Author: Don Kayembe

  • ORDONNANCE:MESURE  COLLECTIVE DE GRACE

    ORDONNANCE:MESURE COLLECTIVE DE GRACE

    Embleme-de-la-RDC-ORDONNANCE N° 13/108  DU  23  OCTOBRE  2013  PORTANT MESURE  COLLECTIVE DE GRACE

    Le Président de la République,

     Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 87 et 221;

     Voulant marquer et renforcer, par un acte de clémence, la réconciliation et la cohésion nationale à l’issue des Concertations Nationales ;

     Sur proposition du Ministre de la Justice et Droits Humains ;

     O R D O N N E :

     Article 1er :      

    Est accordée aux personnes condamnées par décision de justice devenue irrévocable au 23 octobre 2013, la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité.

     Article 2 : 

    Est accordée aux personnes condamnées par décision de justice devenue irrévocable au 23 octobre 2013, la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale.

     Article 3 :

    Est accordée aux personnes condamnées par décision de justice devenue irrévocable au 23 octobre 2013, la réduction de 5 ans de la peine de servitude pénale inférieure ou égale à 20 ans mais supérieure à 5 ans.

     Article 4 : 

    Est accordée aux personnes condamnées par décision de justice devenue irrévocable au 23 octobre 2013, la réduction de 3 ans, de la peine de servitude pénale inférieure ou égale à 5 ans mais supérieure à 3 ans.

     Article 5 : 

     Est accordée aux personnes condamnées par décision de justice devenue irrévocable au 23 octobre 2013, la  remise de la peine restant à subir égale ou inférieure à 3 ans.

     Article 6 : 

    La commutation, la réduction et la remise des peines prévues aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus ne sont pas accordées :

     – Aux personnes condamnées fugitives ou latitantes ;

    – Aux personnes condamnées pour :

    * Tentative et/ou infractions de violences sexuelles, corruption, concussion, détournement des deniers publics, assassinat, vol à mains armées, trahison, association des malfaiteurs ;

    * Atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat,  détention illégale d’armes de guerre, et toute autre infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, prescrite par les articles 195 à 199 ter du Code pénal congolais ;

    * Tentative et/ou crime de guerre, , crime contre l’humanité et crime de génocide.

     Article 7 : 

    Le Ministre de la Justice et Droits Humains est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

    Fait à Kinshasa, le 23 octobre 2013

               Joseph KABILA KABANGE

  • Discours de J. Kabila devant le Congres- 23/10/2013

    Discours de J. Kabila devant le Congres- 23/10/2013

     

    KABILA-Honorable Président de l’Assemblée nationale,
    Honorable Président du Sénat,
    Honorables Députés Nationaux et Sénateurs,
    Distingués invités,
    Chers compatriotes,
     
    Avant tout propos, Je voudrais vous présenter deux invités de marque qui, en signe de solidarité avec notre peuple, ont fait le déplacement de Kinshasa pour encourager les Congolaises et les Congolais à œuvrer dans la cohésion et que Je vous prie de bien vouloir accueillir chaleureusement.
     
    Il s’agit d’abord de Son Excellence Monsieur Dénis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, qui a fait montre d’une disponibilité et d’une sollicitude particulière à l’égard du peuple congolais, avant, pendant et après les Concertations nationales.
     
    Il s’agit ensuite de Madame Nkosozana Dlamini Zuma,  première femme à être élue à la fonction de Présidente de la Commission de l’Union Africaine, et signataire, à ce titre, de l’Accord-cadre sur la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région, signé à Addis-Abeba le 25 février 2013.
     
    Honorable Président de l’Assemblée nationale,
    Honorable Président du Sénat,
    Honorables Députés Nationaux et Sénateurs,
    Distingués invités,
     
    En procédant le 07 septembre 2013 à l’ouverture des travaux des Concertations nationales, j’assignais aux Délégués la mission de dégager les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion interne, en vue d’assurer la victoire de notre pays sur le double front de la défense de la souveraineté nationale et du développement économique et social.
     
    Méthodiques, les Délégués ont d’abord posé un diagnostic complet du pays, dressant ainsi l’état de la nation sur le plan politique, économique, social et culturel, avant de formuler des recommandations visant à consolider la démocratie et l’Etat de droit, et à améliorer substantiellement la gouvernance publique, et partant,  la vie des hommes et des institutions.
    Lors de la clôture des assises des Concertations nationales, j’ai salué le patriotisme  et la sagesse des Délégués, ainsi que la qualité des résultats de leurs délibérations, motifs de fierté pour une nation soucieuse d’affirmer son identité et en quête d’appropriation de son destin.
     
    Ma présence ce jour, devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, a pour objet d’indiquer, à notre peuple et aux institutions de la République, la marche à suivre pour matérialiser lesdites recommandations, améliorer le vécu quotidien des Congolais, et baliser l’avenir de notre pays.
     
    En liminaire, Je voudrais réitérer mon entière satisfaction pour le succès des Concertations nationales, ainsi que mes félicitations aux filles et fils de notre pays qui y avaient participé.
     
    Je voudrais rappeler à ces derniers que, quelque pertinente que soit une recommandation, sa capacité contributive à la transformation de la société est fonction de sa mise œuvre. Le défi qui, désormais, se pose à la collectivité nationale, est donc celui de la matérialisation de ce que les Délégués ont, ensemble, proposé au terme de leurs travaux. Un défi qui, lui aussi, ne peut être relevé qu’ensemble: hommes et femmes, jeunes et vieux, institutions publiques et société civile.
     
    Mesdames et Messieurs ;
     
    C’est à ce prix, et à ce prix seulement que, grâce aux Concertations nationales, demain sera différent d’aujourd’hui. L’émergence de la République Démocratique du Congo exige en effet que chacun s’engage et que, là où il sert la République, chacun s’améliore.
     
    Par-delà la mobilisation générale, c’est donc à un changement profond que nous sommes individuellement et collectivement appelés. Changement de mentalités, de méthodes et de comportement.
     
    Pour mettre fin aux conflits sous toutes les formes, poursuivre la reconstruction du pays et conforter la perspective d’un Congo fort, uni et prospère, il nous faut donc plus d’éthique et de sens du bien public ; il nous faut plus de participation et de consensus, tout en respectant les fondamentaux de tout exercice démocratique ; il nous faut plus de solidarité dans l’effort et dans le partage des dividendes ; bref, il nous faut davantage de cohésion nationale.
     
     
    Chers compatriotes,
     
    Vu le nombre et la diversité des recommandations, il y a lieu de planifier leur mise en œuvre à court, moyen et long terme, aux niveaux tant national, provincial que local.
     
    A cet effet, et en attendant de murir le projet de création éventuelle de la fonction de Médiateur, j’ai décidé la mise sur pied, pour une durée initiale d’un an, renouvelable autant que de besoin, d’un Comité national de Suivi des recommandations des Concertations nationales. Il s’agit d’une équipe restreinte, mais représentative, aussi bien des cinq thématiques examinées au cours des Concertations nationales, que de la diversité des participants à ce forum historique.
     
    Ce Comité sera placé sous la même co-présidence que les Concertations nationales et, chaque année, il organisera un forum sur la cohésion nationale, afin d’examiner les conflits de toute nature opposant les congolaises et congolais, et de recommander les actions spécifiques à mener pour pacifier les cœurs et les esprits.
     
    Chers compatriotes,
     
    La  violence persistante, du fait  des groupes armés  agissant comme bras séculiers de certaines puissances étrangères, est à la base d’un  drame humanitaire sans nom dans les Territoires de Rutshuru et Nyiragongo au Nord Kivu, ainsi qu’en Ituri, dans la Province Orientale.
     
    Il est évident que le soutien extérieur, dont ces groupes armés bénéficient, en violation de la loi internationale, procède d’une stratégie de déstabilisation et de fragilisation  des institutions de la République, afin de priver notre pays d’une partie de ses terres et de ses ressources naturelles.
     
    L’exemple le plus éloquent à ce sujet est celui des insurgés actuels dont le sort est scellé. Ils sont en effet pris en tenailles entre le feu des FARDC et l’étroitesse d’une voie de sortie politique soucieuse de ne pas faire le lit de l’impunité, ou encourager la récidive.  
     
    Prévus pour quelques semaines, les pourparlers de Kampala durent depuis dix mois. Prolongées de quatorze jours par le dernier Sommet des Chefs d’Etat de la Région des Grands Lacs, ils tirent en longueur, sans perspective immédiate de conclusion, et ce malgré la bonne foi du Gouvernement qui ne peut toutefois pas transiger sur les conditions de l’amnistie et l’inéligibilité à la réintégration dans les FARDC des récidivistes impénitents.
     
    Le Gouvernement n’a cessé et ne cessera d’accorder une chance au dialogue, comme voie de résolution de cette crise. Il ne pourra cependant exposer plus longtemps la vie de nos compatriotes du Nord Kivu aux bombardements aveugles et sévices de tous genres.
     
    Comme l’aventure des insurgés précités, le projet funeste du démembrement organisé de notre pays dans lequel elle s’inscrit est inévitablement voué à l’échec. D’abord, parce que notre peuple, qui est prêt à mourir pour défendre le territoire national, veille ; mais aussi parce que la cause du Congo est juste, et que la malédiction est le partage de ceux qui veulent en amputer une partie.
     
    Chers Compatriotes,
     
    Conscients du calvaire qu’endurent ainsi, si injustement, nos frères et sœurs de la Province du Nord Kivu et de l’Ituri, et ce depuis plusieurs années, et voulant aider à y mettre fin, les Concertations nationales se sont penchées sur la problématique des groupes armés nationaux et étrangers encore opérationnels sur  notre territoire, et ont relevé les conséquences néfastes de leur présence sur notre sol, aux plans politique, économique, humanitaire, social, sanitaire et écologique. Elles ont par ailleurs fait l’évaluation des programmes correspondants de désarmement, démobilisation, intégration/réintégration, réinsertion sociale et rapatriement, et proposé des améliorations pour les programmes en cours et à venir.
     
    Dans ce domaine, la recommandation cardinale des Concertations nationales est celle de l’éradication des groupes armés. J’y souscrits sans réserve et affirme que ces groupes, quels qu’ils soient, n’ont d’autre choix que de déposer les armes et se rendre, ou d’y être contraint par la force.
     
    Et à cette fin, nous veillons à la professionnalisation et à la montée en puissance des FARDC, la défense du territoire national et la sécurité des biens et des personnes étant des prérogatives régaliennes de l’Etat. Les résultats enregistrés à ce sujet sont satisfaisants, comme l’attestent les hauts faits d’armes dont les éléments de nos forces armées ont  récemment fait preuve sur le terrain, et que notre peuple a salué. Je félicite, une fois de plus, les dignes filles et fils de notre pays qui ont choisi de servir sous le drapeau, et qui, sont déployés sur toute l’étendue du territoire pour défendre notre pays.
     
    Comme je l’ai dit il y a une année, la réforme du secteur de sécurité demeure la priorité des priorités. Recrutement de qualité, discipline rigoureuse, formation et équipement conformes aux standards internationaux, organisation interne efficiente et compatible avec le caractère républicain de l’armée, affectation des officiers et hommes de troupes en fonction des besoins opérationnels et dans le strict respect du principe de rotation sur l’ensemble du territoire national en sont les principes directeurs.
     
    Une feuille de route a déjà été élaborée par le Gouvernement afin d’opérationnaliser cette grande réforme et d’en accélérer le rythme.
    Pour sa part, le  Gouvernement est appelé à finaliser le projet de loi de programmation militaire et à allouer un budget conséquent à cette réforme.
     
    Mesdames et Messieurs ;
     
    Pour renforcer davantage la discipline au sein des FARDC et de la Police, l’Auditeur général est, quant à lui, appelé à accentuer les enquêtes à charge des Officiers supérieurs, subalternes, ainsi que des hommes de troupe, sur qui pèsent des accusations liées au pillage des ressources naturelles, de détournement de la solde des militaires, des munitions et du matériel destiné aux forces armées.
     
    Plus généralement, tout affairisme doit être banni de l’armée et de la police parce que l’expérience montre en effet que quand un officier a pour maîtres le drapeau et l’argent, le premier en pâtit nécessairement.
     
    Il va sans dire que les cadres et agents des services de sécurité, seront désormais soumis à des règles d’éthique aussi rigoureuses.
     
    L’Auditeur Général doit tout autant, et sans complaisance aucune, engager des poursuites contre toutes les personnes présumées auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, particulièrement les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants et leur utilisation à des fins militaires. L’objectif en ce domaine est de faire, de la République Démocratique du Congo, une terre inhospitalière pour les auteurs de ces crimes odieux.
     
    Afin de m’en assurer personnellement, et d’éviter la tendance à l’instrumentalisation de ces souffrances humaines à des fins inavouées, je vais, très prochainement, nommer un Représentant personnel du Chef de l’Etat chargé de promouvoir la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants, et de servir d’interface avec la communauté internationale en ce domaine.
     
    Dans cette même optique, vital pour la Nation, d’éradication des groupes armés, j’enjoins les institutions de la République à prendre, chacune en ce qui la concerne, toutes les mesures nécessaires. Dans cet ordre d’idées, il y a lieu d’identifier et de traduire en justice les personnes qui entretiennent les groupes armés, quel que soit leur rang social ; de redynamiser et d’élargir le programme STAREC sur l’ensemble du territoire national, de procéder au rapatriement de nos compatriotes réfugiés dans les pays voisins et au retour, au lieu de leur résidence habituelle, des personnes déplacées, de tenir compte des personnes vulnérables, réfugiés, femmes et enfants dans le programme national de réinsertion sociale, et d’organiser le retour chez eux des Mbororo et des autres groupes, illégalement présents sur le territoire national.
     
    Chers Compatriotes ;
     
    En matière de paix et de réconciliation nationale, je partage les vues des Délégués aux Concertations sur la nécessaire implication de toutes les institutions de la République.
     
    Dans cet ordre d’idées, j’ai signé ce matin une ordonnance portant mesures de grâce.
     
    J’ai, également demandé au gouvernement, une fois terminée la libération conditionnelle des prisonniers civils, de procéder, avec diligence, à celle des prisonniers militaires, et de déposer, devant les bureaux des deux chambres législatives, le projet de loi portant amnistie. Ces mesures permettront, j’en suis sûr, d’instaurer un nouveau climat de confiance entre les Congolaises et les Congolais.
     
    Je voudrais cependant rassurer ces derniers que la quête de la cohésion nationale n’est pas synonyme d’impunité. Bien au contraire : sans justice, la réconciliation est factice !
     
    C’est le sens de la réforme en cours de notre appareil judiciaire. C’est aussi celui de notre active coopération avec la Cour Pénale Internationale.
     
    Au plan interne, il est important de rappeler que depuis quelques décennies, le peuple congolais est victime de la perpétration de nombreux crimes internationaux par les insurgés. Il mérite que justice lui soit rendu. Nonobstant les compétences de la Cour Pénale Internationale, il est judicieux d’instituer, au sein de nos juridictions, des chambres spécialisées dans la répression desdits crimes.
     
    Dans les milieux urbains, particulièrement à Kinshasa, une nouvelle forme de criminalité s’observe de plus en plus, créant la psychose au sein de la population. Toutes les voies de droit doivent être utilisées par la police et la justice, afin d’y mettre fin, rapidement et de manière définitive.
     
    Quant aux compatriotes détenus à la Cour Pénale Internationale, ainsi que devant d’autres juridictions à travers le monde, au nom de la réconciliation nationale et du droit des citoyens à la protection consulaire,  je charge le gouvernement de faire le suivi de leurs dossiers.
     
    Mesdames et Messieurs,
     
    Dans le même esprit, et parallèlement à la poursuite de l’érection, en  divers endroits du pays, de monuments en mémoire des victimes des guerres en République Démocratique du Congo, des dispositions vont être prises afin de procéder au rapatriement des dépouilles mortelles de l’ancien Président de la République, MOBUTU SESE SEKO, et de l’ancien Premier ministre, Moïse TSHOMBE, en accord avec leurs familles respectives.
     


     
     
    Chers Compatriotes,
     
    La gouvernance politique et institutionnelle a, elle aussi, fait l’objet des travaux des Concertations nationales. Comme les Délégués à ces assises, Je suis pour le respect, par tous, de l’esprit et de la lettre de la Constitution de la République dans son ensemble, telle qu’adoptée par référendum populaire en 2005.
     
    S’agissant des élections, je recommande à la CENI d’envisager, dès ce jour, la présentation au Parlement, dans le meilleur délai, du calendrier électoral et de poursuivre le cycle électoral en vue de procéder avec diligence, à l’organisation des élections locales, municipales, provinciales et sénatoriales.
     
    J’invite par ailleurs les deux chambres de notre Parlement ainsi que le gouvernement à mener une réflexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel. Il y a lieu également d’entrevoir les modalités pratiques d’organiser les élections provinciales au suffrage universel indirect, afin de minimiser le coût des opérations électorales.
     
    J’ai tout aussi noté avec grand intérêt la proposition de faire obligation aux formations politiques de présenter sur chaque liste de candidats, au moins 30 % de femmes. C’est certes un progrès notable, mais qui ne garantit pas une augmentation sensible de la représentation féminine dans les Assemblées délibérantes. Et puisque les femmes constituent la majorité de notre population et le vivier de la créativité nationale, Je propose donc que nous fassions mieux. Dans cette optique, J’invite le législateur à examiner la possibilité d’ajouter, dans chaque circonscription de trois sièges ou plus, un siège pour lequel la compétition ne serait ouverte qu’aux femmes.
     
    J’ai noté aussi que, pour crédibiliser davantage les élections à venir, les Délégués aux Concertations nationales ont recommandé le recensement général  et  l’identification des Congolais. Ceci permettra la délivrance de nouvelles cartes d’identité. J’en conviens parfaitement, cela d’autant plus que le dernier recensement général remonte à 1984, soit il y a près de trente ans.
     
    Quant au Sénat et aux Assemblées provinciales, j’estime qu’il est nécessaire, et cela conformément à la Constitution, de les maintenir jusqu’à l’installation effective du nouveau Sénat et des nouvelles Assemblées provinciales issus des élections qui doivent être organisées dans un délai court et raisonnable.
     
    Mesdames et Messieurs,
     
    En matière de réformes institutionnelles, je tiens à saluer  avant tout le travail que les Honorables Députés et Sénateurs ont abattu jusqu’à présent sur le plan de la production législative, et je les encourage à maintenir cet élan.  Je  forme aussi le vœu de voir les deux chambres législatives poursuivre avec plus de rigueur le contrôle parlementaire, gage d’une réelle amélioration de la gouvernance.
     
    Chers Compatriotes,
     
    En ce qui concerne le Gouvernement, je vous annonce que, dans le cadre de ma politique d’ouverture, prônée depuis mon investiture, un « Gouvernement de cohésion nationale » sera bientôt mis en place. Il comprendra aussi bien des représentants de la Majorité que ceux de l’Opposition et de la société civile et aura pour missions prioritaires le rétablissement de la paix et de l’autorité de l’Etat à travers le pays, la consolidation de la cohésion nationale, la poursuite de la reconstruction, l’appui au processus de décentralisation et à l’organisation des élections, et l’amélioration des conditions sociales des populations.
     
    Mesdames et Messieurs,
     
     Comme vous le savez, le 15 0ctobre dernier,  j’ai promulgué, la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. J’invite les deux chambres législatives à accélérer l’examen et l’adoption de la loi devant organiser le Conseil d’Etat, de manière à permettre l’installation de l’ensemble des ordres de juridiction prévus par la Constitution.
     
    Par ailleurs, pour rendre effective l’autonomie financière et budgétaire du Pouvoir judiciaire, j’exhorte le Gouvernement et le Parlement à mettre à la disposition de celui-ci, et ce dès l’exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante.
     
    Quant à la problématique de la nationalité, et en attendant qu’un consensus national puisse se dégager sur cette question, je demande au   Gouvernement de tout mettre en œuvre pour accorder des facilités consulaires aux compatriotes qui ont acquis une autre nationalité.
     
    Mes chers compatriotes,
     
    En ce qui concerne la décentralisation et le renforcement de l’autorité de l’Etat, je demande au Parlement de compléter l’arsenal juridique relatif à ces matières ainsi qu’au régionalisme politique. Dans ce cadre, j’annonce l’installation progressive de nouvelles provinces et le transfert de leurs compétences, charges et ressources, conformément à la  Constitution. C’est là aussi une des raisons fondamentales d’organiser en priorité les élections locales.
     
    J’adhère aux recommandations des Concertations nationales sur la définition d’une politique nationale d’aménagement du territoire, du Schéma national d’aménagement du territoire ainsi que des plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire. Le Gouvernement devra faire diligence pour leur adoption.
     
    En même temps, j’exhorte le Gouvernement à associer l’autorité coutumière dans la promotion de l’unité et de la cohésion nationale,   et  dans le processus de développement à la base.
     
    Je note aussi une recommandation qui rencontre celle adoptée à la Conférence des Gouverneurs à Kananga sur la modernisation des villages par regroupement et par affinités. C’est en effet  un schéma pratique de modernisation des milieux ruraux.
     
    En complément à cette réforme et pour offrir davantage d’opportunités de progrès social et économique à la majorité des congolais, particulièrement ceux vivant en milieu rural, je demande au Gouvernement de faciliter l’accès universel aux titres individuels en faveur des occupants des parcelles de terres dans tous nos villages tout en veillant à la protection des terres revenant aux communautés locales. Cela permettra à tout congolais de détenir une garantie réelle, et de remplir ainsi une des principales conditions pour être éligible au crédit bancaire.
     
    Chers Compatriotes,
     
    En matière économique,      les Délégués aux Concertations nationales ont fait un état des lieux sans complaisance. 
     
    Le diagnostic établi confirme notre vision d’accorder une place de choix à la promotion des Congolais, en vue de l’émergence d’une classe moyenne nationale. Ce changement permettra  de générer des ressources capables de répondre aux impératifs de pacification du territoire national, de restaurer l’autorité de l’Etat et de satisfaire les besoins sociaux. Cet accroissement de ressources facilitera aussi la marche du pays vers le statut d’Etat émergent.
     
    Dans cette perspective, les défis à relever  sont multiples. Il s’agit principalement des  défis structurels et opérationnels en vue de promouvoir le développement économique, financier et celui du secteur productif en se focalisant sur un secteur privé et le partenariat public-privé capable de remplir la fonction de principal moteur de croissance économique.  A titre d’exemple, les défis ci-après méritent d’être mentionnés :
     
    –         le caractère extraverti de notre économie ;
    –         l’inadéquation entre l’évolution positive des indicateurs macroéconomiques et le vécu quotidien des Congolais ;
    –          l’insuffisance des instruments de contrôle et de régulation économique ;
    –          la nécessité d’accroître le niveau d’exécution budgétaire ;
    –          la nécessité de promouvoir une classe moyenne congolaise ;
    –         les difficultés d’accès au crédit ;
    –          l’impératif de rationaliser le système fiscal ;
    –         la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics et le coulage des recettes.
     
    Afin de répondre à ces préoccupations, il me paraît indispensable d’intégrer  des indicateurs susceptibles de mesurer de façon réaliste le niveau de vie des populations, afin d’établir l’adéquation entre la stabilité du cadre macroéconomique et le vécu quotidien des Congolais pour que les sacrifices consentis ne soient pas vains.
     
    Ainsi, je préconise que soient prises notamment les mesures ci-après :
    1.     Organiser les Etats Généraux des agriculteurs et des paysans ;
    2.     Réformer le système fiscal ; 
    3.     Poursuivre l’évaluation et la certification des ressources       minières, forestières, halieutiques et en hydrocarbures ;
    4.    Accélérer la mise en place du Conseil Economique et Social ;
    5.    Restructurer la Cour des Comptes ;
    6.   Elaborer un plan de programmation, budgétisation et procéder  au paiement de la dette intérieure certifiée en vue de la relance des emplois dans les Petites et Moyennes Entreprises ;
    7.    Accélérer la mise en forme de toutes les réformes prévues dans   le secteur des finances publiques ;
    8.    Evaluer la réforme du portefeuille de l’Etat et élaborer une nouvelle feuille de route ;
    9.    Consolider le climat des affaires par le respect scrupuleux de la   loi sur les marchés publics et parachever le processus de la mise  en œuvre du droit OHADA ;
    10.                Finaliser la loi sur la Caisse Nationale de Péréquation ;
    11.                Appliquer de manière rigoureuse le principe de l’exercice exclusif du petit commerce par les nationaux ;
    12.                Promouvoir l’implication obligatoire des congolais dans la sous-traitance dans tous les secteurs de l’activité économique ;
    13.                Adopter un dispositif législatif spécifique en vue de promouvoir l’entreprenariat congolais et de favoriser le développement d’un actionnariat national.
     
            Dans tous les cas, je voudrais, une fois de plus, vous rassurer que je fais miennes les  recommandations issues des Concertations nationales. A cet effet, j’engage le Gouvernement de cohésion nationale à bien les exploiter afin d’enrichir, d’ici à la fin de l’année, le programme économique en cours.
     
    Honorables Députés,
    Honorables Sénateurs,
    Chers compatriotes,
     
    Quels que soient les efforts sur le plan du développement, notre économie ne saurait atteindre sa vitesse de croisière dans une ambiance de corruption, de détournement des deniers publics, de coulage des recettes publiques et d’enrichissement illicite.  Une lutte continue s’impose dans ce domaine.
     
    Les mécanismes répressifs existants doivent être réactivés  et des nouveaux sont à mettre en œuvre à court terme. J’engage les institutions à cet effet, notamment le Parlement et les Assemblées provinciales, dans le cadre de leurs pouvoirs de contrôle.
     
    Pour ma part, j’entends procéder, à la nomination d’un Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de cette question. Il aura pour mission principale d’assurer un monitoring permanent de l’évolution des patrimoines, ainsi que des cas de malversation, de corruption et d’enrichissement illicite dans le chef des responsables politiques nationaux et provinciaux, des hauts fonctionnaires et cadres de l’Administration publique, des mandataires publics et autres agents publics, …
     
    A cet effet, j’instruis le Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi généralisant l’obligation de déclarer  les biens à tous les mandataires publics.  
     
    Mesdames et Messieurs,
     
    Pour mettre en place les bases d’une société juste et bannir toute forme de discrimination afin de construire une société solidaire, nous devons assurer à nos frères et sœurs avec handicap, une représentativité dans les institutions publiques et privées. Ils doivent être protégés. 
     
    Je demande au Gouvernement de concevoir et de mettre en application, dans le plus bref délai, un programme national relatif à l’éducation des enfants avec handicap.
     
    Je saisis cette occasion pour lancer un appel solennel à toutes les familles congolaises, aux congrégations religieuses, aux chefs coutumiers, aux gouverneurs des provinces, aux différentes autorités municipales, de veiller particulièrement à la protection des orphelins, des personnes âgées, des handicapés stigmatisés et traités injustement de sorciers. 
     
    Honorables Députés,
    Honorables Sénateurs,
    Distingués Invités,
     
    Comme vous vous en êtes certainement rendu compte, les mesures que je viens d’annoncer n’ont pas visé toutes les six cent soixante dix-neuf préoccupations exprimées par les Délégués aux Concertations nationales.
    Le contenu du Rapport Général des travaux de ce Forum historique, qui sera publié incessamment, montre la nécessité de donner une suite appropriée et urgente à chaque  question soulevée. Dans la plupart des cas, il sera nécessaire de procéder à des réformes radicales.
    C’est pourquoi, je prends ici solennellement l’engagement de veiller à l’application stricte de toutes les autres recommandations par les institutions compétentes de la République, notamment en ce qui concerne la diplomatie, les infrastructures de base, l’environnement, l’eau et l’électricité, l’éducation, la santé, la recherche scientifique, la culture, le sport et la jeunesse. Je m’engage aussi à veiller à ce que les réformes que ces recommandations appellent soient effectivement initiées et mises en œuvre.
     
    C’est l’occasion pour moi d’en appeler à la conscience républicaine de chaque Congolaise et de chaque Congolais. Car, aucune de ces recommandations et les mesures qui en découlent ne pourraient aboutir sans l’implication de tous.
     
    L’heure est donc à la mobilisation générale.
     
    A travers cette volonté commune que nous avons tous ensemble exprimée, c’est en réalité, notre peuple qui a ainsi pris rendez-vous avec l’histoire. Chacun de nous a donc la charge de veiller à honorer cet engagement ; il n’existe pas d’alternative à l’unité de notre Nation.
     
     Nous avons le devoir de rendre à notre pays ses lettres de noblesse, de lui redonner sa voix et son poids dans le concert des nations compte tenu de ses nombreuses potentialités.
     
    Notre volonté, notre détermination et notre intelligence sont irremplaçables pour surmonter tous les défis qui jalonnent notre marche vers le futur.
     
    Vous l’avez compris, c’est donc à un nouveau départ que je convie ce jour le peuple congolais.
     
    Au cours des dix dernières années, nous avons œuvré ensemble pour l’imposition d’une gouvernance démocratique à tous les niveaux en vue de la consolidation de l’unité nationale et du relèvement socioéconomique de notre pays. Grâce à l’apport de tous, des résultats importants ont été réalisés. Je vous demande, ce jour, de persévérer pour accélérer le processus de la reconstruction du pays.
     
    Voilà pourquoi nous devons agir en toutes circonstances comme un peuple uni et un Etat indivisible.
    Il est vrai que la démocratie va de pair avec le multipartisme. Mais il est aussi important que les acteurs politiques et ceux de la Société civile se rassemblent autour des fondamentaux et de l’essentiel, surtout lorsque les  valeurs qui structurent la communauté nationale sont en péril.
     
    Pour changer le Congo, nous devons d’abord nous-mêmes changer dans notre manière de vivre ensemble, de faire la politique, de gérer l’Etat et la communauté nationale. Bref, de vivre la démocratie.
     
    Honorable Président de l’Assemblée nationale,
    Honorable Président du Sénat,
    Honorables Députés et Sénateurs,
    Distingués invités,
    Chers compatriotes,
     
    Mon propos de ce jour a consisté à rendre compte à la Nation des mesures urgentes que j’ai prises sur base des recommandations résultant des travaux des Concertations nationales et à remplir mon devoir constitutionnel de prononcer un discours sur l’état de la nation devant les deux chambres législatives réunies en congrès.
     
    Pour réaliser de façon certaine toutes les aspirations du Peuple congolais telles qu’exprimées dans les recommandations des Concertations nationales et les traduire en mesures d’exécution conséquentes, je demande aux autorités budgétaires et aux services mobilisateurs des recettes de tout mettre en œuvre pour doter le Gouvernement de la République d’un budget crédible.
     
    A cet effet, je mettrai un soin particulier dans le choix des animateurs des institutions et dans l’application rigoureuse et systématique de la sanction pour mettre hors d’état de nuire tous les éléments susceptibles d’hypothéquer notre détermination à améliorer la condition sociale du citoyen congolais et la gouvernance de la République.
     
    Pour terminer, Je voudrais, Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, Madame Nkosozana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de l’Union Africaine,  vous redire notre joie de vous avoir parmi nous en ce jour mémorable de notre histoire et vous remercier, pour l’intérêt soutenu que vous témoignez à la République Démocratique du Congo.
     
    Que vive la cohésion nationale.
     
    Que vive la solidarité africaine.
     
    Et que Dieu bénisse  notre pays, la République démocratique du Congo.
     
    Je vous remercie
  • L’ÉTAT VOYOU  OU  LE CAPO DI CAPO DE L’ÉCONOMIE MONDIALE

    L’ÉTAT VOYOU OU LE CAPO DI CAPO DE L’ÉCONOMIE MONDIALE

                La dette souveraine d’un croque-mitaine

       

    Dollars Americains
    Dollars Americains

              À l’automne 2013, le gouvernement américain insolvable a tenu le monde financier en haleine en refusant de rembourser ses créanciers. La crise s’est finalement résorbée quand le Congrès étatsunien a accepté d’emprunter encore d’avantage, alourdissant un  découvert qui ne sera jamais couvert, comme chacun l’aura subodoré. 

                 Tous les pays du monde doivent créances auprès des banques. Cette situation généralisée serait donc normale et tolérable, mais est-elle inévitable ? Cette situation est inévitable ! Le fait que tous les pays doivent de l’argent n’est pas du tout rassurant et cet endettement catastrophique est totalement inévitable en économie capitaliste du moins. Deux définitions suffiront à comprendre de quoi il retourne quand les économistes de service supputent à propos de la dette publique (1). 

                 La dette souveraine est, dans le domaine des finances publiques, l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par un État souverain ainsi que par les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (les corporations, les organismes de sécurité sociale, d’enseignement et de formation, etc.). On distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques (Fonds de placements, banques, fiducies) résidant dans l’État émetteur d’obligations et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers, gouvernements ou banquiers (2).

                 Le tableau, visible sur ce lien URL [http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_ countries_by_external_debt] présente une liste de 188 pays classés selon l’importance décroissante de leur dette extérieure en 2013 (3). Tous les pays ont une dette comme vous le constaterez.  

                 Personne ne sera étonné  d’apprendre que les États-Unis sont les premiers de cette collégialité d’endettée.  Par contre, plusieurs seront surpris d’apprendre que la riche Arabie saoudite, le Qatar et les Émirats arabes Unis, lesquels financent les djihadistes qui agressent la Syrie, font partie des pays endettés, et se retrouvent respectivement au  34e  rang avec 134 milliards $,  au  33e  rang avec 137 milliards $, et en 32e  position avec 163 milliards de dette souveraine.

                 Afin d’apprécier l’état de détresse qu’engendre la dette dans un pays par rapport à un autre, différentes classifications sont proposées selon :

     1)      l’importance de la dette en fonction du Produit Intérieur Brut (4);

    2)      l’importance de la dette en fonction de la population (5);

    3)      l’importance de la dette nette une fois soustraites les créances à recouvrer.

                     Les modalités d’emprunt des États souverains

                 Ces dettes souveraines, quelles que soient les modalités de calcul et de comparaison, sont fondamentalement acquises par trois types de créanciers :

     1)      L’État emprunteur émet des obligations que les citoyens de ce pays achètent via leur fonds de pension, les fonds de placements, les banques, les caisses d’épargne, etc. On dira que la dette est intérieure puisque ce sont les institutions de l’État qui devront aux citoyens du pays une certaine somme à rembourser, grevée d’un intérêt, façon de redistribuer la plus-value ouvrière aux tondeurs de coupons.

    Fait étonnant ici. Il advient souvent que des particuliers milliardaires spéculateurs et des institutions financières acquièrent ces obligations nationales à crédit – sans verser un sou pour l’achat de ces produits financiers. Créances qu’elles revendront après un certain temps sur promesse de paiement à un autre conglomérat financier qui achètera aussi cette créance à crédit. Ces transactions font partie des produits financiers dérivés. C’est ainsi que chacun de ces acquéreurs spéculateurs produit de la monnaie sans valeur d’échange, de la monnaie inflationniste, qui quémande son intérêt financier alors qu’elle n’a aucunement servi à produire des marchandises ou à les valoriser.

     2)      Les clients acheteurs d’obligations nationales peuvent être les institutions d’un pays étranger qui achètent via des agences de placement internationales; des gestionnaires de fonds; la banque centrale ou une autre banque d’un État créancier. Ici, la dette sera dite extérieure et l’intérêt sera payé par cet État-emprunteur-débiteur, une manière d’exporter la plus-value nationale vers les États prêteurs. Ainsi, la Chine, qui détient 3,300 milliards de dollars de créances américaines, devrait posséder un immense ascendant sur les étatsuniens  paupérisés. Il n’en est rien pourtant, nous verrons bientôt pourquoi.

     3)      Mais les États emprunteurs sont plus retors qu’on ne le pense. Le troisième acheteur d’obligations étatiques peut  être la Banque centrale du pays emprunteur (exemple la FED étatsunienne). Vous avez alors un pays emprunteur qui sollicite de l’argent qu’il ne possède pas et se le prête à lui-même à intérêt composé. De l’argent crédit-papier, appelé «obligation nationale», sera émis par le gouvernement national emprunteur à destination du gouvernement national prêteur (c’est-à-dire lui-même) contre un papier-monnaie sans valeur (sans travail productif ayant engendré la création de valeurs accréditant ce papier monnaie).

                 C’est la Banque centrale de l’État qui émettra du papier monnaie – des papiers à ordres – des créances – du papier crédit sans valeur dont elle inondera le marché. Selon ce scénario il est entendu que l’État emprunteur floue l’État prêteur (c’est-à-dire lui-même) et floue également tous ses autres créanciers, les fonds d’investissements et les banques privées ainsi que ses créanciers étrangers venus de Chine, de Corée, du Japon, de France, d’Arabie, du Qatar qui se retrouvent tous avec de la monnaie déflationniste sur les bras ayant de moins en moins de valeur marchande. Pourtant, personne ne peut s’en débarrasser puisque tous ont déjà leur lot et nul ne souhaite accroître ses pertes. Pourtant, l’État emprunteur ne peut faire autrement à moins de déclarer faillite immédiatement.

                 La dette nette et la dette brute

                 Autre  élément à considérer dans cette équation de la dette souveraine et de la charge fiscale des ouvriers. Il y a la dette nette et il y a la dette brute de L’État.  La dette brute c’est la somme de ce que l’État a emprunté, à  l’interne et à l’externe. La dette nette c’est la dette brute moins ce que l’État possède en crédit des autres pays, en monnaie papier, lettres de change, obligations – tout aussi dépréciées que la sienne  puisque dans cette économie mondialisée toutes les monnaies sont inter-reliées. Ainsi, si l’Arabie a une dette souveraine, elle détient par ailleurs des créances – de l’argent qu’elle a prêté à d’autres pays – aux États-Unis par exemple. Il faut soustraire ces sommes l’une de l’autre pour connaître la dette nette de l’Arabie, et ainsi pour chaque pays…en pensant toutefois que ces créances étrangères ne sont pas toujours garanties ni  recouvrables…ils l’apprendront tous à leurs dépens…soyez patient.

                 Il ne faut pas confondre la dette publique et la balance des échanges internationaux d’un pays. Ainsi, des milliardaires saoudiens – des banques françaises, des financiers canadiens peuvent détenir, à titre privé, des obligations d’entreprises américaines ou de d’autres pays. À l’inverse, des cartels financiers étatsuniens peuvent détenir des actions d’entreprises étrangères. Ces avoirs de part et d’autre de l’Atlantique ne sont nullement comptabilisés dans la dette souveraine brute ou nette des États souverains. Mais, comme ces dettes et ces créances privées sont comptabilisées en dollar, en euro ou en livre sterling, la valeur réelle de ces dettes ou de ces créances privées est donc largement tributaire de l’état de santé économique de l’État national considéré (y compris de la balance des paiements et de la valeur de la devise nationale) dans lequel ces papiers sont libellés et transigés.

                 Ce sont tous ces vecteurs que les agences de notation de crédit (Standard and Poor’s, Moody’s) seraient censées évaluer et représenter par la cote de crédit qu’elles attribuent à chaque pays emprunteur.

                 De l’État providence, à l’État fraudeur, à l’État policier

                 C’est ainsi que l’épargne-retraite et l’argent que les travailleurs et les petits salariés ont épargné sont dévalués par l’État providence – si cher aux bobos petits-bourgeois – devenu soudain l’État fraudeur-failli, qui deviendra l’État policier refusant de rembourser. C’est le serpent qui se mange la queue. Par la suite, l’État créancier s’avancera vers les ouvriers et les retraités pour leur expliquer que la monnaie nationale (l’Euro – le dollar – le peso – le rial – le yen) a été dévaluée et que le gouvernement ne peut plus payer les retraités qui doivent reporter leurs retraites au-delà de 70 ans. Ou alors, le crash financier-boursier balaiera le pays et jettera à la rue les emprunteurs hypothécaires comme à Madrid en ce moment où cent propriétaires sont jetés sur le pavé chaque journée. On compte 6 millions de chômeurs dans le pays madrilène alors que les banques enregistrent des profits record (5).

                 Ici une mise en garde s’impose. Les gauchistes, les réformistes, les sociaux-démocrates et les altermondialistes se laissent berner par ces profits mirobolants des banques sacs à vent. Ils se scandalisent et demandent à l’État policier, l’État des riches, de sévir contre leurs maîtres trop gourmands ce que l’État ne fera pas évidemment – et cela serait bien futile de toute manière puisque ces hausses de profits sont bidon. C’est de l’argent de Monopoly que les banques comptabilisent ainsi, de l’argent inexistant – immatériel – ne représentant aucune valeur marchande (ce n’est pas l’économie qui est irréelle mais leur monnaie qui est virtuelle).

                 Ils peuvent bien stocker ces billets de pacotille plein leurs écoutilles, aucun de ces papiers n’a de valeur d’échange. Au moment où les payeurs travaillants et les épargnants, les ouvriers criblés de dette, ne parviennent plus à payer leur hypothèque et qu’on les chasse de leur foyer où voulez-vous que les banques trouvent les biens pour adosser ces papiers de crédit garantissant leurs profits ?

                 L’arnaque suicidaire…et imparable

                 Donc, nous en arrivons à cette situation où le gueux emprunteur se prête de la monnaie à lui-même, l’État va-nu-pieds, alors qu’il est évident qu’il n’a pas ce qu’il faut en valeur d’échange (en production de marchandises et de services) pour garantir ni l’emprunt, ni le prêt, ni la création de monnaie. Et ce faisant ce mendigot déprécie la valeur de sa monnaie et de toutes les créances que détiennent ses créanciers. Cet État devrait normalement être mis en demeure par ses prêteurs de rembourser ou de déclarer faillite, ou à tout le moins être sanctionné par les agences de notation dont c’est la mission (!)

                 Rien de ceci ne se produit. Au lieu de cela tous assistent impuissants aux doléances des chinois qui voient fondre la valeur de leurs créances à chaque émission d’obligations américaines. L’Allemagne tente de récupérer son or–métal stocké à la FED avant que les USA ne déclarent faillite, mais la FED américaine refuse de lui rendre. Elle en serait bien incapable puisqu’elle  ne le possède plus, les coffres de Fort-Knox sont probablement vides.   

                 Il est évident que ce stratagème est une arnaque. Imaginez que chacun d’entre vous auriez la possibilité d’imprimer autant de deniers que vous le souhaitez sans jamais avoir à rembourser. Fini le travail fastidieux et astreignant, vous auriez votre imprimante à monnaie et par ici la belle vie. Imaginons maintenant que les créanciers de monsieur l’imprimeur de monnaie de la rue Garnier se fâchent en apprenant que cette monnaie est illégitime et imprimée dans le garage d’un faussaire farnienté. Chaque créancier se présente à la résidence du bandit pour réclamer son dû et apprend que l’emprunteur-faussaire-imprimeur est le Capo di Capo du pays et que le temps qu’il se présente au salon, le commerce de la rue Syrie a sauté, après celui de la rue Libye, et celui de l’avenue Serbie et du boulevard Congo, et la boutique de l’impasse Venezuela et la banque de la rue Iran sont fortement menacées !   

                 La situation est identique avec l’État paria américain. Les États-Unis d’Amérique (16 770 milliards de dette avec émission mensuelle de 85 milliards de  monnaie illégitime. La FED américaine en faillite prête de la monnaie à son créancier, un propriétaire insolvable, c’est-à-dire le gouvernement américain). Mais cet État voyou est aussi le seul à posséder 3 500 ogives nucléaires à têtes multiples, 11 porte-avions et 700 bases militaires à l’étranger et cet État voyou en faillite consacre 600 milliards $ à ses dépenses de «défense», autant que tous les autres pays réunis.

                 Nous venons d’identifier l’État voyou – le Capo di Capo – de l’économie mondiale dont nombre de pays tolèrent les frasques et soutiennent les agressions espérant s’en sortir un jour en faisant faillite eux aussi et en reniant leur dette souveraine aux dépens de leurs commettants. Ce jour-là camarades oubliez vos  retraites dorées, vos bas de laine, et comme à Chypre essayez de figurer ce qui pourrait vous rester sur votre compte bancaire après les expropriations imposées.

                 Vous aurez toujours l’organisation néo-nazi Aube Dorée pour vous effrayer à propos de l’expropriation des riches par les communistes, mais ce seront bien les banquiers capitalistes qui seront en train d’exproprier votre compte de banque, votre salaire et votre fonds de retraite. Pourrez-vous conserver votre résidence et votre automobile ? Rien n’est moins certain. Nous serons tous alors  en économie de guerre. Justement, pourquoi ne pas leur faire la guerre à ces expropriateurs afin de les exproprier ?

     Robert Bibeau

    robertbibeau@hotmail.com

    http://www.les7duquebec.com/7-au-front/letat-voyou-ou-le-capo-di-capo/

    __________________________

    (1)   http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_souveraine

    (2)   http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique

    (3)   http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_external_debt

    (4)   http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_pays_par_dette_publique

    (5)   http://www.michelcollon.info/A-Madrid-il-y-a-chaque-jour-cent.html

     

  • La force d’intervention de l’ONU se déploie en zone rebelle

    La force d’intervention de l’ONU se déploie en zone rebelle

    MONUC-operation – La Brigade d’intervention de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monusco) est désormais”au complet” et se déploie dans la zone contrôlée par les rebelles du M23, dans l’est du pays, a-t-on appris mardi de source onusienne. “La Force d’intervention est désormais au complet avec l’arrivée du bataillon d’infanterie malawite”, dont les 850 hommes sont arrivés le 7 octobre, selon les sites internet de la Monusco et des Nations unies. Cette brigade de plus de 3.000 soldats (fournis par la Tanzanie, l’Afrique du Sud et le Malawi) porte à plus de 19.000 le nombre de Casques bleus dans le pays. Elle est dotée d’un mandat offensif pour neutraliser tous les groupes armés en activité dans l’est de la RDC. Alors que l’ONU s’inquiète d’un renforcement des positions de l’armée congolaise et des rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu, les hommes de la brigade ont commencé à être déployés. “Nous avons déployé des unités de la Brigade d’intervention depuis mercredi dernier à Kiwanja et à Rwindi”, a indiqué à l’AFP le commandant Pathias Maduka, porte-parole de la Brigade. A environ 70 kilomètres au nord de Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu, Kiwanja, où la Monusco dispose déjà d’une base importante, est dans la zone contrôlée par le Mouvement du 23 Mars (M23). Rwindi, (100 km au nord de Goma) est située dans une région tenue par l’armée congolaise mais dans laquelle s’activent plusieurs autres milices. Un officier de la Monusco a indiqué à l’AFP que la brigade se déployait dans d’autres points de la zone du M23 qu’il n’a pas voulu nommer. Selon une autre source de l’ONU dans la région, la brigade aura à terme “une compagnie” à Kiwanja et une autre à Rwindi, “mais pour l’instant nous sommes dans la phase de déploiement, par petits groupes de militaires”.

    L’est de la RDC est ravagé par la guerre depuis une vingtaine d’années. Profitant de la faiblesse de l’Etat, de nombreuses milices y font régner leur loi, assurant leur survie grâce au trafic de minerais du riche sous-sol.

    Dernière rébellion en date, le M23, partie en avril 2012 d’une mutinerie d’anciens rebelles intégrés dans l’armée congolaise, contrôle aujourd’hui une zone d’environ 700 kilomètres carrés, limitrophe de l’Ouganda et du Rwanda.

    Les pourparlers de paix qui avaient repris en septembre entre le gouvernement de Kinshasa et le M23 à Kampala (Ouganda) sont suspendus depuis lundi.

    AFP

  • Après les concertations nationales, place aux décisions

    Après les concertations nationales, place aux décisions

    Joseph Kabila
    Joseph Kabila

    -En RDC, s’achevaient il y a un peu plus de deux semaines des concertations nationales qui réunissaient pouvoir et opposition. Ce mercredi 23 octobre, le président Kabila doit s’adresser aux deux chambres réunies en congrès pour faire connaître la suite qu’il compte donner aux propositions issues de la rencontre. A l’issue des concertations, Joseph Kabila avait promis qu’il prendrait des mesures importantes, et notamment l’annonce d’un gouvernement de large ouverture. Quelle en sera la principale figure ? Augustin Matata Ponyo, Premier ministre depuis bientôt deux ans et plutôt apprécié de la communauté internationale ? Léon Kengo Wadondo, actuel président du Sénat et candidat à ce poste ? Les partis d’opposition qui ont participé aux concertations nationales voudraient en tous cas un Premier ministre issu de leur rang et un gouvernement élargi à des membres de l’opposition. Grâce présidentielle. Autre décision attendue, celle d’une grâce présidentielle. Sept noms de prisonniers à libérer figurent sur les recommandations des concertations. Parmi eux, l’opposant Eugène Diomi Ndongala, chef de la démocratie chrétienne, détenu depuis le 15 juin, ou encore le pasteur Kutino, proche de l’opposant Jean-Pïerre Bemba, en prison depuis sept ans. Joseph Kabila va-t-il aussi enfin tendre la main aux medias ? RLTV et Canal Futur, proches de l’opposition voudraient pouvoir rouvrir. Quoiqu’il en soit, le discours du président congolais aura lieu dans un contexte très tendu. Les négociations de paix entre le pouvoir et la rébellion du M23 piétinent, tandis que dans l’Est les bruits de bottes se renforcent. Les mots de Joseph Kabila sur le sujet risquent donc d’être suivis à la loupe par les Congolais et les pays de la région.

    RFI

  • Bassin du Congo: la transformation du bois face à de lourds défis

    Bassin du Congo: la transformation du bois face à de lourds défis

    BOIS– Les pays du bassin du Congo veulent transformer davantage sur place le bois extrait de leurs forêts mais ce projet destiné à accélérer la croissance économique se heurte à bien des défis.

    Premier souci: l’énergie nécessaire qui “n’est pas disponible, car sa production pose problème”, explique à l’AFP Emmanuel Ze Meka de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

    “Il y a également un manque d’infrastructures de transport”, “la fiscalité trop élevée”, et le problème de la formation, avec une main-d’oeuvre trop souvent peu qualifiée, ajoute-t-il.

    M. Ze Meka s’exprimait en marge du Forum international de développement durable de la filière bois du Bassin du Congo qui a permis, lundi et mardi à Brazzaville, d’analyser les avantages et les inconvénients des mesures d’interdiction d’exportation des grumes mises en places avec plus ou moins de bonheur pour forcer le développement d’une industrie de transformation locale.

    Le Cameroun a été le premier pays du Bassin du Congo à interdire l’exportation des grumes, au milieu de la décennie 1990, mais, il a vite assoupli sa décision.

    Au Gabon, aucune grume ne sort depuis 2010, mais le bois transformé sur place peine à trouver des débouchés et cela se ressent sur les recettes du pays.

    “Le Gabon n’est pas un pays qui a une grande tradition industrielle. Ses industries ne sont pas capables de supporter la compétition internationale. Leurs contreplaqués ne sont pas compétitifs face à ceux de la Chine”, explique Alain Karsenty, du Centre international pour la recherche agronomique et le développement (CIRAD), basé en France.

    Résultat: la contribution du segment bois au niveau du PIB a baissé de moitié, “à 2,5%”, et “les recettes fiscales forestières ont chuté de 71%” depuis 2010 , indique Prosper Obame Ondo, à la tête de la direction générale de la valorisation des produits forestiers gabonaise.

    Pour M. Karsenty, “la transformation très poussée ne se décrète pas”, il faut que l’industrie nationale y soit prête.

    Pour atteindre une “croissance à deux chiffres”

    Depuis 2000, cependant, la moyenne de production grumière dans la région du Bassin du Congo a augmenté de 50% et atteint désormais 7,5 millions de mètres cubes par an, indique le ministre de l’Economie forestière congolais, Henri Djombo. Selon lui, “le taux moyen de transformation est de 54% dans l’ensemble” de la région (contre 30 à 45% en 2000).

    Le Livre blanc publié au Forum de Brazzaville identifie “de grandes différences” entre pays. “Au Cameroun, près de 75% de la production forestière sont transformés localement”, et en République du Congo “ce taux oscille, selon les années, entre 51 et 65 %”.

    “Ces taux relativement élevés résultent d’une politique volontariste”, ajoute le document, mais “dans l’ensemble du Bassin du Congo, il est encore souvent plus rentable pour les entreprises d’exporter des grumes transportées sur des centaines de kilomètres avec leurs déchets, que d’exporter des bois sciés et usinés”.

    Pourtant, la transformation très poussée du bois est un des objectifs du Plan de convergence que les pays du Bassin du Congo ont adopté en 2005 en vue d’une exploitation concertée et d’une gestion durable de leur massif forestier, soumis à une forte exploitation illégale.

    La transformation locale du bois permettrait de créer des emplois et de diversifier des économies souvent trop dépendantes d’une poignée de produits d’exportation.

    “Le développement de la filière bois est l’une des voies pour atteindre un taux de croissance à deux chiffres et un taux de chômage à un chiffre”, estime Honoré Tabouna, expert de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC).

    Pour réussir, estime M. Djombo, il faut notamment “assainir le climat des affaires”, et “adopter des mesures fiscales incitatives”.

    Deuxième massif forestier tropical du monde après l’Amazonie, le Bassin du Congo s’étend sur l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République démocratique du Congo (RDC), Sao Tomé et Principe et le Tchad.

    AFP

  • L’armée déloge une violente milice de plusieurs villages dans l’est

    L’armée déloge une violente milice de plusieurs villages dans l’est

    Les 4 jours de combat a l’Est de la RDC en images sur LAVDC-L’armée congolaise a délogé de plusieurs villages du Sud-Kivu les Raïa Mutomboki, une violente milice en activité dans cette province de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a-t-on appris mardi de sources concordantes.Dimanche, “les FARDC [Forces armées de la RDC] ont réussi à déloger les Raïa Mutomboki de plusieurs villages du territoire de Shabunda”, vaste région administrative située dans la partie occidentale du Sud-Kivu, a déclaré à l’AFP un officier sous le couvert de l’anonymat.Joint au téléphone par l’AFP, l’administrateur du territoire de Shabunda, Daniel Eloko Nsala, a confirmé cette progression. “Les quatre groupements de la chefferie de Wakabango, en territoire de Shabunda, sont déjà entre les mains des FARDC”, a-t-il précisé.Selon l’officier, “au cours des dernières opérations militaires, les FARDC ont capturé quatre éléments des Raïa Mutomboki et en ont tué trois”, deux armes ont été saisies et il n’y a eu “aucune perte côté FARDC”.L’officier a également indiqué qu’un certain “major Billy” figure parmi les combattants capturés. Il a présenté l’homme comme un “déserteur des FARDC” par la suite devenu l’”un des chefs des Raïa Mutomboki”. Selon lui, il est actuellement en train d’être transféré à Bukavu, la capitale provinciale.

    La traque des Raïa Mutomboki serait toujours en cours. D’après M. Eloko Nsala, l’armée poursuit la milice dans une autre zone, le groupement de Bakisi, et elle “bénéficie de la collaboration de la population qui souffrait déjà des tracasserie des ces Raïa Mutomboki”.

    Les Raïa Mutomboki sont actifs dans les province voisines des Nord et Sud-Kivu. En novembre 2012, une enquête de l’ONU avait révélé qu’”au moins 264 civils, dont 83 enfants, avaient été arbitrairement exécutés par des groupes armés au cours de plus de 75 attaques de villages” dans le Nord-Kivu.

    L’enquête indique que les Raïa Mutomboki, alliés à d’autres miliciens, ont perpétré la plupart des meurtres, extrêmement violents: de nombreuses victimes – principalement d’ethnie hutu ou présumées comme telles – ont été tuées à coups de machette ou brûlées vives dans leurs maisons.

    AFP

  • Le gouvernement accuse le M23 de recruter au Rwanda

    Le gouvernement accuse le M23 de recruter au Rwanda

    GISENI– Le gouvernement de la République démocratique du Congo a accusé mardi la rébellion Mouvement du 23 mars, active dans l’Est, de recruter des civils au Rwanda voisin pour en faire de  la “main-d??uvre militaire”, tout en participant avec Kinshasa à des pourparlers de paix.

    “Le M23 qui devait se démobiliser volontairement, selon les propos de son chef de branche politique (Bertrand Bisimwa), recrute et importe du Rwanda de la main d??uvre militaire – au sein de laquelle se trouvent de nombreux enfants – pour attaquer les FARDC”, l’armée gouvernementale, a affirmé le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, au cours d’une conférence de presse.

    Interrogé par l’AFP, M. Mende a affirmé que cette “main-d??uvre militaire” était composée d’enfants et d’adultes civils ayant suivi une “formation sommaire” avant d’être envoyés “à la boucherie”.

    “Le M23 qui devait déposer les armes aligne une panoplie d’armes lourdes et même des chars de combat prêts pour le combat; le M23 (…) tire sur les aéronefs des casques bleus et pointe ses canons sur la caserne de la mission onusienne, notamment à Kiwanja”, a-t-il ajouté devant la presse.

    Lundi, des responsables de l’ONU ont indiqué que Kinshasa et le M23 mobilisaient des forces supplémentaires autour de Goma, capitale de la province riche et instable du Nord-Kivu (Est), au moment où sont suspendus depuis dimanche les pourparlers de paix orchestrés par Kampala.

    Les négociations avaient repris le 10 septembre après plusieurs mois d’arrêt, sous la pression des chefs d?État de la région des Grands Lacs. Dimanche, le dialogue a été à nouveau suspendu et les deux camps se rejettent la responsabilité du blocage.

    Le M23 est actif depuis mai 2012 au Nord-Kivu. Il est né de la mutinerie d’anciens rebelles réintégrés dans l’armée à la faveur d’un accord de paix signé en 2009, et dont ils réclament la pleine application. L’ONU accuse le Rwanda et l’Ouganda de le soutenir, ce que démentent ces deux voisins de la RDC.

    Lundi, le chef de la Mission de l’ONU (Monusco), Martin Kobler, a accusé le M23 de chercher à recruter des jeunes gens parmi des groupes de réfugiés rentrant en RDC. Depuis la naissance de la rébellion, sur quelque 200 combattants du M23 qui se sont réfugiés à la Monusco à Goma, beaucoup affirment avoir été recrutés en Ouganda mais “surtout” au Rwanda, a-t-il souligné.

    Interrogé par l’AFP, Amani Kabasha, porte-parole du M23, avait indiqué le 10 octobre que les combattants de son mouvement avaient “grandi majoritairement dans les camps” de réfugiés congolais situés au Rwanda et en Ouganda.

    AFP

  • L’espoir d’un accord s’éloigne après la suspension des pourparlers

    L’espoir d’un accord s’éloigne après la suspension des pourparlers

    CONGO-pourparlers-Toujours pas de signature à Kampala entre le gouvernement de la RDC et la rébellion du M23. La nuit dernière, les pourparlers entre les deux parties ont été suspendus sans que ces dernières ne trouvent d’accord sur les points clés, comme la question de l’amnistie des rebelles. Les discussions doivent normalement reprendre ce mardi 22 octobre, mais les espoirs de trouver un terrain d’entente pour signer un accord de paix se font de plus en plus minces. Le chef de la diplomatie congolaise, Raymond Tchibanda, a choisi de rentrer à Kinshasa ce lundi matin. Il n’y a donc plus de haut responsable à Kampala. C’est un premier mauvais signe puisque sans tutelle politique, même si les discussions reprennent dans 24 heures, elles risquent fort de se concentrer sur des détails techniques et d’éviter les sujets qui fâchent, à savoir l’amnistie et la réintégration des ex-rebelles dans l’armée congolaise. Ces points cruciaux sont aussi ceux qui ont fait capoter les discussions la nuit dernière. Pour les rebelles du M23, une amnistie au cas par cas n’est pas acceptable. Ils demandent une loi globale et qu’ensuite, individuellement, la justice choisisse de poursuivre certains chefs sous le coup de sanctions. Idem du côté de leur réintégration : le M23 voudrait un engagement que le gouvernement congolais refuse de leur accorder. Casser le cycle rébellion, accord de paix, nouvelle rébellion. Résultat : les positions de base restent très éloignées. Le M23 ne veut pas d’un accord qui propose comme seules options le démantèlement de son mouvement sans contrepartie. En face, Kinshasa veut casser le cycle : rébellion, accord de paix suivie d’une nouvelle rébellion.

    Au final, comme le résume un diplomate, pas de rupture, mais bien le sentiment d’un demi-échec. D’autant que sur le terrain, la situation reste explosive. La Monsuco s’inquiète ce lundi de l’instabilité dans l’est du pays. Elle exhorte les deux camps à signer rapidement un accord de paix pour éviter une nouvelle guerre.

    RFI

  • Washington regrette la suspension des négociations

    Washington regrette la suspension des négociations

    marie-harf_0 – Les Etats-Unis ont déploré lundi la suspension des négociations entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et les rebelles du M23, affirmant que ces derniers “retardent volontairement” le processus. “Les Etats-Unis regrettent que des progrès plus importants n’aient pas été accomplis en vue de la conclusion d’un accord ce week-end à Kampala”, a déclaré à l’AFP la porte-parole adjointe du département d’Etat Marie Harf. Celle-ci a ajouté que les Etats-Unis étaient “inquiets que le M23 retarde volontairement le processus et ne négocie pas de bonne foi”. Le gouvernement de la RDC et les rebelles s’accusent mutuellement d’être responsables des derniers blocages mais maintiennent une délégation à Kampala, où se tiennent les réunions et où le gouvernement ougandais joue les bons offices. Marie Harf a souligné “les efforts faits de bonne foi par le gouvernement de la RDC pour négocier un accord final”. Washington appelle maintenant le M23 à “démontrer sa volonté de parvenir à une solution pacifique dans cette crise en signant un accord qui permettrait un désarmement et une démobilisation immédiats du M23, et selon lequel les chefs de la rébellion impliqués dans des violations des droits de l’homme devraient rendre des comptes”. “Nous estimons qu’un accord de principe complet doit être signé dans un futur très proche”, a ajouté Marie Harf. Soutenu par la communauté internationale, Kinshasa refuse d’accorder l’amnistie à quelque 80 dirigeants du M23, et s’oppose à ce que ces hommes puissent faire de nouveau partie des Forces armées de la RDC (FARDC). Marie Harf a redit lundi que l’accord final ne devait pas permettre d’amnistie pour les chefs du M23, une demande déjà formulée plus tôt dans la journée par l’envoyée spéciale de l’ONU pour la région des Grands Lacs, Mary Robinson.

    Les négociations de Kampala avaient repris le 10 septembre après plusieurs mois d’arrêt, sous la pression des chefs d’Etat de la région des Grands Lacs.

    Affaibli depuis la dernière offensive conjointe de l’armée congolaise et des Casques bleus fin août, le M23 contrôle une zone de quelque 700 km2 limitrophe du Rwanda et de l’Ouganda, dans l’est de la RDC.

    L’ONU et Kinshasa accusent régulièrement le Rwanda et l’Ouganda de soutenir le M23, ce que ces deux voisins de la RDC démentent.

    AFP