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-ORDONNANCE N° 13/078 DU 26 JUIN 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONCERTATIONS NATIONALES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement ses articles 69, 79 alinéa 3, 213 alinéa 1er et 215 ;

Vu la Résolution n° 2098 (2013) adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à sa 6943ème séance, spécialement ses paragraphes 4, 5 et 14 ;

Vu l’Ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région, du 24 février 2013, spécialement son article 2 :

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Considérant que le 15 décembre 2012, lors de son discours sur l’état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunis en Congrès au Palais du Peuple, le Président de la République, Chef de l’Etat, a annoncé l’idée de tenir des concertations nationales ; que, depuis lors, des échanges organisés avec les acteurs politiques de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition Politique et de la Société Civile, il est ressorti l’adhésion d’un large échantillon représentatif des segments des forces vives de la Nation à cette initiative ;

Considérant que cette démarche tend à rétablir davantage la cohésion nationale pour consolider l’unité nationale et mettre fin aux cicles de violence à l’Est du pays ;

Considérant la nécessité de compléter la réponse pérenne et globale à la crise impliquant les institutions et parties congolaises et leurs partenaires régionaux et internationaux par une initiative interne spécifique et temporaire de rassemblement des Congolaises et Congolais dans une introspection destinée à consolider leur cohésion pour ne pas prêter le flanc à l’adversaire ;

Considérant l’impératif de préserver le caractère institutionnel des Concertations Nationales tout en faisant participer le maximum des forces vives de la Nation :

Après avis des Présidents des deux Chambres du Parlement ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

O R D O N N E :

Article 1er :

Il est créé, en République Démocratique du Congo, un forum national dénommé « Les

Concertations Nationales » ;

Les Concertations Nationales se tiennent aux dates fixées par son Présidium.

Leur durée maximum est fixée par le Règlement Intérieur.

Article 2 :

Les Concertations nationales ont pour objet la réunion de toutes les couches sociopolitique de la Nation afin de réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et étendre l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violence à l’Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde.

Article 3 :

Pour l’organisation de leurs travaux, les Concertations nationales se dotent d’un Règlement Intérieur adopté par le Présidium et présenté à l’Assemblée Plénière.

Le Règlement Intérieur des Concertations Nationales précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du Forum, les questions à débattre dans le cadre des thématiques retenues, le nombre et les critères des participants, les compétences des organes du Forum, les modalités du déroulement des concertations, les droits et devoirs des participants, le régime disciplinaire ainsi que les règles de gestion du budget du Forum.

Article 4 :

Les Concertations Nationales comprennent les organes suivants :

1. l’Assemblée Plénière :

2. le Présidium ;

3. les Etats Généraux.

Article 5 :

L’Assemblée Plénière est l’organe de validation des conclusions et recommandations des Concertations Nationales issues des Etats Généraux.

Elle est chargée de débattre de toutes les questions inscrites à son ordre du jour.

Sans préjudice des dispositions conformes du Règlement Intérieur, l’Assemblée Plénière est composée des délégués issus des composantes suivantes :

1. les institutions publiques nationales (Président de la République, Parlement, Gouvernement, Cours et Tribunaux, Institutions d’Appui à la Démocratie) ;

2. les institutions publiques provinciales et locales (Assemblées provinciales et Gouvernements provinciaux) ;

3. les partis politiques (Majorité présidentielle et Opposition politique au Parlement et hors Parlement) ;

4. les Autorités coutumières ;

5. la Société Civile ;

6. les Personnalités historiques ;

7. les Experts ;

8. les Invités du Chef de l’Etat.

Article 6 :

Les Délégués aux Concertations Nationales y participent ès qualité ou sur désignation de leurs composantes respectives.

Ils sont accrédités par le Présidium.

Article 7 :

Le Présidium est l’organe coordonnateur des Concertations Nationales.

Il est constitué du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat, assistés d’un Secrétariat Technique.

Article 8 :

Sans préjudice du pouvoir du Président de la République de convoquer, d’ouvrir et de clôturer les Concertations Nationales, le Présidium organise l’ouverture et la clôture des séances de celles-ci.

La présidence des séances est assurée, soit conjointement, soit alternativement, par les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dans les conditions déterminées par le Règlement Intérieur.

Dans leur mission de direction des Concertations Nationales, les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat prennent toutes les mesures en vue de la bonne tenue et de l’aboutissement heureux des Concertations Nationales.

Ils gèrent les ressources des Concertations Nationales.

Ils rendent compte du déroulement des travaux au Chef de l’Etat.

Article 9 :

Les Etats Généraux sont chargés de l’examen des questions soumises aux Concertations Nationales relevant de leurs thématiques, assorties des conclusions et recommandations adressées à l’Assemblée Plénière.

Outre les Experts, les Etats Généraux sont composés d’un nombre maximum de Délégués par groupe thématique fixé par le Règlement Intérieur.

Article 10 :

Les groupes thématiques composant les Etats Généraux des Concertations Nationales sont les suivants :

1. Gouvernance, démocratie et réformes institutionnelles ;

2. Economie, secteur productif et finances publiques ;

3. Désarmement, démobilisation, réintégration sociale et/ou rapatriement des groupes armés ;

4. Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale ;

5. Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat.

Article 11 :

Les Concertations Nationales se tiennent à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, au lieu indiqué et retenu par le Présidium. Les Etats Généraux peuvent se tenir respectivement à Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani, sur décision du Présidium.

Leur durée est de quinze jours au maximum, à raison de cinq (05) jours de travaux en plénière et de dix (10) jours de travaux en Etats Généraux. Toutefois, en cas de nécessité, le Présidium peut fixer une durée supplémentaire qui ne peut excéder cinq (05) jours.

Article 12 :

A l’issue de leurs travaux, les Délégués aux Concertations Nationales remettent au Président de la République, par le Présidium, les conclusions auxquelles ils ont abouti, assorties des recommandations formulées sur des questions visées à l’article 10 de la présente Ordonnance.

Le Président de la République rend compte desdites conclusions et recommandations à la Nation devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès, en présence des Chefs des Corps Constitués et des Invités.

Article 13 :

Le Coordonnateur du Mécanisme National chargé du Suivi et de la supervision de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013 assiste aux travaux des Concertations Nationales en qualité d’Observateur.

Il n’a pas voix délibérative.

Il fait rapport de son observation au Président de la République.

Article 14 :

Les Concertations Nationales sont dissoutes de plein droit dès la fin du discours de clôture du Président de la République.

Le suivi de l’application de leurs conclusions et recommandations est confié au Président de la République, aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat et au Gouvernement de la République.

Article 15 :

Les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que le Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 26 juin 2013

Joseph KABILA KABANGE

Augustin MATATA PONYO Mapon

Premier Ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 26 juin 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave Beya Siku

Directeur de Cabinet

-Le chef de l’Etat, Joseph Kabila a envoyé dimanche 7 juillet à la retraite de nombreux militaires et policiers en âge avancé. Par la même occasion, le commandant suprême des Forces armées de la RDC (FARDC) a avancé en grade plusieurs autres hommes en uniforme dont certains à titre posthume.
Le vice-Premier ministre et ministre de la Défense nationale, Alexandre Luba Ntambo, a indiqué que ces mesures inaugurent le processus du rajeunissement de l’armée afin de l’adapter aux normes dans les armées modernes.
«Une première vague de militaires a été mise en retraite dans le cadre d’un des principes directeurs de la réforme qui est la rajeunissement de l’armée », a indiqué le ministre.
Alexandre Luba Ntambo a indiqué que la RDC dispose désormais d’une armée atypique dans laquelle des personnes trop âgées ne peuvent plus assumer certaines fonctions. Il a estimé que le rajeunissement de l’armée vise également à accélérer la réforme du secteur de la défense et de la sécurité comme l’a recommandé le président américain Barack Obama lors de son récent séjour en Tanzanie.
Le président américain a appelé, il y a une semaine, son homologue de la RDC, Joseph Kabila à réformer les forces armées du pays (FARDC), estimant qu’il “devait faire mieux et plus en ce qui concerne les capacités de la RDC en matière de sécurité”.
L’état-major général des FARDC avait lancé au mois d’août dernier l’opération de recrutement des jeunes congolais âgés de 18 à 25 ans sur toute l’étendue du pays. Le chef de la délégation chargée du recrutement au Nord-Kivu, le colonel Mwitcho Wabateyi avait assuré que cette opération n’est pas forcément liée à la guerre dans l’Est mais vise plutôt à rajeunir l’armée dans le cadre de la réforme entreprise par le gouvernement congolais.

-Le président congolais Joseph Kabila a officiellement inauguré, lundi 8 juillet, l’ouverture de la station d’atterrage de la fibre optique à Moanda, dans la province due Bas-Congo (ouest), assurant ainsi la connexion du pays à la haute technologie de communication.
La cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités du paysn notamment des membres du gouvernement et du Parlement et des ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques en RDC.

La connexion de la RDC au câble à fibre optique a été plusieurs fois repoussée pour des raisons administratives.

Le ministre de Poste, télécommunication, nouvelles technologies de l’Information et de la communication (PT-NTIC), Tryphon Kin-kiey, a indiqué que la station d’atterrage de Moanda, inaugurée également pour la gestion technique de la fibre optique, est l’une des plus grandes du système du câble sous-marin Wacs.

Le consortium Wacs offre la connexion à la fibre optique à 13 pays de l’Afrique. Il permet d’avoir une large bande de diffusion de données permettant d’obtenir l’internet à haut débit.

La station d’atterrage de Moanda est équipée de matériel d’Alcatel qui, selon Kin-kiey, répondent aux normes de connectivité à haut débit. Elle est opérationnelle depuis le 14 juin.

La construction et l’équipement de la station d’atterrage a coûté 60 millions de dollars américains au trésor public et son réseau va s’étendre sur 40 000 km à travers le pays.

Concernant la gestion de la fibre optique, le ministre a assuré que le gouvernement va collaborer avec la Société congolaise des postes et téléphones (SCPT) pour «mettre en place un mécanisme de gestion qui puisse être bénéfique pour le peuple congolais et pour les opérateurs».
(Le Potentiel)

-Une soixantaine de dirigeants de l’opposition politique congolaise ont rejeté lundi dans sa forme actuelle la formulée proposée par le président Joseph Kabila pour l’organisation de « consultations nationales », en dénonçant « la composition déséquilibrée » de ce forum avec une « forte dominance des membres de la majorité présidentielle ».
Dans une déclaration adressée à l’agence Belga après une réunion lundi à Kinshasa, l’opposition congolaise réclame la « représentation égalitaire » entre composantes que sont la majorité présidentielle, l’opposition politique, civile et armée, la société civile y compris la diaspora.

L’opposition rejette en outre « le fait que le président de la République (Joseph Kabila), les présidents de deux chambres du Parlement (celui de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, et celui du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, ndlr) et le Premier ministre (Augustin Matata Ponyo Mapon) assurent le suivi en lieu et place d’un comité de suivi incluant toutes les parties prenantes, à savoir la majorité, l’opposition, la société-civile et le représentant de la communauté internationale », ajoute le texte.

Les dirigeants de l’opposition dénoncent encore la confiscation de l’initiative et la mise à l’écart, par M. Kabila, de l’envoyée spéciale du secrétaire général des Nations Unies (l’ex-présidente irlandaise Mary Robinson) qui, en vertu de la résolution 2098 du Conseil de sécurité, « a pour mission de promouvoir et de superviser un processus politique global sans exclusive ».

Cette résolution 2098 s’inspire des résultats de l’accord régional d’Addis Abeba du 24 février, signé par onze pays de la région et censé pacifier l’est de la République démocratique du Congo (RDC), en proie à des rébellions depuis deux décennies. M. Kabila a convoqué jeudi dernier un dialogue inter-congolais visant à renforcer la « cohésion nationale » face au Mouvement du 23 mars (M23), une rébellion active dans l’est congolais et présumée soutenue par le Rwanda et l’Ouganda.

Selon le texte de l’ordonnance présidentielle, ce forum national va réunir « toutes les couches socio-politiques de la nation » afin de « réfléchir, d’échanger et de débattre en toute liberté et sans contrainte, de toutes les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et d’étendre l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin au cycle de violences dans l’est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde ».

Ce forum comprendra trois organes: l’assemblée plénière, le présidium et les états généraux. A l’issue des travaux dont la durée est de quinze jours au maximum – mais aucune date n’a été fixé pour leur début -, le président de la République rendra compte des conclusions et recommandations à la Nation, devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès.

Dans leur déclaration, les 63 signataires – dont quelques « grosses pointures » de l’opposition, comme Vital Kamerhe, un ancien allié de M. Kabila tombé en disgrâce – demande que le chef de l’Etat lance des « signaux de décrispation », comme la libération des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion, une amnistie pour permettre à tout le monde de participer aux travaux, le retrait de la « ceinture policière » autour de la résidence du président (auto-proclamé après l’élection présidentielle controversée de novembre 2011) Etienne Tshisekedi, l’autorisation des manifestations publiques, et la réouverture de médias proches de l’opposition interdits, comme les chaînes de télévision Canal Futur TV et RLTV.

Mediacongo

-Dans une allocution télévisée, le roi Albert II, 79 ans, a annoncé, le 3 juillet, son “intention d’abdiquer le 21 juillet”, jour de la fête nationale de Belgique, en faveur du prince héritier Philippe.

C’est la fin du règne d’Albert II. Avec « sérénité et confiance », le roi des Belges a annoncé, dans une déclaration télévisée le 3 juillet, qu’il abdiquera le jour de la fête nationale de Belgique, le 21 juillet, en faveur de son fils, le prince héritier Philippe. C’est le premier souverain belge à quitter volontairement le pouvoir dans l’histoire du pays.

Le roi Albert II a affirmé que son fils aîné Philippe, 53 ans, est « bien préparé » pour reprendre le flambeau.

Ce départ du roi était évoqué depuis plusieurs mois dans les milieux politiques et médiatiques, alors qu’Albert II, âgé de 79 ans, semblait fatigué et soucieux de passer la main.

Né le 6 juin 1934, le deuxième fils de Léopold III et de la reine Astrid était devenu le sixième monarque belge, le 9 août 1993, après le décès inopiné de son frère, le roi Baudouin, qui n’avait pas eu d’enfant.

Discrétion

Arrivé au pouvoir dans la discrétion, il a joué un rôle politique de premier plan en devenant le symbole de l’unité de la Belgique écartelée entre francophones et néerlandophones. Il a ainsi joué un rôle central de médiateur durant la longue crise politique de 2010-2011, en tentant de rassembler une majorité pour doter le pays d’un gouvernement stable.

Son implication avait été saluée par tous les partis, à l’exception des indépendantistes flamands de la N-VA.

L’abdication intervient moins d’un an avant une échéance politique très sensible, les élections législatives de mai 2014, qui pourraient montrer une nouvelle poussée des nationalistes flamands et provoquer une nouvelle crise politique.

(Avec AFP)

-Qu’est-ce qui s’est passé mardi matin à la Prison centrale de Makala ? La question est sur toutes les lèvres. Le sujet fait le menu de toutes les conversations. Mais, jusque-là, l’on a du mal à comprendre ce qui s’est réellement passé à la PCM. Le mystère est bien gardé au niveau des instances officielles. La Voix des sans voix a plaidé pour une enquête immédiate afin de rétablir la vérité.

Des échauffourées ont éclaté hier mardi dans la matinée à la Prison centrale de Makala (PCM) entre des prisonniers et les forces de l’ordre déployées sur le lieu pour rétablir l’ordre.

Des informations divergent selon les sources, quant à la cause de ces incidents et à son bilan. Cependant, si des sources officielles ne rapportent que des blessés graves dans les rangs, notamment, des prisonniers, des sources indépendantes font état des morts d’hommes, évalués à plus d’une dizaine. Certaines ont même évoqué des morts de la PCM qu’on aurait transféré au courant de la journée de mardi à la Morgue de l’Hôpital général de référence de Kinshasa (ex-Mama Yemo).

Juste après ces incidents, soit vers 9 heures (heure de Kinshasa), la tension était toujours forte à la Prison centrale de Makala. Tout le périmètre de ce centre pénitencier était quadrillé. Personne ne pouvait accéder à la prison ni traîner dans ses environs. De dizaines d’éléments des Forces armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise ont été déployés le mardi 2 juillet dans la matinée pour étouffer une tension observée à la Prison de Makala à Kinshasa. Les habitants des quartiers situés dans le voisinage immédiat ont entendu des coups de feu. Les forces de l’ordre ont aussi lancé des gaz lacrymogènes pour mater un soulèvement de détenus, créant une panique dans les quartiers environnants.

Des policiers munis d’armes à feu et des lance-roquettes faisaient la patrouille en dehors de la prison tandis qu’à l’intérieur des dizaines de soldats FARDC accompagnés de certains officiers militaires tentaient de rétablir l’ordre.

Difficile de dire à l’heure actuelle avec certitude ce qui est à la base de cette tension. Mais des sources proches de cet établissement carcéral, contactées par radio Okapi, ont indiqué qu’il s’est agi d’une révolte de détenus contre des mesures prises par l’actuel directeur de la prison, un colonel des FARDC. Des mesures que les détenus estiment qu’elles violent les droits des prisonniers, soulignent les mêmes sources. Version du reste confirmée par la Voix des sans voix (VSV) dans un communiqué remis hier mardi à la presse.

Des sources officielles parlent plutôt d’un «simple contrôle de routine» qui aurait mal tourné. Aucune balle n’a été tirée, selon elles. Seul le gaz lacrymogène a été utilisé, précisent-elles.

Ce qui n’a cependant pas empêché la VSV d’exprimer « ses vives préoccupations consécutives à la récurrence du climat d’insécurité qui prévaut actuellement au sein de la Prison centrale de Makala depuis la perturbation intervenue à sa direction, le mercredi 12 juin 2013 ».

Pour tirer au clair cette affaire et ramener de l’ordre dans cet établissement pénitencier, la VSV recommande, entre autres, au gouvernement d’ouvrir « immédiatement » une enquête indépendante sur ces incidents récurrents en vue de « dégager les responsabilités et sanctionner les coupables et commanditaires, conformément à la loi ». Elle propose aussi le « transfèrement pour toutes fins utiles de tous les détenus militaires et policiers à la PCM ; la prise en charge médicale adéquate de tous les blessés ; l’indemnisation des victimes pour les préjudices subis ».

(Le Potentiel)

-La réunion du Conseil que présidera John Kerry vise à renforcer la
paix en Afrique centrale

Le secrétaire d’Etat américain John Kerry présidera fin juillet une
réunion du Conseil de sécurité visant à renforcer les efforts de paix
dans la région des Grands Lacs en Afrique centrale.

L’ambassadrice intérimaire des États-Unis à l’ONU, Rosemary DiCarlo, a
déclaré mardi que cette session de haut niveau du Conseil de sécurité
aura lieu le 25 juillet. Les États-Unis occupent actuellement la
présidence tournante du Conseil.



Nous espérons que ce débat contribuera à maintenir le regard de la
communauté internationale sur la région des Grands Lacs ” a dit
Rosemary DiCarlo

« Cette session s’appuiera sur plusieurs événements qui ont donné un
regain d’énergie à cet effort. Le Secrétaire général Ban Ki-moon a
accepté notre invitation à faire le point, de même que le président de
la Banque mondiale, Jim Kim. L’envoyée spéciale de l’ONU, Mary
Robinson, et des représentants de haut niveau de la République
démocratique du Congo (RDC), de l’Ouganda et de l’Union africaine (UA)
ont également été invités à renseigner le conseil. De même qu’un
représentant de haut niveau du Rwanda qui prendra la parole en tant
que membre du conseil », a déclaré Mme DiCarlo.

Début juin, les dirigeants de l’ONU et de la Banque mondiale ont
visité la région des Grands Lacs pour parler de développement. M. Kim
a annoncé un programme d’ 1 milliard de dollars pour renforcer les
infrastructures et des secteurs clés tels que l’agriculture et la
santé.

En février, les chefs des onze pays de la région ont signé un
accord-cadre visant à mettre fin au conflit en cours dans l’est du
Congo. Parmi les signataires : le Rwanda et l’Ouganda, qui ont tous
deux été accusés de soutenir les rebelles dans l’est du Congo, ce
qu’ils démentent.

L’ambassadrice DiCarlo dit espérer que cette session spéciale du
conseil rendra la crise plus visible.

« Nous espérons que ce débat contribuera à maintenir le regard de la
communauté internationale sur la région des Grands Lacs et encouragera
la poursuite dynamique des efforts, après la signature d’un
accord-cadre régional », a déclaré Mme DiCarlo.

Cette session spéciale du Conseil de sécurité fin juillet interviendra
alors que les Nations Unies redoublent d’efforts dans l’est du Congo
pour neutraliser les groupes rebelles, y compris le M23, notamment
grâce au déploiement d’une nouvelle brigade d’intervention. Cette
unité est composée de soldats tanzaniens, sud-africains et du Malawi
et œuvre en collaboration avec la mission de maintien de la paix des
Nations Unies, la MONUSCO.

L’ONU cherche également à déployer plusieurs drones dans l’est du
Congo dès septembre. Ils permettront de recueillir des informations
sur les mouvements des rebelles et d’empêcher, espère-t-on, des
attaques contre des civils.
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