-Rapporteur de la Majorité présidentielle au dialogue politique en cours à Kinshasa, le sénateur Léonard She Okitundu revient sur les dernières avancées de ces pourparlers et sur l’éventuel “accord politique” qui pourrait être conclu dans les heures suivantes.
Qui sera le prochain Premier ministre en RD Congo ? La question est sur toutes les lèvres à Kinshasa. Car au sein de la Majorité présidentielle (MP), l’on concède déjà que « la primature reviendra à l’opposition qui a pris part au dialogue ». Mais pas question, pour l’instant, d’indiquer qui sera ce nouveau chef de gouvernement.
« Le chef de l’État doit conserver la prérogative de le désigner », confie Leonard She Okitundu, rapporteur de la coalition au pouvoir dans les pourparlers en cours. Principal négociateur du camp du président Joseph Kabila, le sénateur a expliqué, le 15 septembre à Jeune Afrique, la position de la MP après le compromis sur la séquence des élections.
Jeune Afrique : D’aucuns ont l’impression que l’exigence de la MP de commencer la séquence électorale par les élections locales – finalement abandonnée – n’était qu’une manœuvre de plus de la majorité pour retarder la tenue de la présidentielle…
Léonard She Okitundu : Non ! C’est une question de principe. Nous avons opté pour le régionalisme constitutionnel dans notre pays. Aujourd’hui, la décentralisation constitue donc une donnée fondamentale de notre Constitution. C’est pourquoi nous disions que toutes les élections se valent.
Commencer par les locales n’était pas un choix fondé sur des arrière-pensées politiques.
Depuis l’adoption de notre Loi fondamentale, pourtant, il n’y a jamais eu d’élections locales alors que c’est aussi une obligation constitutionnelle. En privilégiant ces scrutins locaux, nous avons donc voulu rattraper un arriéré électoral qui date du premier cycle électoral en 2006. C’était une question de gouvernance et non un choix fondé sur des arrière-pensées politiques. Ce n’était pas non plus pour faire l’impasse sur la présidentielle. Nous voulions tout simplement que l’on restaure d’abord l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire avec des élections locales avant qu’on arrive à la présidentielle. D’ailleurs, en droit comparé électoral, les locales ont toujours précédé l’élection présidentielle.
Les composantes au dialogue en cours ont accepté par ailleurs le principe de la refonte totale du fichier électoral. Est-ce une manière élégante de dire : « On va glisser » ? C’est-à-dire, aller au-delà du mandat du président Joseph Kabila…
Non ! C’est une option qui s’est imposée. Avant d’opter pour la refonte totale du fichier électoral, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a interrogé les experts des Nations unies, de l’OIF ainsi que l’expertise locale. Tout le monde est arrivé à la conclusion selon laquelle on ne pouvait pas organiser les élections sur la base du fichier actuel.
Il y avait en effet trois options : organiser les élections avec le fichier électoral de 2011 mais en procédant à un petit nettoyage et en excluant près de 17 millions d’électeurs, procéder à une révision partielle du fichier avec autant de désavantages que la première option ou opter pour sa refonte totale. Seule cette troisième option nous permettra d’avoir des élections inclusives, parce qu’elles nécessitent l’enrôlement des nouveaux majeurs et des Congolais de la diaspora.
La refonte du fichier électoral peut se terminer entre juillet et décembre 2017.
Jusqu’à quand va s’étendre cette période de « glissement » du calendrier électoral ?
Les élections ne peuvent pas avoir lieu sans la refonte du fichier électoral. La Ceni estime que cette opération ne peut se terminer au plus tôt qu’au mois de juillet 2017. Mais il faut aussi intégrer les risques et les aléas parce qu’il suffit qu’il y ait un petit couac lors d’une étape pour qu’il y ait une incidence quant à la fin du processus de révision. Ainsi, nous estimons que la refonte du fichier électoral peut se terminer entre juillet et décembre de l’année prochaine.
Que répondez-vous à ceux qui soutiennent que le président Kabila et le gouvernement sont les principaux responsables de ce retard et qu’ils ne devaient logiquement plus rester en fonction après le 19 décembre ?
Une mise au point s’impose. D’autant que certains accusent même le pouvoir de violer la Constitution parce que les élections n’auront pas été convoquées à la date prévue par la Loi fondamentale. Il existe pourtant une grande différence entre une violation délibérée d’une disposition constitutionnelle et le fait de ne pouvoir remplir les exigences constitutionnelles. Le pouvoir n’a pas violé délibérément les dispositions constitutionnelles mais il s’est trouvé dans l’impossibilité de remplir les conditions prévues par la Constitution.
Pour organiser des scrutins, il faut mettre à disposition des moyens financiers. Mais tout le monde sait que les élections en RD Congo, ce pays-continent, coûtent extrêmement cher par rapport au revenu du pays : 1, 2 milliard de dollars contre moins de 4 milliards en fonds propres dans le budget de l’État. Sachant que le taux d’exécution budgétaire est souvent déficitaire : l’État n’arrive donc pas à réunir chaque année ces 4 milliards de dollars.
Puis, après les élections de 2011, le pays a été confronté à une situation sécuritaire à l’Est qui coûte excessivement chère. Un véritable gouffre financier. Et il faut ajouter à cela l’effondrement des cours des matières premières. Le gouvernement doit-il être tenu responsable de la chute du prix du cobalt ou du pétrole ?
Si le président de la République n’est pas non plus responsable de ce retard, cela ne risque-t-il pas de créer un fâcheux précédent ?
Ce n’est pas une question de responsabilité, mais celle de l’impossibilité de remplir une disposition constitutionnelle. Qu’adviendrait-il si le pays connaissait un cataclysme le jour de l’élection ou était attaqué par un pays voisin et se retrouvait dans l’impossibilité d’organiser les scrutins ?
Nous avons tout fait pour ramener tout le monde autour de la table.
L’on s’achemine vers la conclusion d’un « accord politique » au dialogue national sans la participation de certaines principales formations et certains leaders de l’opposition, le MLC de Jean-Pierre Bemba, Étienne Tshisekedi et Moïse Katumbi notamment. Dans ces conditions, le compromis qui en découlerait aura-t-il des chances d’être mis en oeuvre ?
L’inclusivité ne signifie pas l’unanimité. Nous avons par ailleurs tout fait pour ramener tout le monde autour de la table pour que nous puissions ensemble négocier. J’ai été personnellement impliqué dans les pré-négociations avec le parti d’Étienne Tshisekedi, principale formation de l’opposition dans notre pays. Malgré tous les efforts déployés, l’UDPS a renoncé au compromis trouvé pour préparer ce dialogue. L’implication du facilitateur et de la communauté internationale n’y ont rien fait.
On ne peut contraindre ceux qui ne veulent pas du dialogue à nous rejoindre. Mais leur absence est compensée par notre détermination à régler la crise dans l’intérêt de la nation. Nous sommes aussi confortés par la forte implication de la communauté internationale qui accompagne ces pourparlers.
Au terme du dialogue, l’opposition va être associée aux affaires.
Le pouvoir de Kabila n’aura finalement pas respecté les délais constitutionnels. Y-a-t-il des garanties qu’il respectera cet éventuel arrangement politique issu du dialogue en cours ?
Pourquoi le pouvoir n’aurait-il pas respecté la Constitution ? C’était une question d’impossibilité de remplir quelques obligations constitutionnelles, comme je l’ai rappelé. Dans tous les cas, au terme de ce dialogue, il y aura une gestion consensuelle du pays. L’opposition va être associée aux affaires. La responsabilité sera collective. Ce sera un gouvernement qui permettra à toutes les parties de se surveiller.
Le Rassemblement de l’opposition continue d’exiger la libération des prisonniers politiques et la cessation des poursuites contre Moïse Katumbi. Le gouvernement est-il encore disposé à prendre des mesures de décrispation politique dans ce sens ?
En matière de décrispation, nous avons déjà fait un grand effort. Durant les pourparlers préliminaires avec l’UDPS, tous ses militants qui avaient des problèmes avec la justice ont été relaxés. Par la suite, le chef de l’État a pris des mesures de faveur pour faire libérer certaines personnes emprisonnées pour autant que certaines conditions de leur libération étaient remplies.
Sur une liste de 26 personnes à libérer émanant du Rassemblement, 24 ont recouvré la liberté. Car ne peut être libérée qu’une personne libérable et capable de remplir certaines conditions. Aussi, vous avez beau être un ancien gouverneur d’une grande province de la RD Congo, cela ne vous exonère pas de vos responsabilités sur le plan pénal, voire civil.
JA
