Author: Don Kayembe

-Bureau d’Etudes, Expertise et Stratégies
 Nos conditions pour faire partie des Institutions étatiques d’union et de cohésion nationale.
 1. Tolérer «Joseph Kabila» à la tête de notre Pays jusqu’a ce jour et accepter même de faire partie des Institutions étatiques avec lui est déjà pour nous une concession trop grande. L’UDPS et le Peuple congolais ont démontré à leur tour, lors des élections du 28 novembre 2011, que la Vérité, la Justice et le Peuple contiennent une force intrinsèque invincible qui s’est révélée comme telle de façon transhistorique et ubiquitaire. Ceux qui pensent que notre Pays fait totalement exception et qu’ils peuvent mépriser, bafouer, contrecarrer et piétiner la Vérité, la Justice et la Volonté libre et souveraine du Peuple et cracher dessus ont été et seront encore davantage tôt ou tard rattrapés par ces évidences, et plus ils seront montés par la force, la violence, les hold-up électoraux dans leur arrogance, orgueil, pouvoir et puissance, plus dramatique sera leur chute et plus déshonorante leur humiliation. En effet, malgré le fait que 1’UDPS et le Peuple Congolais n’ont pas été associés à la rédaction de la Constitution et de la loi électorale et ne comptaient pas leurs Dignes Représentants et Témoins au sein de la CENI et bien que le pouvoir organisateur ait battu le record mondial dans le recours à tout l’arsenal disponible aujourd’hui des tripatouillages constitutionnels, des fraudes, des intrigues, des irrégularités, des anomalies et des intimidations en faveur du Candidat du pouvoir organisateur des élections du 28 novembre 2011, l’incroyable s’est produit à l’issue de ces élections: le Candidat du pouvoir organisateur a perdu l’Election Présidentielle.
 Ce Candidat a été à la fois disqualifié selon sa propre Constitution et sa propre loi: ses voix de vote ne devaient même pas être comptées. Et plus grave encore: il a même perdu cette Election dans les urnes si l’on compte les voix de vote selon la vérité des urnes et la justice. C’est M. Etienne Tshisekedi qui a remporté l’Election Présidentielle. La CENI présidée par l’un des Membres Fondateurs du PPRD (Conglomérat politico-militaire du pouvoir organisateur) et constituée uniquement des représentants du pouvoir organisateur a publié de faux résultats et la Cour Suprême de Justice constituée de membres nommés par le Candidat malheureux a entériné ces faux résultats. L’UDPS dispose des Documents qui s’approchent beaucoup plus près de la Vérité des urnes et de la Justice.
 La publication des faux résultats par la CENI et leur entérinement par la Cour Suprême de Justice n’ont pas soulevé à travers tout le Pays l’allégresse et les scènes des liesses populaires. Le Peuple Congolais ne se reconnaît ni dans le pouvoir déchu ni dans ses animateurs désavoués.
 La CENI et la Cour Suprême de Justice ont aggravé la rupture de confiance déjà existante entre le pouvoir d’invasion, d’occupation, de domination étrangère, de prédation et d’extermination. Le fossé profond et infranchissable déjà existant entre ce pouvoir et le Peuple Congolais s’est encore élargi. Et l’impasse politique est totale. Depuis le hold-up électoral jusqu’à ce jour règne à travers tout le Pays le Deuil National. Un Compatriote, le jeune Cédric Nyanza, s’est même immolé à Borna, dans le Bas Congo, puisqu’il ne s’était jamais imaginé que les êtres humains normaux pouvaient jusqu’à ce point se moquer de la Vérité et de la Justice et avoir un tel mépris contre la Volonté libre et souveraine du Peuple exprimée dans des circonstances extrêmement difficiles.
 L’organisation des concertations nationales, le nombre effrayant de plus de 600 recommandations qui en sont issues et la décision de gérer le Pays grâce aux Institutions étatiques d’Union et de Cohésion nationales consacrent l’aveu de l’échec et de l’incapacité du pouvoir déchu de faire quelque chose de positif, de bien, de sérieux, de valable et de crédible.
 2. Ni une capitulation, ni une reddition, ni un quelconque renoncement à poursuivre le Combat de libération nationale, mais démonstration de notre volonté politique et de notre pragmatisme nécessaires pour le triomphe de l’Intérêt Supérieur de la Patrie et du Peuple. Tous les chiffres publiés par les Organisations Internationales crédibles démontrent que les paramètres vitaux du Pays deviennent chaque jour davantage plus que préoccupants, alarmants et dans le rouge. Notre Pays est aujourd’hui menacé de disparition et notre Peuple est menacé de génocide complet.
 Ne pas agir, c’est manquer à notre devoir d’assister une personne en danger de mort, c’est trahir notre vision patriotique, démocratique, humaniste, humanitariste et écologiste.
 Continuer à tolérer «Joseph Kabila» à la tête de notre Pays jusqu’à ce jour et aller même jusqu’à accepter de faire partie des Institutions étatiques avec lui est pour nous une concession trop grande. Nous faisons cette trop grande concession uniquement pour l’Intérêt Supérieur de notre Pays aujourd’hui menacé de disparition et pour l’intérêt Supérieur de notre Peuple aujourd’hui menacé de génocide complet.
 Les usurpateurs accrochés au pouvoir par la violence, le défi et la force n’ont ni la volonté politique ni la capacité de mettre fin à la Tragédie qui ne fait que s’aggraver ni de débloquer à eux seuls l’impasse politique qui perdure. Nous ne capitulerons jamais devant notre devoir sacré de sauver notre Patrie et notre Peuple: nous poursuivrons notre Combat de libération nationale à partir de l’intérieur même des institutions étatiques avec la même détermination, la même constance, la même loyauté, la même fidélité et le même courage par lesquels nous sommes toujours singularisés. Nous souhaitons ardemment que ceux qui resteront en dehors des Institutions étatiques forment un Corps compact, consistant, responsable et solidaire autour du Président du Parti et Président Elu, tous imprégnés toujours de la même vision et qu’ils poursuivent le Combat de libération nationale avec la même sincérité, la même loyauté et la même détermination
 3. Démilitarisation du Territoire Congolais et Force Internationale Neutre. Tous les groupes armés étrangers connus et les bataillons de l’Armée Patriotique Rwandaise abusivement appelés «Rebelles Congolais» et auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, de crime de génocide, des massacres à large échelle, des violences sexuelles et du pillage illégal des richesses naturelles du Congo doivent être désarmés par la Brigade Spéciale de la MONUSCO, traduits devant la Justice Internationale ou sommés de quitter le Territoire Congolais.
 Les FARDC, les Croupes armés congolais, la Police nationale et les Services de Sécurité sont la continuité de la Force Publique coloniale et se sont illustrés par des crimes contre la population, les biens et les Forces démocratiques. Ils ne sont pas formés dans l’esprit et le système démocratiques et ils sont même infiltrés, dirigés par des étrangers. Ils doivent être désarmés par la Brigade Spéciale de la MONIJSCO et internés dans les Casernes.
 Les enfants enrôlés dans les groupes armés doivent être démobilisés et accompagnés dans leur réinsertion sociale selon la procédure de DDR.
 Les adultes qui veulent être démobilisés doivent être accompagnés par la procédure de DDR.
 Ceux qui veulent continuer à servir le Pays sous le Drapeau doivent être sélectionnés selon le profil définit par la CNS, les qualifications personnelles et le respect de l’équilibre régional et suivre pendant deux ans (2014-2016) une formation adéquate propre aux Corps semblables qui œuvrent dans l’esprit et le système démocratiques.
 Pendant deux ans (2014-2016) d’existence des Institutions étatiques de cohésion nationale, qu’une Force Internationale Neutre s’occupe de la sécurité et de la protection des Institutions, de leurs Animateurs, de la population, des biens, du maintien de l’ordre public, de l’intégrité du Territoire, de l’intangibilité des frontières.
 4. L’actualisation du compromis politique global issu de la CNS
 Nous rappelons qu’en vue de préparer une période de transition pacifique à l’avantage du peuple mais aussi des partenaires socio-économiques impliqués dans le processus de l’avènement de la IIIème République, des négociations se sont tenues du 6 avril 1992 au 30 juillet 1992 entre les Délégués de la CNS conduits par Mgr Monsengwo, le Président de la CNS et les Délégués de Mobutu. Ces négociations ont abouti au Compromis politique global adopté et signé par les Experts de la Présidence de la République d’une part et les Délégués de la CNS d’autre part. Au départ, les négociations s’étaient limitées aux deux grandes plates-formes que sont la Mouvance Présidentielle et l’Union Sacrée de l’Opposition. A la fin, elles se sont étendues à toutes les composantes et plates-formes de la CNS.
 Le 30 juillet 1992, au Palais du Peuple, les parties en présence se sont convenues sur les dix principes ci-après qui forment le Compromis politique:
 1. Neutralité de la Transition dans ce sens qu’elle n’applique pas la politique d’une tendance, mais celle de la Nation toute entière définie par la CNS et devant être gérée sans exclusive ni militantisme partisan. C’est une période de rassemblement de toutes les filles et de tous les fils du pays pour vaincre la crise.
 2. Dans la perspective de la démocratie pluraliste, désormais tout Zaïrois (aujourd’hui Congolais) doit jouir pleinement de tous les droits reconnus à la personne humaine et aux citoyens et les exercer effectivement.
 3, Désormais, toute personne, toute institution impliquée dans la gestion de l’Etat doit être contrôlée régulièrement et, le cas échéant, sanctionnée (positivement ou négativement).
 4. Aucune institution ne peut imposer sa volonté au peuple ou aux autres institutions.
 5. Chaque institution jouit des garanties suffisantes de son autonomie dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus, sans que cela ne conduise au cloisonnement dans la direction des affaires nationales.
 6. Aucune institution, aucun organe ne peut se servir de ses pouvoirs constitutionnels pour gêner un autre ou l’empêcher d’exercer les siens.
 7. Le Président de la République, Institution Suprême de l’Etat et symbole de l’unité de la Nation, doit être mis à l’abri de tout ce qui peut entamer son prestige et sa crédibilité pendant la période de la Transition.
 8. Le Gouvernement est entièrement responsable de la gestion de la chose publique dont il rend compte à la Nation à travers le Haut Conseil de la République.
 9. La défense nationale incombe à tous les Zaïrois (aujourd’hui Congolais). Elle constitue le domaine de collaboration par excellence entre les plus hautes instances du pays.
 10. L’armée nationale doit être celle du développement. Elle assure la défense du territoire contre les agressions extérieures et participe, en temps de paix, à l’œuvre de l’édification nationale. Ainsi que l’a synthétisé Mgr Monsengwo, le Président du Bureau de la Conférence Nationale Souveraine lors de son adresse du 14 Août 1992, l’organisation concertée de la Transition reposait sur quatre compromis:
 – Compromis pour une concertation entre le Pouvoir et l’Opposition en vue d’aboutir à un texte constitutionnel codifiant cette organisation concertée de la Transition;
 – Compromis conciliant les éléments de la Constitution hérités de la IIème République avec les principes d’une Charte de la Transition entièrement nouvelle;
 – Compromis politique global impliquant toutes les composantes dans un nouvel esprit de conciliation comme dans une sorte de code de la Transition;
 – Compromis accepté par toutes les parties pour admettre le principe de faire assumer l’application du Code de la Transition par la CNS sous forme d’Acte.
 Nous proposons qu’un texte qui se rapproche de ce Compromis politique global, mutatis mutandis, soit adopté et signé entre le pouvoir déchu et nous en vue de gérer ensemble la période de deux ans (1er janvier 2014-1er janvier 2016).
 Qu’il y ait une collaboration franche, positive, loyale et constructive entre le Président de la République et le Premier Ministre, laquelle collaboration se traduira par la prise consensuelle des décisions, des concertations et des séances fréquentes de travail.
 Que le Président de la République n’ait aucun pouvoir de révoquer un Ministre ou un Fonctionnaire de l’Etat appartenant à l’Equipe amenée et conduite par l’UDPS au sein des Institutions étatiques. Que ce Pouvoir ne revienne qu’à cette équipe elle-même et à l’organisation interne de cette équipe.
 Que le même principe soit respecté par le Premier Ministre envers les Ministres et les Fonctionnaires de l’Etat appartenant à la Famille politique présidentielle. Que l’Assemblée Nationale soit présidée par une Personnalité neutre cooptée par les deux équipes. Nous proposons que cette Personnalité soit le Cardinal Laurent Monsengwo. Et qu’il soit assisté par deux Vice-Présidents: l’un de l’UDPS et l’autre du PPRD.
 Que le Sénat soit présidé par une Personnalité neutre cooptée par les deux équipes et que le nom de cette Personnalité soit proposé par le PPRD. Et que le Président soit secondé par deux Vice-Présidents: l’un du PPRD et l’autre de notre Equipe.
 5. Les Postes et les Ministères exigés au sein des Institutions étatiques de cohésion nationale.
 Selon les chiffres du pouvoir en place actuellement, 1’UDPS est la deuxième Force politique du Pays. Nous exigeons qu’ils soient alors conséquents dans le partage des postes dans toutes les Institutions étatiques du Pays.
 Parmi les postes et les ministères que nous exigeons, il y a notamment:
 La Primature;
 Le Ministère de la Justice;
 Le Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire;
 La Banque Centrale;
 Le Ministère de l’Intérieur, Identification et Recensement de la Population, Décentralisation et Urbanisme;
 La Vice-Présidence de la CENI;
 Une Vice-Présidence de l’Assemblée Nationale;
 Une Vice-Présidence du Sénat;
 Le Ministère de l’Enseignement et Education;
 Le Ministère des Affaires sociales (introduction du système des Mutuelles, accès à l’eau potable, à l’électricité, au logement décent, aux soins de santé, à un enseignement obligatoire et gratuit; orphelinats, enfants de rue);
 Le Ministère des Infrastructures (administratives, sanitaires, énergétiques, routières, ferroviaires, maritimes et aériennes);
 Le Ministère des Finances;
 Le Ministère de Culture et Arts;
 Le Ministère des PME;
 La Création de la Chambre de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption et contre l’impunité qui sera présidée par l’UDPS;
 La Création de la Chambre des Experts et Consultants présidée par l’UDPS;
 La Création de la Chambre des Chefs de Terre, Chefs Coutumiers et Sages présidée par le Chef Coutumier de notre obédience;
 Certaines Entreprises: la MIBA, la REGIDESO et la SNEL;
 Certains Gouvernorats: les deux Kasai, la Province Orientale, l’Equateur et le Nord-Kivu;
 Certains de nos Membres devront être coopés au Sénat et aux Assemblées provinciales;
 Les mêmes postes et ministères que nous réclamons au niveau fédéral devront nous être octroyés au sein des Institutions Provinciales (Gouvernements provinciaux et Assemblées provinciales).
 Pour la pacification de l’environnement politique, la stabilité du pays et la crédibilité et la priorité à accorder à la solution des problèmes du Peuple, les Institutions étatiques de cohésion et d’union nationale ne devront pas être remaniées jusqu’aux élections de 2016.
 Un pacte de fidélité et un code de bonne conduite devront être signés par chacun de nous devant l’opinion et en présence des Représentants des Décideurs Internationaux et les Chefs de Terre, Chefs Coutumiers et Sages de notre Pays.
 Fait à Bruxelles, le 18 Novembre 2013.
 Dr François Tshipamba Mpuila
Source: Le Soft Online

-Les quatre hommes sont les premiers interpellés par la CPI, entrée en fonction à La Haye en 2003, pour subornation de témoins.

-Les 23 et 24 novembre 2013, les autorités néerlandaises, françaises, belges et de la République Démocratique du Congo ont procédé à l’arrestation de quatre suspects pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, suite à un mandat d’arrêt délivré par le juge unique de la Chambre préliminaire II de Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Cuno Tarfusser. Ce mandat d’arrêt, pour les mêmes charges, a également été signifié à Jean-Pierre Bemba Gombo au quartier pénitentiaire de la CPI où il est détenu depuis le 3 juillet 2008.

M. le juge Cuno Tarfusser avait, le 20 novembre 2013, délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense).

Le juge unique a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que les personnes susmentionnées ont engagé leur responsabilité pénale en commettant des atteintes à l’administration de la justice (article 70 du Statut de Rome), consistant en la subornation de témoins devant la CPI et en la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause. Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba.

Les autorités belges ont arrêté Aimé Kilolo Musamba, les autorités néerlandaises ont arrêté Jean-Jacques Mangenda Kabongo, tandis que Narcisse Arido a été arrêté par les autorités françaises suite aux demandes d’arrestation et de remise que leur avait adressées la CPI. Ils seront remis à la CPI ultérieurement conformément aux procédures judiciaires applicables dans ces trois pays. Fidèle Babala Wandu a été arrêté par les autorités de la République démocratique du Congo et est en cours de transfert à La Haye. La date de l’audience de sa première comparution devant la CPI sera annoncée prochainement. Les autorités ont également coopéré avec la CPI aux fins de la perquisition de lieux concernant les suspects. Le juge unique de la Chambre préliminaire II a également demandé aux Etats concernés de localiser et geler les avoirs des suspects.

Le Greffier de la CPI, Herman von Hebel, a exprimé au nom de la CPI sa gratitude aux autorités de ces Etats pour leur coopération, rappelant qu’il s’agit des premières arrestations pour de telles charges devant la CPI.

Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, président et commandant en chef présumé du Mouvement de libération du Congo, s’est ouvert le 22 novembre 2010, pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) prétendument commis en République centrafricaine.

Source: CPI