Tag: Politique

  • La révolte burkinabè change la donne politique jusqu’en RDC

    La révolte burkinabè change la donne politique jusqu’en RDC

    BURKINA-La chute de Blaise Compaoré au Burkina Faso semble avoir refroidi à Kinshasa les partisans d’une révision constitutionnelle susceptible de permettre au président congolais Joseph Kabila de rester en poste après 2016.

    Pour plusieurs diplomates et analystes, l’option désormais privilégiée pour permettre à M. Kabila de se maintenir consiste à retarder au maximum l’échéance de la présidentielle censée avoir lieu en novembre 2016 en République démocratique du Congo.

    En poste depuis 1987, M. Compaoré a été contraint de quitter le pouvoir sous la pression de la rue et de l’armée après avoir annoncé un projet de révision constitutionnelle destiné à lui permettre de briguer un nouveau mandat.

    “Cela a changé les choses ici, cela a été un vrai coup de tonnerre, un vrai signal d’alerte pour le pouvoir”, dit un diplomate en poste à Kinshasa.

    “Kabila et ses acolytes ont dû suivre cela de près et non sans inquiétude. La censure de ces événements ou leur minimisation dans le discours public sont assez révélateurs”, commente un analyste congolais sous le couvert de l’anonymat.

    André Atundu, ancien ambassadeur et responsable de la communication pour la Majorité présidentielle, doute que les Congolais suivent “aveuglément ce qui s’est passé au Burkina”, mais concède : “La leçon c’est que la classe politique doit faire attention au pouvoir que le peuple lui a donné, car le peuple peut le lui reprendre.”

    Agé de 43 ans, M. Kabila est arrivé au pouvoir en 2001 après l’assassinat de son père, Laurent-Désiré Kabila. Il a été élu en 2006 à l’occasion des premières élections démocratiques du pays, puis en 2011 lors d’un scrutin contesté par l’opposition et la communauté internationale.

    La Constitution lui interdit de briguer un nouveau mandat en 2016. Lui-même n’a jamais révélé publiquement ses intentions, mais des membres de la majorité et du gouvernement ont plaidé ouvertement pour un changement de Constitution dont il serait bénéficiaire.

    – ‘bonnes élections’ –

    Au cours de la session en cours, le Parlement doit étudier des projets de révision constitutionnelle présentés par l’exécutif pour modifier le mode de scrutin des prochaines élections provinciales. L’opposition soupçonne que l’examen de ces textes sera le moment choisi par la majorité pour toucher plus largement à la loi fondamentale afin de permettre à M. Kabila de rester après 2016.

    Mais les événements au Burkina ont conduit, “au moins provisoirement, à mettre sous le boisseau le projet de révision constitutionnelle”, note le diplomate.

    Selon des sources parlementaires, les élus devraient à la place se pencher sur une proposition de loi électorale, déposée par un député indépendant.

    Pour Fidel Bafilemba, chercheur de l’ONG américaine Enough Project, le scénario d’une modification constitutionnelle avait déjà “perdu de l’élan” avant la révolte burkinabè, à cause des pressions de la communauté internationale et de l’Église catholique, et des mises en garde de plusieurs responsables politiques influents, certains membres de la majorité.

    Pour retarder la présidentielle, plusieurs scénarios sont jugés possibles : l’organisation préalable d’un recensement administratif, qui devrait prendre au minimum 18 mois vu la taille du pays (cinq fois la France), ou la tenue en premier d’élections locales (prévues en théorie pour 2015).

    Plusieurs analystes et hommes politiques estiment qu’une telle consultation risque d’attiser les antagonismes locaux, en particulier dans l’Est, ravagé depuis plus de vingt ans par des conflits armés, et d’aviver une violence susceptible de servir de prétexte pour bloquer le processus électoral.

    L’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et les États-Unis tentent d’éviter un report des élections. Néanmoins, indique-t-on de source diplomatique, certains pays pourraient s’en accommoder, si et seulement si cela permettait de “faire de bonnes élections”.

    Pour plusieurs diplomates, la forte augmentation des budgets alloués à l’armée, à la police et aux autres services de sécurité inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015, comme les récentes nominations à la tête de l’armée, pourraient être le signe que le pouvoir se prépare à une épreuve de force.

    Le récent déboulonnage d’une statue du président Kabila par une foule en colère dans l’Est serait-il le signe avant-coureur d’émeutes populaires susceptibles d’emporter le pouvoir ?

    Beaucoup en doutent. Les habitants de Kinshasa rappellent volontiers qu’on tire facilement à balles réelles sur les manifestants, et les morts des violences pré et post-électorales de 2011 sont encore bien présentes dans les mémoires. Pour un haut fonctionnaire de l’ONU à New-York, “seule l’armée” serait en mesure de déstabiliser le régime.

    AFP

  • La révolte au Burkina refroidit les partisans d’une révision constitutionnelle

    La révolte au Burkina refroidit les partisans d’une révision constitutionnelle

    contre-la-modification-de-la-Constitution-La chute de Blaise Compaoré au Burkina Faso semble avoir refroidi à Kinshasa les partisans d’une révision constitutionnelle susceptible de permettre au président congolais Joseph Kabila de rester en poste après 2016.

    Pour plusieurs diplomates et analystes, l’option désormais privilégiée pour permettre à M. Kabila de se maintenir consiste à retarder au maximum l’échéance de la présidentielle censée avoir lieu en novembre 2016 en République démocratique du Congo.

    En poste depuis 1987, M. Compaoré a été contraint de quitter le pouvoir sous la pression de la rue et de l’armée après avoir annoncé un projet de révision constitutionnelle destiné à lui permettre de briguer un nouveau mandat.

    “Cela a changé les choses ici, cela a été un vrai coup de tonnerre, un vrai signal d’alerte pour le pouvoir”, dit un diplomate en poste à Kinshasa.

    “Kabila et ses acolytes ont dû suivre cela de près et non sans inquiétude. La censure de ces événements ou leur minimisation dans le discours public sont assez révélateurs”, commente un analyste congolais sous le couvert de l’anonymat.

    André Atundu, ancien ambassadeur et responsable de la communication pour la Majorité présidentielle, doute que les Congolais suivent “aveuglément ce qui s’est passé au Burkina”, mais concède : “La leçon c’est que la classe politique doit faire attention au pouvoir que le peuple lui a donné, car le peuple peut le lui reprendre. ”

    Agé de 43 ans, M. Kabila est arrivé au pouvoir en 2001 après l’assassinat de son père, Laurent-Désiré Kabila. Il a été élu en 2006 à l’occasion des premières élections démocratiques du pays, puis en 2011 lors d’un scrutin contesté par l’opposition et la communauté internationale.

    La Constitution lui interdit de briguer un nouveau mandat en 2016. Lui-même n’a jamais révélé publiquement ses intentions, mais des membres de la majorité et du gouvernement ont plaidé ouvertement pour un changement de Constitution dont il serait bénéficiaire.

    – ‘Bonnes élections’ –

    Au cours de la session en cours, le Parlement doit étudier des projets de révision constitutionnelle présentés par l’exécutif pour modifier le mode de scrutin des prochaines élections provinciales. L’opposition soupçonne que l’examen de ces textes sera le moment choisi par la majorité pour toucher plus largement à la loi fondamentale afin de permettre à M. Kabila de rester après 2016.

    Mais les événements au Burkina ont conduit, “au moins provisoirement, à mettre sous le boisseau le projet de révision constitutionnelle”, note le diplomate.

    Selon des sources parlementaires, les élus devraient à la place se pencher sur une proposition de loi électorale, déposée par un député indépendant.

    Pour Fidel Bafilemba, chercheur de l’ONG américaine Enough Project, le scénario d’une modification constitutionnelle avait déjà “perdu de l’élan” avant la révolte burkinabè, à cause des pressions de la communauté internationale et de l’Église catholique, et des mises en garde de plusieurs responsables politiques influents, certains membres de la majorité.

    Pour retarder la présidentielle, plusieurs scénarios sont jugés possibles : l’organisation préalable d’un recensement administratif, qui devrait prendre au minimum 18 mois vu la taille du pays (cinq fois la France), ou la tenue en premier d’élections locales (prévues en théorie pour 2015).

    Plusieurs analystes et hommes politiques estiment qu’une telle consultation risque d’attiser les antagonismes locaux, en particulier dans l’Est, ravagé depuis plus de vingt ans par des conflits armés, et d’aviver une violence susceptible de servir de prétexte pour bloquer le processus électoral.

    L’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et les États-Unis tentent d’éviter un report des élections. Néanmoins, indique-t-on de source diplomatique, certains pays pourraient s’en accommoder, si et seulement si cela permettait de “faire de bonnes élections”.

    Pour plusieurs diplomates, la forte augmentation des budgets alloués à l’armée, à la police et aux autres services de sécurité inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015, comme les récentes nominations à la tête de l’armée, pourraient être le signe que le pouvoir se prépare à une épreuve de force.

    Le récent déboulonnage d’une statue du président Kabila par une foule en colère dans l’Est serait-il le signe avant-coureur d’émeutes populaires susceptibles d’emporter le pouvoir ?

    Beaucoup en doutent. Les habitants de Kinshasa rappellent volontiers qu?on tire facilement à balles réelles sur les manifestants, et les morts des violences pré et post-électorales de 2011 sont encore bien présentes dans les mémoires. Pour un haut fonctionnaire de l’ONU à New-York, “seule l’armée” serait en mesure de déstabiliser le régime.
    Jeuneafrique

  • UDPS:la base du parti d’opposition dénonce l’attitude de Félix Tshisekedi

    UDPS:la base du parti d’opposition dénonce l’attitude de Félix Tshisekedi

    FelixTshiskd1-Une partie des militants de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS), le premier parti d’opposition en République démocratique du Congo (RDC), a dénoncé jeudi « le grand malaise dû à la situation confuse et extrêmement dramatique qui règne » au sein du parti en l’absence de son président, le vieil opposant Etienne Tshisekedi, en « convalescence » en Belgique depuis plusieurs mois, en imputant la cause à l’attitude de son fils, Félix.

    Ce malaise est dû essentiellement à l’absence prolongée de M. Tshisekedi qui a laissé la porte ouverte et a donné des ailes aux membres de sa famille biologique pour une intrusion inadmissible dans la gestion quotidienne du parti, en régentant tout ce qui s’y fait, indique une déclaration de la base de l’UDPS, de toutes les fédérations, tant de l’intérieur que de l’extérieur, adressée à l’agence BELGA.
    Cette « base » dénonce dès lors l’emprise de la famille de l’opposant sur la direction actuelle du parti, s’en prenant en particulier au fils de M. Tshisekedi, Félix Tshilombo.
    Ce dernier est le secrétaire de l’UDPS chargé des relations extérieures. Les militants du parti lui reprochent « de s’être emparé de l’appareil du parti pour exercer toutes les fonctions en son sein ». Le secrétaire général, Bruno Mavungu Puati, censé être le chef de l’exécutif, s’est effacé, pour laisser le champ libre à Félix Tshisekedi, « le nouveau chef autoproclamé », ajoute la déclaration.
    « De manière unanime, nous avons décidé de dénoncer le dérapage et toutes les anomalies qui, en l’absence du président, ont élu domicile dans notre parti, dans le chef des membres de la famille biologique (de M. Tshisekedi), plus particulièrement le secrétaire du parti aux relations extérieures », poursuit le texte.
    « La base de l’UDPS désavoue le secrétaire général du parti, Bruno Mavungu Puati pour incompétence, passivité et suivisme. Elle désavoue M. Félix Tshilombo (…) pour incompétence, trafic d’influence, usurpation, indiscipline, trahison, abus de pouvoir et lui retire la caution morale et refuse de le reconnaître comme l’autorité et chef du département des relations extérieures », déclarent les militants.
    La base de l’UDPS réaffirme enfin son allégeance à Etienne Tshisekedi Wa Mulumba qui demeure le président de l’UDPS et chef du parti, seul habilité à engager l’UDPS jusqu’à preuve du contraire, et comme président élu de la République démocratique du Congo.
    Etienne Tshisekedi, un vétéran de la politique congolaise – il avait été ministre de la Justice en 1960, peu après l’indépendance de l’ex-Congo belge avant de devenir opposant au maréchal Mobutu Sese Seko puis à Laurent-Désiré Kabila, le père de l’actuel chef de l’Etat – s’est auto-proclamé vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2011. Mais les résultats officiels de ce scrutin controversé et entaché de fraudes avaient donné la victoire au président sortant Joseph Kabila.
    Le vieil opposant se trouve depuis le 17 août à Bruxelles, où il est en « convalescence ». Il a rencontré le 30 octobre dernier quelques uns de ses partisans.
    RTBF

  • Joseph Kabila à Béni: le convoi passe, la déception demeure

    Joseph Kabila à Béni: le convoi passe, la déception demeure

    beni-Très attendu depuis plusieurs jours à Béni, dans l’est du pays, le président congolais Joseph Kabila est finalement arrivé sur place mercredi 29 octobre, à la mi-journée. Des centaines de personnes étaient venues accueillir le chef de l’Etat sur le principal rond-point de la ville pensant qu’il allait s’exprimer. Mais Joseph Kabila passa son chemin.

    Le groupe de musique est en place. Les habitants de Béni aussi. Depuis des heures, ils attendent l’arrivée de leur président, comme Rachel, lycéenne : « Il vient ici pour nous réconforter. »

    Du réconfort, il leur en faut. Ces dernières semaines, Béni a été de nouveau secouée par des attaques sanglantes. Résultat, chacun a le mot sécurité à la bouche. « Nous sommes délaissés. Il faut qu’il résolve quelques problèmes, surtout de sécurité », témoigne Simon, enseignant.

    En quinze jours, 82 personnes ont été massacrées à la machette. Auparavant, il y avait eu de nouvelles salves de tirs à la sortie de Béni. Des membres du gouvernement sont sur place depuis plusieurs jours. Mais pour Stéphane, laborantin, les mesures concrètes se font trop attendre : « On entend parler de réunion chaque jour. Certains groupes de poiticiens sont partis quelque part. On attend des solutions, mais on n’en voit pas. Il n’y a que des epxressions, depuis des décennies. Il n’y a rien de palpable dans notre pays. »

    Au final, la déception domine. Jospeh Kabila ne parlera pas à la foule qui l’attend, son cortège passe à toute allure. Alain est désabusé : « Ca fait belle lurette que nous sommes tués. Vous savez combien de personnes sont mortes au Nord-Kivu ? Pourquoi ? Nous sommes fatigués de ce gouvernement en place. Le peuple congolais est totalement fatigué, jusquà la moelle épinière. »

    Sentiment d’abandon

    Il faut dire que la sécurité n’a cessé de se dégrader ces dernières semaines dans la zone de Béni. Dans la nuit de mardi à mercredi, des échanges de tirs nourris ont eu lieu à l’entrée de la ville sans qu’aucun assaillant n’ai pu être attrappé. Résultat, la population s’inquiète et s’impatiente. La nuit, les hommes s’organisent. Ils font des feus pour se protéger. Reportage à Mavivi, à la sortie de Béni.

    Les gens ne dorment plus à cause des massacres. La Monusco ne nous protège plus. Ils passent seulement sur la route, ne peuvent même pas passer dans les quartiers.
    rfi
  • Des questions autour de la santé d’Etienne Tshiseked

    Des questions autour de la santé d’Etienne Tshiseked

    Etienne Tshisekedi
    Etienne Tshisekedi

    -Les interrogations demeurent autour de l’état de santé d’Etienne Tshisekedi. Cela fait deux mois, ce jeudi, que l’opposant congolais est à Bruxelles. Le président de l’UDPS avait quitté Kinshasa en urgence le 16 août à bord d’un avion médicalisé. Et depuis, peu de nouvelles ont filtré. Selon sa famille, il va mieux et aurait seulement de petits problèmes de tension. Mais la rencontre entre l’opposant et la diaspora congolaise annoncée pour la fin du mois de septembre n’a pas eu lieu.

    Selon son fils Félix, Etienne Tshisekedi est « de nouveau opérationnel » même s’il a encore besoin de repos, et continue de recevoir « des soins de routine » à domicile. Pourtant, depuis l’arrivée de l’opposant à Bruxelles, à l’exception du cercle des intimes, rares sont ceux qui ont eu accès à lui.

    Pas même Pierre Mbuyi, le représentant de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) pour le Benelux. « On nous dit qu’il est chez lui. Mais est-ce vrai ou non ? On ne sait pas. C’est l’omerta », déplore-t-il. Et d’ajouter : « On ne peut pas vivre comme si on était dans une secte religieuse ». Ce cadre de l’UDPS dit même avoir écrit au fils aîné d’Etienne Tshisekedi en début de semaine pour réclamer des informations sur son état de santé. Albert Moleka est plus affirmatif. Selon, cet ancien directeur de cabinet d’Etienne Tshisekedi, tombé en disgrâce en mai dernier, l’opposant est en fait « hospitalisé dans une clinique bruxelloise ».

    Alors, à quand le retour annoncé d’Etienne Tshisekedi en politique ? Son fils Félix évoque une possible apparition publique dès le mois de novembre. D’autres, un retour à Kinshasa en 2015, pour préparer le congrès du parti. « Il n’y a pas d’urgence », estime un des cadres de l’UDPS. Pourtant, en plein débat sur une possible réforme de la Constitution, certains au sein de la diaspora s’impatientent : « Il a pris le temps de se rétablir, aujourd’hui, plus question d’attendre. Nous avons besoin de ses orientations », explique un militant.

    rfi

  • Affaire Fidel Babala à la CPI : Wivine Mumba convoquée à l’assemblée nationale

    Affaire Fidel Babala à la CPI : Wivine Mumba convoquée à l’assemblée nationale

    wivine-mumba– La ministre de la Justice, Wivine Mumba doit s’expliquer à l’assemblée nationale sur la position du gouvernement congolais au sujet de l’accueil ou pas du détenu congolais, Fidel Babala dont la cour pénale internationale examinerait la possibilité de lui accorder la liberté provisoire. Le député Fonus, Emery Okundji a initié une motion préjudicielle et la plénière a accepté la démarche. ‘‘Il est absurde que Fidel Babala qui a une adresse connue, qui est un député national soit interdit de rentrer dans son pays’’, a déploré Okundji. L’opposant a dénoncé l’acharnement contre un responsable politique est écroué sans avoir été condamné . Pour lui, Babala qui est poursuivi par la Cour pénale internationale pour subornation des témoins dans le dossier Bemba, doit regagner son pays. La ministre doit nous expliquer pourquoi notre gouvernement affiche cette attitude contre nos compatriotes congolais’’, a tonné Okundji. La cour pénale internationale attend la réponse des autorités congolaises avant de se prononcer si elle doit accorder ou pas la liberté provisoire à l’ancien président du groupe parlementaire Mlc. D’après certaines sources, Kinshasa aurait émis des réserves pour accueillir ce bras droit du chairman. Le refus du gouvernement congolais pourrait compliquer la mise en liberté provisoire de Babala surtout si les autres pays sollicités pour l’accueillir, réservaient aussi une fin de non recevoir à la même requête.

    7sur7.cd
  • Fidèle Babala mis en liberté provisoire, la CPI attend les « observations de la RDC le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard

    Fidèle Babala mis en liberté provisoire, la CPI attend les « observations de la RDC le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard

    fidele babalaLe juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), Cuno Tarfusser, attend des autorités compétentes de la République démocratique du Congo (RDC) « leurs observations sur l’éventuelle mise en liberté sous conditions du suspect Fidèle Babala sur leur territoire (et) leur capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté ».
     
    C’est le 26 septembre 2014 que le juge Tarfusser a décidé de la mise en liberté provisoire des « suspects » Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido appréhendés en exécution du mandat d’arrêt délivré le 20 novembre 2013 à l’encontre également de Jean-Pierre Bemba Gombo accusés de « subornation des témoins ».
     
    La CPI attend les « motivations juridiques du refus » de la RDC
     
    Dans ses « Attendu », le juge unique a noté qu’« Aimé Kilolo Musamba demande à être mis en liberté en Belgique, Jean-Jacques Mangenda demande à être mis en liberté au Royaume-Uni ou, subsidiairement, en Belgique, Narcisse Arido demande à être mis en liberté en France, Fidèle Babala demande à être mis en liberté en République démocratique du Congo, mais que les autorités de ce pays ont indiqué à deux reprises qu’elles n’étaient pas en mesure de le recevoir sur leur territoire ».
     
    Cuno Tarfusser a « VU la Requête urgente de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur relativement à son accueil dans son pays en cas de mise en liberté provisoire (« la Requête de Fidèle Babala »), datée du 15 septembre 2014 ».
     
    Ainsi, il « DÉCIDE que les autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas, de la République démocratique du Congo, du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord devront présenter, le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard, leurs observations sur les points suivants :
     
    i)                   L’éventuelle mise en liberté sous conditions des suspects sur leur territoire ; et
    ii)                 ii) Leur capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté énoncées aux alinéas a) à h) de la règle 119-1 du Règlement ».
    Décision à notifier, conformément à la norme 31 du Règlement de la Cour, aux destinataires suivants :
    Le Bureau du Procureur Mme Fatou Bensouda
    M. James Stewart
    M. Kweku Vanderpuye
     
    Les représentants des États Autorités compétentes des États suivants :
     
    Royaume des Pays-Bas
    République démocratique du Congo Royaume de Belgique
    République française
    Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord
     
    GREFFE
     
    Le Greffier
     
    Le conseil de Jean-Pierre Bemba Gombo :  Me Nicholas Kaufman
     
    Le conseil d’Aimé Kilolo Musamba : Me Paul Djunga Mudimbi
     
    Le conseil de Jean-Jacques Mangenda Kabongo : Me Jean Flamme
     
    Le conseil de Fidèle Babala Wandu : Me J.-P. Kilenda Kakengi Basila
     
    Le conseil de Narcisse Arido: Me Göran Sluiter
    (…)
     
    NOUS, Cuno Tarfusser, juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale,
     
    VU le Mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, délivré le 20 novembre 2013,
     
    VU les articles 21, 58-1, 60-3, 60-4 et 67-1 du Statut de Rome, les règles 118-1, 118-2, 118-3 et 119-1 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement ») et la norme 51 du Règlement de la Cour,
     
    ATTENDU qu’en raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintien en détention avant le procès ne soit pas déraisonnable,
     
    ATTENDU que la Chambre procédera à ce réexamen en vue de déterminer s’il est possible et s’il convient d’ordonner la mise en liberté sous conditions des suspects,
     
    ATTENDU que, comme il ressort de la jurisprudence de la Chambre d’appel, avant d’accorder la mise en liberté sous conditions, la Chambre doit « spécifier les conditions qui la rendent possible, indiquer dans quel État [le suspect] sera libéré et que cet État sera effectivement en mesure d’appliquer les conditions imposées par la Cour »,
     
    ATTENDU, en conséquence, qu’il est nécessaire que tous les États requis présentent des observations indiquant s’ils sont en mesure d’accepter les suspects sur leur territoire et quelles conditions restrictives de liberté ils seraient en mesure d’appliquer, si la Chambre en fixait,
     
    ATTENDU que la Chambre a donc besoin de recevoir les observations particulières de chacun des États requis indiquant s’ils ont la capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté énoncées aux alinéas a) à h) de la règle 119-1 du Règlement,
     
    ATTENDU qu’Aimé Kilolo Musamba demande à être mis en liberté en Belgique,
     
    ATTENDU que Jean-Jacques Mangenda demande à être mis en liberté au Royaume-Uni ou, subsidiairement, en Belgique,
     
    ATTENDU que Narcisse Arido demande à être mis en liberté en France,
     
    ATTENDU que Fidèle Babala demande à être mis en liberté en République démocratique du Congo, mais que les autorités de ce pays ont indiqué à deux reprises qu’elles n’étaient pas en mesure de le recevoir sur leur territoire,
     
    VU la Requête urgente de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur relativement à son accueil dans son pays en cas de mise en liberté provisoire (« la Requête de Fidèle Babala »), datée du 15 septembre 2014,
     
    ATTENDU que la Cour n’est pas juridiquement fondée à prendre position sur les dispositions juridiques et constitutionnelles de fond en vigueur en République démocratique du Congo ou à engager des discussions avec un État sur les raisons motivant sa position au sujet de la mise en liberté d’un de ses citoyens et que, par conséquent, la mesure demandée dans la Requête de Fidèle Babala devrait être présentée aux autorités compétentes de la République démocratique du Congo,
     
    ATTENDU, par conséquent, qu’il convient de donner à Fidèle Babala la possibilité d’indiquer un autre État où il souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire,
     
    PAR CES MOTIFS, LE JUGE UNIQUE
     
    REJETTE la Requête de Fidèle Babala,
     
    ORDONNE à la Défense de Fidèle Babala d’indiquer, le mercredi 1er octobre 2014 au plus tard, un autre État où le concerné souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire,
     
    DÉCIDE que les autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas, de la République démocratique du Congo, du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord devront présenter, le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard, leurs observations sur les points suivants :
     
    i)                   L’éventuelle mise en liberté sous conditions des suspects sur leur territoire ; et
    ii)                 ii) Leur capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté énoncées aux alinéas a) à h) de la règle 119-1 du Règlement.
     
    Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.
    /signé/
     
    M. le Juge Cuno Tarfusser, Juge unique
     
    Fait le vendredi 26 septembre 2014
    Le Potentiel
  • Diomi Ndongala en appelle à l’ONU

    Diomi Ndongala en appelle à l’ONU

    diomi_ndongala_opposition_congo-Un opposant condamné à dix ans de prison pour viols sur mineures en République démocratique du Congo a déposé une plainte devant le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.

    Eugène Diomi Ndongala espère que cette instance internationale pourra annuler sa peine.

    Dans un communiqué, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) indique que l’intéressé veut faire reconnaître la “violation des droits fondamentaux” dont il dit avoir été victime.

    Le Bureau des droits de l’Homme de l’ONU à Genève a confirmé avoir reçu la plainte.

    Il est compétent pour examiner les plaintes de particuliers qui ont épuisé tous les recours disponibles dans leur pays.

    Chef du parti, Démocratie chrétienne, M. Ndongala a été condamné en mars à dix ans de prison ferme pour viols sur mineures.

    bbc

  • Kinshasa accuse les évêques congolais d’être à la solde de “maîtres à penser occidentaux”

    Kinshasa accuse les évêques congolais d’être à la solde de “maîtres à penser occidentaux”

    Mende-Le gouvernement de Kinshasa a accusé jeudi les évêques congolais d’être à la solde de “maîtres à penser occidentaux”, dénonçant leur opposition à tout projet qui aiderait le président Joseph Kabila à se représenter en 2016.

    Il est “évident” que les évêques ont voulu “faire plaisir à des agents d’influence étrangers” et que leur discours “sonne (…) comme un nouveau gage offert à des maîtres à penser occidentaux”, a affirmé à la presse Lambert Mende, porte-parole du gouvernement.

    Dans une lettre ouverte datée de dimanche, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), alors en séjour à Rome, ont répété leur “opposition à toute modification de l’article 220” de la Constitution de 2006. Cet article interdit toute révision constitutionnelle destinée à modifier le nombre et la durée des mandats présidentiels, limitée actuellement à deux mandats successifs de cinq ans, ce qui interdit à M. Kabila de se représenter en 2016.

    “Le modifier serait faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l’avenir harmonieux de la Nation”, écrivent les prélats.

    “Prétendre même qu’on ne peut même plus écrire une nouvelle constitution dans notre pays, qu’est-ce que ça veut dire? (..) Que le peuple congolais ne peut plus écrire une constitution dans son pays parce que les évêques ne veulent pas? Donc les évêques sont propriétaires du peuple congolais?”, a lancé M. Mende.

    Le porte-parole du gouvernement a déclaré que la révision de l’article 220 n’était pour l’instant pas à l’ordre du jour mais qu”en démocratie, tout peut être discuté”, y compris “les dispositions qu’on a verrouillées” dans la loi fondamentale.

    Si révision d’une de ces dispositions il devait y avoir, un référendum sera organisé, a-t-il dit. “Nous ne voyons pas quel est l’autre mécanisme pour dégager la volonté souveraine du peuple”, a souligné M. Mende, précisant que son coût serait “minimisé” par un couplage aux élections locales, prévues en 2015.

    Lors de la session parlementaire qui s’est ouverte lundi, les députés et sénateurs doivent étudier et voter en priorité un projet de loi proposant l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect, et non plus au suffrage direct.

    Le gouvernement y voit un moyen de faire des économies mais l’opposition dénonce une manoeuvre pour modifier plus profondément la Constitution et permettre au président Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016.

    Elu président en 2006 à l’issue des premières élections libres depuis l’indépendance du pays en 1960, M. Kabila s’est maintenu à la tête de l’Etat en 2011 à l’issue d’élections à la légitimité contestée par la communauté internationale et l’opposition.

    A la pointe des pressions occidentales pour amener M. Kabila a quitter le pouvoir à la fin de son mandate en cours, les Etats-Unis ont déclaré à plusieurs reprises qu’il ne souhaitaient pas le voir se représenter en 2016.

    AFP