik Basu, premier vice-président et économiste en chef de la Banque mondiale.

Cet objectif de promouvoir une prospérité partagée, approuvé en 2013 par les actionnaires de la Banque mondiale, donne matière à mieux décrypter le phénomène de l’inégalité des revenus et des chances. Alors que de réels progrès ont été obtenus sur le fond de la lutte contre l’extrême pauvreté, un grand nombre de personnes restent pauvres, souvent pénalisées par un manque de perspectives. Le fait de s’intéresser précisément aux 40 % de la population qui se situent au bas de l’échelle des revenus peut aider à s’assurer qu’eux aussi tirent pleinement parti du progrès économique.

Si nous voulons aider cette frange de la population, nous devons connaître ses particularités. Or, la situation diffère d’un pays à l’autre. Ainsi au Rwanda, 63 % de la population vit dans le plus grand dénuement : l’extrême pauvreté concerne donc bien plus que 40 % des habitants. En Colombie en revanche, le phénomène ne touche que 8 % de la population et, en Turquie, seuls 1,3 % des habitants sont considérés comme extrêmement pauvres selon les normes internationales.

Il existe en outre des disparités multiples. Au Bangladesh, deux tiers des 40 % les plus pauvres vivent dans les zones rurales, contre 23 % au Brésil ; 11 % des 40 % des Rwandais vivant dans l’extrême pauvreté ont fait des études secondaires, pour 55 % en Turquie ; et 63 % des 40 % des Philippins les plus pauvres travaillent dans l’agriculture, mais ils ne sont que 11 % en Jordanie.

« Les difficultés que nous avons à identifier ces 40 % les plus pauvres dans un pays donné soulignent tout l’enjeu de la conception de politiques au cas par cas pour pouvoir les atteindre », souligne Jos Verbeek, auteur principal du document et économiste principal au sein du Groupe d’étude des perspectives de développement de la Banque mondiale.

Pour s’attaquer à la pauvreté, nous devons savoir où se concentrent le plus grand nombre de pauvres et, dans le même temps, nous focaliser sur les pays où les conditions de vie sont les plus difficiles. Cela exige des initiatives concertées là où se retrouve la masse de ces populations : en Inde (33 %), en Chine (13 %), au Nigéria (7 %), au Bangladesh (6 %) et en République démocratique du Congo (RDC) (5 %). À eux cinq, ces pays réunissent 760 millions de pauvres sur 1,2 milliard à l’échelle planétaire. Avec l’Indonésie, le Pakistan, la Tanzanie, l’Éthiopie et le Kenya, ce sont pratiquement 80 % des individus les plus démunis du monde qui sont concernés. C’est donc sur ces dix pays qu’il faut agir en priorité pour pouvoir mettre fin à l’extrême pauvreté.

Mais cela ne doit pas faire oublier tous ces pays, plus petits, où la proportion d’habitants vivant en deçà du seuil de pauvreté est nettement plus importante. Dans 16 d’entre eux, plus de la moitié de la population vit dans un dénuement extrême. Les cinq pays où la densité de pauvreté est la plus forte sont la RDC (où 88 % de la population se situent en deçà du seuil de pauvreté), le Libéria (84 %), le Burundi et Madagascar (81 % dans les deux cas) et la Zambie (75 %). On voit par là qu’il importe autant de réduire la pauvreté dans ces pays que de marquer des points là où les taux de pauvreté absolue sont bien supérieurs.

Pour atteindre ces deux objectifs, le Groupe de la Banque mondiale doit adapter son aide en fonction du degré d’urbanisation de chaque pays, de l’ampleur de ses besoins énergétiques, du niveau de développement des services essentiels, des aptitudes de chaque habitant et des capacités des pouvoirs publics. La réussite passera par le déploiement à grande échelle de solutions dont on sait qu’elles peuvent changer la donne, qu’il s’agisse de programmes pour améliorer l’assainissement dans les villes en plein essor, de projets garantissant une utilisation plus efficace de l’eau dans l’agriculture et, ailleurs, de l’élargissement de la couverture santé des personnes à faible revenu ou de l’extension des programmes de transition entre l’aide sociale et le travail là où le chômage des jeunes atteint des proportions considérables.

De la même manière, les progrès accomplis pour améliorer le quotidien des populations ne pourront par perdurer si les conséquences environnementales du développement économique ne sont pas prises en compte. Pour favoriser un développement économique durable, nous devons déployer des processus de croissance plus propres, plus résilients et plus efficaces dans leur utilisation des ressources, tout en préservant un rythme d’expansion suffisant.

Banque Mondiale

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-« À la fin de son mandat, la Brigade d’intervention sera remplacée par la force nationale de réaction rapide dont la formation est en cours», a annoncé le représentant de la RDC

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 mars 2015 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.

Par la résolution 2147 (2014), le Conseil décide également que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.  Il demande ainsi à la MONUSCO de continuer à travailler avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) en vue de l’adoption et de la mise en œuvre du programme de consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit.

Le Conseil de sécurité exhorte également les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour assurer la stabilité à long terme de l’est de la République démocratique du Congo et de la région, à continuer à s’acquitter de bonne foi, intégralement et rapidement de leurs engagements.

Il exige, en outre, que les FDLR, les ADF, la LRA, les Bakata-Katanga et les divers groupes Maï-Maï mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et d’activités déstabilisatrices et que leurs membres soient démobilisés immédiatement et de façon permanente, déposent les armes et démobilisent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs.  Le Gouvernement de la RDC devra mettre en place et appliquer d’urgence des plans complets de désarmement, démobilisation et réintégration, et de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion ou rapatriement, afin de pouvoir traiter efficacement le cas des ex-combattants.

Enfin, toujours en vertu de la résolution, le Conseil de sécurité demande à tous les acteurs de redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité qui entoure les violences sexuelles liées au conflit, de fournir tous les services nécessaires aux rescapés et de faire en sorte que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité à l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et à tous les stades du règlement des conflits, de la reconstruction et de la promotion de la paix.

Après l’adoption de la résolution 2147 (2014), le représentant du Rwanda, M. Eugène Richard Gasana, a souhaité que le renouvellement de mandat de la MONUSCO et de la Brigade d’intervention puisse leur permettre de neutraliser les forces rebelles qui écument l’est de la RDC, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui continuent de causer des souffrances aux populations de la RDC et du Rwanda.  Il a rappelé que ces FDLR comprenaient des éléments qui avaient participé au génocide rwandais de 1994, et que ces rebelles continuaient d’utiliser des enfants soldats.  Ils sont également responsables d’attentats dans des lieux publics au Rwanda, a-t-il ajouté.

L’Ambassadeur itinérant du Président de la RDC, M. Seraphin Ngwej, a tempéré ces inquiétudes en assurant que son gouvernement poursuivait sa lutte contre « les forces négatives ».  Il a expliqué qu’après avoir défait le M23, le Gouvernement congolais ciblait désormais les autres groupes rebelles tels que les FDLR, les Forces démocratiques alliées-Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF-NALU) ou encore l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Se félicitant de l’adoption de la résolution 2147 (2014), qui renouvelle le mandat de la MONUSCO et de la Brigade d’intervention, M. Ngwej a souligné que la Brigade d’intervention était une unité qui « joue un rôle efficace et louable aux côtés des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour l’affirmation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays ».  Il a en outre souligné que le Gouvernement de la RDC se préparait à remplacer la Brigade d’intervention à l’expiration de son mandat par la force de réaction rapide dont la formation est déjà engagée.

Il a rappelé qu’un minisommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIGLR) avait eu lieu à Luanda, en Angola, le 25 mars dernier, au cours duquel les participants avaient lancé un appel pressant aux groupes rebelles pour qu’ils profitent de l’ouverture politique pour engager un dialogue et participer au processus de paix plus large.  Il s’est ainsi félicité de la promulgation, le 11 février dernier, par le Président de la RDC, M. Joseph Kabila, d’une loi qui amnistie « les faits d’insurrection, les faits de guerre et les délits politiques commis sur le territoire de la RDC entre le 18 février 2006 et le 20 décembre 2013 ».  Il a par ailleurs annoncé qu’un programme de désarmement, démobilisation et réintégration intitulé « DDR III » avait été élaboré et qu’il était déjà opérationnel dans la province du Nord-Kivu.

Concernant la question des violences sexuelles liées notamment au conflit, le représentant a rappelé que la RDC appliquait une politique de tolérance zéro, comme l’illustrent le « procès de Minova » et la mise en accusation de plusieurs chefs rebelles accusés de viol.  Il a par ailleurs assuré que la réforme du secteur de la sécurité était en cours, afin de rendre la défense du territoire national plus efficace et mieux assurer l’autorité de l’État.

M. Ngwej a ensuite invité les signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba à respecter leurs engagements.  Il a alerté contre le manque de ressources qui sont pourtant essentielles au fonctionnement du Mécanisme conjoint de vérification élargi prescrit par l’Accord-cadre.  Dénonçant l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, il a exhorté les pays de la région à mettre en œuvre les principes de la certification des origines des produits exportés.  Certains pays de la région, a-t-il accusé, exportent des produits « dont la quantité est sans commune mesure avec les ressources naturelles dont ils disposent ».  Il a enfin plaidé pour que la reconfiguration du mandat de la MONUSCO se fasse de manière prudente afin d’assurer un retrait progressif et ordonné de la Mission.

Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi des rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région (S/2014/153) et sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2014/157).

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution (S/2014/222)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2136 (2014), 2098 (2013), 2078 (2012), 2076 (2012) et 2053 (2012),

Rappelant également sa résolution 2086 (2013) et réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Constatant que l’est de la République démocratique du Congo continue d’être le théâtre de conflits récurrents et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux qu’étrangers, et insistant sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du conflit afin de mettre fin à ces cycles récurrents de violence,

Se félicitant des effortsque déploientle Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs(CIRGL), la Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC) et l’Union africaine pour rétablir la paix et la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à continuer de coopérer étroitement avec ces acteurs et d’autres parties internationales,

Rappelant la signature à Addis-Abeba, le 24 février 2013, de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et la région (l’« Accord-cadre »), sous les auspices de ses garants, à savoir le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Présidente de la Commission de l’Union africaine, le Président de la SADC et le Président de la CIRGL, et demandant à toutes les parties d’honorer promptement, intégralement et de bonne foi leurs engagements respectifs,

Se félicitant de l’appel lancé par le Mécanisme de suivi régional, dans son communiqué de janvier 2014, en faveur d’une concertation politique plus large ainsi que du dialogue initial entre les principaux États signataires lancé par l’Angola en sa qualité de Président de la CIRGL, préconisant qu’un tel dialogue se poursuive dans le contexte de l’Accord-cadre en vue de l’élimination des causes profondes du conflit en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, et saluant le rôle que continue de jouer l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs,

Réaffirmant son soutien le plus ferme à l’action que mènent le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour exécuter leur mandat, et les engageant instamment à poursuivre leurs efforts,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, résultant des activités déstabilisatrices de groupes armés nationaux et étrangers, et soulignant combien il importe de neutraliser tous les groupes armés, dont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA),les Bakata-Katangaet divers groupes Maï-Maï,

Se réjouissant de la fin de la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) et de la signature à Nairobi, par le M23, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la SADC et la CIRGL, des documents issus du Dialogue de Kampala facilité par l’Ouganda en sa qualité de Président de la CIRGL, et soulignant qu’il importe de veiller à ce que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées rapidement et de bonne foi et à ce que le M23 ne se reforme pas et ne reprenne pas ses activités militaires, conformément aux déclarations de Nairobi et à ses résolutions sur la question,

Se déclarant profondément préoccupé par la menace que continuent de faire peser sur la région les FDLR, groupe soumis à des sanctions imposées par l’ONU, dont les dirigeants et les membres comprennent des auteurs du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel les Hutus et d’autres personnes opposés au génocide ont également été tués, et continuent de promouvoir et commettre des tueries fondées sur des facteurs ethniques et d’autres massacres au Rwanda et dans la République démocratique du Congo, et soulignant combien il importe de mettre fin une fois pour toutes à cette menace,

S’inquiétant que les FDLR, ainsi que d’autres groupes armés, continuent de circuler librement en République démocratique du Congo, notant avec une profonde préoccupation que, selon certaines informations, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les FDLR collaborent au niveau local, se félicitant à cet égard que les FARDC entendent neutraliser les FDLR avec le concours de la MONUSCO, et soulignant que cette volonté doit se traduire par une action soutenue,

Rappelant les déclarations de son président sur la région de l’Afrique centrale et la LRA, notamment celles qui sont parues sous les cotes S/PRST/2013/18 et S/PRST/2013/6, se félicitant de l’action importante que continue de mener la MONUSCO dans la lutte contre la LRA, encourageant la Force régionale d’intervention de l’Union africaine à poursuivre ses efforts, et préconisant vivement une collaboration et un partage d’informations accrus entre les organismes concernés des Nations Unies, la Force d’intervention régionale de l’Union africaine, les forces régionales et les organisations non gouvernementales pour contrer la menace que pose la LRA,

Se déclarant profondément préoccupé par le nombre croissant de déplacés en République démocratique du Congo, qui dépasse aujourd’hui 2,9 millions, et par les plus de 450 000 réfugiés de l’est de la République démocratique du Congo, causés par les divers groupes armés congolais et étrangers opérant dans la région, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer environnement pacifique propice au rapatriement volontaire et à la réintégration des réfugiés en République démocratique du Congo, avec le concours, s’il y a lieu, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, saluant à cet égard l’appui apporté par les pays voisins aux réfugiés de la République démocratique du Congo, et engageant les Gouvernements rwandais et ougandais, l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales à œuvrer de concert en vue de remédier d’urgence au problème des ex-combattants du M23 présents en Ouganda et au Rwanda,

Notant qu’il y a plus d’un an que des centaines de combattants du M23, dont des personnes désignées par le Conseil de sécurité, ont fui de la République démocratique du Congo au Rwanda le 18 mars 2013, invitant le Gouvernement rwandais, avec le concours d’organismes des Nations Unies et d’organisations internationales compétents à continuer de faire en sorte que ces combattants soient définitivement démobilisés et traités conformément au droit international applicable, une attention particulière étant accordée aux enfants et aux femmes dans leurs rangs, et rappelant les obligations des États Membres, qui ont été réaffirmées par la résolution 2136 (2014),

Demandant à toutes les parties au conflit de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des intervenants humanitaires,

Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile, notamment dans l’est de la République démocratique du Congo, ainsi que par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi systématiques d’enfants par certaines parties au conflit, les déplacements massifs decivils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et conscient de leur effet néfaste sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement en République démocratique du Congo,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) concernant les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en période de conflit armé,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et les partenaires internationaux pour dispenser une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre les violences sexuelles et sexistes à l’intention des organismes congolais chargés de la sécurité et soulignant l’importance de cette formation, et se félicitant de la création du Programme pour les femmes de la région des Grands Lacs en faveur de l’Accord-cadre, qui vise à assurer la pleine participation des femmes au processus de paix mené au titre de l’Accord-cadre,

Prenant note des efforts que fait le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, notamment par la mise en œuvre de sa stratégie nationale et des engagements énoncés dans le Communiqué commun du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits adopté à Kinshasa le 30 mars 2013, et engageant vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts dans ce domaine,

Saluant l’adoption du Cadre de coopération entre le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la Commission de l’Union africaine sur la prévention des violences sexuelles commises en période de conflit en Afrique et les mesures nécessaires pour y faire face, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2014,

Prenant note du rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2014/181, dans lequel figure une liste de parties qui se sont systématiquement livrées à des viols et d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé,

Condamnant les viols à grande échelle qui auraient été commis par des soldats des FARDC à Minova et dans les villages environnants en novembre 2012, prenant note des enquêtes et arrestations auxquelles ont procédé par la suite les autorités congolaises et des premiers procès qui sont en cours, s’inquiétant des retards pris dans le jugement des personnes mises en cause, et priant instamment les autorités congolaises de faire en sorte que les auteurs de ces actes aient à rendre des comptes tout en veillant à ce que les enquêtes et les procès se déroulent dans le respect des garanties de procédure,

Demandant que toutes les personnes responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, y compris d’actes de violence ou de sévices sur la personne d’enfants et d’actes de violence sexuelle et sexiste, soient appréhendées,poursuivies et jugées rapidement,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), saluant l’engagement pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes graves dans le pays, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, etsoulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le pays et de coopérer à l’échelon régional et international à cette fin,

Rappelant que le Secrétaire général l’a invité à refuser de sanctionner toute amnistie couvrant des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, se félicitant à cet égard de la promulgation d’une loi d’amnistie qui exclut les auteurs de tels crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et demandant instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’aller au bout de son action en engageant les réformes judiciaires nécessaires pour remédier effectivement à l’impunité,

Engageant vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à demeurer pleinement attaché à la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en adoptant notamment un plan d’action prioritaire, et à la protection des civils, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme,

Exhortant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre immédiatement des mesures pour respecter l’engagement qu’il a pris de réformer le secteur de la sécurité, notamment à créer et maintenir une force de réaction rapide, à mettre au point une feuille de route pour les secteurs de la sécurité et de la justice, à élaborer un plan global de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement, notant à cet égard que leGouvernement a proposé un nouveau plan de désarmement, démobilisation et réintégration et que toutes ces mesures nécessiteront l’allocation de ressources suffisantes et un engagement sans faille du Gouvernement pour faire de la réforme une priorité, et regrettant que les progrès aient été lents jusqu’à présent,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix tout en soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes, et rappelant sa décision d’étendre les sanctions visées au paragraphe 3 de la résolution 2136 (2014) aux personnes et entités qui planifient des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO, les dirigent, les facilitent ou y participent,

Priant à nouveau le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer les dispositifs de sécurité de l’ONU sur le terrain et améliorer la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et notamment des observateurs non armés,

Conscient des sacrifices importants consentis par la MONUSCO, la félicitant des mesures diligentes prises par celle-ci, ainsi que par sa brigade d’intervention avec le concours et la collaboration du reste de la Force, pour s’acquitter pleinement de son mandat, en particulier en matière de protection des civils, et l’engageant à poursuivre dans ce sens,

Affirmant que le succès de l’effort de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, constatant, à cet égard, que la MONUSCO est parvenue à dissuader les attaques contre les civils par sa  méthode de protection des civils, et saluant les efforts faits par la Mission pour adapter la Force afin de renforcer la mise en œuvre de sa stratégie globale de protection des civils, notamment en devenant plus souple, polyvalente et susceptible d’être largement déployée partout dans l’est de la République démocratique du Congo,

Soulignant qu’il importe que la MONUSCO décourage toute menace contre l’exécution de son mandat,

Conscient du rôle joué par la MONUSCO dans la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, notant avec satisfaction que la MONUSCO participe aux premières phases de la consolidation de la paix, et soulignant que les activités de la MONUSCO doivent être menées de manière à favoriser la consolidation de la paix au sortir du conflit, la prévention de la reprise du conflit armé et les progrès vers une paix et un développement durables,

Soulignant qu’il importe d’appliquer intégralement et immédiatement l’Accord-cadre afin d’atténuerdéfinitivement les menaces qui pèsent sur les civils, constatant qu’il faut que la MONUSCO apporte un appui accru au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour lui permettre de faire face aux problèmes de sécurité et d’étendre l’autorité de l’État comme indiqué au paragraphe 5 de l’Accord-cadre, et conscient que l’élimination des sources de conflit dans la région passe par un processus de paix global,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mandat de la MONUSCO

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2015 le mandat de la MONUSCO et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix, de sa brigade d’intervention, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

2.    Félicite la MONUSCO, ainsi que sa Brigade d’intervention, de l’effet positif que leur action a eu sur la paix et la stabilité dans l’est de la République démocratique du Congo et sur la protection des civils, appuie pleinement les mesures prises par le Représentant spécial du Secrétaire général dans le cadre de la mise en œuvre du mandat de la mission, et engage la MONUSCO à optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la Force dans la mise en œuvre de l’intégralité de son mandat, conformément au rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2014/157, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents, les policiers, les observateurs militaires et surtout les observateurs non armés;

3.    Note qu’une stratégie de retrait clairement définie s’impose, y compris pour la Brigade d’intervention, et décide que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et, dans le contexte de la mise en œuvre par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et tous les autres signataires de l’Accord-cadre, des progrès vers la réalisation des objectifs suivants, conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre:

a)    La réduction de la menace que représentent les groupes armés congolais et étrangers et les violences contre les civils, notamment les violences sexuelles et sexistes et les violences contre les enfants, à un niveau que les institutions congolaises chargées de la justice et de la sécurité peuvent effectivement gérer;

b)    La stabilisation de la situation grâce à la mise en place d’institutions publiques (y compris de sécurité) opérationnelles, professionnelles et responsables dans les zones touchées par le conflit, et au renforcement des pratiques démocratiques de façon à réduire les risques d’instabilité, notamment en offrant l’espace politique voulu, en assurant la promotion et la protection des droits de l’homme et en mettant en œuvre un processus électoral crédible;

4.    Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 3 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes:

      a)    Protection des civils

i)    Assurer, dans ses zones d’opérations, une protection efficace des civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, notamment au moyen de patrouilles actives, en prêtant un attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

ii)   Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

iii)  De concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, déceler les menaces qui pèsent sur les civils et appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations droits de l’homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et les violations et sévices sur la personne d’enfants, veiller à ce qu’il soit tenu compte de la protection des enfants et des femmes dans toutes ses opérations et tous les aspects stratégiques de son action, accélérer la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits et assurer le déploiement rapide des conseillers pour la protection des femmes visés dans les résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013) pour amener les parties à prendre des engagements en vue de la prévention des violences liées au conflit et de l’adoption de mesures pour y faire face;

b)    Neutralisation des groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention

À l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et robustes, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, en coopération avec l’ensemble de la MONUSCO, en vue d’empêcher l’expansion de tous les groupes armés, de les neutraliser et de les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation;

c)                Surveillance de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armesviséau paragraphe 1 de la résolution 2136 (2014), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, notamment en utilisant, ainsi qu’il est indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), des moyens de surveillance tels que des systèmes aériens sans pilote, saisir, collecter et détruire les armes ou le matériel connexe introduits en République démocratique du Congo en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2136 (2014), et communiquer les renseignements pertinents au Groupe d’experts;

d)    Appui aux procédures judiciaires nationales et internationales

Prêter son appui et son concours au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de l’arrestation et du jugement des personnes responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays, y compris en coopération avec les États de la région et la CPI;

5.    Autorise la MONUSCO à appuyer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs, y compris par l’intermédiaire des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, les efforts des autorités de la République démocratique du Congo pour mettre en œuvre les réformes prévues par l’Accord-cadre et pour stabiliser l’est du pays et, à cet effet, à :

a)    Encourager les autorités nationales de la République démocratique du Congo à s’approprier avec diligence la réforme du secteur de la sécurité, notamment en parachevant et en appliquant d’urgence une stratégie nationale pour la mise en place d’institutions judiciaires et de sécurité efficaces, ouvertes à tous et responsables, et jouer un rôle directeur dans la coordination de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et par le système des Nations Unies;

b)    Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections crédibles et transparentes, conformément au cycle électoral et à la Constitution;

c)    Encourager la consolidation d’une structure civile nationale efficace chargée de contrôler les principales activités minières et de gérer équitablement l’extraction et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo;

d)    Constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, y compris celles qui se produisent à l’occasion des élections, et y donner suite, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui fourni par le système des Nations Unies soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

e)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement en vue de l’élaboration et de la mise au point définitive d’une feuille de route claire et globale pour la réforme du secteur de la sécurité, comprenant notamment des critères de référence et des échéanciers pour la mise en place d’institutions de sécurité efficaces et responsables ainsi que de mécanismes de vérification des antécédents;

f)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, en vue de la réforme de l’armée, dont la première étape consistera à mettre en place au sein des FARDC une force de réaction rapide bien équipée, bien formée et dont les éléments ont été agréés et qui constituera le noyau d’une force de défense nationale professionnelle, responsable, dotée des moyens nécessaires et efficace, et appuyer, selon qu’il conviendra et en coordination avec les partenaires internationaux, la formation de la force de réaction rapide, qui, eu égard aux critères et aux calendriers définis dans la feuille de route pour la réforme du secteur de la sécurité, acquerra la capacité d’assumer dès que possible les responsabilités en matière de sécurité dévolues à la Brigade d’intervention de la MONUSCO;

g)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion ou rapatriement pour les combattants étrangers et congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ni de violations flagrantes des droits de l’homme, afin que ces combattants s’intègrent et mènent une existence pacifique qui contribue à la stabilité des groupes de population dans l’est de la République démocratique du Congo, en accordant une attention particulière aux enfants auparavant associés à des forces ou groupes armés;

h)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement, en coopération étroite avec d’autres partenaires internationaux, en vue de tirer parti du plan de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant du conflit armé élaboré par le Gouvernement et de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation pour contribuer à instaurer durablement un niveau minimum d’autorité et de contrôle de l’État dans les zones touchées par le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment grâce à des initiatives locales visant à renforcer la sécurité, à rétablir l’autorité de l’État et à enclencher un relèvement socioéconomique durable;

i)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement pour la réforme de la police, notamment en contribuant, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, à la formation de bataillons de la Police nationale congolaise;

j)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement pour l’élaboration et l’exécution, conformément à la stratégie congolaise pour la réforme de la justice, d’un programme pluriannuel conjoint d’appui à la justice des Nations Unies visant à développer des institutions et mécanismes de justice pénale indépendants, la police, le système judiciaire et l’administration pénitentiaire dans les zones touchées par le conflit;

k)    Prêter bons offices, conseils et concours au Gouvernement en vue de promouvoir les droits de l’homme et la lutte contre l’impunité, notamment grâce à l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement en ce qui concerne la discipline et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité;

l)    Poursuivre la collaboration avec le Gouvernement en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et à l’emploi d’enfants et les violences sexuelles commises sur la personne des enfants par les FARDC et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent et œuvrent davantage à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action assortis d’échéanciers destinés à prévenir le recrutement et l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable et les autres violations du droit international humanitaire, et à y mettre un terme;

6.    Réaffirme que la nature multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix exige une approche globale, et prie les composantes militaires et civiles de la MONUSCO de définir entre elles une répartition des tâches cohérente en fonction des avantages relatifs et des capacités de chacune;

6 bis.Souligne qu’une action intégrée sur le terrain des divers acteurs œuvrant dans les domaines de la sécurité et du développement implique une coordination avec les autorités nationales pour stabiliser et améliorer les conditions de sécurité et aider au rétablissement de l’autorité de l’État, et insiste sur le fait que toutes les entités des Nations Unies présentes sur le terrain doivent agir de manière intégrée afin de promouvoir la cohérence de leur action dans les situations de conflit et d’après conflit;

Transfert des responsabilités

7.    Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport sur la répartition des tâches entre la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies, les tâches partagées par la Mission, l’équipe de pays et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, et la feuille de route concernant le transfert des responsabilités à d’autres acteurs, au premier chef le Gouvernement de la République démocratique du Congo mais également l’équipe de pays et les donateurs, de façon à rationaliser les tâches confiées à la MONUSCO, et se propose de continuer à examiner le mandat de la MONUSCO en fonction de ces rapports;

8.    Demande à la MONUSCO de continuer à travailler avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autorités de la République démocratique du Congo en vue de l’adoption et de la mise en œuvre du programme de consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit, et prie la MONUSCO de continuer, selon qu’il conviendra, de transférer des tâches à l’équipe de pays et aux autorités de la République démocratique du Congo dans ces provinces;

9.    Exhorte la communauté internationale et les donateurs à appuyer la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies et demande aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et des États voisins de continuer à participer au processus de transfert de responsabilités;

Élections

10.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné que la création de conditions qui permettent la tenue des prochaines élections leur incombe au premier chef, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, inclusif, transparent, pacifique et conforme au calendrier, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’expression, la liberté d’assemblée, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;

11.   Demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’adopter sans retard la feuille de route et le budget des élections et, sous réserve que le Secrétaire général l’ait informé de l’adoption de ces documents, autorise la MONUSCO à fournir un soutien logistique, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités de la République démocratique du Congo et l’équipe de pays des Nations Unies, afin de faciliter le processus électoral, et décide que ce soutien sera évalué et examiné en continu au regard des progrès accomplis par les autorités de la République démocratique du Congo concernant le déroulement du processus électoral, selon les critères énoncés au paragraphe 16 de sa résolution 2053 (2012);

Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération

12.   Réaffirme qu’il importe d’appliquer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour assurer la stabilité à long terme de l’est de la République démocratique du Congo et de la région;

13.   Exhorte les États signataires de l’Accord-cadre à continuer à s’acquitter de bonne foi, intégralement et rapidement de leurs engagements;

14.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, auquel incombe au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, ainsi qu’aux autres signataires de l’Accord-cadre, de continuer à progresser sensiblement dans le respect des engagements prévus par l’Accord;

15.   Demande à l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, agissant en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et avec le concours voulu de celui-ci, de continuer à diriger, coordonner et évaluer le respect des engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-cadre et, en s’appuyant sur ledit accord-cadre, à encourager un dialogue politique régional entre les principaux signataires en vue de traiter les causes sous-jacentes du conflit, constate à cet égard qu’un dialogue a été entamé entre les principaux signataires sous la direction de l’Angola, en sa qualité de Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et engage l’Envoyée spéciale à poursuivre sa participation à ce processus;

16.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région, les violations du droit international humanitaire et d’autres normes de droit international applicables qu’ils commettent, et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits qui leur sont imputables, y compris les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, la violence sexuelle et sexiste et le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants, et réaffirme que les responsables de ces actes devront en répondre;

17.   Exige que les FDLR, les ADF, la LRA, les Bakata-Katanga et les divers groupes maï-maï mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et d’activités déstabilisatrices, et que leurs membres soient démobilisés immédiatement et de façon permanente, déposent les armes et démobilisent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;

18.   S’inquiète que les FDLR, ainsi que d’autres groupes armés, continuent de circuler librement en République démocratique du Congo, note avec une profonde préoccupation que, selon certaines informations, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les FDLR collaborent au niveau local, se félicite à cet égard que les FARDC entendent neutraliser les FDLR avec le concours de la MONUSCO, et souligne que cette volonté doit se traduire par une action soutenue;

19.   Exige que le Gouvernement de la République démocratique du Congo prenne immédiatement, comme il s’y est engagé dans la Déclaration de Nairobi en date du 12 décembre 2013, des mesures pour mettre en œuvre son programme de désarmement, démobilisation et réintégration, en coordination avec l’ONU, les organisations internationales et les pays voisins où d’ex-combattants du M23 ont trouvé refuge, prie,à cet égard, comme le prévoit la Déclaration de Nairobi et conformément aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales de travailler avec les pays voisins de la République démocratique du Congo afin de trouver d’urgence une solution pour les ex-combattants du M23 se trouvant sur le territoire de ces pays, souligne qu’il importe que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées rapidement et de bonne foi et, à cet égard et conformément à la Déclaration de Nairobi et à ses résolutions pertinentes, que le M23 ne se regroupe pas et ne reprenne pas ses activités militaires;

20.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mettre en place et d’appliquer d’urgence des plans complets de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion ou rapatriement afin de pouvoir traiter efficacement le cas des ex-combattants;

21.   Constate que d’ex-combattants du M23, y compris des individus qu’il a désignés, ont fui au Rwanda et en Ouganda, en particulier après la défaite du M23 en République démocratique du Congo, engage les Gouvernements rwandais et ougandais à continuer, avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies et des organisations internationales pertinentes, à faire en sorte que ces combattants soient démobilisés de manière permanente, que les combattants congolais retournent en République démocratique du Congo afin de participer au processus de démobilisation, désarmement et réintégration, selon qu’il conviendra, et soient traités conformément au droit international applicable, les enfants et les femmes devant bénéficier d’une attention particulière, et rappelle aux États Membres les obligations que leur font l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et le régime de sanctions qu’il a renouvelé par sa résolution 2136 (2014);

22.   Réaffirme son soutien au Mécanisme conjoint de vérification élargi, mécanisme régional de renforcement de la confiance, et se félicite que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ait décidé que la MONUSCO serait représentée de façon permanente auprès du mécanisme;

Droits de l’homme et situation humanitaire

23.   Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo à arrêter et amener à répondre de leurs actes les personnes qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le pays, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale;

24.   Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de faire en sorte que les responsables de violations graves des droits de l’homme commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 soient traduits en justice;

25.   Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à continuer à développer sa coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et d’appliquer énergiquement, avec l’appui de la MONUSCO, selon qu’il conviendra, le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants et la violence sexuelle par les FARDC, et engage le Président Kabila à nommer rapidement son conseiller sur la violence sexuelle et le recrutement d’enfants;

26.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, et le dialogue politique national et les processus électoraux, entre autres en mettant à sa disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes, et prie également la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

27. Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question de la protection de l’enfance, question transversale, dans toutes ses activités, et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, de façon à faire cesser et prévenir les violations des droits de l’enfance et les violences contre les enfants;

28.   Demande à tous les acteurs de redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité qui entoure les violences sexuelles liées au conflit, de fournir tous les services nécessaires aux rescapés et de faire en sorte que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité à l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et à tous les stades du règlement des conflits, de la reconstruction et de la promotion de la paix, notamment en tenant compte de l’appel lancé dans la Déclaration de Bujumbura du 11 juillet 2013 pour que les critères, les indicateurs et les mesures de suivi inclus dans le plan de mise en œuvre de l’Accord-cadre fassent une large place à la problématique hommes-femmes;

MONUSCO

29.   Demande à la MONUSCO de coordonner ses stratégies avec les autres missions des Nations Unies dans la région afin d’améliorer la mise en commun des informations, compte tenu des attaques de la LRA, et réitère son appui aux initiatives prises tant par l’ONU que par l’Union africaine pour faciliter une action régionale contre la LRA, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 4;

30.   Engage la MONUSCO à renforcer le dialogue avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités grâce à un programme d’information approfondi, à recenser les menaces potentielles contre la population civile et à recueillir des informations fiables sur les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises contre des civils;

31.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MONUSCO se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé si des cas d’exploitation ou d’agressions sexuelles se produisent;

32.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, exhorte les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à adopter une démarche commune et uniforme concernant la mise en œuvre de la politique de diligence voulue, et engage tous les autres acteurs concernés qui fournissent un appui aux forces de sécurité nationales à tenir compte de cette politique;

33.   Enjoint toutes les parties à coopérer pleinement avec les opérations de la MONUSCO et à autoriser et faciliter le libre passage, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, afin que la Mission puisse s’acquitter de son mandat et fournir une assistance humanitaire en temps voulu aux personnes qui en ont besoin, en particulier aux personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire du pays, dans le respect des principes directeurs concernant l’aide humanitaire et des dispositions pertinentes du droit international;

34.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds dont ils ont besoin et puissent répondre aux besoins des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et autres groupes de population vulnérables en matière de protection et d’assistance;

35.   Demande aux États Membres de s’engager à fournir et de fournir effectivement les éléments habilitants, en particulier les moyens aériens militaires, dont a encore besoin la Mission, et rappelle combien il importe de consulter étroitement les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police;

36.   Note qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment préparés et équipés pour s’acquitter de leurs tâches respectives;

37.   Exprime son plein appui au Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) et appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui et autorisent ces derniers à accéder librement et sans délai aux personnes, documents et sites que le Groupe d’experts estime nécessaires à l’exécution de son mandat;

Examen stratégique

38.   Prie le Secrétaire général de procéder à un examen statistique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo et de lui présenter, le 30 décembre 2014 au plus tard, ses recommandations concernant les objectifs futurs, les activités, la stratégie de retrait et le déploiement efficace des ressources de la MONUSCO, en gardant à l’esprit qu’il convient de continuer d’accroître l’efficacité de la Mission;

Rapports du Secrétaire général

39.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur:

i)    La situation sur le terrain, notamment les violences sexuelles et les incidences du conflit sur les femmes et les enfants;

ii)   Les progrès accomplis par la République démocratique du Congo dans le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre, notamment l’établissement et la mise en œuvre d’une feuille de route pour la réforme du secteur de la sécurité nationale et la création d’une force de réaction rapide congolaise, et la mise en œuvre de plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou réintégration;

iii)  L’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris les activités de la Brigade d’intervention, la reconfiguration devant lui permettre de s’acquitter des tâches définies ci-dessus et la poursuite du transfert de ses responsabilités à d’autres acteurs;

iv)   Les risques associés aux opérations militaires éventuelles et leurs incidences pour la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que les mesures prises pour renforcer leur sécurité et pour réduire les risques;

40.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération;

41.   Décide de rester activement saisi de la question.

-Le directeur intérimaire de la chancellerie et des litiges au ministère des Affaires étrangères, Edouard Aluma, a annoncé jeudi 27 mars, l’ouverture prochaine de trois autres centres de capture à Kinshasa pour améliorer les conditions d’obtention des passeports biométriques. M Aluma, qui reconnait que les procédures pour l’obtention des passeports biométriques sont lentes à causes des problèmes techniques, fait remarquer que les problèmes de connexion internet, pourtant indispensable dans cette opération, sont fréquents. De plus, les ordinateurs utilisés pour cette opération sont vieux et ne peuvent donc plus effectuer de lourdes tâches : « Nous ne pouvons pas faire plus de 400 [captures] par jour, nos machines ont 5 ans maintenant », s’est-il plaint. Il déclare cependant que la priorité est réservée aux personnes vulnérables lors de l’opération de capture.
Mais Kinshasa a une grande population, et à certaines périodes de l’année, les demandes sont nombreuses. Conscient de ce problème, le ministère des Affaires étrangères a prévu l’ouverture de nouveaux centres de capture à Kinshasa pour désengorger ces opérations. Ils pourront être opérationnels dès que l’équipement sera disponible, a encore dit le directeur de chancellerie.
L’impression des passeports biométriques dépend du ministère des Affaires étrangères mais aussi de celui des Finances qui est chargée de la gestion des imprimés de valeur. Dans le reste du pays, six autres centres de capture sont opérationnels au Katanga, au Maniema, au Kasaï-Oriental, au Kasaï-Occidental, dans les villes de Bunia et de Kisangani (Province Orientale). A l’Etranger, les requérants contactent les ambassades de la RDC, sur place. Le passeport congolais coûte officiellement l’équivalent de 125 dollars américains.

-La Cour suprême de justice a condamné mercredi 26 mars Eugène Diomi Ndongala à 10 ans de prison. L’opposant congolais était poursuivi pour viols sur mineures. Des faits qui se seraient produits en juin 2012 à Kinshasa.

Son parti, la Démocratie chrétienne, a toujours considéré cette affaire comme un procès politique intenté contre leur leader à cause de son soutien à l’opposant Etienne Tshisekedi qui a contesté en 2011 la réélection du président Kabila pour un mandat de 5 ans.

Me Richard Bondo, l’un des avocats de Diomi Ndongala, a dénoncé ce qu’il qualifie «d’arrêt nul et arbitraire», rendu nuitamment en l’absence de toutes les parties au procès.

«Cet arrêt est nocturne et l’instruction a été faite au cours de la nuit en l’absence de l’accusé, de ses conseils et avec cette incise que le 12 lorsque la Cour déclare prendre l’affaire en délibéré, le prévenu n’a pas pris la parole le dernier. Ce qui est curieux encore, les prétendues victimes (NDLR : les filles qui seraient violées)  comme leurs avocats n’ont pas plaidé ce jour-là», a-t-il dénoncé.

Pour Me Richard Bondo, toutes les garanties des droits de la défense ont été violées et ces irrégularités démontrent que l’arrêt de la CSJ est arbitraire.

Cette affaire sera portée au niveau de la Cour de cassation, une fois qu’elle sera installée, a-t-il annoncé.

C’est depuis avril 2013 qu’Eugène Diomi Ndongala est incarcéré à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Son immunité parlementaire a été levée en janvier de la même année sur demande du Procureur général de la République pour engager des poursuites judiciaires contre lui.

Avant cette levée d’immunité, Diomi Ndongala était porté disparu en juin 2012. Il a été retrouvé vivant quatre mois plus tard dans la capitale de la RDC. Sa famille et son parti politique ont toujours estimé que l’opposant avait été enlevé et détenu par les services secrets à cause de ses prises de position en faveur d’Etienne Tshisekedi, candidat malheureux à la présidentielle de 2011 qui conteste la réélection de Joseph Kabila.

Radiookapi

-La ville de Goma, dans l’est de la RDC, accueillait du 24 au 25 mars la Conférence nationale des mines. Pour le déplacement des invités, les organisateurs ont fait appel à une compagnie de transport basée à Rubavu, au Rwanda. Une option qui fait jaser sur les réseaux sociaux.

C’est une “honte”. Le mot revient souvent, ce 25 mars, pour qualifier la décision des organisateurs de la deuxième édition de la conférence nationale des mines de la RDC. De fait, ceux-ci ont fait appel à une compagnie rwandaise de transport pour assurer le déplacement de leurs invités à Goma.

Dans le groupe des indignés de la république, Ley Uwera, journaliste congolaise, basée dans la capitale du Nord-Kivu, voisine du Rwanda. Elle est la première à voir partager son indignation sur Twitter (le Rwanda est soupçonné d’actionner en sous-main les ex-rebelles du M23).

Jeune Afrique