-Le président Paul Kagame a accusé mardi la BBC de “négation du génocide” des Tutsi après la diffusion d’un documentaire controversé sur les massacres de 1994 au Rwanda, très critique à l’égard de l’actuel chef de l’Etat rwandais.
Le documentaire, diffusé début octobre avait déjà suscité les virulentes critiques d’une trentaine d’universitaires, experts et diplomates qui ont adressé une lettre aux responsables du service public audiovisuel britannique accusant la BBC d’être “dangereusement irresponsable” et de “promouvoir la négation du génocide” rwandais. Mardi devant le Parlement rwandais, le président Kagame a accusé la BBC d’avoir “choisi de salir les Rwandais, de les déshumaniser et de nier le génocide. Ils étaient pourtant là quand ça s’est passé. Ils l’ont fait parce que nous sommes Africains et Rwandais”. “Ils ne peuvent pas faire un tel documentaire sur la Bosnie ou l’Holocauste, mais sur les Africains et les Rwandais ils le font et ils appellent ça la liberté d’expression”, a poursuivi le président rwandais. “La liberté d’expression dont ils parlent est la même qui a permis à la Radio Mille Collines d’appeler les gens à tuer” les Tutsi en 1994, a-t-il ajouté, en référence à la radio des extrémistes hutus qui relaya les appels aux massacres durant le génocide. Selon la BBC, le documentaire -intitulé L’Histoire jamais contée du Rwanda- “remet en cause la version officielle de l’un des plus horribles événements de la fin du XXe siècle”, notamment le rôle prêté à M. Kagame, à la tête de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), dans la fin du génocide. La chaîne de télévision estime que le documentaire apporte une “contribution de valeur” à la compréhension d’un sujet difficile. (Belga)
Author: Don Kayembe
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Rwanda: le président Kagame accuse la BBC de négation du génocide de 1994
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Affaire Fidel Babala à la CPI : Wivine Mumba convoquée à l’assemblée nationale
– La ministre de la Justice, Wivine Mumba doit s’expliquer à l’assemblée nationale sur la position du gouvernement congolais au sujet de l’accueil ou pas du détenu congolais, Fidel Babala dont la cour pénale internationale examinerait la possibilité de lui accorder la liberté provisoire. Le député Fonus, Emery Okundji a initié une motion préjudicielle et la plénière a accepté la démarche. ‘‘Il est absurde que Fidel Babala qui a une adresse connue, qui est un député national soit interdit de rentrer dans son pays’’, a déploré Okundji. L’opposant a dénoncé l’acharnement contre un responsable politique est écroué sans avoir été condamné . Pour lui, Babala qui est poursuivi par la Cour pénale internationale pour subornation des témoins dans le dossier Bemba, doit regagner son pays. La ministre doit nous expliquer pourquoi notre gouvernement affiche cette attitude contre nos compatriotes congolais’’, a tonné Okundji. La cour pénale internationale attend la réponse des autorités congolaises avant de se prononcer si elle doit accorder ou pas la liberté provisoire à l’ancien président du groupe parlementaire Mlc. D’après certaines sources, Kinshasa aurait émis des réserves pour accueillir ce bras droit du chairman. Le refus du gouvernement congolais pourrait compliquer la mise en liberté provisoire de Babala surtout si les autres pays sollicités pour l’accueillir, réservaient aussi une fin de non recevoir à la même requête.7sur7.cd -
L ‘ ONU demande justice pour les crimes commis par les rebelles du M 23
– Les Nations unies demandent que justice soit rendue pour les crimes commis par le Mouvement du 23 mars (M23) lorsqu’il exerçait un contrôle effectif sur des parties des territoires de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) entre les mois d’avril 2012 et novembre 2013.Des enquêtes du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC ont, en effet, révélé qu’au cours de cette période, de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises par le M 23 dans la province du Nord-Kivu, indique un rapport du Haut-commissariat aux droits de l’homme publié jeudi à Genève.
Selon le rapport, ces exactions pourraient constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais.
« Je félicite les autorités congolaises pour les poursuites déjà engagées à l’encontre de certains membres du M23 et je les encourage à poursuivre leurs efforts afin que les responsables des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire répondent de leurs actes devant la justice dans les meilleurs délais », a déclaré le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.
« Il est fondamental que justice soit rendue aux victimes et que cessent enfin les cycles d’impunité qui minent les efforts en faveur de la paix en RDC depuis trop longtemps », a ajouté Zeid Ra’ad Al Hussein.
Plus de 116 personnes y ont été victimes d’atteinte au droit à la vie, 351 d’atteinte au droit à l’intégrité physique, dont 161 de viol, 296 d’atteinte au droit à la liberté et sécurité de la personne, notamment d’enlèvement et de recrutement forcé et 18 cas de travail forcé et 50 cas d’atteinte au droit à la propriété ont également été commis par des éléments du M23, précise ce rapport.
« Le nombre total de victimes pourrait être beaucoup plus élevé dans la mesure où le personnel du BCNUDH a fait face à diverses difficultés dans le cadre de ses enquêtes sur ces violations des droits de l’homme », note le rapport.
Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, Martin Kobler, a également insisté pour que les auteurs de ces violations des droits de l’homme répondent de leurs actes devant la justice, et a pris note de la nouvelle loi d’amnistie en RDC qui permettra à de nombreux membres du M23 de bénéficier d’une amnistie et de retourner en RDC.
« J’appelle les autorités congolaises à bien se préparer afin de recevoir dès que possible dans les meilleurs conditions les ex-combattants du M23 qui pourraient bénéficier de la loi d’amnistie et à faire une application stricte de cette loi selon laquelle les membres du M23 qui se sont rendus coupables de crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ne pourront pas être amnistiés », a indiqué Kobler.
Défaits à la fin de l’année dernière par une brigade spéciale de la force des Nations unies en RDC, les rebelles du M 23 bénéficiaient, selon des experts onusiens, de l’appui des gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda. Ces derniers ont cependant toujours nié avoir apporté le moindre à ces rebelles tutsis congolais.
APA -
Dans la forêt congolaise, le poisson remplace la viande de brousse pour vaincre Ebola
-A cause d’Ebola, “nous ne mangeons plus que du poisson, frais ou fumé”, explique Bibiche. Comme tant d’autres à Lokolia, au fin fond de la RDC, cette mère de famille a dû changer ses habitudes depuis quelques semaines.“On nous a demandé de ne plus manger de viande (de brousse) car [la maladie] viendrait des animaux”, ajoute-t-elle assise par terre, soufflant sur les flammes qui lui permettront de faire frire les quelques poissons qui attendent dans une bassine en plastique.
A Lokolia, localité de quelques milliers d’habitants perdue dans la forêt équatoriale à environ 800 km au nord-est de Kinshasa, le nouveau régime n’est pas du goût de tous.
“On nous a interdit de manger de la viande, mais nous n’avons pas de rivière toute proche. Quand nous chassions les animaux, ça nous permettait de les revendre et de payer l’école de nos enfants. C’est difficile pour nous maintenant”, se plaint Christine, qui vend néanmoins quelques poissons fumés étalés sur une bâche bleue.
Depuis la fin du mois de juillet, la République démocratique du Congo est frappée par une épidémie d’Ebola qui a fait 43 morts, selon le dernier bilan officiel. Au centre de la zone touchée, Lokolia, du fait de son hôpital, a vu mourir nombre de malades venus s’y faire soigner.
C’est là que Médecins sans frontières (MSF) a installé l’un de ses deux centres de prise en charge établis dans la zone de l’épidémie.
Consciente du danger, la population semble respecter dans l’ensemble les consignes de sécurité des autorités pour empêcher la propagation de l’épidémie. Extrêmement contagieuse au contact d’une personne qui en développe les symptômes, la maladie reste pour l’heure circonscrite à un territoire relativement restreint, à défaut d’être totalement maîtrisée.
Plus question de se toucher quand on se dit bonjour : on se salue désormais de loin… mais certains continuent de se faire coiffer par des mains étrangères.
Armé d’un porte-voix, Jonas Mboyo, “sensibilisateur”, arpente les rues de terre bordées d’habitations en torchis. Dépourvue d’eau et d’électricité, Lokolia illustre bien le quotidien difficile de la grande majorité de la population du pays, parmi les moins développés au monde.
“Nous demandons aux gens de mettre les seaux pour le lavage des mains devant leurs portes, afin de se laver les mains chaque fois après s’être rendus aux toilettes, avant de manger et avant de faire quoi que ce soit”, indique M. Mboyo.
Le gouvernement fournit de l’eau chlorée pour permettre aux gens de se désinfecter et limiter ainsi fortement les risques de contamination.
– Vol de cadavre –
La vie publique a été fortement ralentie par l’épidémie. Lele Mboto, fidèle d’une église locale, explique que le culte dominical a repris fin septembre après plus d’un mois d’interruption.
“Nous ne nous réunissions plus à cause d’Ebola, afin d’éviter de nous toucher, de nous parler en face C’est de ça que nous avions peur”, dit-il.
“Nous avons respecté les conseils et la situation est devenue un peu plus calme ; [avant cela] il y avait beaucoup trop de morts”, se réjouit pour sa part Ekofo, un jeune homme de la ville.
Jeudi, le chef de la Mission de l’ONU en RDC (Monusco), Martin Kobler, de retour d’une visite à Lokolia, a tenu à “féliciter les agents de l’État, des Nations unies” et de Médecins sans frontières (MSF) pour leur “travail extraordinaire sur le terrain” contre la maladie.
“Si tous les acteurs, ainsi que les villageois continuent à être aussi vigilants et sérieux dans cette lutte, la maladie pourra être maîtrisée dans les semaines prochaines”, a-t-il espéré.
La vigilance peut encore s’améliorer. Un journaliste de l’AFP a pu constater que dans les zones où il y a eu peu ou pas de victimes, les gens ont une moindre conscience du danger et respectent globalement assez peu les consignes des autorités.
Il y a deux semaines un jeune homme originaire d’un village est mort en ville dans un centre de prise en charge. Au village, “nous avons eu des rumeurs selon lesquelles on [l’avait coupé] en morceaux”, raconte un de ses amis.
“Nous avons fait une descente pour voir par nous-mêmes et c’est ainsi que nous avons ravi le cadavre de force”, ajoute-t-il, “nous avons constaté que c’était faux mais on a quand même amené le cadavre au village” pour l’enterrer.
Depuis lors, toute la bande est suivie de très près par des équipes médicales pour s’assurer qu’ils ne développent pas la maladie.
AF -
Le Président Joseph Kabila a inauguré l’aile principale rénovée du Grand hôtel Kinshasa
-Le Chef de l’Etat a procédé le mercredi 8 octobre 2014, en présence des membres des corps constitués de la République, du corps diplomatique accrédité à Kinshasa et d’un aréopage de personnalités du monde des affaires, à l’inauguration de l’aile principale du Grand hôtel Kinshasa, complètement rénovée. Le complexe, géré par le groupe Accor présent dans plus de 3.000 établissements hôteliers à travers le monde, porte une nouvelle appellation : Pullman Grand Hôtel.Avant la traditionnelle coupure du ruban symbolique, trois discours ont été prononcés respectivement par le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa Clément Bafiba, l’Administrateur-Directeur général de la Société des Grands Hôtels du Congo Romain Felber et la ministre du Portefeuille Louise Munga Mesozi.
Mme Louise Munga Mesozi a paraphrasé dans le sien le Président Joseph Kabila qui, dans son message du haut de la tribune de l’Onu à l’occasion de la 69ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations-Unies, a relevé que « la République démocratique du Congo est de nouveau un pays débout, un pays en pleine reconstruction où routes, hôpitaux et infrastructures diverses sont construits en nombre et à un rythme sans précédent ».
Elle y a trouvé la preuve que le concept novateur de la Révolution de la Modernité n’était pas une profession de foi, encore moins un simple slogan.
Elle a ajouté que c’est dans le cadre de la reconstruction des infrastructures que le bâtiment principal du GHK a été transformé en un véritable bijou aux standards internationaux pour un hôtel de cinq étoiles, précisant qu’il a fallu plus ou moins deux ans de soucis, de peines, parfois d’incertitudes, mais surtout deux ans de détermination pour y aboutir.
L’Etat congolais, a-t-elle souligné, détient 50% des parts sociales, en partie avec African Hospitalities.
Conscient donc de sa responsabilité en tant qu’actionnaire, l’Etat congolais a accordé des facilités en terme de dédouanement et d’enlèvement d’urgence, ce qui a évité au chantier soit de s’enliser, soit de traîner en longueur, a-t-elle encore dit.
La RDC, a souligné Mme la ministre, est une mosaïque culturelle, un scandale géologique avec une biodiversité diversifiée et disposant de grandes curiosités touristiques. Mais tout ce potentiel touristique ne peut être capitalisé qu’avec un développement approprié de l’industrie hôtelière qui en constitue le facteur capital.
Le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, Clément Bafiba a, quant à lui, trouvé dans la cérémonie inaugurale une occasion pour exprimer une profonde gratitude au Chef de l’Etat, homme de parole, qui prouve sa ferme détermination à propulser la RDC dans la sphère des pays émergents.
Il a ajouté que le Président Joseph Kabila a déjà beaucoup réalisé, personnellement, au prix des sacrifices, dans les domaines de la paix et de la sécurité sur toute l’étendue de la république. Paix et sécurité sans lesquelles les banquiers, les promoteurs immobiliers ne peuvent investir, comme c’est le cas du Grand hôtel Kinshasa aujourd’hui rénové pour la grande joie de toute la population kinoise, en général et du monde des Affaires en particulier.
M. Romain Felber, Administrateur-Directeur général de la Société des Grands Hôtels du Congo, a rendu un hommage mérité au Président de la République pour avoir été l’artisan majeur de ce projet.
Faisant un rappel historique du GHK, il a dit que le bâtiment qui venait d’être rénové fut inauguré le 2 octobre 1971, voici 43 ans. Le chantier de sa rénovation a débuté en juin 2012 avec le renouvellement de tous les équipements techniques : station électrique, chaîne du froid, ventilation et eau chaude, 190 chambres dont 23 suites et une suite présidentielle, une cuisine ultramoderne équipée pour produire 2000 repas par jour, un hall principal et lobby digne d’un hôtel 5 étoiles de plus de 400 chambres, un restaurant gastronomique, une brasserie et un skybar.
Jeannot Lusenge
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L’armée burundaise se retire de l’est de la RDC.
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Le détachement de l’armée burundaise, dont la présence à Kiliba Onds avait été constatée, il y a plus d’un mois, par RFI, puis confirmée par la Monusco, a regagné le Burundi. Ce retrait est encore cours, mais il n’y a toujours pas de confirmation officielle pour le moment.A la m-journée, les camionnettes de l’armée burundaise continuaient de traverserla frontière à toute vitesse. Des camionnettes remplies à ras bord de matériel ou de militaires. Mais depuis hier, dans le territoire d’Uvira, l’armée congolaise se préparait à reprendre le contrôle de la zone de Kiliba.Une réunion s’est d’abord tenue à l’aube, en présence de responsables militaires congolais de haut rang qui ont fait savoir aux hommes de troupes qu’ils allaient se redéployer à Kiliba dans les espaces laissés vacants par l’armée burundaise.Plus tard dans la journée, toujours selon des témoignages, une colonne de militaires congolais faisait route vers Kiliba. Ces militaires ont là aussi expliqué à la population qu’ils venaient remplacer les troupes burundaises. Et depuis ce matin, à Kiliba même, en lieu et place de l’armée burundaise, se trouvent des militaires congolais. Un retrait toujours cours et coordonné par les Etats-Majors des deux pays, c’est ce que RFI a appris de sources concordantes.Une présence locale depuis trois ansLes gouvernements congolais et burundais avaient toujours officiellement démenti la présence de ce détachement. Mêmeaprès que la Monusco eut confirmé l’information, la semaine dernière. Mais depuis, tout est allé très vite. Une délégation de militaires congolais de haut niveau, dirigée par le général Delphin Kahimbi, chef d’état-major adjoint en charge de renseignements, s’est rendue à Bujumbura. Sa mission étant de coordonner le retrait des forces armées burundaises et le retour de l’armée congolaise dans la zone de Kiliba.Cela faisait trois ans que l’armée burundaise avait un détachement au Sud-Kivu, dans la plaine de la Ruzizi, officieusement pour combattre les rebelles burundais se revendiquant des FNL. Mais depuis un an, aucune opération terrestre n’avait eu lieu contre ces rebelles qui vivaient non pas dans la plaine mais sur les plateaux du territoire d’Uvira.Mobilisation de la société civileParmi les éléments qui ont rendu cette présence indésirable, la mobilisation de la société civile de part et d’autres de la frontière. A Kiliba, David Munyaga, le directeur d’une radio locale qui s’était mobilisé avec d’autres activistes pour dénoncer cette présence, notamment sur les antennes de RFI, et qui d’ailleurs avait eu des ennuis pour cela. Et à Bujumbura,l’affaire Pierre Claver Mbonimpa. Cette figure de la société civile avait dénoncé des entraînements de jeunes Burundais dans l’est du Congo, sous couvert de cette présence militaire. Il est toujours poursuivi pour atteinte à la sécurité de l’Etat mais a été libéré pour raisons de santé. Cette affaire avait donné beaucoup de visibilité à ce détachement militaire burundais, notamment dans les médias burundaisRetrait est en coursSelon tous les témoignages recueillis par RFI, l’armée congolaise est de retour à Kiliba. Hier à l’aube, le général Patrick Masunzu qui était encore il y a quelques semaines, avant la restructuration de l’armée, commandant de la 10e région (celle du Sud-Kivu), a annoncé aux troupes de l’armée congolaise qu’elles allaient être redéployées à Kiliba dans les camps laissés vacants par l’armée burundaise.Lundi après-midi, les habitants ont vu la colonne des FARDC sur l’axe Runingau-Kiliba. Lorsqu’ils ont interrogé ces militaires, ces derniers étaient formels. Ils avaient ordre d’occuper Kiliba que les soldats burundais étaient en train d’évacuer. Selon les témoignages recueillis par RFI, l’armée congolaise, et uniquement l’armée congolaise, est visible depuis ce matin à Kiliba. Reste à savoir s’il s’agit d’un retrait partiel ou total de l’armée burundaise… -
Fidèle Babala mis en liberté provisoire, la CPI attend les « observations de la RDC le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard
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Le juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), Cuno Tarfusser, attend des autorités compétentes de la République démocratique du Congo (RDC) « leurs observations sur l’éventuelle mise en liberté sous conditions du suspect Fidèle Babala sur leur territoire (et) leur capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté ».C’est le 26 septembre 2014 que le juge Tarfusser a décidé de la mise en liberté provisoire des « suspects » Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido appréhendés en exécution du mandat d’arrêt délivré le 20 novembre 2013 à l’encontre également de Jean-Pierre Bemba Gombo accusés de « subornation des témoins ».La CPI attend les « motivations juridiques du refus » de la RDCDans ses « Attendu », le juge unique a noté qu’« Aimé Kilolo Musamba demande à être mis en liberté en Belgique, Jean-Jacques Mangenda demande à être mis en liberté au Royaume-Uni ou, subsidiairement, en Belgique, Narcisse Arido demande à être mis en liberté en France, Fidèle Babala demande à être mis en liberté en République démocratique du Congo, mais que les autorités de ce pays ont indiqué à deux reprises qu’elles n’étaient pas en mesure de le recevoir sur leur territoire ».Cuno Tarfusser a « VU la Requête urgente de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur relativement à son accueil dans son pays en cas de mise en liberté provisoire (« la Requête de Fidèle Babala »), datée du 15 septembre 2014 ».Ainsi, il « DÉCIDE que les autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas, de la République démocratique du Congo, du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord devront présenter, le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard, leurs observations sur les points suivants :i) L’éventuelle mise en liberté sous conditions des suspects sur leur territoire ; etii) ii) Leur capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté énoncées aux alinéas a) à h) de la règle 119-1 du Règlement ».Décision à notifier, conformément à la norme 31 du Règlement de la Cour, aux destinataires suivants :Le Bureau du Procureur Mme Fatou BensoudaM. James StewartM. Kweku VanderpuyeLes représentants des États Autorités compétentes des États suivants :Royaume des Pays-BasRépublique démocratique du Congo Royaume de BelgiqueRépublique françaiseRoyaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du NordGREFFELe GreffierLe conseil de Jean-Pierre Bemba Gombo : Me Nicholas KaufmanLe conseil d’Aimé Kilolo Musamba : Me Paul Djunga MudimbiLe conseil de Jean-Jacques Mangenda Kabongo : Me Jean FlammeLe conseil de Fidèle Babala Wandu : Me J.-P. Kilenda Kakengi BasilaLe conseil de Narcisse Arido: Me Göran Sluiter(…)NOUS, Cuno Tarfusser, juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale,VU le Mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, délivré le 20 novembre 2013,VU les articles 21, 58-1, 60-3, 60-4 et 67-1 du Statut de Rome, les règles 118-1, 118-2, 118-3 et 119-1 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement ») et la norme 51 du Règlement de la Cour,ATTENDU qu’en raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintien en détention avant le procès ne soit pas déraisonnable,ATTENDU que la Chambre procédera à ce réexamen en vue de déterminer s’il est possible et s’il convient d’ordonner la mise en liberté sous conditions des suspects,ATTENDU que, comme il ressort de la jurisprudence de la Chambre d’appel, avant d’accorder la mise en liberté sous conditions, la Chambre doit « spécifier les conditions qui la rendent possible, indiquer dans quel État [le suspect] sera libéré et que cet État sera effectivement en mesure d’appliquer les conditions imposées par la Cour »,ATTENDU, en conséquence, qu’il est nécessaire que tous les États requis présentent des observations indiquant s’ils sont en mesure d’accepter les suspects sur leur territoire et quelles conditions restrictives de liberté ils seraient en mesure d’appliquer, si la Chambre en fixait,ATTENDU que la Chambre a donc besoin de recevoir les observations particulières de chacun des États requis indiquant s’ils ont la capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté énoncées aux alinéas a) à h) de la règle 119-1 du Règlement,ATTENDU qu’Aimé Kilolo Musamba demande à être mis en liberté en Belgique,ATTENDU que Jean-Jacques Mangenda demande à être mis en liberté au Royaume-Uni ou, subsidiairement, en Belgique,ATTENDU que Narcisse Arido demande à être mis en liberté en France,ATTENDU que Fidèle Babala demande à être mis en liberté en République démocratique du Congo, mais que les autorités de ce pays ont indiqué à deux reprises qu’elles n’étaient pas en mesure de le recevoir sur leur territoire,VU la Requête urgente de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur relativement à son accueil dans son pays en cas de mise en liberté provisoire (« la Requête de Fidèle Babala »), datée du 15 septembre 2014,ATTENDU que la Cour n’est pas juridiquement fondée à prendre position sur les dispositions juridiques et constitutionnelles de fond en vigueur en République démocratique du Congo ou à engager des discussions avec un État sur les raisons motivant sa position au sujet de la mise en liberté d’un de ses citoyens et que, par conséquent, la mesure demandée dans la Requête de Fidèle Babala devrait être présentée aux autorités compétentes de la République démocratique du Congo,ATTENDU, par conséquent, qu’il convient de donner à Fidèle Babala la possibilité d’indiquer un autre État où il souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire,PAR CES MOTIFS, LE JUGE UNIQUEREJETTE la Requête de Fidèle Babala,ORDONNE à la Défense de Fidèle Babala d’indiquer, le mercredi 1er octobre 2014 au plus tard, un autre État où le concerné souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire,DÉCIDE que les autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas, de la République démocratique du Congo, du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord devront présenter, le vendredi 10 octobre 2014 au plus tard, leurs observations sur les points suivants :i) L’éventuelle mise en liberté sous conditions des suspects sur leur territoire ; etii) ii) Leur capacité de mettre en œuvre les conditions restrictives de liberté énoncées aux alinéas a) à h) de la règle 119-1 du Règlement.Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi./signé/M. le Juge Cuno Tarfusser, Juge uniqueFait le vendredi 26 septembre 2014Le Potentiel -
Nkosazana Zuma : le peuple dispensateur du pouvoir a un mot à dire sur toute modification de la Constitution
-En séjour à Paris où elle prend part, sur invitation de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), au XIV ème Forum économique international sur l’Afrique, la présidente de la Commission de l’Union Africaine (UA), Nkosazana Zuma s’est exprimé sur l’épidémie Ebola et la modification de la ConstitutionRFI : Depuis le début de l’épidémie Ebola, beaucoup de frontières sont fermées, beaucoup de liaisons aériennes sont suspendues. Est-ce que vous espérez que ces mesures vont être bientôt levées ?
Nkosazana Dlamini-Zuma : Plusieurs pays ont déjà relevé ces restrictions de voyage et d’autres vont le faire prochainement. C’est juste une question de procédures, le temps de mettre en place les contrôles sanitaires dans les aéroports par exemple.
Vous avez mis en cause la responsabilité de la communauté internationale et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A votre avis, est-ce que l’Union africaine est à la hauteur ?
Comme je l’ai déjà dit, l’organisation internationale qui est responsable des épidémies, c’est l’OMS. Ce n’est pas l’Union africaine. Mais au niveau de l’Union africaine, nous faisons ce qu’il faut. Nous mobilisons tous les pays du continent. Certains donnent de l’argent, d’autres envoient des laboratoires mobiles. Nous avons dépêché au Liberia une équipe médicale et nous allons aussi le faire en Sierra Leone et en Guinée. De son côté, la communauté internationale réagit bien. Elle a installé des centres de soins, distribué des vêtements de protection mais il n’y a pas assez de personnel de santé. A ma connaissance, Cuba est le seul pays qui a réagi en envoyant médecins et infirmières, à l’exception de Médecins sans frontières qui est sur le terrain depuis le début.
Dans au moins quatre pays africains – le Burkina Faso, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, le Rwanda -, la Constitution interdit aujourd’hui au président sortant de se représenter. Est-ce que vous êtes d’accord avec cette disposition ? Est-ce que vous pensez, comme le président Barack Obama, que les chefs d’Etat doivent partir après quinze ou vingt ans de pouvoir ?
Fondamentalement, les Constitutions sont conçues par les pays et par leurs peuples. Les Constitutions sont là pour être respectées. Si la Constitution doit être modifiée, cela doit se faire sur la base d’un consensus.
Oui mais sur le fond, est-ce que vous pensez qu’au bout de 20 ans, un chef d’Etat doit partir ou non ?
Il y a une loi fondamentale qui montre la voie et c’est la Constitution. En Allemagne par exemple, [celle-ci] ne fixe aucune limitation au nombre de mandats du chancelier. C’est le peuple qui décide. Je ne crois pas que la Constitution allemande soit méprisable parce que le chancelier peut faire trois ou quatre mandats. Le jour où les Allemands ne seront plus d’accord avec ces dispositions, ils la changeront.
Dans votre discours devant l’OCDE, vous avez cité l’Angola en exemple. Voulez-vous dire qu’un président comme José Eduardo Dos Santos, qui a obtenu certains résultats économiques, peut rester au pouvoir aussi longtemps qu’il le veut ?
Vous avez sorti ma réponse de son contexte. En Afrique australe, on compte cinq élections cette année. Le président du Malawi a déjà changé, celui d’Afrique du Sud a été réélu, mais c’est son dernier mandat et il ne pourra pas se représenter. Au Mozambique, le président arrive au bout de son second mandat et les gens vont élire quelqu’un d’autre. En Namibie c’est pareil, au Botswana, le président va pouvoir se représenter.
Si j’ai cité l’Angola, c’est parce que ce pays a respecté les règles de sa Constitution. Certes, le président est au pouvoir depuis longtemps, mais il y a eu la guerre qu’il a fini par gagner. Puis il a été élu démocratiquement. Et maintenant vous pouvez voir l’amélioration du niveau de vie. Je suis allée en Angola. Désormais beaucoup de gens ont un logement avec l’eau et l’électricité. Peut-être le président angolais est-il resté trop longtemps au pouvoir, mais aujourd’hui vous en voyez les bénéfices. Et c’est sans doute la raison pour laquelle les Angolais votent pour lui.
Vous êtes à la moitié de votre mandat à la tête de l’Union africaine. Dans deux ans, en 2016, est-ce que vous serez candidate à un second mandat de présidente de la Commission de l’Union africaine ou bien est-ce que vous préférerez rentrer chez vous en Afrique du Sud ?
Je ne traverse le pont que le jour où j’arrive dessus. Je ne le traverse pas deux ans avant d’y arriver.
PP -
RDC: les crimes commis de 1993 à 2003 pourront-ils être jugés?
-Quatre ans après la publication du Mapping Report de l’ONU – la cartographie qui dévoilait l’étendue des crimes commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, les chambres spécialisées que le gouvernement avait promis de mettre en place n’ont toujours pas vu le jour. Quels sont les obstacles à la création de ces chambres spécialisées ?Il y a « des progrès », a dit le chef de la division des droits de l’homme de la Monusco et représentant du Haut commissariat aux droits de l’homme, Scott Campbell. Et ce, même si le projet de loi avait été retoqué pour la deuxième fois par le Parlement, il y a quelques mois. Le Haut commissariat aux droits de l’homme était à l’origine du rapport qui avait épinglé armée et groupes armés, congolais comme étrangers, pour 617 incidents violents qui méritaient des poursuites judiciaires.
Retoqué pour de simples vices de forme
Lors de son discours du 23 octobre 2013 devant le Parlement, le président Joseph Kabila avait insisté sur l’importance de la création de ces chambres spécialisées pour que « justice soit rendue au peuple congolais ».
Et pourtant, à la toute fin de la dernière session parlementaire, en juin dernier, le projet de loi a été retoqué par l’Assemblée nationale. En 2011, c’est le Sénat qui l’avait refusé. Pourquoi cette fois ? Pour des détails techniques, des virgules et une question de forme. « Tout cela aurait pu être réglé au sein même de l’Assemblée en commission et c’est ce que nous allons demander », assure Vital Kamerhe. L’opposant estime qu’au sein du gouvernement, comme du parlement aujourd’hui, se trouvent certains – rebelles ou officiels de l’époque – directement responsables des crimes évoqués par le Mapping Report.
« J’étais favorable aussi à retravailler le projet en commission », rétorque le président de l’Assemblée nationale issu de la majorité présidentielle. Aubin Minaku précise que c’était la plénière qui avait demandé à la ministre de la Justice de revoir sa copie.
Aucune critique sur le fond du projet
Ce projet, jugé conforme aux principes internationaux par les observateurs étrangers, prévoyait l’établissement de trois chambres spécialisées qui devaient être logées dans les cours d’appel de Mbandaka, Kisangani, Lubumbashi et d’une chambre spécialisée d’appel basée à Kinshasa.
Des chambres mixtes avec une présence, minoritaire certes, mais tout de même, de magistrats et de procureurs étrangers. Sur le fond du projet, aucune critique n’avait été formulée par l’Assemblée nationale.
Une ONG, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), avait estimé qu’il était essentiel de voir les autorités congolaises créer ces chambres mixtes pour mettre un terme à l’impunité dans la région des Grands Lacs. Et que les responsables congolais, mais aussi étrangers, qu’ils soient des groupes armés ou des armées régulières, devaient être jugés.
→ Consulter le Mapping Report de l’ONU de 2010
