Author: Don Kayembe
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Blé Goudé dans un état critique-Malmené et privé de soins
-Arrêté au Ghana et extradé le 17 janvier 2013, le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peu- ples (Cojep), Charles Blé Goudé, continue de souffrir le martyre dans les geôles du régime d’Abidjan. Les dernières informations relatives à son état de santé ne sont pas rassurantes.
Suite aux pressions des organisations de défense des droits de l’homme qui ont exigé d’avoir accès aux détenus politiques afin de s’enquérir de leurs conditions de détention, Charles Blé Goudé, selon une source policière, a été transféré d’une villa isolée – pillée durant la crise post-électorale – dans la capitale administrative à la Direction de la surveillance du territoire (Dst). L’ex-leader des jeunes patriotes n’a en réalité séjourné que deux mois «en résidence protégée» que lui avait ‘‘louée’’ le ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko.
Ecroué dans une cellule de la Dst, l’état de santé de Charles Blé Goudé n’a cessé de se détériorer. Depuis plusieurs semaines, l’ex-ministre de la Jeunesse du président Laurent Gbagbo, selon des sources crédibles, pique des crises. A ce sujet précis, Charles Blé Goudé a déjà connu quatre épisodes de crise en deux mois à la Dst. Son état était tel qu’une équipe de médecins a dû être sollicitée, dans la nuit du jeudi dernier, par des autorités compétentes en la matière. Des indiscrétions font cas de montée de tension, de stress, d’angoisse, etc. des éléments inhérents à ses conditions de détention, qui pourraient occasionner une hausse de tension et provoquer des attaques cardiaques ou un accident cardio-vasculaire. Face aux vox qui s’élevaient pour dénoncer ses conditions de détention depuis son arrestation le jeudi 17 janvier 2013 au Ghana et son extradition, le ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko avait eu la réaction sui- vante : «Beaucoup s’interrogent sur le lieu de détention de Charles Blé Goudé, il n’est pas détenu de façon clandestine, il est en résidence protégée. Vous connaissez égale- ment la personnalité de Charles Blé Goudé. Un ministre de l’Intérieur, il a un certain nombre d’informations, ce n’est pas évident d’assurer sa sécurité dans une maison d’arrêt ordinaire. On l’a fait pour plusieurs personnalités. Et ce n’est pas la première fois dans le monde. Dans tous les grands pays, les prisonniers d’une certaine catégorie bénéficient de protections particulières». Mais contrairement aux dires sur superflic de la République, la «catégorie» de l’ex-leader de la galaxie patriotique n’est pas à la hauteur de l’assistance sanitaire dont il devrait bénéficier. Et c’est inquiétant !Par Gilles Naismon
Le Nouveau Courrier
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Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille
-L’Union adopte une directive sur le droit des citoyens européens de circuler et de séjourner librement dans toute l’Union, en rassemblant les mesures éparpillées dans le complexe corpus législatif qui a géré jusqu’à maintenant la matière. Entre autres, les nouvelles mesures visent à: favoriser l’exercice du droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l’Union; réduire au strict nécessaire les formalités administratives; mieux définir le statut des membres de la famille; circonscrire la possibilité de refuser ou mettre fin au séjour; introduire un nouveau droit de séjour permanent.ACTE
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CE, 90/364/CE, 90/365/CEE et 93/96/CE.
SYNTHÈSE
La directive rassemble dans un seul texte le corpus législatif complexe existant dans le domaine du droit d’entrée et de séjour des citoyens de l’Union, qui était régi par deux règlements et neuf directives. Cette simplification vise à aider non seulement les citoyens mais aussi les administrations nationales dans l’application de ces droits. En outre, la directive simplifie au maximum les formalités pour l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’UE et de leur famille.
Dispositions générales
La présente directive vise à réguler:
- les conditions d’exercice du droit à la libre circulation et au séjour des citoyens de l’UE * et des membres de leur famille *;
- le droit de séjour permanent;
- les limitations aux droits susmentionnés pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
Droit de circulation et séjour jusqu’à trois mois
Tout citoyen de l’Union européenne a le droit de se rendre dans un autre État membre en disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. En tout état de cause, aucun visa de sortie ou d’entrée ne pourra être imposé. Si le citoyen en question ne dispose pas de documents de voyage, l’État membre d’accueil fournit à la personne concernée tous les moyens raisonnables afin d’obtenir ou de se faire parvenir les documents requis.
Les membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un État membre bénéficient du même droit que celui du citoyen qu’ils accompagnent. Ils pourront être soumis à l’obligation de visa de court séjour conformément au règlement (CE) n° 539/2001. La carte de séjour sera considérée comme équivalente au visa de court séjour.
Pour des séjours inférieurs à trois mois, la seule formalité imposée au citoyen de l’Union est la possession d’un document d’identité ou d’un passeport en cours de validité. L’État membre d’accueil pourra demander à l’intéressé de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable et non discriminatoire.
Droit de séjour d’une durée supérieure à trois mois
Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions:
- soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié;
- soit disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’État membre d’accueil pendant son séjour. À ce propos, les États membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu’ils considèrent comme suffisantes, mais ils doivent tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée;
- soit suivre une formation en tant qu’étudiant et disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’État membre d’accueil pendant son séjour;
- soit être membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui entre dans une des catégories susdites.
La carte de séjour pour les citoyens de l’Union est supprimée. Toutefois, les États membres pourront demander au citoyen de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes dans un délai qui ne sera pas inférieur à trois mois à compter de son arrivée. L’attestation d’enregistrement sera immédiatement délivrée sur présentation:
- d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;
- d’une preuve que les conditions ci-dessus sont remplies (voir à l’article 8 de la directive les preuves exigibles pour chaque catégorie de citoyen). Les citoyens de l’Union qui suivent une formation doivent montrer, dans une déclaration ou tout autre moyen de leur choix, qu’ils disposent de ressources suffisantes pour eux-mêmes et pour les membres de leurs familles afin d’éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre d’accueil. Cela suffira à prouver qu’ils répondent à la condition de ressources.
Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’ont pas la nationalité d’un État membre doivent demander une “carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union”, ayant une validité de cinq ans, à dater de sa délivrance.
Sous certaines conditions le décès, le départ du territoire de l’État membre d’accueil du citoyen de l’Union ainsi que le divorce, l’annulation du mariage ou la cessation de partenariat n’affectent pas le droit de séjour des membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre.
Droit de séjour permanent
Tout citoyen de l’Union acquiert le droit de séjour permanent dans l’État membre d’accueil après y avoir légalement résidé durant une période ininterrompue de cinq ans, pour autant qu’il n’ait pas fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Le droit de séjour permanent n’est plus soumis à aucune condition. La même règle sera applicable aux membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un État membre et qui ont résidé cinq ans avec un citoyen de l’Union. Une fois acquis, le droit de séjour permanent uniquement ne se perd qu’en cas d’absence d’une durée supérieure à deux ans consécutifs de l’État membre d’accueil.Les citoyens de l’Union qui en font la demande se voient délivrer un document certifiant le droit de séjour permanent. Les États membres délivrent aux membres de la famille ressortissants de pays tiers une carte de séjour permanent d’une durée illimitée et renouvelable de plein droit tous les dix ans. Elle sera délivrée dans les six mois à partir du dépôt de la demande. La continuité de sa résidence peut être prouvée par tout moyen de preuve en usage dans l’État membre d’accueil.
Dispositions communes au droit de séjour et au droit de séjour permanent
Tout citoyen de l’Union bénéficiaire du droit de séjour ou du droit de séjour permanent, ainsi que les membres de sa famille, bénéficie de l’égalité de traitement par rapport aux citoyens nationaux dans les domaines d’application du traité. Toutefois, l’État membre d’accueil n’est pas obligé d’accorder le droit à une prestation d’assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour aux personnes autres que les travailleurs salariés ou non salariés et les membres de leur famille. Les États membres ne sont pas obligés non plus d’accorder avant l’acquisition du droit de séjour permanent des aides d’entretien aux études y compris pour la formation professionnelle sous la forme de bourses ou de prêts à ces mêmes personnes. Les membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, auront le droit d’exercer une activité économique salariée ou non salariée.
Limitation du droit d’entrée et de séjour pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique
Le citoyen de l’Union ou un membre de sa famille pourra être éloigné du territoire pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique. En aucun cas, la décision ne pourra se fonder sur des raisons économiques. Toute mesure concernant la liberté de circulation et de séjour devra respecter le principe de proportionnalité et être fondée exclusivement sur le comportement personnel du sujet. Le comportement devra représenter une menace suffisamment grave et actuelle touchant un intérêt fondamental de l’État.
L’existence de condamnations pénales ne pourra pas automatiquement justifier l’éloignement. La péremption du document ayant permis l’entrée du sujet intéressé n’est pas une raison qui justifie une telle mesure.
En tout état de cause, avant de prendre une décision d’éloignement, l’État membre d’accueil devra évaluer certains éléments tels que la durée de la résidence de l’intéressé, son âge, sa santé, son intégration sociale, sa situation familiale dans le pays d’accueil ainsi que les liens avec le pays d’origine. C’est seulement dans des circonstances exceptionnelles, pour des motifs impérieux de sécurité publique, qu’une mesure d’éloignement pourra être prise contre un citoyen de l’Union s’il a séjourné dans l’État d’accueil pendant les dix années précédentes ou s’il est mineur.
La décision de refus d’entrée ou d’éloignement devra être notifiée à l’intéressé dans des conditions lui permettant d’en saisir le contenu et les effets. Elle devra être motivée, et les moyens de recours et les délais à respecter devront y être indiqués. Sauf en cas d’urgence, le délai pour quitter le territoire ne pourra pas être inférieur à un mois à compter de la date de notification.
En aucun cas la mesure d’interdiction du territoire ne sera prise à vie. L’intéressé pourra introduire une demande de réexamen de sa situation après trois ans. De plus, la présente directive prévoit toute une série de garanties procédurales. En particulier les personnes concernées ont accès aux voies de recours juridictionnelles et le cas échéant administratives dans l’Etat membre d’accueil.
Dispositions finales
Les États membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par la présente directive en cas d’abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance.
La directive est applicable sans porter préjudice aux dispositions nationales législatives, administratives ou réglementaires plus favorables.
À partir du 30 avril 2006, sont supprimés les articles 10 et 11 du règlement (CEE) n°1612/68, la directive 64/221/CE, la directive 68/360/CE, la directive 72/194/CEE, la directive 73/148/CEE, la directive 75/34/CEE, la directive 75/35/CEE, la directive 90/364/CEE, la directive 90/365/CEE, la directive 93/96/CEE. Le règlement n° 635/2006 de la Commission du 25 avril 2006 abroge également le règlement n°1251/70 en vertu du remplacement du contenu de celui-ci par les nouvelles dispositions de la présente directive.
Le règlement de la Commission 1251/70 a été abrogé par la Commission et remplacé également par cette directive.
Le 10 décembre 2008 la Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen un Rapport sur la mise en œuvre de la Directive.
Termes-clés de l’acte - Citoyen de l’Union : toute personne ayant la nationalité d’un État membre.
- Membre de la famille : le conjoint; le partenaire enregistré, si la législation de l’État membre d’accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent au mariage; les descendants directs âgés de moins de vingt-et-un ans ou à charge et les descendants du conjoint ou du partenaire comme définis en haut; les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire.
RÉFÉRENCES
Acte Entrée en vigueur Transposition dans les États membres Journal Officiel Directive 2004/38/CE 30.4.2004
29.4.2006
JO L 158 du 30.4.2004
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 2 juillet 2009 concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [COM(2009) 313 final – Non publié au Journal officiel].
La présente communication fournit aux États membres des orientations en vue d’une meilleure application de la directive 2004/38/CE.Ces lignes directrices clarifient les droits des citoyens et des membres de leur famille et éclairent les États membres sur les mesures qu’ils peuvent prendre, notamment pour lutter contre les abus de droit et les mariages de complaisance.
Afin de garantir une application correcte de la directive 2004/38/CE, la Commission s’engage à mettre en oeuvre les initiatives suivantes:
- la mise à jour d’un guide à destination des citoyens afin qu’ils aient une meilleure connaissance de leurs droits;
- l’organisation de rencontres bilatérales avec les États membres.
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Consécration de la dictature, en l’occurrence celle de Kagame
Paul Kagame du Rwanda – Des Hutus (AbaHutu) existent parce que des rwandais s’identifient Hutus, quelles que soient leurs conceptions ‘d’être Hutu’. Des Tutsis (AbaTutsi) existent parce que des rwandais s’identifient Tutsis, quelles que soient leurs conceptions ‘d’être Tutsi’. Ceci n’est guère un problème en soi car l’identification de soi est un phénomène universel. Tout être humain s’identifie à sa façon. Cela fait partie de son existentiel. Le respect de l’auto-identité de la personne est impératif en accord avec le droit fondamental d’expression qui inclut nécessairement l’expression de soi. Tous les problèmes commencent lorsqu’un acteur de la politique rwandaise entreprend de classifier les rwandais en catégories Hutu et Tutsi, puis la catégorie des Hutu en sous-catégories ‘Hutu-modérés’ et ‘Hutu tout court’. Comme il n’y a pas de critères objectifs reconnus et acceptés de classification de la population rwandaise en ces diverses catégories, cette classification est laissée à la discrétion de chacun, la raison du plus fort, aujourd’hui Kagame, étant évidemment la meilleure. Avec la présentation des tueries au Rwanda en 1994 comme ‘le génocide des Tutsis et massacres de Hutus (modérés)’, personne n’est victime de fait et personne n’est criminel de fait. Pour être classé victime ou bourreau, indépendamment des crimes subis ou commis, le rwandais ou la rwandaise doit au préalable passer à travers le filtre ethnique, la décision ultime revenant au chef suprême, en l’occurrence Kagame, de façon tout à fait discrétionnaire. C’est ainsi que ceux classés Tutsis ou Hutus modérés par les plus forts, en l’occurrence Kagame et son entourage, ont droit à la vie et ceux classés Hutus tout court constituent le bassin des ‘génocidaires’, tout au moins potentiels, que l’homme fort peut tuer, emprisonner, laisser mourir de faim, priver de soins de santé à sa guise avec la bénédiction, l’assentiment voire l’assistance de la communauté internationale. Remarquons que dans ce contexte, même ceux s’identifiant et/ou réputés Tutsis n’ont aucune garantie de rester dans la catégorie des ayants droit à la vie. Pour faire passer tel réputé Tutsi de la catégorie des ayants-droit à la vie dans celle des ayants-droit à la mort, il suffirait de l’accuser d’association avec les génocidaires et pourquoi pas l’accuser d’avoir changé d’ethnie (Icyihuture). Ainsi, la présentation des tueries au Rwanda en 1994 comme un ‘génocide des Tutsis et massacres de Hutus (modérés)’ confère à Kagame le droit de vie et de mort sur tout rwandais et ainsi lui donne les moyens d’exercer sa dictature atroce sur le peuple rwandais. La qualification ‘génocide des Tutsis’ est donc le socle, la fondation, la colonne centrale, de la dictature de Kagame. Ce dernier et son entourage définiraient le ‘Hutu-modéré’ comme le Hutu qui reconnaît que les tueries de 1994 constituent un génocide des Tutsis (Umuhutu modéré ni uwemera jenoside y’abatutsi). Pourquoi cette définition? Parce que celui qui souscrit à la présentation des tueries de 1994 comme un ‘génocide des Tutsis’ donne automatiquement à Kagame les moyens de sa dictature, les autres divergences devenant accessoires et dès lors négociables.
Remarquons que n’importe quel dirigeant qui gouvernerait le Rwanda dans les mêmes conditions aurait ce droit de vie et de mort sur tout rwandais. Il serait donc un dictateur. Ce dirigeant pourrait bien, pour ses raisons propres, notamment ses besoins politiques, choisir de ne pas exercer ce droit de vie et de mort. Dans ce cas, il serait un dictateur bienveillant mais toujours un dictateur. Eh oui! Dans ce contexte, la vie du rwandais dépend uniquement de la bienveillance du dictateur.Sur le plan international, l’opinion publique occidentale a été marquée, à juste titre, par l’holocauste des juifs à telle enseigne que décrier tout ce qui est présenté comme ‘génocide’ est devenu un réflexe. Le groupe présenté comme victime de ce ‘génocide’ est automatiquement adopté. En présentant les tueries au Rwanda en 1994 comme le ‘génocide des tutsis …’ Kagame et ses alliés dans la communauté internationale ont repris à leur compte le modèle binaire, manichéen d’une société rwandaise constituée d’un côté les bons, cette fois-ci ‘les tutsis’ et d’un autre côté les mauvais jusqu’à preuve du contraire, cette fois-ci ‘les hutus’. Pour rendre acceptable cette vision raciste, autrement inacceptable, une nouvelle classe de rwandais, les ‘hutus modérés’, fut inventée. Ce faisant, Kagame, parce que réputé tutsi, de criminel qu’il est en réalité, a été tourné en héros qui aurait sauvé son ethnie de l’extermination. En prime, le concept de ‘hutus modérés’ a cultivé l’image que Kagame est non seulement un héros mais, qu’en plus, il est si magnanime qu’il repêche le peu de bons hutus qu’il y aurait dans cette masse de hutus autrement mauvais. Dès lors, aux yeux de l’opinion publique occidentale, appuyer le régime Kagame revient à être empathique avec les victimes, ‘les tutsis’. Parallèlement, décrier et combattre tout ce qui est présenté comme hutu est une obligation morale où le zèle ne peut avoir de limite. Les bonnes consciences dans l’opinion publique occidentale ont été ainsi gommées. Quelques rares esprits ne sont restés critiques qu’à leur corps défendant contre les accusations constantes de négationnisme et de révisionnisme.Pour le régime Kagame, cette présentation des tueries au Rwanda en 1994 comme le ‘génocide des tutsis …’ a rapporté des dividendes au-delà de toutes les prévisions : Les chancelleries occidentales déroulent le tapis rouge à cet homme, Kagame, commandant en chef de l’armée réputée la plus disciplinée au monde et donc directement responsable de la mort de plus de cinq millions d’êtres humains (5.000.000: plus de 2.000.000 de rwandais et plus de 3.000.000 de congolais). Ce dictateur des plus sanguinaires dans l’histoire de l’humanité est, parmi les chefs d’état africains, un des grands alliés de Washington. Kagame, parce que réputé tutsi, est présenté comme victime de cette tragédie rwandaise dont pourtant il est le principal planificateur et exécuteur.Tout ceci met en évidence une grande contradiction chez ceux qui prétendent lutter pour la paix et la justice et contre la dictature, en l’occurrence celle de Kagame et sa clique, tout en souscrivant à la présentation des tueries de 1994 comme un ‘génocide des Tutsis et massacres de Hutus (modérés)’. En réalité, ils soutiennent cette même dictature qu’ils disent combattre.Guillaume Murere -
En opérant plus en position défensive qu’en position offensive
-Le Pouvoir se fait trop avoir dans des rapports sur les droits humains… Le cas le plus éloquent est celui du Rapport de la Monusco sur les violences observées autour des élections du 28 novembre 2011. Incohérences, incongruités, indélicatesses ponctuent ce document visiblement rédigé par des plumes “politiquement motivées”, si bien que l’on se demande pourquoi la Monusco, sous le couvert duquel opère le Bureau Conjoint des Nations-Unies pour les Droits humains (BCNUDH), l’a-t-il endossé…
Encore cinq petits jours, 2013 s’achève avec un dernier trimestre (octobre-novembre-décembre) fort mouvementé car pleins d’événements à caractère politique : clôture des Concertations nationales, victoire des Fardc sur le M.23, rendez-vous manqué de Kampala pour la signature des Actes finaux du processus dit de Kampala et, finalement, signature desdits actes à Nairobi en marge du 50ème anniversaire de l’indépendance du Kenya.
Etrange coïncidence : c’est après le rendez-vous manqué de Kampala – imputé injsutement au Gouvernement congolais – que le BCNUDH/Monusco a sorti de ses tiroirs un rapport d’une vingtaine de pages sur les violences observées autour des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 datant de mars 2012 !
Fait insolite : pour la première fois, la Monusco n’a pas été félicitée par les Opposants contestataires de la victoire électorale de Joseph Kabila. Ils y ont trouvé un “non-événement”.
Face à la tendance observée dans le chef des protagonistes de tourner la page, l’occasion est indiquée de revenir à la célèbre phrase de Yerodia Abdoulaye Ndombasi selon laquelle “On ne tourne pas la page avant de l’avoir lue“.
Aussi, on ne peut tourner la page de 2013 sans revenir sur ce fameux rapport duquel les acteurs de la Majorité se doivent de tirer la leçon de s’intégrer, à partir de 2014, dans le monitoring des structures en charge de la promotion et de la défense des Droits humains. Exactement comme le font les “initiés” de l’Opposition.
En 2008 – juste un rappel pour saisir la portée de l’implication dans ce monitoring – Human Rights Watch avait largué une véritable bombe sous le titre “On va vous écraser“. Son rapport avait repris les actes de violences qui avait entouré le processus électoral de 2006, les événements du Bas-Congo et de Kinshasa en 2007 avant de déboucher sur l’aventure du Cndp, alors sous Laurent Nkundabatware.
Tout a été dépeint de façon à engager la responsabilité entière et totale du Gouvernement dans les actes d’insécurité connus à Kinshasa, au Bas-Congo, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Hrw soutenait avoir documenté 500 assassinats et 1.500 arrestations d’Opposants en l’espace de deux ans…
C’est Lambert Mende qui, à force d’arguments-massue, démonta ce document sulfureux.
“Chassez le naturel, le naturel revient au galop“, dit-on. La même ONG va effectivement revenir trois ans plus tard sur le sport qui lui réussit le mieux : les violences en période électorale. Ainsi, fut-elle la première à annoncer l’assassinat de 18 combattants de l’Udps le 26 novembre 2011, chiffre repris par le cardinal Laurent Monsengwo dans sa déclaration du 12 décembre 2011.
Mise par Lambert Mende au défi d’en produire les preuves devant la Haute cour militaire en tant que renseignante, l’ONG s’est pratiquement défilée. Tout ce que la RDC en a gagné, c’est la deuxième revendication du M.23 pour son aventure politico-militaire, après la première revendication relative à l’évaluation de l’Accord du 23 mars 2009.
La suite est connue : il y a eu ce long et stressant processus de Kampala, ponctué d’actes de violence de tous genres, sur fond des pillages de ressources naturelles et autres formes de richesses congolaises. Des Congolais sont morts, mais aussi des Tanzaniens de la Brigade internationale de la Monusco.
Non ! Lambert Mende ne l’a jamais dit !
Déjà, à l’analyse du premier paragraphe du rapport du BCNUDH/Monusco (Introduction, page 6), on tombe sur cette phrase : ” La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a proclamé les résultats provisoires de l’élection présidentielle 1“. Quand on consulte dans les références le point 1, on lit exactement ceci : “La CENI a annoncé les résultats provisoires de l’élection présidentielle selon lesquels M. Joseph Kabila a obtenu un total de 48,95 % des suffrages contre 32,33 % pour M. Etienne Tshisekedi“. Jusque-là, rien d’anormal à signaler.
Mais, c’est avec le deuxième paragraphe que commence l’anormal, le soupçon. Les rédacteurs du rapport notent, en effet, que ” M. Etienne Tshisekedi, candidat à l’élection présidentielle pour l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et principal rival de M. Joseph Kabila, a rejeté les résultats annoncés par la CENI en s’appuyant sur les rapports des observateurs tant nationaux qu’internationaux qui ont fait état d’irrégularités 2“.
Or, il est de notoriété publique que pour contester les résultats publiés par la Céni, Etienne Tshisekedi n’avait nullement évoqué ces rapports-là. Voici exactement ce qu’il avait déclaré le 10 décembre 2011 sur France 24 et sur Rfi. Sur France 24, il avait dit : « Sur base des données des différents bureaux de vote, je me considère comme Président de la République. Les résultats de Ngoy Mulunda proclamant Joseph Kabila gagnant n’est autre que de la provocation, une insulte faite au peuple Congolais. Je les rejette en bloc. Ngoy Mulunda n’a pas le monopole des résultats. Des PV en notre disposition et auxquels nous nous tenons le contredisent ». Tandis que sur Rfi, le même jour, il s’était fait plus explicite. Convié à réagir à l’annonce la veille, par la Céni, de la victoire de Joseph Kabila, Etienne Tshisekedi répondra : « C’est une provocation que nous rejetons avec force. Il n’y a aucun doute que c’est moi qui suis élu. Nous avons des procès-verbaux que mon parti qui est installé sur l’ensemble du pays a compilés. C’est moi qui suis de loin, de loin d’ailleurs vainqueur de ces élections. Dans les 75 % ! ». Rfi poursuit : « Vous êtes vainqueur à 75 % ? ». Etienne Tshisekedi va renchérir : « Contre 28, 27 ou 30 % de Kabila. C’est moi qui suis élu ».
Or, il est de notoriété publique que les observateurs nationaux et internationaux n’ont jamais, mais alors jamais publié des résultats donnant Tshisekedi vainqueur. Même le Collectif des 15 ONGDH proches de l’Udps évoqué dans le rapport de ce parti du 17 janvier 2012 ne l’avait pas osé. Il s’était contenté de préconiser l’annulation pure et simple des scrutins.
Autre indélicatesse que le BCNUDH/Monusco endosse, c’est la recommandation de la référence n°2 ainsi rendue : ” Consulter notamment www.cenco.cd/index.php/actualité/248-mise-au-point-du-secretariat-general-de-la-cenco-sur-les-elections.htlm. Le 14 décembre 2011, dans un communiqué du gouvernement, le ministre de la Communication et des Médias et porte-parole du gouvernement, M. Lambert Mende, a lui-même explicitement reconnu que les élections étaient entachées “d’irrégularités et de dysfonctionnement”. Il a cependant déclaré que ces derniers ” n’étaient pas de nature à modifier l’ordre de proclamation des résultats de l’élection présidentielle tel que présenté par la CENI“.
On ne comprend pas pourquoi le BCNUDH/Monusco s’abstient, sur ce point précis, d’évoquer le contexte dans lequel le ministre Lambert Mende avait fait cette déclaration. Pour rappel, le porte-parole du Gouvernement s’était appuyé sur un extrait du rapport du Centre Carter du 10 décembre 2011 soulignant que l’évaluation du processus électoral, selon son analyse, “… ne propose pas que l’ordre final des candidats est nécessairement différent de celui annoncé par la CENI… “. Il y a lieu de noter au sujet dudit rapport le refus de l’ex-président de la Zambie Ruphia Banda, pourtant à la tête de la délégation du Centre Carter, d’entériner ce rapport préliminaire.
Ceci pour la partie concernant les résultats électoraux.
Informations provenant des sources non citées
Pour la partie concernant les violations imputées à la GR, on peut se limiter au point 14 décrivant les événements qui s’étaient produits le 26 novembre 2011.
D’emblée s’impose cette observation : Human Rights Watch avait constaté 18 personnes tuées le même jour. Et voilà le BCNUDH/Monusco constater plutôt 17 personnes tuées le 26 novembre 2011 et les jours suivants.
Mais, ce qui intéresse tout analyste avisé, c’est la circonscription des lieux : aéroport de Ndjili, boulevard Lumumba, Masina, Matete et Kingabwa.
Les rédacteurs du rapport notent à ce propos : ” D’après les informations recueilles par l’équipe, des milliers de membres et sympathisants de l’UDPS et du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) s’étaient, en effet, rassemblés ce jour-là à l’aéroport international de Ndjili afin d’accueillir les présidents de leurs partis respectifs, qui devaient y atterrir en milieu de journée (…) Une fois entrés dans l’enceinte de l’aéroport, les éléments de la GR en sont ressortis et ont ouvert le feu pour disperser la foule. Alors que certains éléments de la GR tiraient en l’air, plusieurs autres tiraient à balle réelle sur les personnes rassemblées sur l’esplanade de l’aéroport. Après le départ du convoi reparti de l’aéroport vers Kinshasa sans le président, les éléments de la GR ont également tiré sur les passants circulant tout le long du boulevard Lumumba qui s’étend de l’aéroport de N’djili jusqu’à la commune de Limete, principalement aux quartiers Badara non loin du Camp CETA, Mikondo, Mokali, Bitabe, Marché liberté et Place Eucalyptus. A titre d’exemple, un homme âgé de 39 ans a été atteint à la tête par une par un élément de la GR alors qu’il s’était rendu à l’aéroport de N’djili pour accueillir le président de l’UDPS et qu’il était posté sur la route à quelques mètres de l’aéroport. L’homme est décédé sur le coup“.
Récapitulons : les informations recueillies par l’équipe du BCNUDH/Monusco ne proviennent pas de ses propres agents déployés sur le principal terrain des événements. Elles proviennent des sources non citées. Qu’à cela ne tienne !
Les faits gravissimes sont au moins les tirs à balle réelle sur les personnes rassemblées sur l’esplanade de l’aéroport et le long du boulevard, cela de l’aéroport à Limete, sur une dizaine de kilomètres. Ce qui laisse supposer un carnage quand on sait que des milliers de gens se trouvaient de part et d’autre de l’artère.
Mais voilà que le BCNUDH/Monusco documente juste un mort dont il relève l’âge (39 ans) sans pour autant révéler son identité ! C’est quand même curieux que les rédacteurs se soient préoccupés de l’accessoire (âge et sexe) que de l’essentiel (noms). Dire que la victime était membre de l’Udps et que, de ce fait, elle était identifiable.
Pourtant, un fait documenté est censé réunir des preuves élémentaires d’identification. Des preuves inattaquables, des preuves irréfutables.
Avant de tourner la page de 2013
Au regard de ce qui précède, l’observation à faire aux officiels du Pouvoir est qu’ils ont doublement tort d’être absents des lieux où s’effectue le monitoring sur les droits de l’homme et de croire que le silence est d’or. En cette matière ultra-sensible, l’adage “Qui ne pipe mot consent” est généralement considéré comme un aveu de culpabilité.
L’enseignement majeur à tirer alors est que le droit international fait peu cas, voire pas du tout, des violations dont se rendent coupables les membres des partis politiques de l’Opposition et les activistes des ONGDH.
Le droit international s’applique sur des violations commises par les détenteurs du Pouvoir en raison de l’autorité qu’ils exercent sur les forces de l’ordre et les forces de défense.
L’Opposition, depuis l’époque du maréchal Mobutu, en est consciente. Elle est présente là où se boutiquent, pardon se mènent des enquêtes sur certains incidents dont elle peut même planifier la production et en fournir rapidement les preuves aux partenaires extérieurs.
C’est-là – elle le sait parfaitement bien – le vrai front qui fait agir ou réagir la communauté internationale et nourrit de haine une certaine “Diaspora des combattants”.
Cela dit, tournons la page de 2013 pour ouvrir celle de 2014.
Avec pour première ligne à lire calmement : Meilleurs voeux de Nouvel An.
Omer Nsongo die Lema
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L’affaire J.B. Mpiana ou le début du “génocide” culturel !
–Sabotage du spectacle de BercyLe show-man Lita Bembo se retrouve dans l’évocation de l’expression ” attaquez le côté le plus pete pete !” qui ponctuait, dans l’orchestre Stukas, la partie animation de ses chansons. C’était une injonction visant l’ennemi dans son point faible. Les observateurs avisés s’en rendent bien compte par rapport au phénomène “combattants de la Diaspora” : le ventre mou ou le tendon d’Achille de la forteresse congolaise à l’étranger n’est pas dans les affaires, les sciences ou les sports. C’est la Culture véhiculé par les arts, précisément l’art musical. Le sabotage du spectacle de l’artiste-musicien Jean-Bedel Mpiana à Paris est justifié, laisse-t-on entendre, par l’engagement politique prêté à ce dernier pour avoir notamment composé une chanson en faveur du candidat n°3 Joseph Kabila Kabange. D’où l’étiquette Kabiliste qui lui est collée. Mais, les raisons de ce qui vire à la stigmatisation sont à trouver ailleurs. Simplement parce que JB Mpiana n’est pas le seul à l’avoir fait…
Ils sont en réalité une trentaine, en majorité de la même génération, à avoir largement contribué à la campagne électorale du Raïs. Par quoi alors s’explique le ciblage du meneur de Wenga Bcbg ?
Qu’on se mette d’emblée d’accord sur ce point : un artiste n’est pas forcement apolitique. Les “combattants de la Diaspora” résidant en Occident savent qu’ils sont nombreux, les artistes américains et européens à s’afficher politiquement. Pendant les campagnes électorales, ils prennent ouvertement position pour leurs candidats. Et, généralement, les victoires électorales sont célébrées publiquement avec leur concours. Dirigeants et militants vainqueurs fêtent avec leurs musiciens préférés, ce qui n’indispose pas pour autant les fans, des mêmes musiciens, proches ou non des dirigeants et militants vaincus.
En démocratie, le respect du choix politique de l’autre, adversaire soit-il, est sacré. Le contraire institue la pensée unique qui pousse ou mène à la pensée inique.
Pour s’imprégner du jeu démocratique, la communauté congolaise demeurée au pays s’inspire des faits et gestes de sa Diaspora, surtout celle qui vit au quotidien les exigences de la démocratie. Sont particulièrement concernées la Diaspora congolaise d’Amérique (Etats-Unis, Canada), la Diaspora congolaise d’Europe (Grande-Bretagne, Scandinavie, France, Benelux, Allemagne, etc.), la Diaspora congolaise d’Afrique ( Rsa, Botswana…), la Diaspora congolaise d’Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande etc.) et la Diaspora congolaise d’Asie (Japon, Corée du Sud, Singapour, Israël…).
Dans ces pays, cités à titre illustratif et non énumératif, on ne persécute pas le créateur intellectuel (artiste ou écrivain) pour ses opinions politiques, à moins pour l’intéressé de faire l’apologie des idéologies fascistes.
La dictature mobutienne avait ses travers, mais jamais les “Zaïrois de la Diaspora” ne s’en prenaient aux musiciens mobutistes de passage à Bruxelles, à Londres ou à Washington. A la limite, le désaveu s’exprimait par le refus d’assister à leurs spectacles.
Génocide culturel
Ce qui vient de se passer à Bercy, à Paris, autour du spectacle de J.B. Mpiana doit être considéré comme une menace contre toute la création intellectuelle, donc contre la culture. C’est la manifestation du pire des génocides qui soit sous les cieux : le génocide culturel.
“Un peuple sans culture est un peuple sans âme“, dit-on. Aujourd’hui, c’est le musicien qui est ciblé; demain – si l’on n’y prend garde – ce sera le peintre, le poète, le sculpteur, le dramaturge, le professeur d’université, le ministre de Dieu…
Au final, les “combattants de la Diaspora” commenceront à dicter au peintre, au poète, au sculpteur, au dramaturge, au professeur, au ministre de Dieu ce qu’il doit faire ou dire, et ce qu’il ne doit ni faire ni dire. Ce sera la robotisation de la société congolaise !
C’est dur, terrible pour la RDC de vivre cette nouvelle formule de “Nuit de Cristal”.
Aussi, plus que la classe politique, la Société civile congolaise a le devoir citoyen d’attirer l’attention de l’opinion sur les risques que l’on fait peser sur l’avenir de la musique congolaise, le premier des produits culturels d’exportation de la RDC.
Sur le Net, un intellectuel congolais de la Diaspora fait aux musiciens congolais – dont JB Mpiana – le reproche de piéger l’art musical avec l’exhibitionnisme sexiste. Sur ce point-là, il a pleinement raison. C’est une dérive à combattre. Il devrait cependant commencer par condamner ses premiers promoteurs. Ceux qui avaient suscité le phénomène “sundama“.
L’un d’eux, aujourd’hui “justicier parmi les combattants “, ne s’en est jamais repenti. Entre-temps, on se devrait de le reconnaître : JB Mpiana a un répertoire non-politique qui fait la fierté de son pays. Il est l’un des rares artistes musiciens dont une oeuvre a été adoptée et interprétée par un grand orchestre cubain : Germano.
On imagine alors l’effet que produit, à Cuba, le sabotage du spectacle d’un tel artiste à Paris. On imagine ce qu’en pensent la Diaspora africaine antillaise et les Africains pensent. Il n’y a pas de quoi en être fier…
Il est à craindre le retour au “Sundama”
“A quelque chose malheur est bon“, dit-on. Il est établi que c’est à cause de l’absence d’une véritable industrie musicale (production phonographique, scénique et vidéographique) au pays que les artistes musiciens congolais sont obligés de “monter à Mikili”, à la différence de leurs collègues nigérians et sud-africains, mieux lotis.
Or, dès l’instant où l’essentiel de la production musicale s’effectue sur place à Kinshasa et que les besoins sont inversés, la pression sur les artistes se réduit d’elle-même. En attendant, et pour autant qu’ils soient conséquents avec eux-mêmes, les “combattants de la Diaspora ” devront plutôt boycotter et la diffusion et l’audition des chansons de tous les musiciens ayant participé à la campagne électorale du Raïs en 2011. Le résultat se devine : ils en reviendront au “Sundama”; et ce sera le début de la fin de l’emprise de la musique congolaise dans le monde.
Les mélomanes se souviennent que ce genre musical avait failli ruiner, au propre comme au figuré, la musique zaïroise, pardon congolaise, si la génération Wenga n’avait pas apparu au milieu des années 1980 pour renforcer la génération Zaïko et assurer ainsi la relève de la génération OK Jazz-Afrisa talonnée, elle, par la génération Négro Succès-Maquisards-Continental.
A qui alors profiterait le crime ? Aux “combattants de la Diaspora” d’y méditer…
Omer Nsongo die Lema
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Encore la guerre a l’Est- Kamango occupée par des rebelles soupçonnés d’être du M23
Les rebelles du M23 -Des rebelles ougandais de l’ADF/Nalu occupent depuis ce mercredi 25 décembre la localité de Kamango, à 90 Km au nord-est de Beni, dans le Nord-Kivu. Des sources locales soupçonnent cependant ces hommes d’être des rebelles du M23 se faisant passer pour des rebelles ougandais. Pour sa part, le porte-parole de l’armée au Nord-Kivu, le colonel olivier Hamuli, assure que toutes les dispositions ont été prises pour sécuriser la zone et neutraliser l’ennemi.
Après environ une demi-heure de violents affrontements avec les rebelles, autour de 6h du matin, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont décroché de Kamango, affirment des sources locales. Les rebelles ont également pris le contrôle de Bwisegha, une localité voisine de Kamango.
De son côté, le responsable de la chefferie de Watalinga, Saambili Bamukoka, affirme que ces assaillants lourdement armés et bien équipés sont des rebelles du M23 venus de l’Ouganda voisin déguisés en ADF/Nalu. Ces rebelles étaient infiltrés dans la chefferie de Watalinga depuis quelques jours, a-t-il ajouté.
La Société civile du territoire de Beni confirme ces soupçons. Selon son président, Teddy Kataliko, ces rebelles progressent présentement vers la localité de Nobili où sont bloqués environ 150 000 civils ayant fui les affrontements.
Ces déplacés ne savent où aller. Selon des sources administratives, l’Ouganda a fermé sa frontière avec la RDC.
L’administrateur de Beni craint «un carnage»
L’administrateur du territoire de Beni, Amici Kalonda, dit craindre «un carnage» à Nobili, si cette localité, vers laquelle se dirigent les rebelles, passe sous leur contrôle. Il demande aux autorités compétentes de s’impliquer face à la gravité de la situation.
«L’Ouganda empêche la population de traverser la frontière. Ils doivent se réfugier alors ils sont obligés de traverser la rivière la nuit pour atteindre l’Ouganda. L’ennemi s’est vraiment organisé. Il est tout près de Kikimbi où on a massacré beaucoup de gens. C’est le moment des opérations de grande envergure. Nous demandons de faire vite parce que la population souffre», a-t-il affirmé.
Le gouverneur du Nord Kivu dit avoir alerté toutes les autorités. Il plaide pour le déclenchement immédiat des opérations de traque des ADF/Nalu.
Avec RADIO OKAPI
