Author: Don Kayembe

-L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient de débloquer un budget spécial pour faire venir au Canada une délégation du ministère de l’Intérieur de la République démocratique du Congo (RDC) chargée de rapatrier en Afrique une trentaine de Congolais dont le Canada veut se débarrasser, a appris La Presse.

L’initiative inquiète certains défenseurs des droits de l’homme.

L’ASFC refuse toute entrevue de vive voix à ce sujet. Dans un courriel, sa porte-parole affirme qu’elle ne peut «discuter des négociations en cours avec des pays particuliers», mais que les voyages de représentants étrangers peuvent s’avérer rentables s’ils permettent de renvoyer des personnes qui coûtent cher en frais de santé, de détention ou de services sociaux.

Selon nos sources, l’ASFC devrait effectivement économiser gros grâce à cette initiative. Une trentaine de ressortissants de la RDC sont actuellement visés par une mesure de renvoi du Canada, mais demeurent bloqués au Canada parce qu’ils ne détiennent pas de passeport.

Certains doivent demeurer détenus, car ils sont considérés comme à risque, et ils coûtent autour de 250$ par jour au trésor public. Ceux qui sont en liberté surveillée engendrent aussi une foule de dépenses.

Coût de 30 000 $

Pour une raison inexpliquée, l’ambassade de la RDC ne leur a pas délivré de document de voyage. Mais les autorités congolaises ont fait miroiter au Canada que si des représentants de leur ministère de l’Intérieur étaient invités au pays pour rencontrer leurs ressortissants, elles pourraient certainement leur trouver un passeport.

Le voyage des quatre représentants congolais devrait coûter autour de 30 000$, selon ce qu’a appris La Presse. Ils devraient voyager avec des passeports diplomatiques et être accompagnés de représentants de l’ASFC pendant leur séjour.

Or, les autorités canadiennes considèrent elles-mêmes que les forces de sécurité de la RDC chapeautées par le ministère de l’Intérieur sont souvent responsables d’atteintes graves aux droits de la personne. Des fonctionnaires congolais qui souhaitaient immigrer au Canada ont vu leur dossier refusé pour complicité avec des exactions commises dans leur pays.

L’invitation de cette délégation fait donc sourciller certains défenseurs des droits de la personne.

«De façon générale, la torture et les morts en détention sont des qualificatifs qu’on rattache au ministère de l’Intérieur et aux forces de sécurité de RDC-Congo. Notre attitude serait plutôt de craindre pour cette trentaine de personnes, sans vous dire nécessairement qu’on s’opposerait à leur départ», observe Anne Sainte-Marie, porte-parole de la section québécoise d’Amnistie internationale.

Une ligne à ne pas franchir

L’avocat Stéphane Handfield, ancien commissaire à l’immigration, s’explique mal la démarche.

«Je comprends que l’Agence veut faire preuve d’imagination pour expulser des individus, mais là, je trouve qu’il y a une ligne à ne pas franchir. Je trouve préoccupant qu’on fasse venir à même les fonds des contribuables une délégation d’un pays cité par de nombreux organismes de défense des droits de la personne comme un endroit où les droits ne sont pas respectés.

«Je ne vois pas ce que ces gens pourront faire que l’ambassade congolaise ne peut pas faire», indique l’avocat, qui a souvent représenté des immigrants congolais.

«Il semble qu’il y a une contradiction, puisque dans plusieurs cas, le Canada a prétendu que les gens qui ont travaillé au sein du gouvernement congolais ne pouvaient être admis au Canada», ajoute Janet Dench, porte-parole du Conseil canadien pour les réfugiés.

Vincent Larouche

-Pour assainir le climat électoral au pays, 334 partis politiques sur 644 enregistrés au ministère de l’Intérieur ont signé, le samedi 8 février à Kinshasa, le Code de bonne conduite et le Protocole d’accord instituant le Comité de liaison entre la CENI et les formations politiques. UDPS, UNC, MLC… trois grands partis de l’Opposition ont séché ce rendez-vous. Les retardataires n’ont que 18 jours pour prendre place à bord du train de la CENI qui vient de quitter la gare.

Sobre mais significative a été la cérémonie de signature du Code de bonne conduite et du Protocole d’accord instituant le Comité de liaison entre la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les partis politiques, le samedi 8 février 2014 sous la tente géante du Palais du peuple.

Les présidents de différents partis politiques et leurs mandataires ont été au rendez-vous. A l’exception de représentants de grandes formations politiques de l’Opposition, notamment l’UDPS, l’UNC, le MLC,… Témoins de l’événement : les diplomates de missions accréditées à Kinshasa.

Dans son allocution, le président de la CENI, Apollinaire Malumalu, a exprimé « sa profonde gratitude » à l’endroit de tous les partis politiques présents à la cérémonie et de la communauté internationale qui s’est engagée à accompagner la RDC dans son  processus électoral.

Le Code de bonne conduite et le Protocole d’accord instituant le Comité de liaison entre la CENI et les partis politiques légalement reconnus en RDC ont été examinés et adoptés par les mandataires de ces formations politiques, en décembre 2013, a-t-il rappelé. Avant d’ajouter qu’à ce jour, 334 partis politiques, soit 65,4% sur 644 enregistrés au ministère de l’Intérieur, ont signé les deux documents.

Selon M. l’abbé Malumalu, l’objectif poursuivi par les deux textes est, entre autres, d’assainir le climat électoral  en vue d’organiser des élections crédibles et apaisées en RDC. Ils vont également encourager, notamment le dialogue entre la CENI et les partis politiques.

Ces textes rappellent à chacune de partie prenante au processus électoral les mesures à observer. Ils contribuent à l’établissement d’un climat de confiance entre la CENI et les partis politiques.

A ses yeux, si les élections restent un élément-clé de la démocratie, elles doivent être régulières, libres et transparentes afin de permettre aux électeurs de se choisir leurs mandataires dans un climat sain et apaisé.

Pour M. l’abbé Apollinaire Malumalu, la Commission électorale nationale indépendante s’est engagée à respecter les règles du jeu et observer toutes les mesures lui concernant dans les deux textes. Cela, en vue «  de garantir la transparence et de promouvoir la paix et l’unité » dans le processus électoral.

Saisissant cette opportunité, le président Malumalu a invité les autres partis politiques à rejoindre le train de la CENI qui est déjà en marche. D’autant plus que l’opération d’accréditation des mandataires des partis politiques (pour ceux qui ne l’ont pas encore fait) pour la signature du  Code de bonne conduite et du Protocole d’accord instituant le Comité de liaison entre la CENI et les partis politiques prendra fin le 28 février 2014, sauf imprévu.

Auparavant, Mme Elodie Tambwe, membre de la plénière de la CENI, en charge des partis politiques, avait déclaré que la signature de ces documents est le fruit d’un long travail entre son institution et les partis politiques.

LE DEFI A RELEVER

A l’instar du président Malumalu, Mme Tambwe avait rassuré les uns et les autres que les membres de la plénière de la CENI sont déterminés à relever le défi d’œuvrer pour des élections libres, apaisées et transparentes. En effet, le Code de bonne conduite qui est opposable à tous invite tous les partis politiques, les regroupements politiques et candidats aux élections, notamment à « éviter toute forme des violences et à prôner la paix et la tolérance », et leur rappelle qu’ils ont le droit « d’organiser des réunions et des manifestations dans le respect des lois, de l’ordre public et de bonnes mœurs ».

Ce texte permet à tous ces acteurs politiques de disposer et de jouir d’un droit d’exprimer ou de diffuser librement leurs convictions et opinions publiques, de circuler librement à travers le territoire national.

D’après le Code de bonne conduite, ils disposent et jouissent également du droit « de sécurité de leur personne, de leurs membres, de leur patrimoine ainsi que de leurs activités, d’accès équitable aux médias publics et privés, d’accès à une bonne information en un temps réel sur toutes les questions relatives à la préparation et à l’organisation des élections ».

D’après le Protocole d’accord, le Comité de liaison se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président de la CENI. Il peut aussi se réunir à l’initiative de la CENI ou à la demande des ¾ de ses membres. Les observateurs nationaux ou internationaux dûment accrédités à ce comité peuvent participer aux réunions, sans voix délibérative.

Le Potentiel