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-Le Chef de l’Etat lâche la surprise. Il a signé, le mercredi 26 juin 2013, une Ordonnance créant le forum sur les concertations nationales tant réclamées par une frange importante de la classe politique et même, par la Communauté Internationale via l’accord cadre d’Addis-Abeba et la résolution 2098. C’est hier, jeudi 27 juin, que cette Ordonnance présidentielle a été publiée, au cours du journal télévisé de 20h00 sur les antennes de la Rtnc. A en croire cette Ordonnance, les concertations nationales seront coordonnées par un Présidium qui sera dirigé, à tour de rôle, par les présidents de deux Chambres du Parlement. Le règlement intérieur à mettre à place par le Forum, déterminera le cadre où vont se tenir lesdites concertations. Au sujet de participants, l’Ordonnance du 26 juin tranche. Ce sont donc les partis politiques de la majorité et de l’opposition parlementaire et extraparlementaire, la Société Civile, les invités du Chef de l’Etat, les membres des Gouvernements Central et provinciaux, les Assemblées Provinciales, les Chefs Coutumiers, les personnalités historiques…qui y prendront part. Ces derniers doivent être mandatés par leurs composantes respectives. Quant à la durée, elle est également connue : maximum 15 à 20 jours, le budget étant très limité.
Fini le suspense. Chose promise, chose due. Les concertations nationales annoncées par le Chef de l’Etat, depuis décembre 2012 et janvier 2013, vont finalement avoir lieu. La confirmation a été donnée par une Ordonnance du Chef de l’Etat publiée hier, dans la soirée, sur les antennes de la radiotélévision nationale congolaise.
Tout va commencer par un Forum qui, manifestement, a mission de préparer ces assises nationales. Mais, d’ores et déjà, des réponses à plusieurs questions ont été trouvées hier soir. Même si le cadre, c’est-à-dire, le lieu reste encore à déterminer par le Forum, la question des participants trouve bel et bien sa réponse. Et, encore que là, les romains vont s’empoigner car, tous, en tout cas, voudront y prendre part. Mais, à la stricte condition que l’on soit délégué par sa composante.
Si pour 13 places à combler à la CENI, le Congo entier s’est mobilisé pour y être, l’on est en droit de se demander qu’en sera-t-il pour ces fameuses concertations ? Surtout quand on sait qu’il y a probabilité qu’il y ait un per diem. A moins qu’on le supprime, tout simplement.
Aussi, Joseph Kabila a-t-il laissé une marge de manœuvre assez large pour que ces assises soient assez représentatives. Chefs Coutumiers, politiciens de tout bord, membres de la Société Civile, délégués des institutions tant provinciales que nationales, personnalités historiques, invités du Chef de l’Etat sont attendus à cette rencontre qui a pour finalité, la recherche de la cohésion nationale, en cette phase critique où l’insécurité règne dans une bonne partie du pays. Nord-Kivu, Province Orientale, Katanga, pour ne citer que ces provinces terrassées par des menaces récurrentes des rébellions, sont les plus concernées. Bien plus, peu avant la clôture de la session parlementaire, l’Honorable Makila dénonçait la présence des militaires au Nord de la province de l’Equateur.
De la direction des assises, ce sera l’affaire des présidents de deux Chambres du Parlement. Kengo et Minaku vont, à tour de rôle, prendre la direction des opérations. Les droits et devoirs des participants seront définis par le règlement d’ordre intérieur.
Il faut signaler que le Coordonateur du comité de suivi de l’application de l’accord-cadre est tenu de participer à ces assises en vue de faire rapport au Chef de l’Etat. Des recommandations et propositions seront adoptées à l’Assemblée plénière qui sera mise en place, avant le go. Pas question de tirer les choses en longueur, comme à Sun City ou à la Conférence nationale souveraine. 15 ou 20 jours au maximum, pour mettre un terme à ces assises qui, apprend-on, seront clôturées par un discours du Chef de l’Etat.

La Pros.

La session parlementaire de mars, appartient au passé depuis le 15 juin. En marge de la clôture de cette session, l’Assemblée nationale, via sa commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ), a rendu publique, la liste des députés absentéistes.

-Le résumé des relevés des absences fait par la direction des séances pour les sessions déjà organisées depuis le début de cette deuxième législature démontre à suffisance que bon nombre de députés n’ont pas travaillé bien que payés. Ledit rapport prend en compte les sessions ordinaire de septembre 2102, extraordinaire de décembre 2012 et la session ordinaire de mars 2013, régulièrement.

Le travail de la commission PAJ renseigne qu’au total 275 députés répertoriés comme absents au terme des articles 110, point 6 de la Constitution et 119 du Règlement intérieur. Sur cette liste, la commission PAJ a constaté que six élus se trouvent dans le cas d’absences significatives. Et dans cette catégorie, on a classé ceux des députés qui se sont absentés soit à toutes les séances de trois sessions consécutives, soit à l’ensemble des deux sessions. Dans le premier groupe, figurent les députés :

1. Kiringa Ilulu Claude,

2. Mbusa Nyamwisi

3. Felix Tshisekedi.

Dans le deuxième cas, arrivent les députés:

4. Eugène Diomi Ndongala,

5. Jean Maweja Muteba et

6. Alexis Mutanda Ngoy Muana.

S’agissant des cas des absences non significatives, la commission a compté 269 députés se trouvant dans le cas d’absences à plus d’un quart des séances plénières d’une session. Il s’agit ici des élus présentés suivant les sessions au cours desquelles leurs absences ont été constatées.

Pour ce qui est de la session ordinaire de mars 2013 clôturée samedi 15 juin, la commission renseigne que certains députés ont totalisé plus d’absences. Les députés Ambroise Kamukuny compte 28 absences, Adelbert Makutu 26 absences, Thierry André Kakwata et Jean Claude Kazembe ont chacun 19 etc.

En conclusion, la commission a demandé aux députés classés dans le cas d’absences non significatives à déposer leurs pièces justificatives à la commission PAJ dans le mois qui suit l’ouverture de la session de septembre. Dorian KISIMBA

-A l’occasion d’un débat consacré à « l’indépendance » en Afrique, lors de la deuxième édition du New York Forum Africa 2013 à Libreville, au Gabon, le rôle joué par la Cour Pénale Internationale a été remis en question par la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo. Présente au débat, la procureur général de l’institution judiciaire, Fatou Bensouda, a tenté tant bien que mal de défendre l’institution judiciaire qu’elle dirige.

« La Cour Pénale Internationale a été créée par la communauté internationale qui n’est pas sous la houlette des grandes puissances ». Cette déclaration est celle de Fatou Bensouda, la procureur général de la CPI, lors du débat placé sous le thème de « La route vers une nouvelle indépendance », au New York Forum Africa 2013, à Libreville, au Gabon. L’évènement, fondé et dirigé par Richard Attias, a rassemblé pour cette deuxième session pas moins de 1500 personnes selon les organisateurs.

Présente au débat, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, a accusé les dirigeants de la CPI d’être une organisation judiciaire créée spécialement pour traduire en justice les dirigeants et figures politiques africains. « Il n’est pas honnête de dire que la CPI ne s’acharne pas contre l’Afrique. Je ne suis pas d’accord avec ma sœur Fatou Bensouda, lance le chef de la diplomatie rwandaise. Un grand nombre d’Africains croient fortement à cette CPI mais il y a un vrai problème aujourd’hui. » Un problème qui selon elle vient directement d’Europe. Elle accuse les Européens d’utiliser « cette CPI » pour manipuler la politique africaine. Elle regrette que la CPI « limite » son champ d’action en Afrique et affirme qu’en dehors des pays africains qui auraient fait appel à la CPI, seuls deux pays du continent sont visés directement par la CPI dont le Soudan.

Des conclusions hâtives ?

Fatou Bensouda reprend la parole après les applaudissements de la salle suite au discours de Mushikiwabo : « C’est malheureux qu’un grand nombre de conclusions aient été réduites à la manipulation politique. » Selon la procureur général, des dirigeants africains, au Mali, en Côte d’Ivoire ou encore en République démocratique du Congo, auraient fait appel à la CPI pour intervenir dans leur pays. « Avec tout le respect que je dois à mon interlocutrice précédente (Louise Mushikiwabo, ndlr), nous savons que l’Afrique a poussé à la création de la CPI ! », a-t-elle lancé avant de rappeler que « le premier pays à avoir ratifié le traité de Rome est un pays africain et il s’agit du Sénégal ».

Pas question de baisser la garde. Après de telles affirmations, Mushikiwabo rebondit : « Ne dites pas que les Africains viennent vous voir (la CPI) pour être jugés. C’est faux car l’Afrique ne veut pas de colonialisme judiciaire ! », a-t-elle rétorqué sur un ton énervé. Suite à cette conclusion, Bensouda a démenti l’exercice d’un colonialisme judiciaire de la part de la CPI en Afrique.

Des personnalités de la société civile et politique en Afrique accusent l’Occident d’avoir créé la CPI dans l’unique but de traquer les bêtes noires de l’Afrique. Fatou Bensouda a au contraire assuré que la CPI a ouvert des dossiers dans d’autres pays hors du continent africain. Oui mais combien comparé aux nombreux dossiers judiciaires ouverts en Afrique par la CPI ?

PAR FOUÂD HARIT

-Qui prendra la tête de la nouvelle Ceni en RDC ? Les tractations se poursuivent dans les états-majors des différents courants et partis de la majorité, de l’opposition ou de la société civile. (more…)