Des évêques membres de la CENCO lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 09/12/2016. Radio Okapi/Ph. John Bompengo.
-Le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, quittera-t-il le pouvoir après des élections présidentielles en 2017 ? C’est en tout cas ce qu’il résulterait d’un accord politique annoncé vendredi soir par l’un des médiateurs de l’Eglise catholique impliqués dans une série de négociations visant à apaiser le pays et éviter un bain de sang.
L’accord interdirait également au président congolais de modifier la constitution pour briguer un troisième mandat, a ajouté devant la presse Mgr Marcel Utembi, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco).
Mais pas encore de signature officielle
Les négociations qui avaient été interrompues avant Noël faute d’entente ont repris dans la journée à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, entre délégués des deux camps sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) pour une ultime session en commission à huis clos.
“Tous les obstacles sont levés, les divergences sont aplanies (…) la fumée est en train de blanchir“, a précisé l’abbé Donatien Nshole, porte-parole de la Cenco après la réunion.
“Nous arrêtons les modalités pratiques de la signature de l’accord par les partis cette nuit ou demain matin” lors d’une assemblée plénière des négociateurs, a-t-il ajouté.
Tout va bien
Les discussions en commission ont réuni au siège de la Cenco huit représentants des signataires de l’accord d’octobre passé entre la majorité et une frange minoritaire de l’opposition autorisant M. Kabila à rester au pouvoir jusqu’à l’élection d’un successeur d’un côté et huit délégués de l’opposition qui rejette cette entente de l’autre.
Le vice-président de la Cenco, Mgr Fridolin Ambongo, avait déclaré peu avant la réunion que la signature d’un accord “était suspendue” au résultat des travaux des seize délégués. Le camp du pouvoir semblait lui aussi partager l’optimisme des évêques médiateurs après la réunion.
“Tout va bien“, a déclaré le directeur du cabinet de M. Kabila, Néhémie Wilondja.
Une dizaine de femmes réclamant une issue des discussions ont réussi à pénétrer au siège de la Cenco au moment des négociations, brandissant des affiches avertissant: “Pas d’accord, pas de sortie pour les dialoguistes“.
Jeudi, la Cenco avait exprimé son intention de mettre un terme à ces négociations vendredi. Commencées le 8 décembre à l’initiative des évêques, ces discussions ont été suspendues la veille de Noël sans accord malgré une nuit entière de débats.
Mandat achevé le 20 décembre dernier
Âgé de 45 ans, Joseph Kabila est au pouvoir depuis 2001. La Constitution lui interdit de se représenter. Après le report sine die de la présidentielle qui aurait dû avoir lieu cette année, son second mandat s’est achevé le 20 décembre dans un climat de violences meurtrières.
État-continent de plus de 70 millions d’habitants, la RDC n’a jamais connu de transition pacifique du pouvoir depuis son indépendance de la Belgique en 1960. Ce pays a été ravagé entre 1996 et 2003 par deux guerres qui ont fait au moins trois millions de morts et sa partie orientale reste déchirée par de multiples conflits armés depuis plus de vingt ans.
-Trois semaines de palabres pour rien. Les évêques de la CENCO (conférence épiscopale natioanle du Cogo) qui ont tenté d’arracher un accord entre majorité et opposition pour éviter le chaos en République démocratique du Congo, sont sortis ce jeudi soir sans mot dire de leur dernière rencontre avec le président Kabila dont le second et dernier mandat s’est terminé le 19 décembre dernier.
Alors que depuis dix jours ces évêques annoncent qu’ils sont sur le point d’obtenir la signature d’un accord de partage du pouvoir pendant une période de transition devant amener le pays vers des “élections apaisées et démocratiques”, ils se sont fait éconduire sans ménagement jeudi soir par le président Joseph Kabila qui leur a annoncé qu’il n’entendait signer aucun accord et qu’il allait organiser un référendum populaire. Comme pour prouver qu’il s’agissait d’une vraie détermination, les kabilistes ont déjà commencé à collecter des signatures, dès ce jeudi, dans la ville de Kolwezi (sud-est), pour obtenir le droit d’aller au référendum. Objectif : une modification de la constitution en violation complète de l’article 220 de cette même constitution.
Ce vendredi, les évêques congolais, comme ils l’avaient annoncé, clôtureront les débats du dialogue. Mais, contrairement à ce qu’ils espéraient, ils n’auront pas de signature d’un accord mais bien ce qui pourrait passer comme une déclaration de guerre du pouvoir de Joseph Kabila à l’égard d’une opposition qui a fait énormément de concessions pour entrer dans ce dialogue et, surtout, à l’égard de la population congolaise qui a souvent martelé qu’elle ne voulait pas de prolongation du mandat de Kabila et encore moins d’un nouveau mandat.
Des heures troubles s’annoncent en République démocratique du Congo pu le jeu politique paraît plus bloqué que jamais par la (mauvaise) volonté d’un seul homme.
Des évêques membres de la CENCO lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 09/12/2016. Radio Okapi/Ph. John Bompengo.
-L’épiscopat de la République démocratique du Congo a annoncé jeudi son intention de mettre un terme ce vendredi aux négociations entre pouvoir et opposition en vue d’organiser de manière consensuelle la gestion du pays pendant la période de transition entre la fin du mandat du président Joseph Kabila et l’élection de son successeur.
“Avec ou sans un accord, les évêques clôtureront les travaux vendredi. Il n’y aura plus de prolongation”, a déclaré à la presse l’abbé Donatien Nshole, porte-parole de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco). ”
La veille de Noël, après une nuit entière de discussions et la suspension des négociations, la Cenco avait annoncé pour vendredi la signature de l’accord, tout en précisant que “la divergence sur la gestion consensuelle de la période transitoire a été aplanie à 95%”.
La séance de travail à huis clos prévue ce jeudi pour l’adoption de la solution consensuelle que devraient proposer le secrétariat technique de la Cenco et des experts de deux camps, a été “reportée à vendredi matin”, parce que “les divergences persistes autour du poste de Premier ministre de la transition et les mesures de décrispation” de l’espace politique du pays, a ajouté l’abbé Nshole.
-L’assemblée provinciale du Haut-Katanga, dans le sud-est de la République démocratique du Congo, a voté mardi la levée d’immunité de Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, dirigeant d’un parti d’opposition accusé d’outrage envers le président Joseph Kabila.
Sur les 30 membres de l’assemblée, 22 étaient présents: 12 ont voté pour la levée de l’immunité, 10 contre, a-t-on appris de sources concordantes.
La justice avait demandé cette levée d’immunité afin de pouvoir poursuivre le président de l’Union nationale des fédéralistes du Congo (Unafec), accusé d’avoir insulté le chef de l’État dans un enregistrement jamais rendu public et dont M. Kyungu Wa Kumwanza conteste l’existence.
“Nous fustigeons la manière de procéder dans cette levée d’immunité de M. Gabriel Kyungu, parce qu’il n’a jamais été entendu. On lui reproche d’avoir outragé le chef de l’État mais ce prétendu enregistrement sonore n’a jamais été présenté à l’assemblée provinciale”, a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Me Sonvil Mukendi.
“M. Kyungu n’a jamais reconnu avoir fait de telles déclarations, ce qui met en doute l’authenticité de cet enregistrement et devant le tribunal nous exigerons aussi la vidéo parce qu’avec les avancées technologiques tout le monde peut imiter la voix de tout le monde”, a-t-il ajouté.
Figure politique de la région et proche de l’opposant en exil Moïse Katumbi, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza a notamment occupé les postes de gouverneur de la province du Grand Katanga (qui sera divisée en quatre provinces en 2015) dans les années 1990 et de président de l’assemblée provinciale entre 2011 et juillet 2016.
Il est également le coordinateur régional dans le sud-est du “Rassemblement”, la plateforme d’opposition à M. Kabila dirigée par l’opposant historique Étienne Tshisekedi.
Son parti, l’Unafec, est membre du G7, groupe de sept partis passés de la majorité à l’opposition au président Joseph Kabila en septembre 2015. Fin mars, le G7 avait demandé à M. Katumbi de se présenter à la présidentielle qui devait se tenir avant la fin de l’année.
L’élection a depuis été reportée sine die et le président Joseph Kabila, dont le mandat s’est achevé le 20 décembre, entend rester au pouvoir en attendant qu’un successeur soit désigné.
a-Le message a été lu dans toutes les paroisses du pays
Halte à la violence
“Il est plus facile de tuer que de ne pas tuer. Il est plus facile de céder à la violence que de résister à la force. Il est plus beau d’être artisan de la violence”.
Dans son homélie de Noel, le cardinal Laurent Monsengwo a, sans le citer, adressé un message politique aux autorités.
“Il n’y a pas de grandeur à manier les armes pour tuer les gens. Le fait de prendre le pouvoir par les armes ne justifie pas qu’on ne puisse le quitter que par les armes. Il est révolu le temps où l’on prenait le pouvoir par les armes. Il est révolu le temps où l’on cherchait à conserver le pouvoir par les armes, en tuant son peuple”.
Soutien à la jeunesse
Dans son message, l’archevêque de Kinshasa a également soutenu mouvements citoyens de jeunesse.
“Ces jeunes ne réclament que leurs droits de vivre un peu plus dignement. Prenons garde, mes frères et sœurs, car quiconque tue par l’épée, périra par l’épée”.
L’homélie de Noël de l’archevêque de Kinshasa intervient au moment où la conférence épiscopale du Congo est en mission de bons offices entre signataires de l’accord du 18 octobre et membres de l’opposition, Rassemblement, MLC et alliés.
Point de presse de la Commission Episcopale Nationale du Congo (CENCO) le 4/03/2013 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
-1. 1er Point de divergence : L’avenir du Président de la République et de la Constitution :
Le Rassemblement soutient que le Président de la République doit clairement faire la déclaration solennelle qu’il ne briguera pas un troisième mandat . Il ne procédera pas au changement de la Constitution et ne convoquera pas un Referendum quant à ce.
Le Président de la république par ses Représentants fait dire qu’il ne fera pas cette déclaration solennelle . Par contre , il suggère que cela soit repris dans l’accord à signer. Le rassemblement soutient que dans cette hypothèse , il accepte que cela soit repris dans cet Accord mais seulement , le Président de la république devra impérativement apposer sa signature sur cet accord ainsi , personnellement sa signature l’engagera .
Le Point de blocage:
La Majorité Présidentielle refuse que le Président de la République soit signataire de cet accord reprenant ses engagements ;
2. La Majorité Présidentielle soutien qu’il doit simplement être repris dans cet Accord que le Premier Ministre proviendra de l’Opposition .
Le Rassemblement exige qu’il soit clairement repris que le Premier Ministre proviendra du Rassemblement car Joseph Kabila pourra profiter de cette incise pour confirmer Badibanga au motif qu’il serait de l’Opposition , la Petite Frange de l’Opposition signataire des Accords de la Cité de l’Unité Africaine , le 18 octobre 2016 .
3. La CENI
La Majorité Présidentielle soutient que chaque composante puisse remplacer ses Membres au sein de cette instance .
Le Rassemblement demande qu’il y’ait une refonte totale des Membres de cette Instance car Le Président Nangaa et le Vice Président Kantitima sont complètement déjà acquis à la cause du Régime de Joseph Kabila donc n’offrent aucune garantie de neutralité de cette institution tel que le recommande la Constitution .
4. Mesures de décrispation politiques
La Majorité Présidentielle demande que les noms des 7 Personnes leur présentées par le Rassemblement soient soumis à l’examen d’une Commission des Magistrats qui pourra y statuer au cas par cas pour décider de leur libération .
Quant au sort de l’Ancien Gouverneur MoÏse Katumbi Tchapwe , La Majorité s’oppose à l’abandon des poursuites judiciaires à caractères Politique dont il est l’objet de la part du Pouvoir de Joseph Kabila . Elle veut que ce cas soit aussi soumis à cette commission .
Le Rassemblement s’oppose à cette hypothèse arguant, que cette commission des Magistrats sera complètement inféodée au Ministre de la Justice dont tout le monde connaît les affinités avec Joseph Kabila et les animosités développées contre l’Opposition .
Par ailleurs les dernières décisions judiciaires contre divers Membres de l’Opposition ont démontré l’inféodation et la manipulation de la Justice par le Pouvoir de Joseph Kabila .
Le rassemblement évoque des cas de jurisprudence pour balayer la thèse soutenue par la Majorité Présidentielle . Il s’ agit de cas suivants :
Le Mouvement M23 : le pouvoir de Joseph Kabila n’avait jamais passé ces cas par une Commission des Magistrats et s’était limité à signer les accords et les appliquer quoique les faits leur reprochés étaient extrêmement graves .
Le Cas de Gédéon : Ce dernier était condamné à mort pour des crimes contre l’humanité et entre’ autre cannibalisme . Il a été gracié sans que son cas soit soumis à une quelconque commission des Magistrats . Pire que ça, un tapis rouge lui a été déroulé lors de sa réédition .
Les acteurs du rassemblement constatent que les Evêques sont entrain de fléchir sur ce quatrième point de désaccord poussés par TAMBWE MWAMBA et VITAL KAMERHE qui se révèlent pendant ces négociation comme des défenseurs acharnés de Joseph Kabila .
Quelques Observations :
1. Joseph Kabila fait agir les Membres de sa Majorité en ne prenant nullement un engagement personnel. Ne soyons pas surpris au regard de sa versatilité qu’il déclare ” je n’ai jamais dit que je ne serai pas candidat “. Son refus obstiné de signer ces accords qui l’engageraient personnellement laisse subsister des doutes quant à son engagement ferme et sincère . Disposant des instruments du Pouvoir , il pourra à tout moment remettre en cause ces Accords au regard de la conjoncture politique internationale .
2. L’obstination du Pouvoir de maintenir la CENI dans sa configuration actuelle présage de ses intentions de manipuler les élections à sa guise . La neutralité de la CENI doit impérativement être préservée .
3. De part le refus de la Majorité Présidentielle de faire adopter les mesures de décrispation sans les faire passer par une commission démontre à suffisance, que toute la mécanique ne vise qu’à écarter Moïse Katumbi Tchapwe du Processus électoral. Par conséquent une réaction vigoureuse du rassemblement et de la Communauté Internationale s’avèrent urgente .
4. Il apparaît clairement que les trois Personnes qui s’érigent en blocage des négociations de la CENI et par conséquent qui s’opposent à la volonté de la Population et de la Communauté Internationale et par voie de conséquence méritent des sanctions coercitives et imminentes de la part de la Communauté Internationale sont :
1. Joseph Kabila : Chef de l’Etat , chef d’orchestre qui agit en dessous de la table et qui tire toutes les ficelles ;
2. Tambwe Mwamba : Ministre de la Justice et cheville ouvrière au sein de la délégation de la Majorité Présidentielle ;
3. Kimbuta Yango André : Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa . Il est chargé des basses besognes pendant ces négociations .
4. Néhémie Mwilanie : Directeur de Cabinet de Joseph Kabila et Membre de la délégation en négociation . C’est la voix de Kabila
5. Kalev Mutond : Directeur de l’ANR et Membres de la délégation. Cheville ouvrière de toutes les stratégies répressives et des menaces de l’Opposition pendant le dialogue. Ce le bras armé de Kabila
6. Vital Kamerhe : Président de l’UNC qui fait corps avec les Délégués de la Majorité pour s’opposer aux points de vue du rassemblement. Au nom de l’Opposition signataire des accords du 18 Octobre, il s’obstine d’ adopter les points de vue du Rassemblement. Il s’acharne pour faire écarter Moïse Katumbi du processus électoral espérant créer un vide pour son élection en 2017 .
Devant ce constant , il est impérieux d’intérioriser que le rassemblement ne peut signer un Accord qui ne tienne pas compte de ses Thèses qui du reste, sont en phase avec les aspirations de la Population Congolaise et les souhaits de la Communauté Internationale
-L’Église catholique a annoncé samedi qu’elle continuait sa médiation en vue de permettre la signature, le 30 décembre, d’un accord pour sortir la République démocratique du Congo de la crise provoquée par le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila.
Depuis le 8 décembre, des pourparlers entre pouvoir et opposition ont lieu à Kinshasa sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) en vue de permettre l’instauration d’un régime de transition politique jusqu’à l’entrée en fonctions d’un nouveau président élu.
“Nous pensons que vendredi [30 décembre] sera le jour […] solennel au cours duquel l’accord sera adopté et signé”, a déclaré à la presse le président de la Cenco, Mgr Marcel Utembi.
“Nous sommes arrivés au bout du tunnel […] La divergence sur la gestion consensuelle de la période transitoire a été aplanie à 95%”, a-t-il dit.
“La Cenco fera le travail qui reste à travers les passerelles auprès des autorités [le président Kabila] et des chefs [de délégation] des deux camps”, a ajouté le prélat, archevêque catholique de Kisangani, grande ville du nord-est du Congo.
Les points de divergences sur lesquels les vues de deux délégations doivent être rapprochées n’en restent pas moins essentiels.
Selon Jean-Marc Kabund, secrétaire-général de l’UDPS, parti de l’opposant historique Étienne Tshisekedi, ils ont trait au partage du pouvoir pendant la période intermédiaire, et en particulier au poste de Premier ministre et au contrôle des provinces.
Samedi à l’aube, les délégués du pouvoir et de l’opposition se sont séparés à l’issue d’une nuit de négociations sans parvenir à l’accord que la Cenco les avaient enjoints de conclure “avant Noël”.
Selon les grandes lignes de l’accord qui avaient été convenues jeudi soir, le texte en gestation prévoit l’instauration d’une période de transition politique permettant à M. Kabila de rester au pouvoir jusqu’à l’élection de son successeur, à l’issue d’un scrutin qui devra être tenu “fin 2017”.
Avec AFP
RAPPORT PARTIEL DES EVENEMENTS DU 19, 20, 21 ET 22 DECEMBRE 2016 A LUBUMBASHI.
I. INTRODUCTION.
Le présent rapport est une tentative d’établissement des statistiques de personnes tuées et blésées par balles, des policiers tués par la population, des manifestants arrêtés, ainsi que des dégâts matériels relevés par des chercheurs de l’IRDH, dans la ville de Lubumbashi, les 19, 20, 21 et 22 décembre 2016.
D’emblée, il convient d’avertir que ces chiffres ne constituent pas un bilan final, car les chercheurs n’ont pas intégré des informations, bien que certaines, faisant état de mort dont ils n’ont pas vu le corps et des blessés qui se font soigner à des endroits non révélés. En plus, tous les cachots de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) qui regorgent pourtant un grand nombre de personnes arrêtées, ne sont pas accessibles.
Les renseignements ci-dessous ne sont qu’illustratifs de la violence qui a caractérisé les quatre jours de manifestation contre le prolongement du mandat du Président Kabila au-delà du terme constitutionnel et peuvent servir de piste de recherches approfondies pour les services et institutions spécialisés. Ils sont résumés en quatre (4) atteintes aux droits fondamentaux suivants : (i) Atteintes au droit à la vie ; (ii) Atteintes à l’intégrité physique ; (iii) Atteintes à la liberté de mouvement et (iv) Atteintes à la propriété privée.
Les circonscriptions de la ville de Lubumbashi les plus affectées sont : la commune de la Katuba (Quartiers Ndalamumba, Kananga et Matshipisha), la commune Lubumbashi (Quartiers Gécamines, Gbadolite), la commune Annexe (Quartier Kisanga), la commune de Kampemba (Quartiers Bongonga et Taba-Congo), et la commune de la Kenya.
II. CONTEXTE PARTICULIER DE LA VILLE DE LUBUMBASHI
La ville de Lubumbashi connaît un afflux exponentiel de la population dont la majorité est venue des deux anciennes provinces du Kasaï. Suite à la chute de l’entreprise d’exploitation minière du diamant de Bakwanga (MIBA) et du boom minier du cuivre-cobalt au Katanga, on estime à plus d’un million de personnes qui aurait migré vers l’actuelle province du Haut-Katanga, ces dernières années. Cette population, à la recherche d’une survie économique, exploite tout le secteur privé. Ses activités partent du secteur intellectuel comme celui d’avocat, de professeur d’université ou de médecin, jusqu’au petit commerce accessible, notamment les taxi-bus, les voitures taxi, les taxi-moto, les échanges de monnaies (Dollars), l’importation et la vente des produits vivriers et divers venant de la Zambie-Tanzanie-RSA-Dubaï-Chine.
Majoritairement jeune et très dynamique, cette population appelée MANSEBA (oncle), par référence à la façon dont ces ressortissants s’appellent en solidarité, donne une nouvelle dynamique socio-économique à la province. Elle participe à la redéfinition et la réanimation de la vie sociale, économique, culturelle et sportive. Cependant, elle inquièterait les acteurs politiques locaux qui cherchent à maitriser la nouvelle donne politique. Ainsi, ces derniers font ce qui est possible, afin que cette couche sociale ne verse dans l’opposition politique.
L’histoire macabre de la province du Katanga rappelle qu’à chaque fin de règne d’un régime à Kinshasa, des politiciens locaux se chargent de jouer le jeu de la division d’une population hétérogène de la province sur cette base identitaire. Et ceci, dans le but d’affaiblir, annihiler ou étouffer une frustration ou une colère d’origine sociale commune à toute la population du Katanga, en fragmentant les potentielles organisations de revendications sociales que les politiciens de l’opposition exploiteraient éventuellement.
Si cette théorie historique confirme et explique encore aujourd’hui, même en partie, pourquoi les forces de sécurité (Police, ANR et Armée) cibleraient particulièrement les quartiers des « MANSEBA », alors les autorités de l’Etat doivent prendre des mesures qui conviennent, afin que l’ordre soit rétabli au bénéfice de tous les congolais vivant à Lubumbashi, sans distinction aucune, notamment celle liée à l’ origine de la population.
III. ATTEINTES AU DROIT A LA VIE
Plus de vingt (20) cas de décès ont été enregistrés dont six policiers. Certaines victimes ne sont toujours pas encore identifiées, car leurs corps ont été déposés dans des morgues non révélées, par des agents de l’ordre.
A. Six (6) policiers tués
Les chercheurs ont pu rapporter que deux (02) policiers étaient tués au quartier Mampala ; trois (03) policiers tués au niveau de la rivière Lubumbashi ; et un (01) policier tué au niveau du bureau administratif.
B. Quinze (15) personnes civiles tuées par balles
Signalons d’entrée de jeux que l’accès aux différentes morgues où sont gardés les corps des personnes tuées n’est pas facile, vu l’ordre donné aux gardiens par les autorités, de ne révéler aucune information en rapport avec ces corps à quiconque le voudra. Néanmoins, les Chercheurs ont pu identifier cinq (05) corps seulement à la morgue de l’hôpital Gécamines sud, comme ayant appartenus aux personnes suivantes:
1. M. MWAMBA Patient, avenue KENGE n°17, Q/Gbadolite
2. M. KAZADI André, avenue KAYA n°14, Q/Gécamines-Penga penga et tué par balle au niveau de l’avenue des sports contre Lubudi.
3. M. KALUMBA NDJIBU, élève à saint Jean-Baptiste, tué par balle sur l’avenue Kipushi, Q/Gécamines.
4. M. KALONJI DEKA, cambiste tué sur l’avenue Kinshasa aux alentours de Matshipisha
5. M. MWAMBA MUKUNA touché par balle et décédé à l’hôpital Gécamines sud
NB : Il y a des informations faisant état d’autres corps gardés dans les domiciles familiaux et dont il est interdit d’organiser le deuil ou de pleurer.
IV. ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE : PERSONNES BLESEES PAR BALLES.
Le tableau ci-dessous n’est qu’une illustration des cas de blessés trouvés à l’Hôpital Gécamines Sud, étant entendu que le nombre de victimes est de loin plus élevé. Le tableau reprend les noms, le genre et l’âge des victimes ainsi que la partie du corps touchée.
N
NOMS
GENRE
AGE
PARTIE ATTEINTE
1
SHUKRANI
F
9 ans
Crane
2
SEYA
F
49 ans
Coude
3
EXHAUSSE
M
23 ans
Avant-bras
4
DIEUDONNE
M
36 ans
Crane
5
MBIYA Franck
M
17 ans
Grille costale
6
MULAMBA
M
30 ans
Grille costale
7
KATALAY Hervé
M
27 ans
Jambe gauche
8
KYUNGU Joseph
M
20 ans
Bassin
9
MULENDA Joseph
M
12 ans
Thorax et bassin
10
MULENDA CHABALANDA
M
67 ans
Fémur
11
MUSAU TSHIELA
F
39 ans
Epaule et thorax
12
NYEMBO ILUNGA
F
18 ans
Fémur et bassin
13
MPOYO Yannick
M
17 ans
Bassin
V. ATTEINTES A LA LIBERTE MOUVEMENT / PERSONNES ARRETEES ET DETENUES A LA POLICE ET ANR
Les chercheurs de l’IRDH estiment à plus de 500 personnes arrêtées et détenues dans les cachots des communes affectées, au Quartier Général de la Police Criminelle (Coin des avenue Tabora et Sendwe), des cachots clandestins de l’ANR (Avenue Kapenda et Hôtel de Ville de Lubumbashi).
Les 19, 20 et 21, des centaines des personnes ont été arrêtées, par ce qu’elles participaient aux manifestations marquant la fin du mandat constitutionnel du Président Kabila. Cependant, le 22 décembre, d’autres centaines de personnes, particulièrement des jeunes âgées de 15 à 35 ans, étaient arrêtées chez elles, au cours d’une opération de bouclage de la commune Katuba (Quartiers Kananga, Matshipisha), la commune de Lubumbashi (Quartiers Mampala, Tshansansa et Gbadolite) et la commune Annexe (Quartier Kisanga).
VI. ATTEINTES A LA PROPRIETE PRIVEE / DESTRUCTION DES BIENS D’AUTRUI.
Le tableau ci-dessous reprend les quelques cas d’atteintes aux biens appartenant a autrui, récoltés par les chercheurs de l’IRDH.
N
Circonscription
Dégâts
Biens endommagés
1
Commune Katuba, quartier Kananga
Pillage
1. Station-service « SPAC Petroleum », avenue Upemba, réf arrêt Ndalamumba.
2. Microfinance TUJENGE, avenue Kiubo.
3. Ecole Catholique Sainte Bernadette, avenue Upemba, coin rue 13. (Vitres et bancs cassés).
4. Incendiés : Une Jeep, Un Minibus Hiace, deux voitures (sur la même avenue Upemba),
2
Commune Annexe, quartier Kisanga
Incendie
1. Hôpital Général de référence de Kisanga, situé sur la route Kasumbalesa,
2. Bureau du quartier Kisanga situé à côté de l’Hôpital Général.
3. Plus de dix véhicules de la fourrière située dans l’enceinte du bureau administratif du quartier Kisanga.
4. Pillé et incendié : Un entrepôt d’une entreprise chinoise qui exporte des bois. Une quantité estimée a cinquante embarcations de 30 tonnes. (1500 tonnes de bois rouge) et dix camions trucks (remorques de poids lourds), sur la route Kipushi, pillé et brulé
5. Pillée : Boulangerie « Moulin d’or », située sur la Route Kasumbalesa. (Caillassée et vitres cassées).
Pillage
3
Commune Lubumbashi, quartiers Gécamines et Gbadolite.
Incendie et
Pillage
1. Pillé et incendié : Stadium Joseph KABILA, quartier Gécamines, avenue de la mission.
2. Pillée : Ecole BABA ZIVE, Quartier Gbadolité, avenue Tenke prolongée.
4
Commune de la Kenya
Incendie
1. Une partie du Grand marché central de la KENYA,
5
Commune Kampemba, quartier Taba-congo
Incendie
1. Deux véhicules brulés sur l’avenue circulaire, non loin du marché.
VII. CONCLUSION
IRDH déplore la violence qui a caractérisé les manifestations publiques du 19, 20, 21 et 22 décembre 2016 et condamne :
1. Les atteintes aux droits humains, en particulier les atteintes à la vie humaine, perpétrées par les forces de l’ordre supposées protéger, encadrer et sécuriser la population civile.
2. Les atteintes à la vie des six policiers qui étaient en opération de maintien de l’ordre dans commune de la Kenya. Les citoyens civils ne peuvent se permettre de tuer, de surcroit un agent de l’ordre en mission.
3. Les actes de pillages et d’incendies des biens appartenant à des privées. La propriété privée est sacrée et nul ne peut se permettre de s’en prendre aux biens des particuliers.
Ces actes violent les dispositions des articles 3, 9 et 17 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme (DUDH) ainsi que les articles 6 et 9 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prônent le respect du droit à la vie, de la liberté de mouvement et du droit à la propriété.
Par ailleurs, l’IRDH recommande :
1. Au Gouverneur de la Province du Haut-Katanga de véhiculer un message de paix, et de cohésion, afin d’apaiser les tensions qui peuvent éventuellement susciter d’autres situations plus graves ;
2. Aux autorités judiciaires de poursuivre les présumés auteurs des violations des droits à la vie et à la propriété privée, ainsi des arrestations et détentions arbitraires ;
3. A la Police Nationale Congolaise (PNC) de veiller strictement à sa mission de protéger la population civile et ses biens, au regard de la Constitution et de la loi organique n°11/013 du 11 aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la PNC.
4. Conjointement à la PNC et l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), de libérer toutes les personnes arrêtées arbitrairement le 19, le 20, le 21 et 22 dans les ou leurs permettre de consulter leurs avocats et membres de familles.
Source: Information et éducation aux droits humains (IRDH)
Le Premier ministre Samy Badibanga et les membres de son gouvernement lors de l’investiture du gouvernement à l’Assemblée nationale le 22/12/2016 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
-Pour l’investiture de son gouvernement par l’Assemblée nationale ce jeudi 22, le premier ministre Samy Badibanga a présenté un programme du gouvernement très ambitieux. Dans son discours il a dit que son «programme de gouvernement vise à jeter les bases d’un renouveau du Congo».
Trop pour être vrai car il n’en à pas les moyens humains, financiers, organisationnel et temporels. Le chef du gouvernement n’a pas non plus la légitimité politique nécessaire pour amorcer de grandes réformes annoncées. Tenez, il veut lutter contre la corruption, éradiquer le banditisme urbain, connu sous le nom des Kulunas, diversifier l’économie, promouvoir l’agriculture, relancer la Miba et la Gecamines, formaliser l’économie informelle, en finir avec la violence, promouvoir les droits humains, renouer avec la coopération internationale, réduire la pauvreté, etc.
Tout ceci sans qu’il dise combien ça va coûter et où il va trouver les moyens de sa politique. Le chef du gouvernement n’a pas non plus dit quand il tiendra ses promesses. Son programme n’étant pas assorti d’un chronogramme des actions.
Il aurait fallu qu’il se focalise sur l’organisation des élections sans négliger les autres aspects de ses missions. Moraliser la vie publique alors qu’au sein de son de son gouvernement il y a des repris de justice et des personnalités à la moralité douteuse, est une indication sur le fait qu’il ne tiendra pas parole.
(Ci-dessous le discours-programme de Samy Badibanga)
Chères et chers compatriotes, ci dessous le texte de mon discours. Bien à vous.
« Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés nationaux,
Nous avons l’insigne honneur, de nous adresser auprès de votre auguste Assemblée en ce jour solennel, qui consacre la quête de notre investiture, nous, Gouvernement d’Union Nationale.
En effet, après avoir été nommé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, à qui nous rendons nos hommages les plus déférents, nous comprenons bien la tâche qui nous attend en ce moment précis de l’histoire de notre pays, et nous ferons tout pour atteindre les objectifs assignés à notre gouvernement, c’est à dire :
– Consolider la cohésion nationale ;
– Organiser les élections ; et
– Répondre à la crise économique et sociale.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Notre responsabilité est multiple, elle a plusieurs facettes, toutes devant concourir à la paix de nos compatriotes. La première mission est celle de consolider la cohésion nationale, qui aujourd’hui, est mise en difficulté par les divergences de vues au niveau politique.
Cependant, je crois en la foi inébranlable, des congolais dans l’unité de notre pays, et dans l’amour de notre patrie.
Pour ceux des éléments de notre cohésion nationale qui apparaissent rompus, mon gouvernement et moi-même, allons travailler d’arrache-pied, et si nécessaire, ramer à contre courant, pour rassembler la société congolaise, autour des valeurs de la Nation.
Déjà, quand vous observez de près la composition de mon Gouvernement, sa formation procède de cette logique.
Aussi, nous saluons les efforts entrepris, en ce compris ceux de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi que des Evêques, à qui il a confié la mission noble de médiation, qui, loin de laisser le goût d’inachevé, se poursuit, certainement pour des lendemains meilleurs.
Par ailleurs, malgré l’immensité de la tâche devant nous, nous travaillerons à la décrispation de la vie politique, à la pacification des esprits, afin d’éviter les pertes inutiles en vies humaines, tout simplement à cause des différences d’approches, ou d’idées, et ce, face aux problèmes politiques qui nous divisent.
Nous allons promouvoir le dépassement de soi, pour nous faire tous converger vers les valeurs communes, à savoir : l’amour de la patrie, la démocratie, la justice, la paix, le travail et la tolérance.
Pour y parvenir, nous allons encourager le dialogue permanent, avec et entre toutes les couches sociales et politiques, et nous assurer qu’à terme, la cohésion nationale, sera le produit de nos efforts communs. Comme disait Henry Ford : « Se réunir est un début, Rester ensemble est un progrès ; Travailler ensemble, c’est la réussite. »
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Au-delà de cet appel, et de cet engagement à la préservation de l’unité et de la cohésion nationales, je me dois de préciser que la deuxième tâche essentielle, à laquelle mon Gouvernement est convié parl’Accord Politique du 18 Octobre 2016, c’est, vous le savez, l’organisation des élections transparentes, crédibles et apaisées.
Mieux qu’une simple tâche, il s’agit d’une mission, la raison d’être de notre existence comme exécutif, en cette période précise de l’histoire de notre Pays. C’est même notre mandat.
Car, comme vous le savez, nous sommes allés au dialogue convoqué par le Chef de l’Etat, et grâce à l’appui des Nations-Unies, et de toute la communauté internationale, et sous la direction du facilitateur désigné par l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Edem KODJO, à qui nous rendons hommage.
Nous avons négocié les termes d’un Accord, qui sans être parfait, a permis de trouver les solutions pour le règlement des problèmes politiques qui se posent au pays, et en premier, les élections.
Aux uns et aux autres, j’adresse mes très sincères remerciements, et je pense ici à Dag Hammarskold, Secrétaire Général des Nations-Unies, et prix Nobel de la paix, qui disait : « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer».
Plusieurs dispositions de l’Accord Politique du 18 Octobre, renvoient à l’organisation des élections, en particulier les articles 4 et 5.
A cet égard, nous nous engageons à regarder l’avenir ; l’avenir proche, c’est-à-dire, la tenue des élections dans le respect des échéances.
Ce travail se fera avec la CENI, qui a la responsabilité du processus électoral, notamment celle d’organiser les élections.
A ce jour, la CENI vient de boucler l’enrôlement dans la province du Nord Ubangi, où 805.000 compatriotes se sont fait enregistrer.
Les opérations se poursuivent dans les provinces du Sud Ubangi, de la Mongala, de la Tshuapa, de l’Equateur, du Haut Katanga, du Lualaba, du Haut Lomami, du Tanganyika, du Nord et du Sud Kivu, du Maniema et de l’Ituri.
Les premières cartes d’électeur ont été délivrées le 10 décembre 2016.
Bien évidemment, réussir les élections est un grand défi pour notre nation. Pour le relever, nous vous assurons de notre détermination à réunir les fonds nécessaires, d’une part en mobilisant les ressources nationales, et d’autre part, en recherchant l’appui des partenaires internationaux de la RDC.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Il y a quelques jours encore, j’étais l’un de vous, assis et siégeant avec vous, élu pour le même mandat. J’ai les mêmes exigences, et les mêmes reflexes que vous.
Je connais vos attentes et celles de notre peuple, qui nous a élus ensemble.
Voilà pourquoi, sans vouloir vous présenter un programme quinquennal, je me dois cependant, avec l’ensemble de mon Gouvernement, dans un temps relativement court, de marquer nos empreintes sur des secteurs, aussi prioritaires que vitaux de la nation.
S’agissant du secteur politique, défense et sécurité, secteur de collaboration, de par la Constitution, avec le Chef de l’Etat, mon Gouvernement va poursuivre les efforts pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en renforçant les capacités de nos forces armées et de la police nationale, sur lesquelles nous comptons beaucoup.
L’amélioration de leurs conditions de vie, à laquelle nous tenons tant, va renforcer la qualité de leurs prestations.
Cette sécurité et cette paix, notre peuple en a besoin, aussi bien dans les villes que dans les campagnes.
Notre priorité dans ce secteur, ira à coup sûr vers les foyers de tension permanents ou occasionnels, symbolisés aujourd’hui par les territoires de Beni et de Lubero, dans la Province du Nord-Kivu.
Pour ce faire, nous donnerons des instructions et des moyens conséquents, pour que les forces de l’ordre puissent éradiquer le mal, à la racine.
Il en est de même de toute la partie qui va de l’Ituri au Tanganika, en passant par le Nord et le Sud-Kivu, où des groupes armés nationaux et étrangers, tuent sans pitié nos compatriotes.
La question du Kasaï Central, nous tient également à cœur, et nous devons la régler, définitivement et rapidement, par une solution pacifique et durable.
Quant à la délinquance en milieux urbains, la police sera soutenue dans sa lutte, en particulier contre le phénomène des kulunas.
Nous sommes tout autant convaincus de pouvoir apporter des résultats durables, en nous rassemblant dans un débat pacifié, et décrispé.
Nous réussirons, car la vie humaine n’a pas de prix, et la sécurité des personnes est le premier des droits humains.
C’est incontestable, l’Etat et les institutions de notre pays, doivent la protection à nos compatriotes.
A la fin de notre exercice, si nous arrivons à épargner plus des vies humaines, alors nous aurons réussi une partie de notre mission.
Toujours dans ce secteur, la question du respect des droits de l’homme sera au centre de notre action, qu’il s’agisse du respect de la liberté d’expression ou d’opinion, la liberté de la presse ou encore du respect des procédures en cas de poursuites, y compris les procédures relatives aux libertés provisoires, aux libérations conditionnelles, ainsi que les droits de la défense, et le droit à un procès équitable.
Nous travaillerons pour la suppression des arrestations arbitraires, et veillerons à ce que soient évités des cas des condamnations, résultant des procès purement politiques.
Nous allons encourager la politique judiciaire qui consacre l’indépendance de la magistrature, comme le prévoit la Constitution.
C’est par le respect du principe de séparation des pouvoirs, que nous contribuerons à la construction de l’état de droit.
Nous ferons en sorte que les faits politiques en soi, ne donnent pas prétextes à la privation des libertés.
Cependant, l’ordre et la loi, doivent régner au sein de la société, à travers le respect de la personne humaine et des biens, et ce, au bénéfice de tous, quelles que soient ses opinions politiques, ou sa position sociale. Et en cela, la justice devra être ferme.
La fermeté de la justice doit aussi s’appliquer à la protection des femmes, contre les violences intolérables qui leur sont faites.
Car, l’exercice des libertés publiques ne doit pas se confondre avec des actes de vandalisme, d’incivisme ou d’accusation gratuite.
Autant il faut tenir au respect des libertés fondamentales, autant il n’y a pas de liberté possible sans sécurité et ordre public. La justice doit donc fonctionner pour protéger les forts et les faibles. Car l’égalité de droit, est un pilier fondamental de tout état de droit.
La justice, est le thermomètre de notre société, et c’est elle qui nous servira à traiter efficacement la question de l’impunité, en nous assurant de la lutte efficace contre la corruption, qui gangrène notre société.
Quant à la décentralisation, nous tiendrons fermement au respect des règles qui la régissent, et ce, afin de soutenir le fonctionnement des nouvelles provinces, tout en nous efforçant de répondre aux demandes légitimes de rétrocession.
Pour ce qui est de la Diplomatie, nous poursuivrons une politique ambitieuse de coopération régionale, basée sur le principe de bon voisinage, et le respect des intérêts mutuellement avantageux.
Nous aurons des relations privilégiées avec les Pays membres des organisations régionales, auxquelles la RDC a adhéré ; je cite, la CEEAC, la CEPGL, la CIRGL, la SADC, le COMESA, et bien sûr notre organisation continentale, l’Union Africaine.
Nous soutenons pleinement la logique de la coopération entre les ensembles régionaux, à savoir : EAC, SADC, COMESA, telle qu’arrêtée dans la réunion tenue récemment en Egypte.
La RDC étant un des rares pays africains, appartenant naturellement à plusieurs ensembles géographiques, Centre, Sud et Est de l’Afrique, nous serons un partenaire privilégié de cette vision.
Nous adressons ici nos remerciements et notre reconnaissance envers les Nations Unies, pour les forces mises à disposition de notre pays, à travers la MONUSCO, dont nous attendons l’appui, notamment en matière de sécurité, de logistique, et d’assistance technique.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Quant au secteur économique et financier, qui constitue la réponse à notre troisième mission :
Point n’est besoin de vous rappeler que l’économie congolaise traverse une période très difficile.
En effet, après une croissance moyenne de 7,8% entre 2010 et 2014, avec un pic à 9,5% en 2014, celle-ci a ralenti en 2015, se situant à 6,9%, avant de décrocher en 2016, s’établissant à 4,3%, suivant les données officielles à fin juin.
Sans nul doute, soutient la Banque Centrale du Congo, on devrait s’attendre à une situation bien pire à fin décembre 2016, au regard de la poursuite de la dégradation de l’environnement économique actuel.
Certaines sources parlent d’un chiffre en deça de 3%, avec les conséquences budgétaires que chacun peut comprendre.
Malgré la forte croissance économique enregistrée entre 2013 et 2015, le pays n’a pas connu une réduction significative du taux de pauvreté.
Faute d’une croissance inclusive, et en l’absence de mécanismes efficaces de redistribution de la richesse à la population, la forte croissance basée sur l’augmentation de la production minière exportée, n’a pas permis, loin de là, de construire une dynamique durable.
La population n’a pu, ni accroître sa consommation, ni épargner, ni encore investir.
Pire encore, selon la Banque Mondiale, la forte croissance passée dans les secteurs des ressources naturelles, n’a pas permis, ni d’augmenter significativement les recettes fiscales, ni d’accumuler d’importantes réserves en devises.
Notre pays subit aujourd’hui de plein fouet, la chute des cours mondiaux des matières premières.
De ce fait, la production minière sur laquelle reposait la croissance, a fortement ralenti, et les exportations ont évidemment suivi la même tendance, alors qu’elles représentent 95% des recettes d’exportations.
La baisse des exportations réduit les échanges commerciaux et impacte la balance des paiements. La conséquence logique est d’une part, la chute de nos réserves de changes, et d’autre part, la dépréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar américain.
En effet, nos réserves de devises ont dangereusement baissé, passant de 1,744 milliard de dollars américains en 2013, à 881,3 millions USD au 5 décembre 2016, couvrant moins de quatre semaines d’importations.
Quant à notre monnaie nationale, restée stable pendant les années de forte croissance, entre 2009 et 2015, elle a par contre connu une dépréciation de près de 35% en une année.
Ceci étant, nous ne pouvons laisser sous silence, d’autres facteurs qui ont joué en faveur de la présente crise, à savoir :
Un, l’absence d’un programme formel avec les partenaires de Bretton Woods, qui nous a empêché de bénéficier des appuis budgétaires, pourtant prévus dans les différentes lois de finances successives depuis 2012 ;
Deux, la faiblesse du rendement fiscal, due aux insuffisances de la réforme de la TVA, et l’accumulation de la dette de l’Etat aux entreprises qui l’ont payé en amont, situation qui a affaibli les opérateurs économiques ;
Trois, la baisse des crédits à l’économie compte tenu des taux bancaires, élevés et variés, selon qu’il sont en francs congolais ou en dollar américain et ce, malgré la baisse du taux directeur à 2%, remonté à 7%à ce jour ;
Quatre, l’exécution du budget de l’Etat en violation constante de la loi de finances publiques, en dépassement injustifié pour certains postes, avec une augmentation sensible des dépenses exceptionnelles.
Cinq, le secteur privé est lui étranglé par le non-paiement de la dette intérieure, parla persistance des tracasseries, et la création de nouvelles taxes dans des provinces.Quand aux entreprises publiques, leur réformes s’avèrent difficile à entreprendre.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va. C’est pour cette raison, qu’il est indispensable, de bien identifier les causes de la situation dans laquelle se trouve notre pays, pour identifier les remèdes à la crise économique et sociale.
Ce sont trois faiblesses structurelles de notre économie, qui n’ont pas été corrigées, pendant les années de forte croissance :
Premièrement, c’est l’absence de diversification de notre économie, qui est encore fondée sur l’exportation de matières premières brutes.
Pourtant, pendant les années de forte croissance, nous aurions dû développer notre agriculture, à fort potentiel de création d’emploi, et de valeur ajoutée ;
Deuxièmement, c’est la difficulté à mobiliser les ressources nationales, au service de notre développement, donc l’inefficacité de notre système fiscal, qui en raison de son illisibilité et de sa complexité, ne parvient pas à élargir l’assiette fiscale. Les recettes de notre budget n’augmentent pas, et, notre budget est en chute libre, à 5.700 milliards CDF ;
Troisièmement, c’est l’absence de redistribution de la croissance à la population, seuls moyen de lancer une dynamique de croissance inclusive et durable. Ces mécanismes, qui auraient permis à la population de relancer sa consommation, mais aussi d’épargner et d’investir dans l’économie, soit ne fonctionnent pas, soit ne sont pas en place.
Ces trois faiblesses structurelles, sont exacerbées et perpétuées par la corruption, la fraude et la contrebande, qui détruisent la confiance des congolais dans leurs institutions et la classe politique, et détournent les richesses nationales des actions d’intérêt général.
En tenant compte de l’impact des sérieuses difficultés sociales, que connaissent les congolais, ces trois facteurs appellent à des mesures appropriées, pour y remédier dans les meilleurs délais.
Ces mesures, qui permettront de construire la résilience à long terme de notre économie, constituent notre programme économique intérimaire.
Il jette les bases de notre développement durable, fondé sur une croissance inclusive.
Je tiens à ce que la politique du Gouvernement d’Union Nationale soit lisible.
C’est seulement si elle est claire et compréhensible, qu’elle pourra être partagée et mise en œuvre par la population, les agents de l’Etat, les acteurs de la société civile, et les opérateurs économiques.
Ces solutions, dont nous venons d’identifier les causes profondes, tiennent donc en trois mots :
Diversification, Mobilisation, et Redistribution.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
Vous le savez, tout l’art de la politique consiste à bien utiliser ses responsabilités, dans le temps qui vous est imparti.
C’est l’objectif de l’équipe gouvernementale qui vous est présentée aujourd’hui. C’est aussi l’objectif des actions et mesures dans les secteurs suivants, qui lanceront la dynamique de diversification de notre économie.
Pour commencer, l’agriculture, qui constitue immanquablement, le premier secteur de diversification, est le levier le plus fort pour lutter contre la pauvreté et la faim.
C’est le secteur le plus à même de créer rapidement de très nombreux emplois durables, pour la population, qui vit à 70% en milieu rural.
Mon gouvernement s’attellera, à travers des partenariats techniques et financiers, à la relance des exploitations à l’arrêt, et au soutien de l’agriculture familiale, pour qu’elle dispose de l’énergie, et des routes de dessertes locales, dont la rénovation donnera du travail à la jeunesse.
C’est aussi une opportunité exceptionnelle, de développer les services dont a besoin l’agriculture, tels que la logistique, la certification sanitaire, les services financiers ou la transformation agroalimentaire.
A cette fin, pour disposer du capital humain nécessaire, la formation professionnelle sera soutenue.
Concernant le secteur minier, celui-ci peut aussi contribuer de manière considérable, à la diversification de notre économie.
En effet, le soutien à la « petite mine », à la « sous-traitance », par le renforcement du contenu local, ainsi que la transformation industrielle des produits miniers, sont autant d’opportunités de création d’entreprises, d’emplois, et de valeur ajoutée pour le pays.
Bien évidemment, ceci exige la transparence, la bonne gouvernance, l’éradication de la corruption, de la contrebande, et de la fraude douanière qui alimentent l’insécurité dans de nombreuses régions.
Mon gouvernement travaillera à faire aboutir, par le dialogue, la réforme du code minier, et à renforcer le cadastre, et le service géologique.
Concernant les sociétés minières paraétatiques, Gécamines, MIBA et d’autres, le gouvernement s’engage à les redresser pour leur redonner leur plein impact économique et social.
La participation des congolais à l’actionnariat des entreprises minières sera aussi encouragée.
L’essentiel, ici, est de faire en sorte que nos ressources naturelles, contribuent pleinement à notre développement économique, et à notre progrès social, dans le respect et la protection de notre environnement.
Par ailleurs, la diversification de l’économie ne pourra pas être réalisée, sans poursuivre la reconstruction du pays.
En particulier par la réhabilitation, et le développement de nos infrastructures de transports, de communications et d’énergie.
Pour optimiser les ressources budgétaires, mon gouvernement privilégiera les partenariats publics privés, pour mobiliser ou attirer les savoirs faire et les capitaux nécessaires.
Là aussi, le contenu local et la formation devront être assurés.
Pour ce qui est de l’énergie, elle mérite une attention spéciale, tant elle est essentielle aux capacités de production et transformation, donc à la création de valeur ajoutée.
En effet, en 2016, l’accès à l’électricité est un service de base, et un besoin primaire.
L’énergie propre et renouvelable, est aussi une priorité pour la protection de nos forêts, condition de notre développement durable.
L’énergie est aussi une condition de l’accès à l’eau potable, et de l’irrigation des terres agricoles.
C’est encore un vecteur important de développement des communications essentielles au développement d’activités économiques, dans les villes et zones rurales.
Mon gouvernement entend par conséquent poursuivre la rénovation des réseaux de distribution urbains, et des centrales électriques, indispensables à la production minière, en encourageant l’investissement privé, et surtout, apporter à la population rurale, une énergie décentralisée et renouvelable, notamment par les panneaux solaires et les micro-barrages.
S’agissant du secteur de l’environnement, chacun est conscient ici, de l’enjeu national de protéger nos forêts et leur biodiversité, nos fleuves et rivières, pour la santé publique de la population, et pour préserver les atouts de notre avenir.
L’efficacité de la politique environnementale est en réalité, la condition de notre développement durable. Elle est aussi un enjeu planétaire dans la lutte contre le changement climatique, auquel notre pays est très exposé.
L’accord de Paris sur le climat devra donc être mis en œuvre, en particulier car la transformation de l’économie qui en résulte, est une opportunité considérable de création d’emplois.
Pour la mise en œuvre de la politique environnementale, nous nous assurerons de la participation de la population, et nous rechercherons toutes les coopérations et financements verts, pour la mise en place de mécanismes propres de développement, en particulier concernant la lutte urgente contre la déforestation.
Pour réussir à diversifier notre économie, nous pourrons aussi compter, sur les réformes de libéralisation entreprises dans les secteurs des services, notamment les télécommunications, les nouvelles technologies, les assurances, et l’énergie.
Pour le secteur des banques et des assurances, le gouvernement va initier la création du Fonds de Garantie des Assurances, appuyer la mise en place du Fonds de Garantie des Banques, étudier la déductibilité des provisions des banques, et enfin accompagner la SONAS dans sa restructuration.
Nous devons bien avoir à l’esprit, que les investisseurs, ne saisiront l’opportunité que constitue notre marché, que si nous renforçons la transparence des affaires publiques, et l’amélioration du climat des affaires.
A ce sujet, le climat des affaires doit être constamment amélioré, pour inciter à l’investissement et à l’entreprise.
Il sera l’objet d’une intensification du dialogue et de la concertation avec les entrepreneurs, dans le cadre d’un dialogue public-privé franc, direct et constructif.
Ce dialogue pourra être mené à travers le Cadre Permanent de Concertation Economique, notamment avec la FEC, la COPEMECO et la FENAPEC.
Il aura pour objectif de mobiliser toutes les forces, pour la diversification de l’économie, la reconstruction de notre pays, et la création d’emplois.
Enfin, les principes d’égalité des chances et de non-discrimination, doivent protéger les commerçants et les entreprises, nationales ou étrangères, petites et grandes, et dans le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
Nous savons tous dans cette assemblée, à quel point l’état de droit est le pilier de la démocratie, que nous nous employons toutes et tous, à consolider, dans le respect de nos institutions.
Le renforcement de l’état de droit, est effectivement notre arme principale contre la corruption, la contrebande et la fraude, qui nous empêchent de mobiliser les ressources nationales, au service du progrès social et de la croissance inclusive.
L’enjeu fondamental pour la mobilisation de nos ressources, est le renforcement de la transparence, dans la gestion des affaires, et des finances publiques.
Si nous devons mettre fin aux scandales de détournements de fonds publics, ainsi qu’à l’impunité, il nous faut aussi développer la coordination, et le pilotage des services, par exemple entre celui du budget de l’Etat, et le plan de Trésorerie.
Pour assurer la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques, le gouvernement mettra en place une meilleure coordination entre les régies financières de l’Etat, auxquelles il sera assigné des objectifs à atteindre.
Nous poursuivrons aussi par tous les moyens les responsables de détournements de fonds publics.
Toutefois, et c’est là un obstacle majeur à la mobilisation de nos ressources, notre fiscalité est devenue complexe, illisible, imprévisible et inefficace.
Malgré une forte pression fiscale, la mobilisation est très en dessous du potentiel fiscal minimal de la RDC, souvent évalué à 20 milliards de dollars. Si trop d’impôt tue l’impôt, l’illisibilité de la fiscalité la prive de son efficacité.
Or, augmenter les recettes budgétaires est notre défi permanent, pour donner à l’Etat les moyens de conduire ses politiques, et de payer des salaires décents aux enseignants, au personnel médical, aux forces de sécurité, aux militaires, aux magistrats et aux autres agents de l’Etat.
A cette fin, mon gouvernement travaillera à la simplification des règles fiscales, ainsi qu’à l’élargissement de l’assiette fiscale, par l’harmonisation et la baisse des taux de prélèvement.
Compréhensible et identifiable par toutes et tous, notre fiscalité simplifiée sera un coup porté à la corruption, et aux détournements de fonds publics.
La simplification devrait aussi nous aider à réduire sensiblement le coût de la collecte des recettes, pour permettre de déplacer des ressources humaines vers la lutte contre la corruption et la fraude fiscale et douanière.
Mobiliser les ressources nationales, c’est aussi les optimiser. Dans cette optique d’efficacité de la gouvernance, le gouvernement de la République va donc s’employer à respecter l’exécution du budget, et à renforcer les dispositifs de contrôle de la gestion des finances publiques.
Au regard de la modestie des ressources budgétaires estimées pour 2017, le gouvernement devra également renouer dans les plus brefs délais, avec les partenaires internationaux, publics et privés, pour obtenir leurs appuis ciblés aux politiques de redressement que nous devons mener.
Au sujet du secteur informel, qui constitue l’immense majorité de notre économie, des mesures incitatives doivent être prises, dans une démarche de concertation et de consultation, pour lui permettre de rentrer dans le secteur formel, notamment pour accéder aux crédits bancaires, développer ses activités et participer à la diversification de l’économie.
Il faut aussi souligner, que la mobilisation des ressources nationales, fait partie intégrante de la construction de l’état de droit.
C’est une condition pour que l’Etat puisse s’acquitter de ses obligations, telles que l’apurement de l’immense dette intérieure.
Le paiement de la dette intérieure doit soutenir la diversification, qui à son tour, développera les ressources à mobiliser par l’impôt.
La mobilisation des ressources est d’autre part, une obligation et un acte citoyen de participation aux affaires publiques, par le paiement de l’impôt.
Enfin, mobiliser les ressources nationales, c’est aussi mobiliser l’épargne privée pour la reconstruction.
Dans ce sens, pour mobiliser l’épargne des congolais, le gouvernement encouragera l’augmentation du taux de bancarisation de la population, et soutiendra le Fonds National de Microcrédit.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
Parler de progrès n’a aucun sens si nous ne sommes pas capables, par des actions concrètes, de traiter l’urgence sociale.
Organiser la redistribution des richesses aux oubliés de la croissance est possible, et c’est le devoir de nos institutions, et du gouvernement en particulier.
Partager les fruits de la croissance, c’est mettre les richesses nationales, notamment les ressources naturelles, au service des besoins de la population et de son pouvoir d’achat.
Ses besoins essentiels sont l’éducation, la santé, l’alimentation, l’énergie et l’eau. Assurer la redistribution des richesses, c’est aussi construire les fondations de notre croissance, qui ne peut être durable, que si elle est inclusive et partagée.
Ainsi, l’éducation, est le meilleur investissement que puisse faire une nation pour son avenir. En effet, elle permet la formation de la pensée, l’expression d’opinion, et le débat public.
L’éducation est aussi la condition de l’accès à la connaissance, qui permet la formation du capital humain, indispensable à la diversification de l’économie.
La gratuité de l’enseignement primaire est prévue par la Constitution, et c’est un engagement de l’accord du 18 Octobre 2016, qui sera par conséquent une priorité du gouvernement, pour contribuer à relever les taux de scolarisation et éradiquer l’analphabétisme.
Quant à la santé publique, qui constitue l’une des missions principales de l’Etat, et le troisième des objectifs de développement durable, nous avons le devoir d’assurer, au minimum, la gratuité des soins aux enfants de moins de cinq ans, ainsi que la gratuité des accouchements sur l’ensemble du territoire.
A cette fin, le gouvernement mobilisera les ressources nécessaires pour engager des programmes de financements, basés sur les performances, axés notamment sur l’équipement technique et énergétique des hôpitaux, et le soutien aux mutuelles de santé.
Construire une croissance durable par le partage des richesses, peut aussi se traduire par le versement d’allocation ciblée, permettant de contribuer à atteindre certains objectifs de développement durable, tels que la santé et l’éducation.
Ces mécanismes, qui ciblent le plus souvent les femmes par une allocation mensuelle, doivent être conditionnés au contrôle de la santé, et à l’éducation des enfants.
Dans la mesure où l’état des finances publiques, dont nous héritons, le permettra, le gouvernement tentera d’initier de tels programmes, pour les femmes et la jeunesse, avec ses ressources propres, tout en recherchant l’accompagnement de nos partenaires, pour aider les mamans de notre pays, à assurer l’éducation et l’alimentation de leurs enfants.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
L’ensemble du programme du gouvernement d’Union Nationale, est destiné à restaurer la confiance des Congolais dans leurs institutions, leurs autorités publiques, et dans la capacité de notre société, à relever ensemble les défis qui sont devant nous.
Ce programme, vise à jeter les bases d’un renouveau au Congo.
Ce renouveau doit se faire dans la poursuite des efforts de construction de nos institutions, de la démocratie, de l’état de droit, et de la transparence.
Ce renouveau, c’est la croissance durable que nous allons construire ensemble.
Ce programme de renouveau, c’est la diversification de notre économie, c’est la mobilisation de nos ressources nationales, et la redistribution des richesses produites, à l’ensemble du peuple congolais.
Ce programme est une déclaration de guerre à la pauvreté, exacerbée par la corruption.
L’ennemi de la RDC c’est la pauvreté.
Les meilleures armes du gouvernement sont l’éducation, la santé, l’énergie, le commerce et la transparence des affaires publiques.
Notre victoire, celle du peuple congolais et de ses institutions, passe par le rassemblement autour des valeurs de la Nation.
Elle passe aussi par la mise en œuvre collective, d’une vision politique claire et partagée, vecteur de cohésion nationale.
Cette guerre, nous ne la gagnerons pas tout seul.
Pour mener ces batailles, nous mobiliserons nos ressources nationales. Le gouvernement d’Union Nationale aura besoin du rassemblement et du soutien de toutes et tous, pour progresser vers la réalisation des dix-sept (17) objectifs de développement durable en 2030, qui ont une résonance particulière dans notre pays.
C’est ainsi, que nous consoliderons la cohésion nationale, que nous sortirons de la crise économique, que nous répondrons à l’urgence sociale, et que nous réussirons, ensemble, à amener la Nation aux élections.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son Peuple.
